Sun.
27
May

MEDIAPART

Connexion utilisateur

Fermer

Fiscalité carbone: ravaudage ou nouveau départ?

Pour la deuxième fois et au même motif de rupture d'égalité devant l'impôt, le Conseil Constitutionnel a censuré l'introduction d'un impôt écologique dans notre fiscalité. Après l'échec de l'écotaxe introduite en 2000 par la gauche alors que le risque écologique n'avait pas la prégnance qu'il a aujourd'hui, la droite subit un revers alors que l'avènement d'une Contribution Climat Énergie faisait consensus lors du Grenelle de l'Environnement.

Comment en est-elle arrivée là ?


- en choisissant une taxe à assiette très étroite, elle a plombé d'entrée une fiscalité d'avenir ;


- en multipliant les exonérations, elle a créé des niches fiscales sans contrepartie exigibles dans l'immédiat et difficiles à supprimer ultérieurement ;


- en fixant un prix d'entrée étalonné sur un marché du carbone spéculatif non régulé et à la baisse en période de crise économique, elle a condamné l'efficacité écologique de la taxe ;


- en évacuant la question de l'évolution de la fiscalité dans le temps, elle n'a donné aucune visibilité à l'effort à entreprendre pour que les agents économiques s'adaptent ;


- en assortissant la taxe d'une redistribution forfaitaire aux ménages sans prendre comme critère essentiel le revenu, elle a consacré une inégalité fiscale de plus.


Bref, il s'est agi pour le Président de la République d'accrocher une médaille à son bilan, à son Gouvernement de bricoler l'avènement de cette taxe, et à sa majorité parlementaire qui trainait les pieds à ne contredire ni l'un, ni l'autre.


Au Sénat, la Commission des Finances avait pourtant, sous la houlette de Fabienne Keller, avalisé un rapport au début de l'été dernier auquel le groupe socialiste avait apporté sa contribution propre. Mais lors du débat de la Loi de Finances, ni les protestations de notre collègue ne furent entendues par la majorité, ni nos amendements ne furent acceptés, voire débattus.


On nous promet aujourd'hui une nouvelle version lors du collectif budgétaire de janvier. Faut-il faire un ravaudage précipité alors que tout est à refaire, sinon à repenser : l'assiette, le taux, l'évolution dans le temps, les compensations pour aider à la mutation écologique, la régulation impérative du marché européen des quotas ? Ne faut-il pas après ce cuisant échec se donner du temps au moins jusqu'à la prochaine Loi de Finances ?


Mais quelque soit le choix de la méthode, il est un préalable incontournable, celui de la justice fiscale. En effet, l'avènement d'une fiscalité écologique, potentiellement et progressivement puissante, suppose de revoir l'ensemble de l'architecture de nos prélèvements au premier rang desquels ceux assis sur le revenu et le patrimoine. On connait le premier geste nécessaire, la suppression du bouclier fiscal en attendant de remettre dans le bon sens notre fiscalité.

Le doute est permis quant à la volonté du Président d'y engager son Gouvernement... Dès lors, tout rapiéçage condamnera la fiscalité carbone à n'être qu'une taxe de plus et à faire de la préoccupation écologique un privilège réservé à une élite.

 

Voir mes autres contributions sur la fiscalité carbone sur http://www.comfinances.fr > taxe carbone

Tous les commentaires

Madame,

je crois que cette "taxe carbone" n'est pas, malgre son nom, un impot. Ceci parce qu'elle est redistribuee. Vous la pretendez injuste mais vous savez bien que les gens aux revenus modestes , surtout s'ils evitent d'emettre du CO2 evidemment, recevront plus qu'ils ne paieront, contrairement aux riches qui consomment plus. Une meme redistribution pour tous n'est peut etre pas ideale mais cela a le merite de la simplicité et peut donc jouer son role: encourager les particuliers a emettre moins de CO2. Pour cela, il faut neanmoins leur offrir une autre source d'energie qui soit propre et la, j'espere que vous serez d'accord que les energies eolienne et photovoltaique etant peu abondantes et intermittentes donc posant des problemes de stockage non resolus, il n'y a guere que l'électricité nucleaire a offrir. C'est bien pour cela qu'en France comme en Suede (dont on parle tant a propos de taxe carbone) on emet 2 fois moins de CO2 que dans des pays equivalents (l'Allemagne et le Danemark ou l'on encourage exagerement l'eolien).

De plus, ne croyez vous pas que remettre encore a plus tard les mesures qui doivent aider immediatement a limiter le rechauffement climatique, c'est pire que tout?

Je suis pret a discuter tout cela en details avec vous si vous le souhaitez.

Sebastien Balibar

physicien à l'Ecole Normale Superieure, Directeur de recherches au CNRS , membre de l'association "sauvons le climat".

Bonjour, monsieur Balibar
Il me semble bien que nos impôts sont redistribués, non? pourriez-vous être plus précis sur le caractère soi-disant juste de cette redistribution et la calculer avec l'exemple pas rare d'une famille avec deux enfants adolescents ou tout juste majeurs qui serait installée à la campagne car trop pauvre pour habiter en ville, avec une maison très mal isolée (trop pauvre toujours), et qui travaillerait en ville? On peut leur inventer toutes les taxes possibles, je ne vois pas ce qu'ils peuvent changer. Si ,bien sûr, manger moins (se serrer la ceinture), s'habiller moins et se mettre au chômage (comme ça ils ne prendront plus la voiture). Et quand on est en train de faire une grosse bêtise il semble bien vous avez raison qu'il ne faille pas la remettre à plus tard , mais il faut tout changer et se remettre au travail sérieusement. Est-ve vraiment aux particuliers qui ont si peu de prises sur là où va la société et la façon de vivre qu'on leur impose de moult façons de payer une taxe alors qu'on ne leur offre pas de vrais modes de vie alternatifs?

voilà des choix bien pragmatiques qui ne disent rien à propos des déchets nucléaires. Du nucléaire!! puisque c'est ce qui produit le moins de CO². Bien sûr on ne remettra pas en cause le modèle économique lui même. La consommation globale gaspilleuse, le peu de solidarité pour l'équipement des plus défavorisés, les grands consommateurs d'énergies, les logiques individuelles énergivores (j'habite une cité U toute neuve: chacun sa douche, chacun son frigo... j'ai demandé les chiffres de consommation, malgré la réhabilitation (hqe) celle-ci a augmentée). Il existe d'autres modèles économiques, d'autres choix politiques mais on voudrait nous faire croire que le nucléaire est la panacée. Il n'est sans doute pas besoin d'être riche pour devenir faible émetteur de CO², mais il faut à coup sûr être indépendant d'un système qui montre une fois de plus ces limites. Combien de temps a t'il fallu attendre avant que l'ensemble des constructeurs automobiles s'orientent vers la voiture électrique: que les contraintes disparaissent, que les consciences s'échauffent afin que le politique décide enfin de favoriser l'émergence d'un marché? Est ce vraiment aux particuliers de faire un effort? Pourquoi diable ne le font ils pas plus spontanément? (ironie) Qui donc leur a mis dans la tête qu'il fallait gagner plus, pour consommer plus? Combien nos systèmes économique, politique, culturel coûtent t'ils en terme de CO²? Pourquoi une fois de plus faire peser sur les particuliers les conséquences de leurs consommations forcées, de leur obligation d'intégrer un système destructeurs à tous les niveaux?

Je ne connais pas les détails du dossier, donc je ne m'étendrais pas, je voulais juste pointer ce faut pragmatisme habituel.

Le pragmatisme aurait été de considérer les choses en temps voulu, mais il est un chiffon (celui du "sauvetage" du climat: se rend t'on compte des mots?) qu'il faudrait éviter de trop agiter, car il pourrait finir par agacer beaucoup de monde.

La prétendue redstribution de la totalité de la taxe carbone, devait au passage laisser dans les Caisses du Trésor 1,5 milliards d'euros. Avec Sarkozy, tout ce qu'il propose est en trompe l'oeil, c'est à dire qu'il fait exactement le contraire de ce qu'il prétend faire. Et c'est bien les ménages les plus modestes qui n'ont pas le pouvoir de changer le modèle économique à qui on veut faire payer cette Taxe carbone inique.

M. Balibar,

VRP du nucléaire français.

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article96373

un texte de patrick mignard, les dérives de l'écologisme

Merci du lien, Moé. (par contre, comme vous l'avez écrit vous même sur le fil, les commentaires sont plus que décourageants... Ghandi, avions, toilettes sèches, on peut se renvoyer à la figure de tels non-arguments pendant encore des siècles.)

Newsletter
Je m'identifie