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Que protègent les droits d’auteur?

Gallimard a menacé hier d’une procédure en dommages et intérêts les éditions électroniques Publie.net, pour la traduction non autorisée par François Bon du Vieil homme et la mer d’Hemingway. L’affaire n’est pas un conflit juridique. C’est un conflit commercial et un abus de position dominante, ce qui explique mieux la tonalité des échanges.

Comme toujours, ceux qui brandissent les règles du droit connaissent bien peu la réalité de l’édition. Les droits exclusifs de traduction sont une drôle de coutume, puisqu’ils ne portent pas sur un texte publié, mais sur toute traduction possible du texte original dans une langue donnée. Que cette règle unanimement pratiquée, qui vise à éviter toute concurrence future au premier acheteur, soit jugée conforme à la loi dit assez à quel point celle-ci est distincte du bon droit.

J’ai commis autrefois une traduction pirate d’un texte dont les droits exclusifs étaient détenus par Gallimard. La maison d’édition a choisi d’ignorer cet affront, parce que l’écho d’une micro-publication à caractère scientifique ne lui semblait pas une concurrence suffisamment menaçante.

Il est donc tout à fait possible pour un détenteur des droits exclusifs, malgré ses engagements contractuels, de décider de faire ou non la police, et c’est la première bonne nouvelle: Gallimard considère Publie.net, et plus généralement l’édition électronique, comme un rival suffisamment dangereux pour brandir son gourdin. A la place de François Bon, je verrais ça comme un compliment.

Ensuite, il eut été évidemment plus correct de contacter directement le responsable de la publication, et c’est le choix de l’intimidation qui est en effet révélateur de la position dominante dont croit bénéficier Gallimard.

Dans sa Lettre ouverte à François Bon, Pierre-Alexis Vial s’étonne qu’«une si grande maison (…) ne soit finalement qu’un ensemble de bureaux dans lequel on s’acharne à remplir des chiffres dans un tableau excel». C’est à ce type de réaction qu’on s’aperçoit du bénéfice immense pour les marchands de vendre des produits estampillés du tampon “culture”. On s’étonne que l’entreprise Gallimard ait des comptables, on la croit attachée à défendre la littérature.

Là encore, un commerce un peu plus approfondi avec les acteurs du livre renseigne mieux sur leurs habitudes et leurs mobiles. Parmi mes travaux de jeunesse, il m’est arrivé d’écrire un monologue pour un théâtre national. D’abord projeté pour être une adaptation d’une nouvelle de Dostoïevski, le texte s’est éloigné au fil de la rédaction de son modèle, au point de devenir une œuvre autonome. Mais Gallimard, éditeur de la traduction française, ne l’entendait pas de cette oreille. Quoique l’œuvre de l’auteur russe appartienne depuis longtemps au domaine public, les juristes de la maison n’ont pas hésité à faire pression pour tenter de récupérer quelques sous. Il n’y a pas de petits profits.

Le monde de l’édition est composé de quelques médiateurs indispensables, qui nourrissent le feu de leur talent, sans compter les heures. François Bon est de ceux-là. Et il y a des entrepreneurs assis sur la pile des contrats signés par leurs ancêtres, qui gèrent la boutique. Heureusement – deuxième bonne nouvelle –, le bruit fait sur le web autour des mauvaises manières de Gallimard les a fait renoncer à leur procédure en dommages et intérêts. Espérons que cette affaire leur servira de leçon, et qu’elle éclairera aussi les naïfs sur ce que protègent en réalité les fameux “droits d’auteur”.

Tous les commentaires

18/02/2012, 11:53 | Par Arpège

La propriété privée ? L'intégrité psychique ? La virilité de l'auteur ? Le risque de diffusion aux masses obscures ? La conscience bourgeoise de soi ? Le haut du panier ? Son p'tit pré carré ? Le devoir d'être bon ? Le smic appliqué aux lettres ? Le sentiment d'exception ?

18/02/2012, 13:21 | Par Jacques Bolo

Faut pas déconner non plus! Ce n'est pas à François Bon de décider autoritairement de changer la durée du droit d'auteur (en choisissant celle du pays qui l'arrange). Il n'avait qu'à proposer sa traduction à Gallimard, qui avait le droit de la refuser. Ou bien, il pouvait acheter les droits. Sinon, cela signifie aussi qu'on ne peut plus vendre les droits initialement, puisque c'est ça le modèle économique de l'édition. Il peut changer, mais cela ne doit pas signifie un cocu dans l'histoire.

Et que Bon dise qu'il laisse tout tomber parce qu'il s'est mis lui-même dans la merdre, c'est ubuesque!

18/02/2012, 14:15 | Par André Gunthert en réponse au commentaire de Jacques Bolo le 18/02/2012 à 13:21

La contrefaçon a le dos large. Si on se place du point de vue de l'auteur Hemingway (mort en 1961), la publication de nouvelles traductions de son œuvre peut difficilement être pris pour une mauvaise nouvelle – y compris du point de vue des retombées économiques. La seule chose qui l'empêche, ce sont les droits exclusifs, qui interdisent à n'importe quel autre éditeur que Gallimard de négocier avec les ayants-droits d'Hemingway l'ouverture de droits pour de nouvelles traductions. J'attends encore qu'on me démontre la légitimité juridique de ce droit de monopole, qui est un droit d'empêchement et non de création, et me paraît des plus discutables, rapporté au principe que des droits d'exploitation ne devraient pouvoir s'appliquer qu'à des œuvres réellement existantes.

Ce n'est peut-être pas à François Bon de décider de la durée des droits, mais il est certainement utile de remettre ce point en discussion, car cette durée n'est pas inscrite une fois pour toutes dans le marbre de la loi: elle est le résultat d'une négociation et d'un rapport de force, qui a systématiquement profité aux éditeurs dans la période récente. Ce ne serait pas une mauvaise chose que des auteurs ou des associations d'usagers fassent à nouveau pencher la balance de l'autre côté, car cette durée est un point d'équilibre entre ce qui revient au domaine public (ferment indispensable de l'économie et de la création) et ce qui revient aux éditeurs (dont le rôle de ferment est parfois moins évident).

18/02/2012, 15:36 | Par Jacques Bolo en réponse au commentaire de André Gunthert le 18/02/2012 à 14:15

La légitimité juridique du droit au monopole c'est le fait de l'avoir vendu initialement. Celui qui l'a acheté en est le propriétaire et si un autre s'en empare, c'est un vol. Il y a une différence factuelle entre les biens physique et les biens immatériels. Mais en pas en terme de droit.

Par contre, je suis d'accord que ces droits pourraient être limités dans le temps ou sous réserve d'exploitation (ce qui peut être prévu par contrat), ou dans le cas d'une traduction, comme ici, on pourrait envisager que ça évolue (encore que ça aussi c'est discutable, vu que les contemporains ont une vision correcte de leur époque).

Je vous rappelle aussi que toute propriété est discutable, même celle des biens matériels. Réduire la discussion au culturel est un truc d'intello bidon - qui en plus usurpe un discours matérialiste/socialiste pour un projet idéaliste - ça aussi c'est une question de mise à jour des traductions.

18/02/2012, 16:11 | Par André Gunthert en réponse au commentaire de Jacques Bolo le 18/02/2012 à 15:36

Le droit, ce n'est pas (ou ne devrait pas être) la loi du plus fort, car alors il ne sert à rien (le plus fort est déjà le plus fort, le droit est là pour corriger cet excès de puissance, pas pour entériner ce déséquilibre). Le monopole a toujours été anti-économique, et limité par des dispositions qui visent à remettre de la dynamique dans les échanges. Parler de "droit de monopole", c'est ou ne rien comprendre au droit, ou ne rien comprendre au monopole. Les droits exclusifs, qui ne peuvent être maintenus que pendant la durée de la propriété intellectuelle, en profitant abusivement d'une disposition avec laquelle ils n'ont rien à voir, ne sont qu'une vulgaire prime au premier acheteur. Avec une durée de protection si longue, c'est devenu une entrave au commerce: si on admettait la même durée et les mêmes principes pour les brevets, il n'y aurait plus d'industrie depuis longtemps.

 

21/02/2012, 11:56 | Par Jacques Bolo en réponse au commentaire de André Gunthert le 18/02/2012 à 16:11

1. Ce que devrait être le droit n'a aucne importance, ce qui compte, c'est ce qu'il est. C'est ça le droit. Si vous me demandez, ce que j'en pense, ou si vous dites ce que vous en pensez, c'est vous qui ne comprenez rien au droit. Ca, c'est la politique.

2. Sur la durée, je ne dis pas autre chose. Mais encore une fois, le pb n'est pas la durée en soi, mais le fait que ces droits ont été vendus pour cette durée. Si la loi change, il faudrait rembourser l'achat de l'exclusivité. Mais si un tiers, comme Bon, décide de faire n'importe quoi, ce n'est certainement pas le droit.

NB. J'ai été personnellement victime d'un plagiat (http://www.jacquesbolo.com/html/plagiat.html), et récemment accusé de plagiat par des cons (auxquels je vais répondre prochainement), qui se permettent de contester l'évidence de celui dont j'ai été victime. Alors je trouve qu'il faudrait être un peu clair sur le sujet et arrêter les conneries.

18/02/2012, 13:35 | Par Alain.Feler

Cette histoire m'intéresse.

Conformément à ma manie, quelques chiffres : Le vieil homme et la mer en Gallimard est 856ème des ventes de livre sur amazon, ce qui est quand même pas mal : ils le réimpriment, changent la couverture de temps en temps, c'est comme traire une vieille vache, ça paie le foin. Gallimard est donc encore un fermier qui aime son troupeau : dans l'[agri]culture industrielle, on l'aurait déjà envoyée à l'équarissage, au profit des "top 100".

En passant notons ce top 100 (info collector : ça ne durera pas !) : 1er - Linwood Barclay : Les voisins d'à côté (connais pas), 100ème: La maison de Mickey - Mon histoire du soir (moi c'était plutôt  Les contes du chat perché - 4902ème, ou Les malheurs de Sophie - 2081ème).

Je remarque aussi que Le vieil homme et la mer est en vente en occasion : à 1 centime d'euro (2,99 de port) sur le même amazon, et massivement : des centaines d'exemplaires à 0,90 euros sur priceminister, et évidement dans toutes les librairies d'occasion (commerce illégal, je crois, toléré pour combien de temps encore ?).

Si les héritiers de Jean Dutourd touchent encore ses droits de traducteur, à 0,12 euros le voume vendu, l'initiative de François Bon les spolie de 22 x 12 = 2,64€, autant pour la vieille Mary Hemingway qui les a sans doute bien mérités, 22€ pour Gallimard, 22€ pour l'imprimeur, le camionneur, 10€ pour le libraire ? Dommage que l'évocation du préjudice n'ait pas été chiffrée par Gallimard.

En tout cas, Gallimard a certainement agi en "légitime défense", comme on écrase une puce ou autre parasite, sans dire comme Oncle Toby à la mouche en lui ouvrant la fenêtre dans Tristram Shandy "va mouche, le monde est assez grand pour nous deux". Mais justement Oncle Toby est soupçonné d'avoir perdu ses c... à la guerre, et pas Gallimard.

En contrepartie, on a quoi ?

-- Pour François Bon, l'espoir du smic pour le temps passé (en pur plaisir, certes, mais je ne renonce pas à mon salaire quand j'ai du plaisir à travailler) s'il en vendait 1000 avant sa mort ?

Je le trouve quand même un peu bégueule de rejeter l'idée que sa traduction soit diffusée par Gallimard, si le droit est ce qu'il semble être. Il est vrai qu'il rejette l'idée, mais n'aurait peut-être pas rejeté l'offre... Sa traduction c'est comme un animal vivant : maintenant qu'elle existe, elle a des sortes de droits, dont celui d'avoir sa chance, et pas juste pour "quelques amis" (il a 22 amis, (et pas amis Facebook) François Bon ?).

-- Pour le public, la possibilité de trouver une traduction plus à son goût, et donc d'avoir l'impression de mieux comprendre et de plus aimer l'oeuvre, aidant ainsi sa perpétuation.Je trouve ça important, mais qui s'en soucie ?

-- Cela aurait du faire plaisir à Mary Hemingway, qui incarne son mari sur Terre. Lui a-t-on demandé son avis ? (Vérification faite, elle est morte en 1986, mais un fils d'Hemingway est en vie, et des petits-enfants)

18/02/2012, 13:48 | Par Jean-Jacques Birgé

Pétition de soutien à François Bon...
Cela ne changera rien, mais il se sentira peut-être plus entouré
dans un combat pas facile où les éditeurs classiques le regardent l'œil bête
et où les journalistes littéraires continuent de faire la sourde oreille aux éditions numériques,
en particulier au travail admirable des éditions publie.net
(dont je suis l'un des auteurs pour que tout soit clair)

18/02/2012, 15:02 | Par Reinhard

La question des droits d'auteur sur les oeuvres et celle des droits d'auteur sur les traductions méritent d'être envisagées séparément, et le litige entre Gallimard et François Bon permet de le faire, indépendamment du fait qu'apparemment, dans ce cas particulier, Bon a fait une erreur, croyant que les oeuvres (les originaux anglais) d'Hemingway étaient tombées dans le domaine public --elles le seraient au Canada, mais restent protégées aux Etats-Unis jusqu'en 2047, semble-t-il.

Car le problème des traductions est qu'on peut les discuter, et estimer qu'elles desservent l'oeuvre originelle. Gallimard dort ainsi sur un matelas de traductions surranées de classiques étrangers, qui non seulement lui rapportent de beaux revenus mais en plus interdisent au lecteur l'accès à la réalité des oeuvres.C'était le cas avec les traductions de Dostoïevski, aujourd'hui heureusement ramené à la vie par André Markowicz chez Babel-Actes Sud, c'est le cas avec les traductions de Kafka par Vialatte, très beaux textes dans la langue de Vialatte qui ont malheureusement un rapport élastique à celle de Kafka. C'est le cas avec le Vieil homme et la mer à la sauce Jean Dutourd que le même éditeur inflige à tous ceux qui ne peuvent le lire dans l'original. Le problème de la traduction, c'est que le texte traduit est un autre texte que le texte originel, dont il porte une une vision parmi d'autres qu'au prétexte d'être détenteur des droits l'éditeur nous impose, même quand elle est à l'évidence erronée ou dépassée. Et cela, littérairement parlant, c'est un coup de force que la règle de droit actuelle protège abusivement.

18/02/2012, 15:48 | Par jamesinparis

Le droit de traduire devrait être distinct du droît d'auteur. Tout un chaun peut traduire une oeuvre. De quel droit empêcher alors sa diffusion ?

 

 

19/02/2012, 17:56 | Par Alain.Feler en réponse au commentaire de jamesinparis le 18/02/2012 à 15:48

Donc n'importe qui aurait pu retraduire vite fait mal fait Harry Potter et le diffuser à son compte... N'oubliez pas que la traduction est la porte d'entrée de l'oeuvre pour ceux qui n'en lisent pas la langue d'origine, donc là où on peut mettre le péage.

Gallimard défend ses intérêts légitimes, mais il est regrettable que ça freine l'apparition de meilleures traductions, donc l'accès aux oeuvres. Une solution serait peut-être de considérer qu'une traduction non autorisée appartient ipso facto au détenteur des droits. Si elle est bonne, il aurait intérêt à la diffuser au moins sous forme numérique, ce qui ne coûte rien.

19/02/2012, 18:01 | Par jamesinparis en réponse au commentaire de Alain.Feler le 19/02/2012 à 17:56

Ca me va comme solution

18/02/2012, 16:34 | Par Gavroche.

Est-ce qu'on ne confondrait pas ici ce que les amerlocains appellent le "copyright" (et qui est un droit commercial) et le droit d'auteur ?

En clair, Gallimard est "propriétaire" du droit de vendre les livres d'Hemingway. Et les enfants d'Hemingway perçoivent sur chaque livre vendu des droits d'auteur...

En clair, Gallimard se défend contre ce qu'il considère comme de la "concurrence"... Rien à voir avec l'auteur. Et tout avec le pognon...

Me fait penser aux majors du disque qui hurlent à la contrefaçon, ou au piratage, soi-disant pour défendre les auteurs. Quand on sait ce qu'ils encaissent, les auteurs...

18/02/2012, 16:40 | Par Lettre Présidentielle

bien sûr le droit d'auteur est de plus en plus source de difficultées. mais propriété est propriété. et sur ce point seul un juge est en mesure de poser l'abus de propriété de la chose...(cours de cassation)

car après tout gallimard pourrait tout aussi bien profiter de cette traduction en tant que propriétaire de l'oeuvre sans toutefois en empecher la traduction par d'autres auteur... car en matière de traduction, c'est une oeuvre sur l'oeuvre elle-même.. et le traducteurs la moitié du génie de l'auteur originel... 

18/02/2012, 16:44 | Par jamesinparis

Oui, en effet, c'est le droit exclusive de revente que protège la loi, et non pas l'auteur. Des diffèrentes traductions d'une même oeuvre, donnerait lieu aussi à des versements des droits d'auteur, ce quoi Gallimard lutte contre, et que la loi actuelle empêche. Mais "droit exclusive à la revente", cela fait un peu moins classe, moins gauche, moins artiste, que "droits d'auteur". Cela empêche également au public d'apprécier des différentes traductions possibles d'une oeuvre, et de choisir, et une concurrence saine.

 

18/02/2012, 21:13 | Par medoc

Pourquoi ne pas envisager que le droit protégeant la primo-traduction soit limitée à 20 ans comme dans le cas des brevets ?

19/02/2012, 19:33 | Par André Gunthert en réponse au commentaire de medoc le 18/02/2012 à 21:13

Pourquoi pas, mais il faudrait une sacrée mobilisation des usagers pour l'obtenir! Pour l'instant, la tendance mondiale serait plutôt d'envisager de passer de 70 à 90 ans, sous la pression des lobbys des éditeurs-distributeurs (en particulier Disney).

19/02/2012, 10:17 | Par jflescour

moi,
ce qui me plaît dans cette petite histoire de "vieux" hommes
c'est que le petit monde de l'édition comme bien d'autres mondes
sont composés de bandes organisées
qui sont toujours prêtes à faire la promo' de leur intérêts


on voit bien que la chefferie numérique montre ses muscles
... ces jours-ci
ils commencent à occuper un "certain" terrain médiatique
on peut donc croire que les comptables de la vieille maison
ont eu raison de monter au créneau
ça commence à leur chauffer au derrière
il va falloir qu'ils se bougent pour mériter leurs salaires...
on peut leur signaler que dans le petit monde de la musique
les "négre" des majors ont réussi à imposer quelques "règles" en leur faveur
qui limitent leur perte...

--
aller* quelle époque
jf le scour, 2012
*je sais, je sais, je revendique

 

 

19/02/2012, 11:39 | Par André Gunthert en réponse au commentaire de jflescour le 19/02/2012 à 10:17

"la chefferie numérique" vs l'éloge de Pascal Nègre et la suggestion d'un Hadopi du livre…

Que dire devant tant de rare intelligence du monde d'aujourd'hui, sinon qu'il est regrettable que la plate-forme de Mediapart ne permette pas à l'auteur d'un billet de gérer lui-même ses commentaires, et de nettoyer les incontinences laissées sur son paillasson…

(Je sais, je sais, don't feed the troll…)

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