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Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (Loi "Pompidou-Giscard-Rothschild")

A l'extrème gauche (tendance Mélenchon et au-delà) ou carrément très à droite (version admirateur de la fille à papa de Saint Cloud), LA solution miracle aux problèmes de la France (en plus de la lutte contre les produits chinois, les banques suisses, les traders londoniens ou les immigrés arabes, rayez les mentions inutiles) réside souvent en un point: l'abrogation de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. C'est vraiment LE point commun entre les anti libéraux de tout poil.

Que dit cette loi ? Beaucoup de choses, (cliquez sur l'article le plus lu de Légifrance ici) mais surtout "

 

Article 25 (abrogé au 1 janvier 1994)

Créé par Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973

Abrogé par Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 35 (V) JORF 6 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994

Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France.

 

De cette petite phrase, les gens concluent

  • l'Etat n'a plus le "pouvoir de battre monnaie"

  • Pompidou, ancien de Rothschild, a vendu la France aux "grands méchants financiers spéculateurs & apatrides"

  • toute la dette accumulée depuis 1973 découle de cette loi.

Donc si on poursuit le raisonnement, c'est l'adoption de la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 qui empèche la Frabce d'équilirer ses comptes, donc sous entendu, avant l'adoption de cette loi, c'était possible.

 

Première erreur. Avant 1973, l'Etat empruntait. Sans doute la moyenne d'age des internautes aussi faible que le niveau des cours d'histoire auxquels ils ont peut être assisté ? Sinon ils sauraient que de nombreux emprunts ont jalonné l'histoire économique de France, comme "le Pinay". Et ca n'était pas contre un taux d'intéret nul !

 

 

Pourquoi la dette a explosé à partir de cette période alors ? Tout simplement parce que c'est à partir des années 80 que nous avons du affronter la conjonction de la hausse du nombre de fonctionnaires + les générations de retraités issus des générations post Seconde Guerre Mondiale.

 

Les amateurs de cette théorie vont ensuite vous sortir un graphique montrant que la dette, à date de 1979, aurait dû s'éteindre depuis, si on ne payait pas d'intérêts sur cette dette.

Voila le graphique en question

 

Dette-France.png

 

La encore, c'est n'importe quoi. Ce graphique revient à faire deux choses : une uchronie plaisante mais sans lien avec le réel, et à ignorer l'histoire économique dans sa complexité. On peut effectivement imaginer une dette figée à fin 1979. Le problème est que les années suivantes, la France a continué à accumuler des deficits budgétaires. De plus, comme l'ensemble du monde, elle a dû affronter la forte hausse des taux d'intéret au début des années 80.

 

S'il fallait retenir trois choses très simples, les voici :

 

  • avant 1973, la France se finançait déja par la dette et par l'impot

  • la loi de 1973 a juste tenté de limiter la capacité de la France à créer des billets de monopoly (mais de 1973 à 1994, la Banque de France n'était pas indépendante, donc c'est toujours la politique qui a décidé de la politique monétaire in fine.

  • d'autres pays ont interdit le Trésor Public local de présenter ses propres effets à l'escompte de la Banque centrale nationale, ils n'ont pas tous une dette publique galopante pour autant : Finlande, Suisse ou Norvège par exemple.

D'une manière plus générale, on peut se poser la question de la capacité qu'a le public non économiste, y compris les députés, à s'emparer des matières technique comme les questions monétaires. Demanderait-on l'opinion des députés sur l'ampérage optimal à utiliser pour des rames de TGV (exemple concret : impact direct pour des lignes comme l'Eurostar ou le Thalys) ou sur le taux maximal de soufre recommandé dans les raffineries françaises (impact direct sur notre capacité à raffiner du pétrole de tel ou tel pays) ?

 

Loi de 73 ou pas, il existe une option souhaitable et une suicidaire. La première consiste à couper dans la dépense publique, comme en Suède ou au Canada. La deuxième opterait plutôt pour la lecture in extenso de l'économie selon Marx, préfacée par Robert Mugabe (Zimbabwé) par le Friedrich Ebert (République de Weimar). Quelle option préférez-vous ?

Tous les commentaires

07/09/2011, 12:26 | Par Michel P.

Les marchés ne sont là que pour surveiller et réagir aux "incompétences" aux "erreurs" aux "fautes"aux "tricheries" et quelques fois "à la violence" et même "à l'assassinat" (comme l'affaire de Karachi) de nos "Hommes Politiques" qui sont élus pour diriger notre Pays et gérer son Patrimoine comme le veut le principe traditionnel "en bon père de famille". Mais comme on en est loin. Pour eux ce sont d'abord les suffrages électoraux ramassée grâce aux dons sociaux qu'ils obtiennent ces voix qui leur permettent de nous gouverner et de faire n'importe quoi. Seraient-ce les Marchés qui ont décrèter la TVA à 5.5% pour la Restauration (accompagné d'un bulletin de vote UMP).? Seraient-ce les Marchés qui on décrèté que le Trésor Français rembourserait les "Contribuables très Riches". Est-ce les Marchés qui ont crée les 500 et quelques niches fiscales qui permettent de ne pas payer d'impôts à certains citoyens.? Je ne le pense pas non plus. Alors cherchons un autre "Bouc émissaire" et montrons du doigt nos "canailles politiques" et "véritables racailles" de tous bords. Et moi j'ajouterai "heureusement que les Marchés sont là pour leur tirer les oreilles car un jour, si cela devait continuer, notre argent ne vaudrait plus rien"Alors Monsieur Sarkozy commencez à balayer devant votre porte car d'ici 2012 (votre élection) malgré tous les artifices employés, nous allons perdre ce fameux AAA dont vous vous vantez tant.

07/09/2011, 14:27 | Par Serge ULESKI

loi.jpgArrêtez vos salades ! La réalité des faits est là...Le 3 janvier 1973, réforme de la Banque de France.

Dans la loi portant sur la réforme des statuts de la banque de France, nous trouvons en particulier cet article 25 très court, qui bloque toute possibilité d’avance au trésor :

 

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France. »

 

Ce qui signifie que l’article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 interdit à la Banque de France de faire crédit à l’État, condamnant la France à se tourner vers des banques privées et à payer des intérêts ; alors qu’avant cette loi, quand l’État empruntait de l’argent, il le faisait auprès de la banque de France qui, lui appartenant, lui prêtait sans intérêt.

 

Autrement dit : auparavant, l’État français avait le droit de battre monnaie, et avec cette nouvelle loi, il perd ce droit qui est du même coup légué aux banques privées, qui en profitent pour s’enrichir aux dépens de l’État en lui prêtant avec intérêt l’argent dont il a besoin.

 

Cette décision correspond à une privatisation de l’argent et ramène la nation au même rang que n’importe lequel de ses citoyens.

 

L’accroissement sans fond de la dette publique trouve son origine précisément là. Voici en effet un graphique représentant l’évolution de la dette, avec et sans intérêt. La courbe rouge représente bien sûr la dette constatée, calculée avec les intérêts.

08/09/2011, 09:51 | Par ACNM en réponse au commentaire de Serge ULESKI le 07/09/2011 à 14:27

apparemment, vous ne m'avez pas lu

07/09/2011, 20:24 | Par ALI BABA

Voici la conclusion d'un long article (ici) de Frédéric Lordon publié sur son blog du Monde dip en 2010. Souvent les "laveurs de cerveau" de Mediapart se revendiquent de lui pour demander , entre autres, "le retour du pouvoir régalien de l'Etat". L'Etat avec un E paré de toutes les vertus et qui n'aurait jamais l'idée de faire marcher la planche à billets (entre autre).

.

Le problème est que cette histoire est présentée à des personnes non spécialistes en économie et qui marchent dans la combine car la solution présentée est "simple" du moins en apparence : renationalisons la banque centrale et blablabla.... Comme je l'écrivais en réponse à Mme Porteu cela vire au message subliminal !!

.

Je vous laisse mener la bataille avec Jean Tramuset... moi je suis fatigué. Courage.

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Monétisation et « renationalisation » du financement des déficits

Car longtemps les impasses budgétaires ont été financées par des avances de la banque centrale, c’est-à-dire sous la forme de crédit, et par la création monétaire. Rien dans cette assertion n’est de nature à laisser entendre que le financement monétaire pourrait financer tous les déficits inconditionnellement et sans la moindre restriction de volume. Il y a tout lieu de se méfier d’un monopole d’Etat sur la création monétaire et, de même qu’une Grande Dépression, une hyperinflation n’est pas belle à voir. Mais entre la prohibition aveugle et l’abus manifeste il y a tout de même quelques intermédiaires qu’il appartient à une analyse raisonnée des conditions macroéconomiques et à une architecture institutionnelle appropriée d’explorer. Pour ne parler que des conditions macroéconomiques, elles sont suffisamment bien connues – chômage de masse, sous-utilisation importante des capacités, absence d’inflation rampante –… pour qu’on puisse les reconnaître très exactement dans la conjoncture actuelle. Quant à l’architecture institutionnelle, on peut déjà en dire qu’elle requerrait immanquablement un volet de contrôle des capitaux pour neutraliser les éventuels effets adverses sur le change… et bien sûr d’abroger immédiatement le statut d’indépendance de la banque centrale pour la rapatrier dans un ensemble institutionnel de la politique économique sous contrôle démocratique intégral.

Hors le financement monétaire et pour la part que lui autoriseraient, en situation, les conditions macroéconomiques du moment, l’émancipation d’avec les marchés de capitaux peut aussi être envisagée par la renationalisation du financement des déficits publics, c’est-à-dire par des mécanismes réglementaires d’allocation prioritaire de l’épargne intérieure collectée par les investisseurs institutionnels aux besoins de financement de l’Etat – à la manière de ce qui se passe au Japon où, détenue à 95 % par des épargnants résidents, la dette publique pourtant de 200 % du PIB ne pose pas le moindre problème .

On peut également ajouter ceci pour finir. Instituées les conditions d’un affranchissement des financements publics d’avec les marchés de capitaux, rien n’interdit d’envisager de se débarrasser du boulet du passé, on veut dire : le stock de la dette. Le défaut n’est rendu inconcevable que par la crainte des Etats d’avoir à retourner sur les marchés à des conditions dégradées. Mais cette crainte ôtée, la possibilité du défaut est restaurée. Les voix de leur maître se gargarisent assez de ce que le service de la dette est devenu le second poste du budget de l’Etat. Un léger pivotement du regard permet d’y voir, mais à l’encontre de leur intention de terroriser l’usager qui renâcle aux coupes budgétaires, une très belle marge de manœuvre qui serait aussitôt récupérée par les finances publiques sitôt la dette non-résidente bazardée – et effectivement ça doit faire pas mal de lycées nouveaux, d’université dé-tiersmondisées, de profs encadrant les élèves, d’infirmières, de service hospitaliers rouverts etc.

Il restera pour ultime redoute aux amis de la finance le trémolo apocalyptique qui annonce l’effondrement bancaire généralisé si la dette publique venait à être répudiée. Pas faux. Mais pas triste non plus. Car par la même inversion de point de vue que celle qui amenait à l’instant à requalifier la part prise par la dette dans le budget de l’Etat, il faudra leur faire savoir que cette fois-ci l’effondrement bancaire, on l’attend. De pied ferme et même avec une légère gourmandise

08/09/2011, 12:14 | Par MARIE CAROLINE PORTEU en réponse au commentaire de ALI BABA le 07/09/2011 à 20:24

De plus Ali baba , cette démarche est curieuse car vous citez un article de Lordon datant de 2010 , alors que le dernier en date (Aout 2011) sur le sujet est encore plus clair :

Le commencement de la fin

Par où la sortie ?
Création monétaire et révolution institutionnelle !
 

08/09/2011, 18:55 | Par Serge ULESKI en réponse au commentaire de ALI BABA le 07/09/2011 à 20:24

@ ALI BABA

 

"...Le problème est que cette histoire est présentée à des personnes non spécialistes en économie et qui marchent dans la combine car la solution présentée..."

.

Mais quand il se nomme Lordon, ça ne vous convient pas non plus.

.

Quel intérêt pouvez-vous bien avoir à défendre l'usure ?

.

Je vous lis -ici et ailleurs -, et je ne peux m'empêcher de penser à Bernanos :

"

« L'imbécillité m'apparaît comme une réaction naturelle de défense comparable à cette carapace écailleuse sur l'échine des ânes trop battus. Ils ont fini par croire ce que les Puissants qui les exploitent et les protègent, leur disaient. Le raisonnement de l'imbécile est l'un des plus coriaces. L'imbécile est une création de nos sociétés. Les imbéciles appartiennent à une espèce monstrueuse de stoïques ou de saints. Ils choisissent l'abêtissement par peur du scandale que leur révolte provoquerait. Le courage leur fait défaut aussi. Ils acceptent tout en bloc car ils refusent, au fond d'eux-mêmes, tout. Ils ne veulent rien savoir. Ils se réfugient dans la lettre. On peut se demander à quel prix l'imbécillité a été forgée au cours des âges, de quelles déceptions, de quelles humiliations sans nombre dévorées dans l'impuissance et le silence s'est formée peu à peu l'absurde dignité des imbéciles. L'imbécile expie. Il ne veut plus rien savoir et souhaite tout oublier, enfoui au plus profond de la mémoire collective, avec le souvenir des affres et les angoisses subies jadis par les ancêtres. Les imbéciles tiendront toujours et jusqu'au bout pour une conception du monde, de la société, de la vie qui le dispense de juger et de choisir. » 

08/09/2011, 10:08 | Par Virgil Brill

Ali Baba

 

Je ne dois pas être très malin car je reste songeur devant ce qui m'apparaît comme une contradiction entre le texte de Lordon et votre commentaire introductif.

Qu'est-ce qui m'échappe ?

08/09/2011, 10:16 | Par MARIE CAROLINE PORTEU

Une fois de plus , visiblement , ce que j'ai dit ne plait pas ...

ACNM n'a pas tort , oui les Etats empruntaient même lorsqu'ils étaient souverains , pour procéder à des dépenses" exceptionnelles" et ne pas déstabiliser la monnaie de manière excessive .

Mais , l'interdiction totale faite à l'Etat par cette Loi de 73 , intégralement reprise par l'article 104 du traité de Maastricht et l'article 123 du traité de Lisbonne , met l'Etat sous tutelle totale des financiers privés , qui deviennent par ce biais , les seuls bailleurs de fonds , et qui en retirent ainsi tous les pouvoirs .

 

Les solutions existantes ne sont pas forcément binaires et exclusives les unes des autres .. et je préfère aux théories incantatoires uniquement idéologiques , des avis plus posés comme celui de Patrick Artus dont il est difficile de penser qu'il représente un courant extrêmiste .

 

"Au total la monétisation indirecte par les banques nous parait beaucoup plus dangereuse que la monétisation directe par la Banque Centrale, ce qui est évidemment l'opposé de l'opinion de la BCE "

 

 

http://cib.natixis.com/flushdoc.aspx?id=55914

 

La chose la plus étonnante reste bien l'omerta totale et le blocage mental qui fait que PERSONNE n'ose mettre ce débat en place publique . C'est d'autant plus dommage que beaucoup de projets politiques et sociaux en dépendent .

08/09/2011, 13:55 | Par Michel P.

 

Qui pourra comprendre un jour parmi tous ces gens, la différence entre "emprunt" pour "Investissement" qui est la source assurée d'emplois pour l'avenir et "emprunt" pour le "fonctionnement des institutions" qui est automatiquement perdu dans le "tonneau des Danaïdes".?

08/09/2011, 14:08 | Par melgrilab@yahoo.fr en réponse au commentaire de Michel P. le 08/09/2011 à 13:55

Les choses sont moins simples, me semble-t-il. Le traitement des maîtres et maîtresses d'écoles maternelles (un exemple entre mille) est, comptablement parlant, à placer dans les dépenses de fonctionnement. Du point de vue de l'utilité sociale, il relève de l'investissement, ne croyez-vous pas ?

08/09/2011, 14:38 | Par Emmanuel Esliard en réponse au commentaire de melgrilab@yahoo.fr le 08/09/2011 à 14:08

Melchior, pour une fois je vous applaudis !

 

08/09/2011, 17:39 | Par ACNM en réponse au commentaire de Emmanuel Esliard le 08/09/2011 à 14:38

Michel P. pose les bonnes questions.

08/09/2011, 18:08 | Par melgrilab@yahoo.fr en réponse au commentaire de ACNM le 08/09/2011 à 17:39

Il oublie de préciser que l'emprunt ne devrait, en bonne gestion, n'intervenir qu'en complément de l'impôt. Il est, entre autres, profondément immoral que l'injustice fiscale soit financée par ceux-là mêmes qui en bénéficient, et qui reçoivent remboursement et intérêts, alors que les pauvres n'ont rien du tout.

08/09/2011, 15:23 | Par Thierry T. d'Ouville

D'une manière plus générale, on peut se poser la question de la capacité qu'a le public non économiste, y compris les députés, à s'emparer des matières technique comme les questions monétaires. Demanderait-on l'opinion des députés sur l'ampérage optimal à utiliser pour des rames de TGV (exemple concret : impact direct pour des lignes comme l'Eurostar ou le Thalys) ou sur le taux maximal de soufre recommandé dans les raffineries françaises (impact direct sur notre capacité à raffiner du pétrole de tel ou tel pays) ?

Ben voyons ou comment justifier la soumission du citoyen et du politique aux experts, soumission qui nous a conduit dans les impasse actuelles . C'est aux experts de tout poil et en premier lieu aux économistes à retrouver la maîtrise du langage courant qui seule permet l'échange et la formation de la pluralité des opinions indispensables à l'exercice réel de la démocratie.

08/09/2011, 17:41 | Par ACNM en réponse au commentaire de Thierry T. d'Ouville le 08/09/2011 à 15:23

c'est une question que je me pose. vu la complexité de certains sujets (exemple : les OGM ou autres) , comment le citoyen peut faire un choix éclairé ?

08/09/2011, 18:11 | Par melgrilab@yahoo.fr en réponse au commentaire de ACNM le 08/09/2011 à 17:41

Démocratie participative, à tous niveaux. Ségolène Royal: "Les gens sont experts de leurs vies". Les citoyens armés de leur seul bon sens civique et des avis des experts ne peuvent pas décider plus mal que les technocrates armés des mêmes avis.

08/09/2011, 20:16 | Par MARIE CAROLINE PORTEU en réponse au commentaire de melgrilab@yahoo.fr le 08/09/2011 à 18:11

Rire J'applaudis des deux mains Melchior : le bon sens

La qualité qui semble diminuer comme une peau de chagrin .

Les choses peuvent très bien s'exprimer clairement et simplement si on prend le soin de le faire .

Les théories économiques ne deviennent complexes que lorsqu'on rentre dans les modélisations , mais il n'est nul besoin de rentrer dans ces subtilités pour reconnaître des évidences.

Et le grand crime qui fut commis par Giscard en 73 , et par les rédacteurs du Traité de Maastricht et de Lisbonne est bien de ne pas avoir averti les peuples qui allaient l'approuver des perversités évidentes de ces modèles .

Ils ont mis en avant les risques inflationnistes qu'une création monétaire aux mains des Etats pouvaient provoquer , mais ils n'ont jamais parlé ni de spéculation financière , ni de pouvoir laissé aux banques , ni de ce qu'elles avaient l'intention d'en faire . Et pourtant ils ne pouvaient pas ne pas être au courant .

Des dérivés aussi dangereux que les CDS existent depuis les années 1990 et ce sont des outils de création pure totalement hors de contrôle .

Si ces "experts" n'étaient pas au courant des phénomènes de création monétaire par les banques , c'est donc qu'ils étaient incompétents .

Si ils étaient au courant et qu'ils ont omis d'en parler , c'est qu'ils étaient malhonnêtes .

 

Dans les deux cas de figure , ils n'ont plus rien à faire aux postes qu'ils occupent .. Et çà , il n'y a pas besoin d'être expert pour le dire , c'est une simple question de logique et de bon sens .

17/10/2013, 17:52 | Par Franck77

En haut de page on peut lire : Thématiques du blog - Alternative libérale.

Pas besoin d'être sorti d'une grande école ou d'avoir un Qi de 150 pour comprendre.

Vos arguments ne sont que des entortillages sans fondement, sans logique. De l'enfumage grossier. Même pas subtil. Ahahah, j'en rigole encore.

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