MEDIAPART

Je ne pense pas que ce texte reflétait la position de la fondation, puisqu'elle cite>“invite à la recherche plus fondamentale d’un nouveau modèle économique pour la production et la diffusion artistiques”. Il s'agissait, à mon sens, d'une contribution au débat, alors qu'elle avait publié des articles (ou au moins un) de sens contraire auparavant.

Je ne sais pas quoi penser de Terra Nova depuis son (premier) texte envoyé sur Mediapart, sur la Guadeloupe. Celui-ci est de la même veine et je partage vos arguments, Agnès de Cayeux.

Je suis moi aussi pour le moins vigilant devant les écrits de Terra Nova, à cause de leur texte sur la Guadeloupe, mais aussi de la formulation choisie pour aborder le thème d'Hadopi. Je crains que les jeux ne soient déjà faits. J'ai un maigre espoir du côté de l'Europe avec l'amendement de Guy Bono (et D.Cohn Bendit) numero 46 (ex 138) du Paquet Télécom qui devrait être discuté vers la fin avril. Mais les lobbys sont puissants et [encore] riches et le terrorisme intellectuel joue à fond (appelons ça enfumage, pour être gentils). La resistance est surtout effective sur internet. Les "grands" médias français (presse papier & audiovisuelle) n'ayant pas, au mieux, conscience des enjeux....

Cher Agnes de Cayeux, Je reçois bien vos arguments, je sais le débat particulièrement vif. Mais Terra Nova est une fondation progressiste et, à ce titre, elle se veut une plateforme où s'expriment les points de vue progressistes. La plupart du temps, ces points de vue sont relativement homogènes. Toutefois, il existe des cas, rares, où la communauté progressiste est divisée. Nous avons déjà rencontré cette situation sur l'Iran (clivage entre persanophones et spécialistes des questions stratégiques), sur la gestation pour autrui - et sur la loi hadopi. Dans ces cas, nous nous efforçons de publier les deux points de vue car, bien qu'opposés, ils sont présents chez les progressistes. Sur Hadopi, nous avons publié en premier la position des internautes (note signée par le président de l'association de défense des internautes, par ailleurs membre fondateur de Terra Nova), et en second celle de la communauté culturelle (signée par le président de Sony Music, et soutenue publiquement par une kyrielle d'artistes et de musiciens de gauche). Terra Nova n'a pas pris position sur le sujet. Quand nous le faisons, nous signons "Terra Nova". Nous recherchons une position capable de réconcilier les deux enjeux : la liberté sur internet et la sauvegarde de la création artistique en France. Nous ne l'avons pas trouvée à ce stade. Si la politique opposait le "bien" au "mal", elle serait chose facile. Mais le plus souvent, elle se trouve face à deux "bien" qu'il s'agit de réconcilier, c'est plus difficile. Cela ne m'empêche pas de penser, à titre personnel, que la loi sera inefficace. Quant à la Guadeloupe, c'est autre chose. Il se trouve que Terra Nova est très bien implantée en Guadeloupe. La note reflète l'avis de nos spécialistes guadeloupéens sur place. Elle décrit, j'en ai la conviction, la réalité, sans doute même en l'édulcorant, en tous cas sans l'exagérer. Le rôle de Terra Nova est de proposer des solutions politiques progressistes, mais à partir d'un diagnostic objectif. Que la réalité ne se plie pas toujours à nos désirs est un fait désagréable, mais c'est un fait. On peut choisir de l'ignorer quand elle ne nous plait pas. On peut aussi choisir d'en tenir compte.

Bonjour Olivier, L'argumentaire que vous évoquez, concernant Terra-Nova, pourrait laisser à entendre que puisque vos penseurs progressistes n'ont pas trouvé de réponse équilibrée à la question d'Hadopi, il n'existerait pas de solution ! La Quadrature du Net à fait différents dossiers sur la question, démontrant, entre autres l'inadaptation des majors à l'internet. Pour ce qui est des solutions, P.Aigrain, par exemple, les résume dans Internet & création ; cet ouvrage est téléchargeable en ligne ! Par ailleurs il y a aussi les arguments de Guy Bono , député européen, qui explique bien l'enfumage effectué par les majors, entre autres. Il est clair que les majors veulent maintenir leur marché captif ; mais avec ou sans loi Hadopi, ils sont perdants s'ils ne changent pas de modèle économique. Ils imputent leur manque à gagner au piratage ; mais les chiffres annoncés ne tiennent pas compte du fait que beaucoup ont racheté en dvd ce qu'ils avaient avant en vinyle ! le peu d'efforts qu'ils font pour proposer de la musique en ligne ne dépasse pas leur propre catalogue, excluant de fait les artistes "libres"... Un petit verre ?

Très chère Agnès, finalement, ce qui frappe, dans ce texte HADOPI, c'est l'inculture, à tout le moins l'imperfection républicaine qu'il révèle généralement chez les politiques. C'est comme une sorte de concours permanent du plus cuistre. Je ne suis pas certain des causes, peut-être simplement que les rapports du politique et de l'artiste au temps et à l'espace sont incompatibles. Je vous joins ci-après une courte étude un peu à ce propos. Bien à vous, Antoine Gitton Les œuvres de l’esprit, y compris leurs avatars – interprétations, exécutions, fixations – s’envolent « d’âme en âme », comme l’exprime Hugo en 1878, citant Virgile : « La pensée de l’écrivain, en tant que pensée, échappe à toute main qui voudrait la saisir ; elle s’envole d’âme en âme ; elle a ce don et cette force, virum volitare per ora (NdE : Voler de bouche en bouche, Virgile, Géorgiques, III, 9) ». Fût-ce à son corps défendant, pourvu qu’il s’agisse bien de l’âme de l’auteur. La création prend un sens profane, pour autant que l’objet créé apparaisse à quelqu’un d’autre que son créateur. Tout le reste n’est que prières. Les œuvres de l’esprit, qui volent, comme dirait Hugo, c’est bien, essentiel, sincèrement, on le sent bien … Mais pour autant, comme dirait Beaumarchais, voila qui ne donne pas de pain à l’auteur, et qui ne fait pas les affaires des « producteurs » de l’œuvre. Depuis l’antiquité, toutes les civilisations ont voulu s’honorer en assurant, par une économie dérogatoire (évergétisme, mécénat, droit d’auteur …) un cycle vivant de la création. Le propre de la création, peut-être d’ailleurs ce qui fait l’œuvre, c’est d’être le fruit d’un esprit libre, entier, hors la recherche du profit. Voici qui n’est pas rentable, a priori. D’où l’économie spécifique du droit d’auteur, pour conserver le fragile « écosystème » de la création. Les techniques modernes de reproduction et de communication ont débuté avec l’imprimerie, sont passées par les émissions électriques, puis électroniques pour aboutir à la numérisation. L’économie du droit d’auteur, peu rentable avant l’imprimerie, l’est devenue, avec des perspectives exponentielles depuis le XVème siècle. Son marché est devenu particulièrement volatile depuis l’avènement des techniques numériques de reproduction et de communication. Toutefois les caractères propres du droit d’auteur demeurent. La rentabilité n’est pas l’objet de la création. Certes … S’il fallait autrefois penser à organiser l’économie de la création pour donner du pain aux auteurs, il s’agit aujourd’hui, que ça plaise ou non, d’assurer la stabilité de l’industrie de la création et de ses marchés. Nous y voyons deux raisons majeures, positive et négative : Il s’agit d’abord de donner une réelle sécurité économique à un marché qui nourrit l’écosystème de la création. Il s’agit ensuite de prévenir le sentiment d’insécurité de ceux qui tiennent les rênes de la circulation des œuvres. Le pillage des œuvres représente une catastrophe à court terme pour la création. Un réflexe malthusien des éditeurs et des producteurs ne vaudrait pas mieux. Des libertés du public sur les œuvres de l’esprit On le dit d’abondance, l’œuvre n’est pas une « chose » comme une autre (c’est une chose très relative, très personnelle, Cf infra) les droits du public sur les œuvres dérogent largement au droit commun de la vente, de la consommation et de la concurrence. Les Déclarations des droits, celle du 26 août 1789, le préambule à la constitution d’octobre 1946, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la convention européenne des droits de l’homme de 1950, les pactes sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux de 1966, définissent le champ d’une liberté publique que l’on s’attachera à circonscrire et définir, mais dont on peut déjà retenir, empiriquement, qu’elle consacre une « créance culturelle » au bénéfice du public, à la charge des Etats. Serait-ce un droit d’accès du public aux œuvres, comme on bénéficie d’un droit au logement, d’un droit à un compte bancaire, d’un droit au travail, d’un droit aux congés payés … ? Le cas échéant, s’agit-il bien d’un « droit » du public stricto sensu ? Ne s’agirait-il pas, plutôt, d’une liberté du public, au sens de la déclaration universelle des droits de l’homme du 26 août 1789, article 4, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » En quel cas, la question des droits du public sur les œuvres paraîtrait bien se résoudre ainsi : « libertés du public et protection des oeuvres ». Et c’est bien comme cela qu’il faut entendre le droit d’auteur ou, plutôt, le droit de la création littéraire et artistique : l’accès aux œuvres de l’esprit est une liberté publique. C’est le principe. La liberté publique d’accès aux œuvres de l’esprit est limitée, par les droits moraux et patrimoniaux des créateurs : c’est l’exception. Cette exception comporte elle même des exceptions (et l’on revient au principe, celui de la vocation des œuvres de l’esprit au public) : copie privée, représentation familiale, courte citation, pastiche et caricature, discours publics, revues de presse, catalogue d’œuvres d’art, prêt, bibliothèques publiques … Demeurons sous les arcanes propitiatoires de la déclaration du 26 août 1789 : Celle-ci définit l’espace public, les libertés du public, « faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » et élit la circulation, la « communication des pensées et des opinions » comme « un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La déclaration DDH du 26 août 1789, lorsqu’elle s’intéresse à l’esprit, c’est pour la communication. A aucun moment l’on n’envisage la « propriété » des auteurs, ou quelque droit que ce soit, sauf la liberté d’exprimer des pensées, des opinions. Crée t-on des pensées, des opinions ou des idées ? Certes non, en bon droit d’auteur. Une pensée ou une opinion, au sens de la DDH du 26 août 1789, n’a pas de forme ; et circulez … La forme, chère au droit d’auteur, n’intéresse pas les politiques français de 1789. Ou elle les gêne. Foncièrement aristocratique, la forme est difficile à appréhender en ce début de Révolution française : Quand la communication des pensées et des opinions répond parfaitement à l’idéal démocratique révolutionnaire. L’équation « Libertés du public – Protection de la forme » On ne le mesure jamais avec assez de constance, en pratique, ou on l’oublie en permanence, ce qui revient au même : le droit d’auteur protège, dans une œuvre artistique, musicale ou littéraire, la forme, évanescente, reflet de la personnalité d’un auteur. Le produit de la création n’est qu’indirectement l’objet du droit d’auteur. L’objet direct du droit d’auteur est antérieur à l’œuvre produite : C’est l’ombre d’une aile, l’esprit de l’auteur ; celui-ci jouit d’un droit incorporel, dit de propriété. Contrairement à l’adage, en droit d’auteur, l’ivresse réside dans la forme du flacon, qui n’existe peut-être même pas encore, ou qui n’existera jamais. Et alors ? que la liqueur existe ou pas, peu importe, si la forme du flacon et l’ivresse ont existé. La forme de l’œuvre, imprimée par l’esprit, la pensée d’un geste, de l’auteur, prend corps, ou matière, avec la forme de l’interprétation, du geste rendu par un artiste (comédien, chanteur, musicien, peintre …). Parfois l’auteur et l’artiste réunissent la pensée du geste et l’interprétation matérielle en un même homme et en un même moment, c’est l’œuvre artistique (peinture, sculpture). Parfois, l’œuvre demeure sans forme matérielle : c’est l’œuvre littéraire romanesque qui s’imprime d’un esprit d’un auteur à celui d’un lecteur, par la médiation d’un objet, le livre et d’un code, l’écriture. (Sauf adaptation) Les œuvres littéraires peuvent aussi prendre la forme d’une « création » dramatique : œuvres théâtrales, lectures publiques d’œuvres littéraires diverses. Le geste du comédien suit alors la pensée de l’auteur par la médiation du texte pour la rendre au public. Les œuvres musicales sont typiquement celles où l’abstraction particulière du genre – l’écriture musicale n’est pas un mode de communication habituel contrairement au dessin ou à l’écrit – tend à la dissimuler au public jusqu’à leur expression artistique. Le travail de médiation de l’artiste musicien apparaît aux oreilles du public plus fondamental que le travail de médiation d’un artiste comédien (tout lecteur peut facilement « entendre » une pièce de théâtre en la lisant ; seulement d’excellents lecteurs et de fines oreilles percevront une œuvre musicale en la lisant. Et encore : l’expression globale de l’ensemble des lignes harmoniques, mélodiques et rythmiques d’une œuvre musicale symphonique semble impossible). C’est pourquoi, quant aux œuvres musicales, le public parfois peut incliner à plus d’estime encore pour l’artiste que pour l’auteur. Moins l’œuvre est contraignante pour l’artiste (une « grille » d’accords d’un standard de jazz par exemple) plus celui-ci fait aussi œuvre de création dans son expression. Mais sa création est toujours confondue avec son expression. L’interprète, en somme, ça pourrait être un auteur, subséquent à l’auteur de l’œuvre, qui accomplirait son geste, œuvre composite, aussitôt après l’avoir conçue. L’art et son droit ignorent le progrès, matériel, matérialiste : l’on ne juge pas du genre, de la forme, du mérite, ou de la destination d’une œuvre. Les hommes et leurs esprits évoluent ; c’est tout. L’œuvre : un lieu de rencontre public Le couple public / auteur (ou auteur / public) s’est rencontré autour de l’œuvre qui, une fois mise à la disposition du public, n’appartient plus à son créateur ; comme elle lui appartient plus que tout autre chose : Elle ne lui appartient plus, en termes de droit réel, dans la mesure où le public peut légitimement revendiquer un droit d’accès aux œuvres de l’esprit. Elle lui appartient plus que tout autre chose, en termes de droit personnel, parce que le public ne doit jamais pouvoir accéder à l’œuvre, sans qu’il ne sache qu’elle prolonge la personne de son auteur et que lui, le public, demeure son obligé. Les créances des auteurs et les créances du public vont s’organiser autour de ce point de rencontre, l’œuvre, infiniment personnelle à l’auteur et en même temps infiniment extérieure, une fois qu’elle est mise à la disposition du public. Les créances réciproques des auteurs et du public ne s’inscrivent pas forcément dans un angle antagoniste : Le public a autant d’intérêt « moral » que l’auteur au respect de son droit moral : le droit d’accès du public exige des œuvres authentiques, de valeur, de « race » : la dénaturation des œuvres ne rend pas au public la créance culturelle qui est la sienne. D’où la nécessité de protéger, pas tant les auteurs que les œuvres, pas tant les œuvres que les droits qui y sont attachés, au premier rang desquels, les droits moraux des auteurs : non seulement pour leur ego ; mais aussi et surtout parce que c’est la seule garantie, pour le public, d’une création artistique de qualité. Culture et protection de « l’environnement intellectuel » Ensuite, la protection des droits patrimoniaux des auteurs ressort d’un principe quasi écologique : pour l’auteur et encore pour le public. C’est une évidence, le pillage des ressources culturelles, par qui que ce soit, compromet la pérennité de la production des créateurs vivants. D’où la protection des œuvres dans leur support, point de jonction des intérêts et des droits du public, et des auteurs. Méfions nous aussi de ceux qui veulent trop protéger les auteurs : ce sont les incapables, mineurs ou majeurs, que l’on protège, ou les espèces animales ou végétales en voie de disparition. Les auteurs, s’ils doivent être promus, selon des règles qui dérogent à une concurrence libérale pure et parfaite, n’ont pas besoin d’une protection ; assez humiliante, somme toute. Foin des discours sécuritaires en droit d’auteur et des associations de protection plus ou moins rapprochée, il s’agit de protéger les droits sur les œuvres, au confluent de la création et du public, ensembles : pour les auteurs ; pour ceux qui leur donnent voix (éditeurs, artistes, producteurs, diffuseurs …) ; pour le public. Tant l’information que les œuvres doivent circuler. Mais dans des conditions qui les distinguent fondamentalement : Les œuvres, une fois divulguées et publiées, doivent circuler dans leur parfaite intégrité formelle. Pour préserver cette intégrité, l’œuvre, qui résulte toujours de l’esprit d’un homme, (au sens générique, humaniste du terme, aucun système juridique ne le conteste, sur terre tout au moins, et pour l’objet assigné à notre étude) doit d’abord être repérable par rapport à cet homme : Ce sont les droits moraux (divulgation, intégrité, paternité, repentir et retrait). Certes l’auteur peut concéder des droits d’adaptation, pour, par exemple, réaliser un film à partir d’un roman. C’est souvent le changement de support, du livre au film dans notre exemple, qui caractérise la mise en œuvre du droit d’adaptation. L’adaptation peut aussi ressortir de la création d’une œuvre composite, c'est-à-dire d’une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Mais en aucun cas l’œuvre originaire ne peut être dénaturée. Ce droit moral qui appartient à l’auteur est inaliénable et imprescriptible. La circulation de l’œuvre doit ensuite assurer à l’auteur, comme une perception par photosynthèse, pour lui permettre de vivre, croître et, partant, conserver des auteurs au public. Supprimer la rémunération des auteurs, c’est leur couper le carbone nécessaire à l’arbre pour vivre (si l’on file la métaphore) et ensuite compromettre la production d’oxygène (les œuvres). Il faut retenir que l’on ne résoudra rien en terrain de droit d’auteur si l’on ne raisonne pas en termes d’échange cyclique et équilibré public / auteur : sans l’intérêt général lié à l’accès aux œuvres, le droit d’auteur n’a pas de sens. C’est parce qu’il y a de la vie sur terre que l’on a intérêt à protéger les arbres. C’est un truisme, mais … Ensuite, c’est parce qu’il reste encore quelques arbres, générateurs d’oxygène, qu’il y a une vie sur terre. Les auteurs ne le nieront jamais ; le public certes pas plus. Seulement ceux qui ne sont pas les auteurs, ni le public sincère et intéressé par les œuvres, seulement ceux qui conservent, par l’absurde, des intérêts financiers et concurrentiels immédiats, parmi le public ou au sein de l’industrie de la création, auront tendance à compromettre la fragile écologie du droit d’auteur. Bon, alors « protéger les œuvres », certes, mais encore faut-il que le public, composé aussi des auteurs, présents et à venir, respire.

Très chère Agnès, finalement, ce qui frappe, dans ce texte HADOPI, c'est l'inculture, à tout le moins l'imperfection républicaine qu'il révèle généralement chez les politiques. C'est comme une sorte de concours permanent du plus cuistre. Je ne suis pas certain des causes, peut-être simplement que les rapports du politique et de l'artiste au temps et à l'espace sont incompatibles. Je vous joins ci-après une courte étude un peu à ce propos. Bien à vous, Antoine Gitton Les œuvres de l’esprit, y compris leurs avatars – interprétations, exécutions, fixations – s’envolent « d’âme en âme », comme l’exprime Hugo en 1878, citant Virgile : « La pensée de l’écrivain, en tant que pensée, échappe à toute main qui voudrait la saisir ; elle s’envole d’âme en âme ; elle a ce don et cette force, virum volitare per ora (NdE : Voler de bouche en bouche, Virgile, Géorgiques, III, 9) ». Fût-ce à son corps défendant, pourvu qu’il s’agisse bien de l’âme de l’auteur. La création prend un sens profane, pour autant que l’objet créé apparaisse à quelqu’un d’autre que son créateur. Tout le reste n’est que prières. Les œuvres de l’esprit, qui volent, comme dirait Hugo, c’est bien, essentiel, sincèrement, on le sent bien … Mais pour autant, comme dirait Beaumarchais, voila qui ne donne pas de pain à l’auteur, et qui ne fait pas les affaires des « producteurs » de l’œuvre. Depuis l’antiquité, toutes les civilisations ont voulu s’honorer en assurant, par une économie dérogatoire (évergétisme, mécénat, droit d’auteur …) un cycle vivant de la création. Le propre de la création, peut-être d’ailleurs ce qui fait l’œuvre, c’est d’être le fruit d’un esprit libre, entier, hors la recherche du profit. Voici qui n’est pas rentable, a priori. D’où l’économie spécifique du droit d’auteur, pour conserver le fragile « écosystème » de la création. Les techniques modernes de reproduction et de communication ont débuté avec l’imprimerie, sont passées par les émissions électriques, puis électroniques pour aboutir à la numérisation. L’économie du droit d’auteur, peu rentable avant l’imprimerie, l’est devenue, avec des perspectives exponentielles depuis le XVème siècle. Son marché est devenu particulièrement volatile depuis l’avènement des techniques numériques de reproduction et de communication. Toutefois les caractères propres du droit d’auteur demeurent. La rentabilité n’est pas l’objet de la création. Certes … S’il fallait autrefois penser à organiser l’économie de la création pour donner du pain aux auteurs, il s’agit aujourd’hui, que ça plaise ou non, d’assurer la stabilité de l’industrie de la création et de ses marchés. Nous y voyons deux raisons majeures, positive et négative : Il s’agit d’abord de donner une réelle sécurité économique à un marché qui nourrit l’écosystème de la création. Il s’agit ensuite de prévenir le sentiment d’insécurité de ceux qui tiennent les rênes de la circulation des œuvres. Le pillage des œuvres représente une catastrophe à court terme pour la création. Un réflexe malthusien des éditeurs et des producteurs ne vaudrait pas mieux. Des libertés du public sur les œuvres de l’esprit On le dit d’abondance, l’œuvre n’est pas une « chose » comme une autre (c’est une chose très relative, très personnelle, Cf infra) les droits du public sur les œuvres dérogent largement au droit commun de la vente, de la consommation et de la concurrence. Les Déclarations des droits, celle du 26 août 1789, le préambule à la constitution d’octobre 1946, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la convention européenne des droits de l’homme de 1950, les pactes sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux de 1966, définissent le champ d’une liberté publique que l’on s’attachera à circonscrire et définir, mais dont on peut déjà retenir, empiriquement, qu’elle consacre une « créance culturelle » au bénéfice du public, à la charge des Etats. Serait-ce un droit d’accès du public aux œuvres, comme on bénéficie d’un droit au logement, d’un droit à un compte bancaire, d’un droit au travail, d’un droit aux congés payés … ? Le cas échéant, s’agit-il bien d’un « droit » du public stricto sensu ? Ne s’agirait-il pas, plutôt, d’une liberté du public, au sens de la déclaration universelle des droits de l’homme du 26 août 1789, article 4, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » En quel cas, la question des droits du public sur les œuvres paraîtrait bien se résoudre ainsi : « libertés du public et protection des oeuvres ». Et c’est bien comme cela qu’il faut entendre le droit d’auteur ou, plutôt, le droit de la création littéraire et artistique : l’accès aux œuvres de l’esprit est une liberté publique. C’est le principe. La liberté publique d’accès aux œuvres de l’esprit est limitée, par les droits moraux et patrimoniaux des créateurs : c’est l’exception. Cette exception comporte elle même des exceptions (et l’on revient au principe, celui de la vocation des œuvres de l’esprit au public) : copie privée, représentation familiale, courte citation, pastiche et caricature, discours publics, revues de presse, catalogue d’œuvres d’art, prêt, bibliothèques publiques … Demeurons sous les arcanes propitiatoires de la déclaration du 26 août 1789 : Celle-ci définit l’espace public, les libertés du public, « faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » et élit la circulation, la « communication des pensées et des opinions » comme « un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». La déclaration DDH du 26 août 1789, lorsqu’elle s’intéresse à l’esprit, c’est pour la communication. A aucun moment l’on n’envisage la « propriété » des auteurs, ou quelque droit que ce soit, sauf la liberté d’exprimer des pensées, des opinions. Crée t-on des pensées, des opinions ou des idées ? Certes non, en bon droit d’auteur. Une pensée ou une opinion, au sens de la DDH du 26 août 1789, n’a pas de forme ; et circulez … La forme, chère au droit d’auteur, n’intéresse pas les politiques français de 1789. Ou elle les gêne. Foncièrement aristocratique, la forme est difficile à appréhender en ce début de Révolution française : Quand la communication des pensées et des opinions répond parfaitement à l’idéal démocratique révolutionnaire. L’équation « Libertés du public – Protection de la forme » On ne le mesure jamais avec assez de constance, en pratique, ou on l’oublie en permanence, ce qui revient au même : le droit d’auteur protège, dans une œuvre artistique, musicale ou littéraire, la forme, évanescente, reflet de la personnalité d’un auteur. Le produit de la création n’est qu’indirectement l’objet du droit d’auteur. L’objet direct du droit d’auteur est antérieur à l’œuvre produite : C’est l’ombre d’une aile, l’esprit de l’auteur ; celui-ci jouit d’un droit incorporel, dit de propriété. Contrairement à l’adage, en droit d’auteur, l’ivresse réside dans la forme du flacon, qui n’existe peut-être même pas encore, ou qui n’existera jamais. Et alors ? que la liqueur existe ou pas, peu importe, si la forme du flacon et l’ivresse ont existé. La forme de l’œuvre, imprimée par l’esprit, la pensée d’un geste, de l’auteur, prend corps, ou matière, avec la forme de l’interprétation, du geste rendu par un artiste (comédien, chanteur, musicien, peintre …). Parfois l’auteur et l’artiste réunissent la pensée du geste et l’interprétation matérielle en un même homme et en un même moment, c’est l’œuvre artistique (peinture, sculpture). Parfois, l’œuvre demeure sans forme matérielle : c’est l’œuvre littéraire romanesque qui s’imprime d’un esprit d’un auteur à celui d’un lecteur, par la médiation d’un objet, le livre et d’un code, l’écriture. (Sauf adaptation) Les œuvres littéraires peuvent aussi prendre la forme d’une « création » dramatique : œuvres théâtrales, lectures publiques d’œuvres littéraires diverses. Le geste du comédien suit alors la pensée de l’auteur par la médiation du texte pour la rendre au public. Les œuvres musicales sont typiquement celles où l’abstraction particulière du genre – l’écriture musicale n’est pas un mode de communication habituel contrairement au dessin ou à l’écrit – tend à la dissimuler au public jusqu’à leur expression artistique. Le travail de médiation de l’artiste musicien apparaît aux oreilles du public plus fondamental que le travail de médiation d’un artiste comédien (tout lecteur peut facilement « entendre » une pièce de théâtre en la lisant ; seulement d’excellents lecteurs et de fines oreilles percevront une œuvre musicale en la lisant. Et encore : l’expression globale de l’ensemble des lignes harmoniques, mélodiques et rythmiques d’une œuvre musicale symphonique semble impossible). C’est pourquoi, quant aux œuvres musicales, le public parfois peut incliner à plus d’estime encore pour l’artiste que pour l’auteur. Moins l’œuvre est contraignante pour l’artiste (une « grille » d’accords d’un standard de jazz par exemple) plus celui-ci fait aussi œuvre de création dans son expression. Mais sa création est toujours confondue avec son expression. L’interprète, en somme, ça pourrait être un auteur, subséquent à l’auteur de l’œuvre, qui accomplirait son geste, œuvre composite, aussitôt après l’avoir conçue. L’art et son droit ignorent le progrès, matériel, matérialiste : l’on ne juge pas du genre, de la forme, du mérite, ou de la destination d’une œuvre. Les hommes et leurs esprits évoluent ; c’est tout. L’œuvre : un lieu de rencontre public Le couple public / auteur (ou auteur / public) s’est rencontré autour de l’œuvre qui, une fois mise à la disposition du public, n’appartient plus à son créateur ; comme elle lui appartient plus que tout autre chose : Elle ne lui appartient plus, en termes de droit réel, dans la mesure où le public peut légitimement revendiquer un droit d’accès aux œuvres de l’esprit. Elle lui appartient plus que tout autre chose, en termes de droit personnel, parce que le public ne doit jamais pouvoir accéder à l’œuvre, sans qu’il ne sache qu’elle prolonge la personne de son auteur et que lui, le public, demeure son obligé. Les créances des auteurs et les créances du public vont s’organiser autour de ce point de rencontre, l’œuvre, infiniment personnelle à l’auteur et en même temps infiniment extérieure, une fois qu’elle est mise à la disposition du public. Les créances réciproques des auteurs et du public ne s’inscrivent pas forcément dans un angle antagoniste : Le public a autant d’intérêt « moral » que l’auteur au respect de son droit moral : le droit d’accès du public exige des œuvres authentiques, de valeur, de « race » : la dénaturation des œuvres ne rend pas au public la créance culturelle qui est la sienne. D’où la nécessité de protéger, pas tant les auteurs que les œuvres, pas tant les œuvres que les droits qui y sont attachés, au premier rang desquels, les droits moraux des auteurs : non seulement pour leur ego ; mais aussi et surtout parce que c’est la seule garantie, pour le public, d’une création artistique de qualité. Culture et protection de « l’environnement intellectuel » Ensuite, la protection des droits patrimoniaux des auteurs ressort d’un principe quasi écologique : pour l’auteur et encore pour le public. C’est une évidence, le pillage des ressources culturelles, par qui que ce soit, compromet la pérennité de la production des créateurs vivants. D’où la protection des œuvres dans leur support, point de jonction des intérêts et des droits du public, et des auteurs. Méfions nous aussi de ceux qui veulent trop protéger les auteurs : ce sont les incapables, mineurs ou majeurs, que l’on protège, ou les espèces animales ou végétales en voie de disparition. Les auteurs, s’ils doivent être promus, selon des règles qui dérogent à une concurrence libérale pure et parfaite, n’ont pas besoin d’une protection ; assez humiliante, somme toute. Foin des discours sécuritaires en droit d’auteur et des associations de protection plus ou moins rapprochée, il s’agit de protéger les droits sur les œuvres, au confluent de la création et du public, ensembles : pour les auteurs ; pour ceux qui leur donnent voix (éditeurs, artistes, producteurs, diffuseurs …) ; pour le public. Tant l’information que les œuvres doivent circuler. Mais dans des conditions qui les distinguent fondamentalement : Les œuvres, une fois divulguées et publiées, doivent circuler dans leur parfaite intégrité formelle. Pour préserver cette intégrité, l’œuvre, qui résulte toujours de l’esprit d’un homme, (au sens générique, humaniste du terme, aucun système juridique ne le conteste, sur terre tout au moins, et pour l’objet assigné à notre étude) doit d’abord être repérable par rapport à cet homme : Ce sont les droits moraux (divulgation, intégrité, paternité, repentir et retrait). Certes l’auteur peut concéder des droits d’adaptation, pour, par exemple, réaliser un film à partir d’un roman. C’est souvent le changement de support, du livre au film dans notre exemple, qui caractérise la mise en œuvre du droit d’adaptation. L’adaptation peut aussi ressortir de la création d’une œuvre composite, c'est-à-dire d’une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière. Mais en aucun cas l’œuvre originaire ne peut être dénaturée. Ce droit moral qui appartient à l’auteur est inaliénable et imprescriptible. La circulation de l’œuvre doit ensuite assurer à l’auteur, comme une perception par photosynthèse, pour lui permettre de vivre, croître et, partant, conserver des auteurs au public. Supprimer la rémunération des auteurs, c’est leur couper le carbone nécessaire à l’arbre pour vivre (si l’on file la métaphore) et ensuite compromettre la production d’oxygène (les œuvres). Il faut retenir que l’on ne résoudra rien en terrain de droit d’auteur si l’on ne raisonne pas en termes d’échange cyclique et équilibré public / auteur : sans l’intérêt général lié à l’accès aux œuvres, le droit d’auteur n’a pas de sens. C’est parce qu’il y a de la vie sur terre que l’on a intérêt à protéger les arbres. C’est un truisme, mais … Ensuite, c’est parce qu’il reste encore quelques arbres, générateurs d’oxygène, qu’il y a une vie sur terre. Les auteurs ne le nieront jamais ; le public certes pas plus. Seulement ceux qui ne sont pas les auteurs, ni le public sincère et intéressé par les œuvres, seulement ceux qui conservent, par l’absurde, des intérêts financiers et concurrentiels immédiats, parmi le public ou au sein de l’industrie de la création, auront tendance à compromettre la fragile écologie du droit d’auteur. Bon, alors « protéger les œuvres », certes, mais encore faut-il que le public, composé aussi des auteurs, présents et à venir, respire.