Mer.
03
Sep

MEDIAPART

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Un accord ambitieux, mais sur un champ restreint

L’accord sur le marché du travail a donc été signé ; le marché du travail n'est pas réformé, mais la négociation est révolutionnée.

Cet accord aura peu d'effets sur l'emploi. Lorsque la croissance est présente, un marché du travail flexible permet d’accélérer les embauches et donc de réduire le chômage. Mais, en situation de récession, il est plus simple de licencier. Le chômage va progresser plus rapidement. Ainsi, une réforme du marché du travail n’a pas d’impact global sur le chômage. Ce point est confirmé dans une étude sur l’impact des réformes du marché du travail. Cette étude montre qu’une réforme du marché aura pour effet de réduire la part des CDD.

La critique de M. Filoche « Aucun, aucun effet contre le chômage ! » est donc vrai. Tout simplement, car ce n’est pas l’objectif.

L’accord sur le marché du travail augmente les droits pour les plus précaires. En effet, le compte personnel de formation permet d’acquérir des droits à formation même en changeant d’entreprises, le droit à une mobilité interne donnera une liberté pour essayer un CDI dans une autre entreprise. Les temps partiels inférieurs à 24h seront limités.

Si les droits des précaires vont s'accroître, le nombre de précaires ne diminuera pas. La taxation des CDD s’avère clairement insuffisante pour avoir un vrai impact. Une entreprise pourra avoir toujours autant de CDD ou d'intérimaires que nécessaire. Il aurait été possible d'instaurer une proportion maximale de précaires par entreprise. De plus, cet accord ne parle pas des stagiaires. La complémentaire santé pour les salariés des PME améliore leur situation. Mais évidemment, cet accord ne va pas réduire le nombre de salariés dans les PME. Vous pouvez trouver une analyse plus complète des avancées pour les salariés précaires.

Ce texte n’aura aucun impact pour les entreprises qui fonctionnent. Tous les changements devront être soumis à la signature d’un accord majoritaire. Comment imaginer un tel accord prévoyant des licenciements dans une entreprise faisant des profits ?

En revanche, ce texte révolutionne l’organisation du dialogue social dans les entreprises en transformation.

 Que va-t’il se passer lorqu’une entreprise anticipera une évolution stratégique ou devra transformer ses méthodes de travail ? D’abord, les syndicats et les salariés en seront informés avec un document unique contenant des éléments variés d’ordre financiers et économiques. Ensuite, un accord majoritaire permettra d’organiser des mobilités internes. Au lieu de pousser les gens à partir, méthode que nous pouvons appeler à la «France télécom », les mobilités seront organisées, encadrées et négociées. Ces mobilités s’inscriront en cohérence avec le plan de formation, suite à accord majoritaire avec les syndicats. L’impact des évolutions stratégiques devra être pensé également pour les sous-traitants. Afin d’accompagner les salariés, un service d’orientation professionnelle sera créé dans chaque territoire.

Que va-t-il se passer pour une entreprise en difficulté ? Aujourd’hui, elle ferme son établissement, puis négocie le plan de sauvegarde de l’emploi, dont le plan de reclassement. Le plan de reclassement existe depuis 1993 et impose aux entreprises de tout faire pour permettre aux salariés licenciés de retrouver un emploi.
Petite question philosophique : le rôle d’une entreprise est-elle de produire ou d’être responsable à vie de ses salariés ? Ne devrait-on pas plutôt leur demander de traiter dignement leurs salariés et de créer des produits de qualité dans le respect de l’environnement ? Est-ce leur rôle de donner un emploi à vie à leurs salariés, alors qu’elles ne sont pas éternelles ? Fin du hors-sujet existentiel.

La révolution est donc ici. Elles seront incitées à négocier en amont pour s’exonérer de certaines contraintes. Mais des limites sont posées : rien ne doit déroger ni à la loi, ni aux accords de branche. De plus, l’administration pourra mettre son véto, même si la Direccte devra donner une réponse rapide. Les sanctions en cas de non-respect de l’accord devront être définies dans l’accord.

Les entreprises seront incitées à négocier en amont avec les syndicats pour éviter d’avoir à effectuer ses plans de reclassement. Les salariés devront avoir toutes l’information,  pourront faire appel à un expert comptable. Il n’y aura pas seulement « chantage à l’emploi » par les employeurs, il y aura aussi « chantage au plan de reclassement ». Si vous n’accorder pas ses formations, alors vous devrez faire un plan de reclassement.

Une analyse plus complète de l'impact sur la négociation dans les entreprises est à lire sur mon blog.

La lutte contre chômage passe par d'autres élements : une vraie politique économique, le retour de la planification et du modèle social français et une rénovation de l'Europe.

 

 

 

 

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