MEDIAPART

Le 13 octobre 2011 Gilbert ROGER, maire PS de Bondy depuis 1995 et fraîchement élu sénateur, passe le relais à sa première maire-adjointe Sylvine THOMASSIN devant un public nombreux, dont certains étaient plus acquis à la cause des toasts au caviar qu'intéressés par la politique communale. Le suspens n’est pas vraiment à son comble puisque le résultat de cette intronisation a déjà été annoncé dans un courriel à tous les services municipaux dès le 6 octobre, soit 7 jours avant ce vote à bulletins secrets. Seule animation : un élu des Verts et vert de rage, Nadir KITATNI gâche la fête en dénonçant publiquement ce « socialiste » qui expulse des Rroms et reconduit malgré ses promesses la gestion de l’eau à Veolia. La nouvelle maire lui retire aussitôt sa délégation et son exclusion des Verts est en cours…

Lors de ce généreux pot de départ qui est aussi, accessoirement, un conseil municipal, Mme THOMASSIN retire discrètement de l’ordre du jour (pourtant bien mince puisque le champagne ne devait pas se réchauffer) une bien étrange délibération créant un 17^ème poste de maire-adjoint. Elle refuse sèchement de s’en expliquer… Car la maire, bien décidée à récompenser son amie Fadila TEKKOUK (conseillère municipale), anticipe carrément les élections municipales de 2014 en se basant sur l’effectif de la population bondynoise (passée de 47084 au recensement de 1999 à 53631 en 2011). C’est illégal puisque les textes [1] indiquent clairement qu’il faut attendre le renouvellement intégral du conseil municipal pour réévaluer le nombre de conseillers municipaux et, par suite, le nombre de maires-adjoints. Qu’à cela ne tienne cette proposition hors la loi est présentée au conseil municipal suivant du 17 novembre 2011. Une autre élection de maire-adjoint suite est également à l’ordre du jour et là aussi elle est illégale puisque la parité femme-homme n’est pas respectée2]. Pour remplacer une maire-adjointe démissionnaire les candidats doivent logiquement être des femmes pour ne pas qu’à la fin du mandat de six ans on se retrouve avec une large majorité d'hommes parmi les maires-adjoints. Une nouvelle fois les résultats étaient sans surprise, le site officiel de la ville ayant déjà annoncé l’élection de Mme TEKKOUK et M. MATILI une semaine avant le conseil municipal. Merveilleuse incertitude de la démocratie. Bondy autrement demandera en recommandé l’origine de ces dons de voyance. Le mystère demeure encore…

Et, cerise sur le gâteau, Mme THOMASSIN fait voter à mains levées alors qu’il faut recourir au vote à bulletins secrets [3]. Elle se justifiera par cette phrase admirable : « Je m’inquiète des arbres que tous ces bulletins déciment. » [4]. La suite montrera qu’à elle seule elle a décimé une forêt entière. Précisons en passant qu’elle a été première adjointe au maire pendant 4 ans (et aussi conseillère municipale depuis 10 ans, conseillère générale depuis 10 ans et vice-présidente de la communauté de communes Est Ensemble depuis 2 ans, merci de nous signaler si on a oublié un mandat...)Espérons pour Bondy qu’elle maîtrise un peu mieux les codes des marchés publics et de l’urbanisme… La justice administrative est aussitôt saisie par un recours déposé par Hakim KADRI conseiller municipal de Bondy autrement.

Le PS appelle au secours l’avocate Aude EVIN conseillère régionale (PS) et, accessoirement, fille de Claude EVIN (PS) ancien ministre et député et actuel président de l’Agence Régionale de Santé qui ne redonne pas vraiment la santé aux hôpitaux franciliens. C’est sans doute cette avocate qui conseille alors la maire de faire démissionner ses deux maires-adjoints si mal élus pour les réélire, à bulletins secrets cette fois, dès le prochain conseil. Ni vu, ni connu !

Sauf que la parité n'est toujours pas respectée et que la loi n’autorise toujours pas à créer un nouveau poste maire-adjoint avant mars 2014.

Le service informatique de la mairie ne suit plus : sur le site Internet Mme TEKKOUK est à la fois maire-adjointe et conseillère municipale. Le conseil municipal du 15 décembre débute par la démission du PS d’une autre élue de la majorité, Fatou MEITE, qui présente par la même occasion sa candidature à l’élection de maire-adjointe.

Elle ne recueille que trois voix (l’opposition ne prenant pas part au vote) mais comme c’est la seule femme candidate elle a toutes les chances d’être déclarée élue par le tribunal administratif. Elle peut remercier l'incompétence et l'entêtement de sa maire. Lorsqu’on interroge les maires-ajoints démissionnaires pour redevenir aussitôt candidats, Mme TEKKOUK interrompe la maire par un délicieux « mais je n’ai rien demandé moi ! ».

Madame THOMASSIN prononce ces deux élections toujours aussi illégales et Bondy autrement lance un appel pour qu’un maximum d’élus et de citoyens bondynois saisisse la justice. Au moins trois recours ont été déposés par des élus. Peut-être bien plus avec ceux des citoyens écoeurés par ce grand n’importe quoi. Sans compter celui d’Hakim KADRI dont l’audience est déjà fixée au 12 janvier 2012 à 15h30 au Tribunal Administratif de Montreuil. Et la préfecture de Seine-Saint-Denis dans tout ça ? Maintes fois sollicitée et régulièrement informée de ces actes illégaux pris par la maire de Bondy, elle vient de répondre officiellement que puisque la justice a déjà été saisie le préfet n’a « pas envisagé de nouvelle saisine du TA au titre du contrôle de légalité ».

Mais si des élus vigilants n'avaient saisi la justice les services de la préfecture l'auraient-ils fait ?...

[1] Circulaire relative à l’ « élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux »  rappelle en son point 1.2 relatif aux élections complémentaires : « Le nombre de conseillers constituant le conseil municipal (CE 5 avril 1991, Élections de Simiane-Collongue, n° 118916) et le mode de scrutin applicable restent donc identiques jusqu’au renouvellement intégral du conseil. » (référence NOR INT A0800052C du 3 mars 2008)   [2] Article L.2122-7-2 du CGCT : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. » et article L.264 du code électoral : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. »   [3] Article L.2122-7-2 alinéa 3 du CGCT : « en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 » lui-même rédigé ainsi : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ».   [4] Inscrit au compte-rendu officiel de ce conseil municipal