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Comprendre la crise de légitimité de l’Union européenne

Alors que chacun s’interroge sur la place de l’Union européenne dans la gestion de la crise économique, que des élections européennes auront lieu en juin 2009, que la cour constitutionnelle allemande est saisie de plusieurs recours contre le traité de Lisbonne, dont la « survie » dépend, en tout état de cause, du nouveau référendum irlandais qui sera organisé en novembre 2009, il est essentiel de comprendre les ressorts de la crise de légitimité que traverse depuis quelques années l’Union européenne.

 

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Cette crise, explique Pierre Haroche, un jeune chercheur qui consacre son premier livre à cette question (L'Union européenne au milieu du gué, Economica), tient au fait que l’UE expérimente dans le même temps deux types de régimes dans une tension permanente.
Ce livre est parti d’une enquête par entretiens auprès de représentants français dans les groupes de travail du Conseil de l’Union européenne, dans le but d’étudier le fonctionnement de la Représentation permanente de la France. Mais au fil de son enquête, Pierre Haroche a été frappé par le fait que ses interlocuteurs se faisaient des conceptions très différentes de leurs rôles, faisant apparaître deux régimes politiques distincts : la « négociation fermée » d’une part, fondée sur la recherche du compromis et la conciliation entre Etats-membres ; la « compétition ouverte », d’autre part, qui s’appuie sur la mise en valeur des clivages, l’affrontement entre coalitions d’alliés, la recherche de soutiens, et l’ouverture à l’opinion publique.
La thèse centrale de ce court essai - vif et pédagogique, fondé sur une belle enquête empirique qui débouche sur une théorie politique originale de l’Union européenne, après avoir discuté des théories alternatives proposées depuis 50 ans - est que la cohabitation de ces deux logiques contradictoires, notamment dans le type de rapport qu’elles établissent avec les citoyens, est à l’origine de la crise de légitimité traversée par les institutions européennes. En effet, tant que seule prévalait la logique de la négociation fermée au public, les institutions européennes pouvaient compter sur un soutien distant et dépolitisé de la part des citoyens, ce que l’on a appelé le « consensus permissif ». Mais depuis le traité de Maastricht en 1992, l’entreprise progressive de démocratisation de l’Union, notamment à travers la montée en puissance du Parlement européen et la multiplication des référendums populaires, a rendu caduque ce premier type de soutien en favorisant au contraire l’expression critique sur la politique européenne.
La crise de légitimité de l’Union européenne viendrait alors de sa position intermédiaire : trop avancée sur la voie de la démocratisation et de la politisation pour conserver l’appui du consensus permissif, mais pas assez pour pouvoir s’appuyer sur un nouveau type de soutien qui viendrait de l’engagement partisan des citoyens dans une véritable compétition politique européenne. D’où le constat d’une Union européenne, « au milieu du gué »…

Tous les commentaires

21/02/2009, 18:34 | Par Cnémon

J'ai surtout l'impression que la démocratisation est bancale parce qu'elle est hypocrite. On veut bien un parlement plus fort, mais la constitution qui nous était proposée bétonne les orientations politiques. Tous les choix importants de structures économiques et sociales étaient déjà gravés dans la troisième partie de la constitution et je suppose que c'est pareil pour le traité de Lisbonne que je n'ai pas lu n'ayant pas eu à le voter.

21/02/2009, 18:47 | Par Bastien François en réponse au commentaire de Cnémon le 21/02/2009 à 18:34

Ce livre n'analyse pas la Constitution européenne ou le traité de Lisbonne. Il s'intéresse à ce dont la presse ne parle presque jamais : les modes concrets de négociation et de prise décision au sein de cette "boîte noire" qu'est le Conseil. Au-delà des différents traités, on voit alors apparaître une véritable tension entre le modèle de la "négociation fermée" (modèle technocratico-diplomatique qui privilégie le compromis et le secret), et celui de la "compétition ouverte" (qui, en faisant notamment intervenir le Parlement, dessine une véritable espace public démocratique). Pierre Haroche discute des apports et limites des deux modèles, et montre la difficulté à passer de l'un à l'autre. Ce livre n'est donc pas une prise de position sur le caractère démocratique ou pas de l'UE, mais une réflexion empiriquement fondée sur la difficulté à penser et à mettre en oeuvre sa démocratisation. A ce titre, il est un instrument à la disposition de tous ceux qui veulent comprendre l'UE, pour la critiquer s'il le faut.

22/02/2009, 17:26 | Par clbast37 en réponse au commentaire de Bastien François le 21/02/2009 à 18:47

"Ce qui ne peut pas être réalisé à la base des traités existants peut être soumis à une consultation populaire à l'échelle de l'Union européenne, organisée le même jour dans tous ses pays membres. Une ou deux questions précises concernant le système de vote européen, une campagne d'information sur le sujet, un débat dans l'Europe entière sur le problème, et les Européens seraient appelés aux urnes (cela pourrait se faire en même temps que les prochaines élections au Parlement européen) : le Conseil et le Parlement sauraient quoi faire après une telle consultation." C'est ainsi que Geremek , député européen fixait avant sa mort en 2008 un rendez-vous à la démocratie européenne. On vient de manquer ce rendez-vous dans l'attente d'une hypothétique ratification du Traité de Lisbonne. C'est dommage. Pour plus de détails, cliquer sur: Sarkozy l'agité..

23/02/2009, 11:54 | Par Serge Koulberg

N'y a-t-il pas cohabitation entre ces deux alternatives à tous les niveaux de la représentation politique : la tentation de réduire les enjeux à des questions technocratico-diplomatiques et l'évidence qu'un certains nombre de choix et de décisions relèvent du choix politique et du débat démocratique ? La crise de légitimité de l'Union Européenne ne vient-elle pas du recul du fonctionnement démocratique dans l'Europe de l'Ouest renforcé par l'inexpérience démocratique des pays de l'Europe de l'Est. En d'autres termes, n'est-ce pas la réduction du politique au seul élément et modèle du marché qui empêche toute visibilité de projet. Cette interrogation sur le titre de votre billet n'enlève rien à l'opportunité de décrire les fonctionnements des instances européennes tels qu'ils peuvent être observés. Je garde un doute sur la "neutralité" possible de "ces instruments".

23/02/2009, 13:46 | Par clbast37 en réponse au commentaire de Serge Koulberg le 23/02/2009 à 11:54

@Serge Koulberg Le recul du fonctionnement démocratique dans l'Europe de l'Ouest renforcé par l'inexpérience démocratique des pays de l'Europe de l'Est (?) D'accord pour constater ce recul dans la Vème République. Quant à étendre ce constat à toute les démocraties de l'Ouest, c'est l'hôpital qui se moque de la Charité. D'autre part, le passage de la démocratie dite populaire à la démocratie tout court est une expérience plus récente, mais plus riche que la nôtre. @Bastien François le travail de Mr Haroche pose en termes compliqués une question simple. Le fonctionnement du Conseil serait il plus démocratique s'il n'était lié par l'unanimité de ses décisions? La réponse est oui, évidemment. Si le vote à la majorité pondérée était la règle, les positions des membres pourraient être publiques du début à la fin des travaux du Conseil , ce qui mettrait fin aux négociations fermées que chacun peut interpréter après coup vis à vis de ses nationaux." J'ai fait accepter telle mesure" ou "Bruxelles nous a imposé telle autre". Il est aussi regrettable que Mr Haroche ait limité ses entretiens à la seule délégation française.

24/02/2009, 00:50 | Par Bastien François

@ clbast37 Aujourd'hui, la plupart des décisions de Conseil sont prises à la majorité qualifiée. Ce qui est intéressant justement dans la livre de Pierre Haroche c'est qu'il analyse les différentes configurations dans lesquelles les représentants de chaque Etat membre de l'UE privilégient soit la recherche du compromis (ou la construction de coalitions) entre-soi, soit la recherche de soutiens en dehors du Conseil. Son travail est en effet essentiellement empiriquement fondé sur une enquête auprès de la RP française, ce qui était déjà un très gros travail (un an d'enquête), mais permet de dégager des logiques de fonctionnement qui vont bien au-delà du cas français, puisqu'il a observé les relations entre les représentants français et leurs homologues européens au cours de négociations qui portent sur les différents domaines de compétence de l'UE.

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