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Partager sur TwitterTaxe carbone : revenir aux termes du débat
Pauvre taxe carbone, instrumentalisée par les uns et les autres, elle risque, près de dix ans après l'essai manqué de l'éco-taxe, d'être atteinte inutilement par de mauvaises querelles.
Faut-il rappeler que le Grenelle de l'Environnement avait acté dans ses conclusions que la faisabilité devait être vérifiée ? La commission "Rocard" a rendu son travail début juillet. La Droite était donc prévenue, elle qui a porté un candidat signataire d'un engagement formel à ce sujet.
Faut-il souligner qu'un travail parlementaire a été effectué parallèlement aux travaux des experts de la commission des Finances du Sénat, auquel j'ai participé, et que le groupe socialiste du Sénat avait finalisé sa contribution à ce débat dès mai 2009, sous ma responsabilité ?
Faut-il redire que le Parti Socialiste avait également travaillé avant d'aboutir à sa décision du 1 er juillet de proposer une Contribution Climat-Energie ?
Les mauvaises querelles de cette rentrée tuent le débat. Or celui-ci doit porter sur l'essentiel. Il n'es pas utile pour le mener à bien de brouiller les cartes, entre la Gauche et la Droite, qui plus est, à la veille des élections régionales.
L'essentiel, c'est la nécessité de modifier, dans la durée et de manière prévisible et progressive, les comportements individuels et collectifs en utilisant l'outil fiscal. L'essentiel c'est aussi d'admettre que le "signal prix" peut être donné à la fois par le marché européen des quotas d'émissions carbone, mis en place à la suite du protocole de Kyoto, et à la fois par la fiscalité pour les agents économiques (ménages et entreprises qui n'entrent pas dans le marché carbone).
L'assiette : toutes les énergies ou simplement les énergies fossiles ?
Le signal prix : celui unanimement établi par les experts, 32 Euros la tonne, pour qu'une fiscalité carbone puisse être efficace ? En effet, le caler sur le prix actuel - très bas du fait de la crise - du marché, est une erreur profonde et, de plus, ne rend pas la fiscalité plus acceptable.
L'affectation du produit : une pure recette budgétaire, comme le souhaiterait Bercy et quelques parlementaires de la majorité qui ont le vertige du déficit des finances publiques ? Une compensation à la suppression de la TP pour les collectivités territoriales comme le pensent très fort les mêmes ? En accompagnement à la mutation énergétique des ménages les plus modestes et des entreprises qui auront le plus de mal à s'adapter, comme nous le préconisons ?
Les modalités de la redistribution : sous forme d'une allocation forfaitaire, ou allocation modulable, en fonction des revenus, en excluant les plus hauts revenus dont les dépenses énergétiques pèsent peu dans le revenu global en comparaison des ménages les moins riches ? S'il faut trouver des marges de manoeuvre budgétaire, les parlementaires socialistes ont quelques idées : réduire les niches fiscales, abolir le bouclier fiscal, etc
Voici en synthèse les termes de ce débat. Espérons qu'il aura véritablement lieu.
Tous les commentaires
Billet trés clair-comme d'habitude-.Existe-il une simulation de l'impact financier sur différentes catégories socio économiques selon différents niveaux de "taxe".?
Le concept de "redistribution" est ambigü ,
Il s'agit de faire payer le vrai prix des biens et services et d'investir ( bonus sélectifs) en équipements et en pratiques d'aménagement "écologiques"
La solidarité nationale doit jouer pour compenser les pertes de pouvoir d'achat insupportables et accompagner les efforts d'adaptation.
Monsieur HULOT serait-il OK pour promouvoir les mesures qui fâchent : supprimer les canons à neige , interdire les rallyes mécaniques avec leur déplorable effet d'image , interdire le tsunami de pub papier ( sauver des arbres...)° etc.. Un exercice intéressant pour les sénateurs!
@Jacques Pouzet,
Concernant l'impact financier sur les ménages et les actions à mener, des infos nous parviennent du mouvement écologiste (politique et associatif), voir "Yves Cochet face aux auditeurs de RTL" et l'article de deux députés Européens intitulé "La taxe carbone est de gauche: la preuve en chiffres"
Sur l'impact financier : c'est la question de la progressivité de l'impôt qui est en jeu, donc aussi dans le cadre d'une fiscalité carbone. La Droite a détruit cette progressivité, qui fait que chacun contribue selon sa capacité... donc, l'instauration d'une fiscalité carbone doit faire l'objet du même débat, niches fiscales, bouclier fiscal et autres.
« L'essentiel, c'est la nécessité de modifier, dans la durée et de manière prévisible et progressive, les comportements individuels et collectifs en utilisant l'outil fiscal. »
Le but est louable et essentiel, comme vous signalez, mais l'un des premiers comportements individuelles et collectifs à essayer de modifier ne serait-il pas celui de toujours chercher à régler les insuffisances et les errances provoquées par le manque de vision à long terme et par la facilité du court de la part du pouvoir en place, quelque soit sa couleur, à coups de fiscalité?
Pour moi, cette manière d'appréhender l'affaire revient à se mordre la queue, à tourner toujours en rond et à faire payer, dans ce cas précis, les plus faibles économiquement. Pour les autres, rapidement de « niches fiscales » et d'exceptions viendront en masse.
Au moment où l'on cherche à réduire, voire faire disparaître les services publics de proximité, où le pouvoir d'achat des ménages est en berne et où les pertes et les craintes des pertes d'emploi restent suspendues sur leurs têtes, et alors qu'en parallèle ce fameux bouclier fiscal continue de protéger ceux qui cumulent les richesses, qui sont en grande partie à l'origine de tous les maux auxquels cette taxe veut s'attaquer, permettez, Madame la Sénatrice, que de ma part, citoyenne de à pied refusant de me laisser instrumentaliser par les uns les autres, je me pose de questions à propos de cette pauvre taxe carbone et de sa réelle influence dans les comportements et souhaite que le débat sorte des termes où il voudrait rester enfermé.
Et ce n'est pas les Grenelles, les commissions ni les engagements pris par le Président de la République ou d'autres, qui arriveront à convaincre ceux qui vont subir la double ou la triple peine. Triple oui, parce que l'avenir nous le dira, mais comment croire que cette solution améliorera le sort de la planète? l'insolence des dégâts provoqués par les émissions de CO2 va jusqu'à ne pas reconnaître les frontières, même pas celles de la France, c'est dire.
"Les mesures qui fachent" soulignées par Jacquet Pouzet, ce serait intéressant que notre parti, le PS, se les appropprie et les fasse siennes. Qu'en pensez-vous, madame ?
Je suis d'accord avec vous. C'est pour cela que le PS a proposé une contribution climat-énergie, à la fois plus large (incluant l'électricité) et bien plus juste que ce que le Gouvernement actuel se prépare à faire voter. Les contreparties et la progressivité sont au coeur du débat. Je ne voterai pas cette proposition si ces conditions ne sont pas remplies.
excusez moi , bonjour, juste une question, j'aimerais au moins que les choses soient un minimum claires à ce sujet , me répond qui veut ou qui sait ..
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La taxe carbone à la base il sagit bien d'une mesure dissuasive ?
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C'est le but, plus exactement d'influer un changement de comportement collectif. Pour cela, elle ne peut être fixée en fonction du prix actuel du marché carbone, beaucoup de trop bas parce que par encore mûr, les experts proposent environ 32 Euros la tonne (à atteindre progressivement sur 10 ans ?)
en rien dissuasive ? bon ben nouvel impot basta, aucune amélioration pour l'écologie.
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merci, au revoir ..
Merci pour ce billet qui a le mérite de clarifier cette taxe.
Deux remarques :
Je pense qu'il faudrait peut-être informer Madame Royal de ces éléments Je comprend l'idée de la redistribution mais pourquoi ne pas utiliser une partie de l'argent pour développer des transports publics bon marché (abonnement demi-tarif) dans l'ensemble des campagnes de France et de créer un système d'auto partage (genre Mobility) sur l'ensemble du territoire national ?Sur le soutien au développement des transports publics, c'est exactement ce que j'ai proposé, avec mes collègues sénateurs socialistes de la commission des Finances.
Oui,mais là il y a du boulot: rétablir les petites lignes de voies ferrées, développer les transports en commun urbains, transformer les bus polluants en bus électriques ou autres,etc... je pense que les citoyens se sentiraient davantage responsables si ces efforts étaient faits. Peut-être est-ce le cas dans certaines villes, mais j'habite Marseille , et en-dehors d'un tramway qui double en grande partie le métro, je ne vois pas beaucoup de changements...
RZaslawsky
Mme Royal est très au courant, c' est une ancienne ministre de l' Environnement, et en signant la charte de Nicolas Hulot, elle était la seule à avoir émis , le 5 janvier 2007, déjà, de réserves sur la "taxe carbone"";
Telle que celle-ci était présentée par la commission Rocard, injuste et inefficace en l' état, avec un "consensus mou" des partis politiques, elle serait passée comme "lettre à la poste".Les français auraient subi un nouvel impôt pour rien.
Mme Brick, vous considérez que le débat a été confisqué par sa remise en cause. Ce n' est pas ce que j' ai observé.
N' a-t-il pas au contraire ainsi été mis sur la place publique ? ... évidemment, il ne s' est pas fait seulement entre des notables du Parlement et du Sénat, "entre les murs", parfois avec les conseils " de lobbies...!
Les Verts, qui avaient "à chaud" critiqué Mme Roytal, disent aujourd'hui exactement la même chose qu'elle ... et ce n'est pas seulement l' avis des dirigeants de partis qui compte ici, mais celui des citoyens, qui sont loin d' être des ignares, qui comprennent beaucoup de choses, et qui ont montré leur "fibre écologique" aux européennes . Manipulation il y a... mais par le pouvoir et les médias dirigés par ses amis.
Si LE débat se déroule uniquement au Parlement et au Sénat, on sait bien ce que cela donne, car le sénario, depuis plus de 2 ans est toujours le même:
- on n' entend parler que de la soit-disant "opposition systématique" du PS à l' assemblée
- les UMP sont divisés, mais au bout du compte, ils obéissent par leur vote aux injonctions du Président
- la loi injuste et inefficace serait passée ...
D'autres mesures sont possibles et sociales pour inciter les français à de meilleurs comportements : aides aux ménages peu fortunés pour de installations permettant des économies d' énergies, pour changer leurs chaudières, encouragement de l' état au développement de transports en commun "propres" et pour RAPIDEMENT promouvoir la voiture électrique ( au lieu, pour des raisons politiciennes, de freiner celui de la Friendly d' Heuliez, dont le prototype était déjà au point depuis octobre 2008 !); alors, APRES ces dispositifs nouveaux, une taxe carbone pourrait être incitative.
Madame Brick est une sénatrice sérieuse et qui semble travailler consciencieusement, mais je crains qu' elle ne se fasse des illusions sur le rôle joué actuellement par le Sénat... et par l' assemblée ... Les temps ont changé, et si le gouvernement a décidé qu'une loi doit passer, même si les parlementaires et sénateurs sont, au départ, majoritairement contre, elle passe .
Il fallait agir vite et fort ... pour, que au moins, si la taxe était mise en place, sa redistribution intégrale aux français moyens et démunis, aux banlieusards et ruraux qui n' ont pas de transport en commun, soit garantie ... dispositif très lourd: faire payer puis redistribuer ... j' imagine le casse tête pour trouver les critères, faire les calculs
Pas besoin d' être un "expert", c' est du bon sens !
Heureusement, vous êtes là Josie, pour expliquer toutes les limites du sénat et autres assemblées parlementaires à Mme Bricq. Après vos brillantes explications, elle va certainement courir adhérer à Désirs d'Avenir.
Pour le reste, vous avez une curieuse vision de l'actualité. Ainsi le débat sur la TC n'aurait commencé que quand SR l'a critiqué alors que le débat fait rage depuis le début de l'été? Ainsi les verts se rallieraient aux positions de SR alors que la CCE fait partie des propositions des verts depuis des lustres?
Est-il possible de discuter d'un fait de société comme c'est l'imposition injuste et vouée à l'échec pour ce qui est du but annoncé, c'est mon avis, de cette taxe que va bientôt venir s'ajouter à tant d'autres coups de bâton sur le dos du pacte social et républicain, sans que votre obsession irrationnelle à l'encontre de cette association à l'engagement citoyen de plusieurs milliers d'hommes et de femmes ressorte et ainsi détourner le débat initial?
C'est de la Taxe Carbone que bientôt nous aurons dans nos "assiettes" et non de Désirs d'Avenir qu'il est question ici, mais puisque vous me donnez l'occasion, vous êtes cordialement invité à la Fête de la Fraternité que cette association organise le 19 septembre à Montpellier.
Nous nous ferons le plaisir de vous expliquer nos buts républicains où la Liberté et l'Egalité ne sont non plus les moins recherchés.
Vous verrez qu'il n'y a pas de quoi se prendre la tête, c'est toujours par l'ignorance que l'obscuratisme gagne du terrain.
Allez, du courage, au 19 septembre à Montpellier.
Pourquoi cette décroissance nécessaire des rejets de GES ne se ferait-elle que par les taxes et donc l'argent? Pourquoi les plus aisés pourraient-ils continuer facilement à polluer?On pourrait imaginer d'autres méthodes.(Tickets, réglementation dissuasive....). S'il faut vraiment utiliser l'argent, on pourrait avoir des tickets sans surtaxe jusqu'à 25 pour cent de la consommation actuelle moyenne(facteur "4") puis une progression géométrique du coût pour arriver à dissuader même les plus aisés....
Les méthodes "administratives" ne sont plus à la mode, mais...
JM Masson
Vert Pépère, si Désirs d' avenir attendait les sénateurs pour augmenter le nombre de ses adhérents, ( 7OOO) !..
Je n 'oppose pas les Verts à Royal, au contraire, ils pensent la même chose...
Mais je persiste à penser (et comme tout le monde, je peux me tromper), que , sans un "coup d' éclat", cette loi qui était très imparfaite, serait passée sans faire de vagues, alors qu' elle était, en l' état, injuste siocialement, et inefficace, car trop précoce.. D' autres mesures sont possibles et à mettre en place AVANT.
Je ne culpabilise pas, car notre association est souvent violemment et injustement agressées verbalement, y compris par des "amis politiques" de haut niveau.. En démocrate assumée, j' estime qu'un citoyen de base peut, respectueusement dire ce qu'il pense, y compris à de vénérables personnalités, qui accomplissent au mieux leurs responsabilités.
J M Masson, je suppose que les tickets font partie des idées faciles à appliquer et très intéressantes.
Je profite de votre billet pour poser une question "bête":
Avant de parler de taxe carbonne, je souhaiterai que nos décideurs de tous bords se montrent résolument engagés dans le combat contre le gaspillage. Exemples:
L'éclairage public: cet hiver à Toulouse, l'éclairage de nuits des batiments a été suspendu pendant 1 semaine en raison des pics de consommation d'électricité. J'ai été effarée d'apprendre que l'économie alors réalisée était équivalente à la consommation quotidienne de 1100 ménages (1200€).
http://www.ladepeche.fr/article/2009/01/10/521077-Toulouse-L-eclairage-des-batiments-publics-suspendu-pendant-une-semaine.html
Comment ose-t-on encore gaspiller de telles quantité d'énergie et d'argent?
Précision: ne pas confondre l'éclairage du patrimoine touristique avec l'éclairage lié à la sécurité des personnes qu'il est bien entendu hors de question de supprimer.
Ordures ménagères: s'il est cohérent de vider les poubelles 2 fois par semaines dans des zones à immeubles (compte tenu de la densité de population), cela ne l'est plus lorsqu'il s'agit de zones pavillonnaires ou rurales. Les foyers possédant un jardin doivent être plus que vivement encouragés à composter les déchets organiques, en plus du tri des recyclables habituels. Ainsi, les poubelles sont soulagées et il n'est plus nécessaire de passer les ramasser aussi souvent.
Ce sont là 2 exemples de ce qu'il est possible de mettre en place rapidement et relativement facilement. Pourquoi ne le fait-on pas?
Bien d'accord sur la démarche; j'ai évoqué plus haut les canons à neige, la pub papier....N Bricq devrait ouvrir une liste (particpative! )de suggestions sur les gaspillages ,avec éventuellemnt les conséquences désagréables de leur suppression.
Pourquoi on ne le fait pas ? parce que le pape de l'écologie Nicolas HULOT ne s'abaisse pas à ce genre de sujets.
Il me semble que, suite à un débat sur France Culture, cette contribution avait, à l'origine, deux objectifs :
- dans l'absolu,modifier le comportement de l'ensemble de la population vis à vis de l'énergie fossile
- de cet absolu qu'il faut mettre en pratique : cette contribution devant servir à lisser la future hausse de cette énergie afin de laisser un peu plus de temps à tout un chacun, une fois la menace plus précise, à modifier son comportement. Une sorte de poire pour la soif avant de passer aux travaux pratiques sans idée de retour.
Pourquoi faire simple quant on peut faire compliqué:
contribution donne taxe puis impôt,
rivalité entre rural contre urbain,
financement des collectivités territoriales après annulation de la TP
abaissement des charges sociales
gauche-droite ou droite-gauche
la liste pouvant être à l'infini
Une chose est sûr :
- le climat semodifie, ce qui n'empêchera pas la terre de tourner, nous peut être un peu moins
- l'énergie fossile n'est pas inépuisable, par contre les intérêts personnels sont un puit sans fond
En définitive, rien de neuf sous le soleil
Madame,
Vous avez rappelé,à juste titre , le marché européen des quotas Kyoto. Ceci e surplus je suppose. En Suisse, il y a une taxe carbonne qui est fort limitée. Il y a eu un retour de 14 Fr CH par le biais du système assurance maladie. Sur la base des Infos offficielles ( Internet ) il y aurait eu une tentative avortée en Hollande et en Allemagne. Quoi qu'il en soit les journées des 4 et 5 septembre 2009 de Genève demandent un effort mondial.
Concrètement , cette taxe me paraît un système de perception débudgétisé fort similaire à la Taxe forestière française qui a été fort utile à tout le monde de la forêt et mériterait d'être étendue à l'Union européenne.
Ceci dit, lorsqu'un système est mis en place - comme base d'imposition - la question du taux est acessoire car l'essentiel est fait. Et rien n'est plus facile que d'augmenter un taux.
Le montant étant récolté, la question principale que j'avoue ne pas être claire est celle des retours. Seront-ils individualisés ? Et dans l'affirmative seront-il affectés à des actes utiles de diminution de consommation. Autrement dit, si un effort énorme doit être fait la question des INVESTISSEMENTS et de leurs financements mériterait une explication.
En effet, la question du taux n'est pas la seule... mais il ne faudrait pas dissocier ce que vont payer le ménages, proportionnellement aux entreprises, notamment les plus polluantes. Se donner comme référence un prix "juste" (ce qu'il n'est pas actuellement" sur le marché européen des émissions carbone, cela permettra de peser vers une harmonisation européenne dans ce domaine, pour éviter toute forme de dumping écologique à l'intérieur de l'Union.
Pour ce qui concerne la redistribution des compensations, je suis totalement contre un chèque forfaitaire, le poids de la consommation d'énergie dans le revenu n'étant pas le même d'un ménage à l'autre.
madame la sénatrice,
Je vous écris de ma banlieue. Pas riche, mais pas misérable non plus. Elue au conseil syndical nous sommes négociation pour le renouvellement du contrat d'exploitation de notre chaudière. Ce contrat de production d'électricité en co-génération risque de ne pas être reconduit par EDF, ce qui va augmenter notre facture de plusieurs milliers d'euros par an. ajoutez y votre fameuse taxe carbone et vos n'aurez qu'une toute petite idée de ce qui attend les personnes comme nous face à une fiscalité envahissante et inefficace.
Et ne me faites pas croire que cela changera quoique ce soit à une consommation sur les énergies fossiles.
Que les villes se mettent aux transports électriques, aux compostage des matières organiques, à l'isolation des bâtiments publics, à la modulation des horaires pour tirer partie de la lumière du jour (l'heure n'est pas en cause) qu'au lieu de voiture de fonction onéreuse les transports en commun soient aussi utilisés par les élus de tous bords etc...
Comme vous le voyez il y pléthore de solutions, nous particuliers nous faisons déjà pas mal. Attaquez vous aux gros consommateurs d'énergie (industriels, hypermarchés ) tous ceux qui nous obligent à consommer "sale", ceux qui n'ont cure du bien-être des générations futures .
Quant à la pseudo-redistribution, je rigole. Jaune.
Le pillage des contribuables l'Etat ça le connaît.
Même si individuellement certains politiques sont honorables. Depuis 30 ans ils font le jeu d'industriels et de financiers sans scrupules. Le mur approche. Pour tous.
En effet, la lutte contre le réchauffement climatique ne passe pas uniquement par la taxe carbone (nous socialistes, nous aurions préféré une contribution climat-énergie incluant toutes les énergies, même l'électricité d'origine nucléaire, parce que l'idée est bien la réduction générale de la consommation d'énergie). Vous parlez de transports, d'isolation et de constructions des bâtiments publics (et parc locatifs publics, ou privés via subventions), etc Dans la très grande majorité des grandes villes et des régions gouvernées par la Gauche - avec les Verts par ailleurs, beaucoup de choses ont été mis en oeuvre depuis 2001. Ce n'est que le début, il est difficile encore d'en voir concrètement les fruit, c'est un travail à long termes, que la crise économique, risque de freiner en détournant les financements alloués et votés par les collectivités (je pense d'abord aux Régions) vers l'aide économique d'urgence face aux multiples fermetures d'usines.... à défaut de soutien de l'Etat, le Gouvernement actuel réduisant les subventions et autres dotations à la portion congrue (cf le débat sur la disparition de la Taxe Pro remplacée par la Contribution Economique Territoriale).... à suivre !