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Partager sur TwitterHaro sur la justice des mineurs!
Dans le secteur de la Justice, comme dans tous les autres de la fonction publique, le pouvoir politique s'exerce aujourd'hui dans cette méthode à trois tiroirs : réduction d'effectifs, frénésie des réformes, absence ou apparence de concertation.
A l'occasion de la sortie du film « Les mauvais jours finiront. 40 ans de justice en France » de Thomas Lacoste, une journée d'étude a eu lieu à Sciences Po, Paris sur le malaise dans la justice (on peut trouver les vidéos sur la justice et initiaves de l'association dans www.labandepassante.org
Cette journée (du 13 février) qui a réuni plus de huit cent personnes, a été exceptionnelle à plus d'un titre. Plusieurs voix se sont élevés pour dénoncer les conditions faites à la Magistrature à travers des mesures de démantèlement et les initiatives de la chancellerie pour fragiliser la carte judiciaire en France (l'intervention de Aïda Chouk, juge d'instance à Nogent sur Marne a souligné l'importance du juge d'instance, ce juge de proximité, confronté à la diminution des moyens pour cette justice face aux plus démunis ...)
La justice des mineurs et son intérêt a été défendue dans son versant civil et pénal par deux Magistrates, Marie-Pierre Hourcade de Paris et Marie-José Marand-Michon de Créteil. A leur tour Eric Alt conseiller à la Cour de cassation etRenaud Van Ruymbeke, juge d'instruction, ont décortiqué la « corruption et la criminalité économique et financière.
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Les Juges des Enfants et de la Famille
A son tour, l'AFMJF http://www.afmjf.fr/ (association française des magistrats de la jeunesse et de la famille),
organise son Assemblée Générale les 13 mars et 14 mars 2010
Justice des mineurs - « Quel avenir pour l'éducatif dans le judiciaire ? L'éducatif à l'épreuve de l'idéologie néo-libérale »
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L'année dernière les Magistrats avaient déjà soulignée « l'envahissement de leur quotidien par des préoccupations directement issues du monde économique : productivité, management et communication ».
Dans l'argumentaire pour cette AG, l'association fait un rappel des initiatives de l'année 2009.
« Juin : révélation du contenu d'un projet de code de justice pénale des mineurs plus nocif encore que les propositions de la commission Varinard.
Juillet : dépôt , à l'occasion du procès du gang des barbares, d'une proposition de loi visant à rendre publics les débats de la cour d'assises des mineurs, sauf si l'un des accusés est toujours mineur au moment de l'ouverture des débats.
Septembre : adoption en conseil des ministres d'un projet de suppression du Défenseur des enfants autorité autonome, et de dilution de ses attributions dans celles, beaucoup moins spécifiques, d'un Défenseur des droits.
Octobre : réapparition d'un fichier Edvige certes modifié, mais s'appliquant toujours aux mineurs dès 13 ans sur la simple présomption d'atteinte à la sécurité publique.
Novembre : annonce par le ministre de l'intérieur d'un projet de couvre feu après 22 heures pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans avec accompagnement à domicile des contrevenants, non sans fichage sans doute ».
Et le communiqué de l'AFMJF précise : « la jeunesse n'a guère à se réjouir de la sollicitude des pouvoirs publics. Mais c'est le projet de code de justice pénale des mineurs qui constitue maintenant la principale menace. Tout en invoquant, -constitution oblige-, la perspective éducative comme objectif ultime auquel la sanction elle même doit concourir, il en réduit la portée à une surveillance ».
D'abord en restructurant, avant même les modifications dans les textes, les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (directement du Ministère de la Justice, qui abandonne les interventions éducatives dans le civil, se limitant aux mesures d'investigation et se consacrant au pénal. Le secteur associatif habilité devenant à moyen terme une « sorte de prestataire de service » des conseils généraux, chargés de la protection de l'enfance. Entre tant, la phase initiale qui, suite à un signalement, est « la plus féconde pour un travail d'inspiration éducative », devenant le champ du Parquet aux « ordres du Pouvoir exécutif, dont les consignes sont la primauté au sécuritaire ».
C'est un philosophe, professeur d' Université, spécialiste des problèmes de l'éducation, Robert-Dany Dufour, qu'introduira les débats dans la perspective d'une action éducative auprès des jeunes et de leurs familles qui est pour les Magistrats «indispensable à l'humanisation et même à la simple efficacité de la justice des mineurs » .
L'Association fera l'inventaire des « changements en cours, en identifiant les concepts parasites qui dénaturent l'inscription de l'éducatif dans le judiciaire, et les politiques à l'oeuvre dans notre champ d'activité, avant d'examiner au cours de l'après midi les possibilités de résilience qui subsistent ».
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A la dernière heure, on apprend la participation de Pierre Joxe, ancien ministre et membre du Conseil constitutionnel, à la suite de la parution de son ouvrage "Cas de conscience", qui développera ses positions sur l'évolution de la justice des mineurs.
Tous les commentaires
Education, formation, avec des moyens financiers, un suivi. Au lieu de ça, la répression. Mais votre billet prouve que des grands noms s'engagent dans la lutte. Reste à espérer que les populations s'en inspirent au lieu de se résigner à croire que le tout sécuritaire est la solution.
L'assistance éducative c'est une activité complexe et qui doit être interrogée et questionnée régulièrement.
On ne peut pas faire de l'accompagnement éducatif aujourd'hui comme on le faisait hier et les associations habilitées restent parfois dans des schémas qui ne suivent pas l'évolution du contexte social et économique - mais aussi politique.
Mais l'assistance éducative permet d'introduire d'autres éléments d'analyse dans le travail auprès des jeunes souvent en difficulté depuis la petite enfance comme l'histoire de Pierre racontée par Albert Lévy dans les "maux de justice".
C'est là toute l'importance et la singularité de l'action du Juge des Enfants, garant de ce cadre éducatif même s'il est "ordonné" par la justice.
On entend souvent dire que ces jeunes, avant d'être un phénomène social sont des "délinquants". La question me semble-t-il c'est qu'avant d'être « délinquants ils ont été et restent un phénomène social et c'est en amont que ceci se traite ».
Récemment, Catherine Sultan, présidente du Tribunal pour Enfants de Créteil et présidente de l'Association des Magistrats de la jeunesse, dans un entretien à Libération (10 février 2010) donnait quelques éléments de compréhension sur cette « peur » diffuse et entretenue concernant les jeunes.
«Le sentiment de défiance est évident, on le voit dans l’avalanche de lois de plus en plus régressives concernant les mineurs et qui se rapprochent de celles qui s’appliquent aux adultes. La proposition de loi sur le couvre-feu des mineurs dans la Loppsi [loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure] en est un exemple parfait : l’idée même d’un couvre-feu laisse entendre que, la nuit, nos villes sont remplies de jeunes errants et dangereux.
Même logique pour le fichage des enfants dès 13 ans ou pour les lois sur les bandes ou sur les cagoules. On pénalise des pratiques adolescentes habituelles : oui, les jeunes portent de grandes capuches et se déplacent souvent à plusieurs. »
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La Magistrate donne son avis sur le slogan gouvernemental «les mineurs délinquants sont pas de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes »:
« La délinquance des mineurs évolue : il y a dix ans, il y avait moins de vols de portables… mais parce que les portables étaient rares. Elle est le miroir de ce qui ne va pas, socialement, économiquement, dans notre société. Lors des périodes de crises, qu’il y ait des difficultés spécifiques concernant la jeunesse, oui. Mais dire qu’ils sont de plus en plus jeunes et violents, qu’ils agissent avec un sentiment d’impunité, c’est faux. C’est pourtant ce qu’on nous répète en préambule de chaque réforme. L’augmentation des gardes à vue et des poursuites de mineurs, elle, est due à la judiciarisation des réponses apportées par les adultes aux mineurs. »
« (…) La politique pénale est aujourd’hui à la poursuite systématique, à la tolérance zéro. Les juges des enfants se retrouvent avec des bagarres de cour d’école, avec des mineurs de 14 ans, sans antécédents judiciaires. Ces violences requièrent certes l’intervention d’adultes, une réaction institutionnelle… mais il n’est pas normal que dans ces affaires, on arrive directement à la police et à la justice comme si d’autres médiations n’existaient plus. »
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Et Catherine Sultan, explique bien cette casquette répressive que le pouvoir impose aux Juges des Enfants, alors que le rôle d'assistance éducative dans le cadre judiciaire prendrait tout son sens auprès des jeunes en difficulté et de leurs familles.
« Là où nous devrions faire du sur-mesure, nous faisons du traitement de masse. Quand nous voulons aborder l’acte délictueux avec les parents et le mineur, ils ne nous parlent que de la manière dont les policiers se sont comportés, comment la garde à vue s’est passée… On a finalement plus de difficultés à parler du fond de l’affaire. Car les parents qui n’avaient jamais eu de rapport avec la justice et qui ont vu leurs enfants menottés sont en colère ou bouleversés… Ce qui est inquiétant aussi, c’est le manque de discernement, de gradation dans les réponses. »
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Mise en page Mediapart ...
Dans son petit (65 pgs) livre « Maux de justice », un Juge d'instance (au Tribunal de Vienne) Albert Lévy, par breves touches nous apporte matière à réflexion, des scènes à saisir, des séquences à méditer, (éditeur http://www.lemerlemoqueur.fr/51-rue-de-bagnolet/).
Dans la préface, Miguel Benasayag observe avec justesse « être magistrat, assumer la complexité de la société implique de ne pas être, à l'instar de la statue de la Justice, aveugle. Albert Lévy n'est pas aveugle et dans son livre il nous présente une série de points de vue, hypothèses et constats issus de sa pratique et de sa réflexion ».
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Je retranscris ici deux de ces courts textes:
« Pierre est un jeune homme... Mais bien encore jeune pour être déjà un homme. Seize ans. Son parcours est jonché de blessures mal renfermées et de souffrances inachevées...
Violé, battu, humilié et rejeté, Pierre est sans but et sans vie.
Il n'est réclamé par personne et pourtant sous haute surveillance, car dangereux pour les autres... Impliqué dans l'incendie d'un squatt pouilleux, il se retrouve seul, face à la police. Les autres avaient pris la fuite. Connu pour des outrages et des violences à agents, il a beau se débattre et hurler son innocence, on en a cure. Son profil correspond et son compte est bon!
Pierre est placé dans un centre éducatif fermé, mais très vite en fugue etrattrapé; le procureur réclame contre lui la prison. L'enfant pleure en silence et attend qu'on lui dise la suite de sa vie qui tourne en rond dans sa tête.
Il va en prison. À seize ans, normal! »
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« On veut nous convaincre que les mineurs porteraient en eux les germes de la délinquance. L'Ordonnance de 1945 est en voie de disparition. À maintes fois remaniée, elle avait pourtant écarté du centre d'un système éducatif moderne le travail obligatoire et l'enfermement, générateurs de rébellion sociale et de récidive chez l'enfant.
« (…) l'enfant d'aujourd'hui, quel homme ser-t-il pour demain? »
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On désigne sous Le terme Ordonnance de 1945 une ordonnance signée le 2 février sur l'enfance délinquante. Elle définit la primauté de l'éducatif sur le répressif et crée le Tribunal pour Enfants avec un Magistrat spécialisé, le Juge des Enfants. (La mise en page est toujours "originale")