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Cour Européenne des Droits de l'Homme. De la laïcité relative ? A l'Européenne ?

Robert Badinter déclarait jadis dans l'enceinte de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg: «La tolérance, je ne sais trop ce que c'est, mais l'intolérance, çà oui, je sais». On peut oser le parodier ici en usant de la même formule: «La laïcité on ne sait trop ce que c'est, mais, son absence ou son contraire, çà on sait ce que cela produit».La Cour a rendu une sentence, hier vendredi, d'autant plus surprenante que dans l'affaire en question, fort banale au demeurant, elle avait condamné le 3 novembre 2009, l'Etat Italien en « Petite Chambre» (7 juges) pour violation de l'article 2 du Protocole 1 de la Convention Européenne (droit à l'instruction) faisant droit aux requérants.

La «Grande Chambre» (17 juges), en quelque sorte juridiction interne d'appel, en a décidé différemment, le 17 mars 2011, à la demande de renvoi du gouvernement italien.

Crucifix ou non, dans l'école publique

Madame Lautsi est mère de 2 enfants scolarisés en 2002 dans une école publique de Vénétie, dans laquelle les salles de classe comportaient des crucifix.

Après moultes va-et-vient entre la requérante (puis ses enfants) et les Appels du ministère public, pour exiger le retrait de ce signe religieux, sans succès, restait «Strasbourg». La plainte y fut acceptée en dépit des difficultés d'accès à cette très haute et ultime juridiction.

Même des gouvernements d'autres pays ou organisations (ONG) ont été autorisés à intervenir dans les procédures écrite ou orale. C'est dire que le procès suscitait un intérêt bien plus prégnant dans la conjoncture, osera-t-on penser.

L'Italie n'échappe évidemment pas au débat sur l'immigration d'abord, sur l'identité ensuite pour en venir, encore conjoncturellement, à la laïcité.

L'Eglise aurait-elle pu exercer quelque pression? A cette question innocemment posée, le représentant du Saint-Siège auprès du Conseil de l'Europe, Mgr Aldo Giordano, répond en toute bonne foi que, si en Italie la Constitution Républicaine de 1947 stipule que «tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de religion » (Art 3), le pays continue de vivre cependant sous un régime de concordat signé avec le Vatican en 1929 (Mussolini gratias) et renouvelé en 1984 sous Bruno Craxi (socialiste). Le prélat/diplomate fait siennes les paroles de Benoît XVI évoquant en décembre 2010 la question du crucifix «qui est l'emblème par excellence de la foi chrétienne, mais qui, en même temps, parle à tous les hommes de bonne volonté et, comme tel, n'est pas un facteur discriminant». Soit ! Il y a effet beaucoup plus discriminant, même mortellement mais nous sommes là dans l'Europe du XXI° siècle, qui se veut exemplaire en matière des droits de l'homme.

Conjoncture et conjecture

Bien sûr que la situation que nous vivons exige au moins une remise en question de nos rapports et parfois de nos relations interconfessionnels ou totalement libres d'appartenance quelconque aussi.

La nature a horreur du vide et le flux, que ce soit celui du vent ou celui des migrations humaines, va des zones de hautes pressions vers celles de basses pressions. L'immigration est sans doute incontournable. Elle peut être raisonnée et heureuse pour les uns et les autres pour équilibrer ces pressions osmotiques. Les discours des partis politiques quels qu'ils soient ne peuvent être que semblables ou très approchants sur ce plan. En gros, d'ailleurs, ils le sont, la plupart des tenants souhaitant à la fois accueillir convenablement et dissuader tout aussi convenablement de s'abstenir d'immigrer.

C'est pourquoi, très loyalement, il n'y aurait pas tant lieu de s'étonner de cette sentence de la Cour qui se projette au delà de quelques décennies à travers ses 17 membres/47, dans un souci de préservation de ce qu'il est convenu d'appeler un espace culturel européen. Un grand journaliste et écrivain européen, Daniel Riot, avait inventé la notion d'Eurosphère. Et çà avec ou sans le Vatican, çà va loin.

Antoine Spohr

Tous les commentaires

Les juges européens ont reconnu que l'exposition du crucifix est «l'expression de l'identité culturelle et religieuse des pays de tradition chrétienne».



Selon la cour, «s’il faut voir avant tout un symbole religieux dans le crucifix, il n’y a pas d’élément attestant de l’éventuelle influence que l’exposition d’un symbole de cette nature sur des murs de salle de classe pourrait avoir sur les élèves».

 

 

Certes, avec le crucifix à l’école, «la réglementation italienne donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante dans l’environnement scolaire», toutefois «cela ne suffit pas pour caractériser une démarche d’endoctrinement», ont estimé les juges. Selon eux, «un crucifix apposé sur un mur est un symbole essentiellement passif, dont l’influence sur les élèves ne peut être comparée à un discours didactique ou à la participation à des activités religieuses.»

 

 

Les juges ont débouté Mme Lautsi, estimant que «sa perception subjective ne suffit pas à caractériser une violation» de la Convention des droits de l’Homme.



Donc pour avoir une perception objective d'une influence active, il faudrait que le crucifix serve à taper sur la tête des écoliers, par exemple. Mais s'il ne sert qu'à leur taper sur les nerfs, c'est leur héritage !

La décision de la Cour m'interpelle à un autre niveau comme j'ai essayé de le suggérer. Que les signes "anciens" demeurent comme témoins d'un héritage pas toujours glorieux d'ailleurs, est une chose. Que la Cour Européenne rende un arrêt sans, de son côté, suggérer une " lacune" dans la Convention en est une autre. La peine de mort y est par exemple proscrite mais la laïcité , bien sûr reconnue n'y st pas clairement définie.

Elle s'est ainsi comportée en simple " diseuse" du droit et n'a pas osé émettre un avis allant au-delà. Cela a évidemment réjoui le représentant du Vatican, dès lors intarissable. Peut on oublier que la Justice, elle-même est sujette à conjoncture et sensible à l'avenir? 15 juges sur 17: c'est un "score" assez rare!

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