MEDIAPART

19 mars. Vous allez manifester. Autant connaître vos droits.

Justement, Rue89 a mis au point un précis du manifestant. Intéressant mais sommaire.

A la question "peut-on refuser un contrôle d'identité?", ils répondent:

"En théorie, il est possible de refuser de montrer ses papiers à un policier. Mais celui-ci peut alors vous emmener au poste et vous contraindre à vous exécuter. Idem pour une fouille de sac : en cas de refus, le policier vous embarque mais doit en plus obtenir une réquisition du parquet, car la fouille d'un sac est un acte de perquisition. Il vous en coûtera alors une bonne journée au poste.

Dans une manifestation, il est quasiment impossible de refuser le contrôle d'identité, car le motif est large (voir article 78-2 du code de procédure pénale) : « L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée, selon les modalités prévues au premier alinéa, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes ou des biens. »"

Pour être à la fois simple et précise, je dirais plutôt ceci: en dehors des enquêtes et des lieux habituellement surveillés (aéroports, gares routière, station de métro...), les policiers peuvent contrôler l'identité des personnes pour "atteinte à l’ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens", et ce "quel que soit le comportement" des personnes. Le fait de porter un autocollant (ou une banderole), avec un sigle syndical ou associatif, ou une inscription licite quelconque, ne justifie en aucun cas un contrôle d’identité. La police n’a pas le droit de vous demander de retirer l’auto-collant, car c’est une atteinte à la liberté d’expression. Autre exemple : vous avez le droit de photographier ou de filmer une manifestation, et rien n’interdit de filmer les policiers dans des lieux publics. Ils n’ont pas le droit de confisquer votre matériel ou le film.

Le contrôle lors de manifestations est souvent utilisé pour harceler un groupe, le tenir éloigné d'un point dont les policiers ne peuvent théoriquement pas interdire l'accès. Ainsi la personne réfractaire (le fait de tenter de s'y soustraire est un "acte de rébellion", vous pouvez passer en jugement en comparution immédiate et vous encourrez une peine de prison) peut être retenue "le temps strictement exigé par l’établissement de son identité", soit une durée maximale de quatre heures. Après quoi, les personnes doivent être soit relâchées, soit mises en garde à vue (avec beaucoup de paperasse à la clé).

C'est un officier de police judiciaire seulement qui peut établir l'identité dans ces cas (tous les gendarmes "blancs" le sont, aucun gendarme "jaune" ne l'est, seuls les policiers qui ont passé l'habilitation le sont; demandez à vérifier ce point). Il doit informer la personne contrôlée de son droit "de faire aviser le procureur de la République" et "de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix". "Si des circonstances particulières l’exigent, l’officier de police judiciaire prévient lui-même la famille ou la personne choisie". Ces règles étant régulièrement bafouées, vous pouvez jouer de la dissuasion en demandant le strict respect du code de procédure pénale, dont aucun fonctionnaire ne devrait s'écarter.

Seul le procureur peut autoriser la prise de photographies et d'empreintes digitales de la personne retenue si celle-ci "maintient son refus de justifier de son identité ou fournit des éléments d’identité manifestement inexacts" et que c’est "l’unique moyen d’établir son identité". Attention: la personne qui refuse risque jusqu’à trois mois de prison et 3750 euros d’amende.

Enfin, le procès-verbal du contrôle d’identité que vous aurez à signer doit mentionner les motifs qui justifient le contrôle; les conditions dans lesquelles la personne a été présentée devant l'OPJ; le fait qu’elle ait été informée de ses droits; les jours et heures de début et de fin du contrôle, ainsi que sa durée; les justifications pour la prise d’empreintes ou de photos.

Ensuite, il y a la question des fouilles. Il faut distinguer la palpation de sécurité (la main du policier n'entre dans aucune poche et aucun sac) de la fouille à corps.

La première peut s'effectuer n’importe où: les policiers demandent de vider ses poches et palpent la personne pour voir au toucher s'il reste quelque chose. La palpation doit être effectuée par une personne du même sexe que la personne fouillée. Ils ne peuvent pas obliger quelqu’un à ouvrir son sac dans ce cadre, sauf si la personne "consent à la fouille". Ce qui est le cas si vous accepter d'ouvrir votre sac.

La seconde est beaucoup plus humiliante et se pratique dans un lieu fermé. Elle se double parfois d'"investigations corporelles internes" (toucher rectal, toucher vaginal) pratiquées par des médecins. Les sacs et vêtements peuvent alors être fouillés. Demandez alors l'assistance d'un avocat.

Depuis 2003, la police peut fouiller un véhicule y compris le coffre , si elle a des "raisons plausibles" de soupçonner qu’un crime ou un délit flagrant a été commis par l’un des occupants. La police peut aussi immobiliser un véhicule pendant 30 minutes et le fouiller avec l’accord du conducteur (ou à défaut du procureur) "pour prévenir une atteinte grave à a sécurité des personnes et des biens". Pour les véhicules à l’arrêt, la fouille se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule, ou d’un témoin, sauf "si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens".

Toutes ces informations sont tirées d'un très utile guide édité par le Syndicat de la magistrature.