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Harcèlement sexuel : la loi abrogée

Saisi par Gérard Ducret, ancien élu du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende, le conseil constitutionnel vient d’abroger l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel*.

Un article de loi, voté par la gauche il y a 20 ans, et qui protégeait les droits des femmes est donc supprimé. Si cette loi était encore perfectible  – comme l’ont régulièrement rappelé les associations féministes à la droite depuis 10 ans – elle n’en demeurait pas moins indispensable puisqu’elle était le seul outil au service des femmes pour porter plainte contre harcèlement. C’est une décision lourde de conséquence toutes celles et ceux qui attendent depuis parfois plusieurs années que justice soit rendue.

Cela enterre toutes les affaires en cours. Même si le législateur intervient en urgence dès juillet pour créer un nouveau délit (sur la base de la définition européenne comme le demande les associations et le rapport de la mission parlementaire sur les violences faites aux femmes qui a été présidée par Danielle Bousquet), la loi pénale n’est pas rétroactive et ne pourra donc s’appliquer aux affaires en cours à la date d’aujourd’hui.

François Hollande a écrit le 10 avril dernier à l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Dans son courrier, il s’engage à continuer la lutte contre les violences faites aux femmes, impulsée par le travail des député-es de gauche à l’Assemblée Nationale. Le législateur devra intervenir très rapidement pour combler le vide juridique qui s’ouvre aujourd’hui. François Hollande souligne dans son courrier à l’AVFT qu’il est favorable à ce que la qualification du harcèlement sexuel s’appuie sur la définition issue du droit communautaire**, plus précise que celle qui existait jusqu’alors dans le code pénal.

- – - – - – - – - – - – - – - – - – -

* Voir la décision complète ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-240-qpc/decision-n-2012-240-qpc-du-04-mai-2012.105618.html   ** Il s’agit de la directive 2002/73/CE qui contient (art. 2) une définition du harcèlement sexuel : « La situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Tous les commentaires

04/05/2012, 13:08 | Par frederic escudier

      Mr Tron saura t il dire merci?    

  Quelle honte . N'etait il pas possible d'attendre qu'une loi , mieux ecrite , vienne en remplacement avant d'abroger celle ci ?

  un tel affront fait a nos meres , nos soeurs , nos femmes , nos filles est a gerber .

  Les associations contre les violences faites aux femmes devraient porter plainte contre cet appareil d'etat qui prouve , une fois de plus , par ses decisions , la bassesse des gens qui nous gouvernent .

  Un grand BRAVO aux deux femmes qui siegent dans cette officine !!!!!!

04/05/2012, 13:35 | Par profil_inactif_28112 en réponse au commentaire de frederic escudier le 04/05/2012 à 13:08

Justement Monsieur Tron aurait pu être concerné par un passage de l'agression sexuel au harcèlement dans sa mise en cause, si la loi n'avait pas été annulée. De toute façon le délit de harcèlement sexuel n'aboutissait quasiment jamais devant un tribunal, et encore moins à une condamnation. Il faudra une loi mieux rédigée, et surtout un changement de mentalité, ce dernier point ne se décrêtant pas.

04/05/2012, 13:19 | Par frederic escudier

    Une chose est sure : N'ayant plus aucune confiance dans nos institutions judicieres , si toutefois un de mes enfants etait victime de chose grave , j'irais moi même en prison sur comparution immediate au lieu de laisser le pouvoir et sa " justice " rendre la chose banale ou acceptable .

05/05/2012, 12:38 | Par OLChantraine en réponse au commentaire de frederic escudier le 04/05/2012 à 13:19

???? Il doit y avoir une erreur dans votre texte. En tout cas, je n'y comprends rien

 

06/05/2012, 01:32 | Par PLNech en réponse au commentaire de OLChantraine le 05/05/2012 à 12:38

C'est pourtant assez clair, elle rendrait justice d'elle même et serait jugée en conséquence Sourire

06/05/2012, 14:20 | Par frederic escudier en réponse au commentaire de PLNech le 06/05/2012 à 01:32

   IL . Si vous voulez bien .   lol

04/05/2012, 13:21 | Par profil_inactif_28112

Cette loi n'a rien donné, l'effet pervers de ce qu'elle conduisait certains agresseurs sexuels à réussir à n'être poursuivis que comme harceleurs a amené l'association de défense des victimes de harcèlement à s'associer à la demande de son annulation. Il appartiendra au législateur de trouver le moyen que la loi de remplacement à venir ait plus de succès.

04/05/2012, 17:07 | Par FANNY LALLEMAN en réponse au commentaire de profil_inactif_28112 le 04/05/2012 à 13:21

Est-ce que vous avez des chiffres? ou un ordre de grandeur ? parce que cela serait très intéressant.

 

04/05/2012, 15:15 | Par Jean-Michel Boiron

Il aurait été utile de préciser les raisons de cette abrogation. C'est fait ici. IL semble que même certaines victimes voulaient redéfinir le délit.

Mais passer par une abrogation me semble être d'une imbécilité noire...

Aurait-on pû redéfinir sans abroger ?

04/05/2012, 16:06 | Par Jean-Michel Boiron

Deux femmes sur 11 au Conseil Constitutionnel ? C'est pour ça qu'on abroge avant de préciser ??? Scandale !!!

04/05/2012, 16:37 | Par profil_inactif_28112 en réponse au commentaire de Jean-Michel Boiron le 04/05/2012 à 16:06

Les donneurs de leçons peuvent toujours préparer un texte qui aidera le futur gouvernement et les futurs députés à légiférer efficacement.

04/05/2012, 16:51 | Par Jean-Michel Boiron en réponse au commentaire de profil_inactif_28112 le 04/05/2012 à 16:37

Qui donne des leçons ?

04/05/2012, 17:17 | Par sourisgrise en réponse au commentaire de profil_inactif_28112 le 04/05/2012 à 16:37

@Boddisatva

Donneur de leçon ?

Vous trouvez normal l'abrogation de cette loi contre le harcèlement sexuel? Elle n'est pas parfaite alors autant qu'il n'y en ai plus du tout?

Qu'en pensent toutes celles (et ceux) qui ont entrepris une action en justice pour tenter de retrouver un peu d'estime d'eux mêmes ?

Est ce que vous avez une idée des dégats psychologiques que subissent les victimes de harcèlement sexuel ?

Il vaut mieux laisser faire en attendant qu'une autre loi, un jour, peut être, soit proposée, discutée, votée, appliquée ?

Ca fait quel délais en terme de temps ? Ca fait combien de victimes en plus. Et là, ça va être la fête, parce que tous ceux que la loi, justement, parvenait à "cadrer," vont s'éclater.

Je suis impatiente de lire votre réponse.

04/05/2012, 16:53 | Par sourisgrise

Et il y a encore de femmes qui vote Sarko.

C'est parfaitement ignoble cette esquive uniquement destinée à protéger les salauds de porcs de petits chefs, et autres notables encostumés qui profitent de leur pouvoir pour harceler des femmes, des hommes aussi, sans doute.

Donc quand on est riche, ou puissant, ce qui est cool, c'est qu'on a le droit de se comporter comme un babouin.

Dégoût, dégoût, dégoût.....

04/05/2012, 22:46 | Par denis coquereau

Bravo aux Magistrats.

Les Femmes ne pourront plus sans risque , user abusivement de leur Féménité pour

" Obtenir "

 

04/05/2012, 22:49 | Par Grain de Sel HV en réponse au commentaire de denis coquereau le 04/05/2012 à 22:46

C'est ça votre réaction ? C'est du deuxième degré  vraiment pas drôle ou carrément beurk ? J'hésite encore.... Mais beurk quand même !

04/05/2012, 23:08 | Par denis coquereau en réponse au commentaire de Grain de Sel HV le 04/05/2012 à 22:49

@grain de sel

Non, non , c'est du premier degrés bien Grassouillet ...comme j'aime...Pas toi ?

04/05/2012, 23:09 | Par dianne

Voilà qui vient à point pour tout un tas de cadors qui ont des casseroles aux fesses. Il était déjà difficile de prouver quoi que ce soit en ce domaine, maintenant les gros libidineux qui abusent de leur pouvoir vont pouvoir prédater tranquilles. Peut-être même qu'ils vont être élus, qui sait... ou bien nommés à des postes "exposés"... Misère !!!

04/05/2012, 23:11 | Par denis coquereau en réponse au commentaire de dianne le 04/05/2012 à 23:09

@Dianne

Ma Chere Dianne

C'est peut etre en réponse aux Hommes , qui eux non plus , ne peuvent prouver la Provoc ...et l'Abus.

04/05/2012, 23:25 | Par JJMU en réponse au commentaire de denis coquereau le 04/05/2012 à 23:11

Je ne sais pas si vous ironisez, mais à supposer que ce propos soit tenu au premier degré, on peut savoir que la loi est faite dans notre pays pour qu'on ne puisse inculper qu'à partir de faits avérés clairement qualifiés... De sorte que les accusés (présumés innocents) se trouvent convoqués au tribunal avec des charges qu'il appartient à la défense d'alléger.

Dans cette procédure, c'est le recueil des charges qui est délicat.

C'est cela qu'il faut améliorer.

On n'améliore pas une loi en la supprimant.

Jean-Jacques M’µ

 

05/05/2012, 02:41 | Par denis coquereau en réponse au commentaire de JJMU le 04/05/2012 à 23:25

@JJMU

Nous sommes donc d'accord .Ce sujet légal est si sensible au vu de la nature des deux intervenants , qu'une loi ne peut etre que tres précise . De plus il sera toujours difficile de prouver l'Harcelement...Au fait qu'est ce un Harcelement ..?

Le législateur a donc un épineux probleme a résoudre. Les Hommes sont parfois un peu lourd , meme plus , mais les Femmes nous ont souvent prouvé dans ce domaine , des abus de positions dominantes...

 

05/05/2012, 07:50 | Par JJMU en réponse au commentaire de denis coquereau le 05/05/2012 à 02:41

D'accord ?... est-ce si sûr ?.

(d'ailleurs, je ne comprends pas votre expression d'abus de positions dominantes).

Je redis d'une autre manière : la justice ne décide d'inculper quelqu'un que lorsque les charges retenues sont estimées suffisamment sérieuses. Même si l'on peut admettre qu'une infime partie de risque ne laisse personne à l'abri d'un ABUS DE DROIT (risque statistiquement très faible, même si c'est toujours scandaleux), ou d'un excès de précipitation dans la préparation du dossier judiciaire, et on pourra alors toujours évoquer la légèreté de l'instruction judiciaire façon Outreau dont il s'agit bien évidemmeent de se prémunir, il reste encore plus incontestableque la loi est là pour permettre de reconnaître les faits avant que de pouvoir éventuellement reconnaître coupable l'inculpé et le condamner.

Ce qui est très justement dénoncé dans ce billet, c'est que la loi ici renonce à poursuivre les coupables.

Et ce que j'espérais être une ironie de votre part semble justifier ce renoncement de la loi à protéger les victimes et à prévenir les délits et les crimes. Car il s'agit bien, ici, en pure justice, de donner de meilleurs et de plus grands moyens dans l'instruction, en amont du procès, au lieu d'y renoncer dans l'absolu, a priori, parce qu'il y a des risques de dénonciations mensongères.

C'est supposer les plaignants d'abord comme coupables de fausse déclaration avant même que de les considérer victimes. Ce qui est tout de même un comble, non ?...

Jean-Jacques M’µ

05/05/2012, 11:26 | Par dianne en réponse au commentaire de JJMU le 05/05/2012 à 07:50

En tous cas, jamais ne vit-on dans notre beau pays loi abrogée avec autant de célérité après la requête déposée, faut-il le rappeler, en raison du flou de certains de ses contenus.

Pour qui connaît un peu l'envers de cet infernal décor de la représentation nationale, ne reste qu'une seule hypothèse : ça les arrange bien ! Tous ! Il faudra donc se résoudre à porter sur la place publiique les raisons de cette célérité.

Et continuer à questionner avec obstination : pourquoi moins de vingt pour cent de femmes dans cette représentation nationale ?

05/05/2012, 11:34 | Par JJMU en réponse au commentaire de dianne le 05/05/2012 à 11:26

Tout à fait juste, Dianne !...

Dans quoi nous sommes en train de jouer, là !

Comment peuvent-ils à ce point -là nier la vérité de ce que veut dire "représentation" ?

Même les lois sur la parité sont un trompe-l'œil destiné à coincer les femmes dans les candidatures casse-gueule.

Une honte ce que même le PS (surtout lui) a de connivences avec le pouvoir de droite et financier en place !...

Une honte !

Un scandale permanent !

Jean-Jacques M’µ

05/05/2012, 12:21 | Par LEON et PAULETTE en réponse au commentaire de dianne le 05/05/2012 à 11:26

Les députés n'ont donc pas fait correctement leur boulôt(*) mais comme on ne peut pas les révoquer c'est la loi qui est abrogée !

 

Paulette

pour retrouver les comptes-rendus des débats :  http://recherche2.assemblee-nationale.fr/index.jsp

 

05/05/2012, 01:43 | Par Arthur Porto

Il y a en quelque sorte une forme de "blanchiment et légitimité du droit de cuissage".

Quelles seront les conséquences pour certaines affaires en cours, comme celle de M.Mahéas, Maire à Neuilly sur Marne, ou les aventures plantaires de M.Tron, Maire de Draveil sur Seine? Est-ce que l'impunité a trouvé son "législateur"?

http://blogs.mediapart.fr/blog/arthur-porto/120412/le-droit-de-cuissage-de-monsieur-le-maire

05/05/2012, 11:29 | Par dianne en réponse au commentaire de Arthur Porto le 05/05/2012 à 01:43

"blanchiment et légitimité du droit de cuissage".

Impeccable et terrible formule.

Et toutes les "affaires" qui ne viennent pas à la surface parce les cibles ont une puissance de feu suffisante pour intimider les plaignantes ou bien les témoins éventuels ? Quand on mange à la gamelle, c'est vrai qu'on a tendance à hésiter...

05/05/2012, 11:53 | Par JJMU en réponse au commentaire de dianne le 05/05/2012 à 11:29

Hélas, hélas, hélas !

Jean-Jacques M’µ

05/05/2012, 12:06 | Par Jean-Pierre NOUAL

Je partage l'indignation de tous ceux qui s'expriment à travers l'annulation de cette loi par le Conseil Constitutionnel .

Si la loi etait mal ficelée, il apparait que c'est effectivement le cas; fallait-il pout autant l'abroger en stoppant du même coup les instructions en cours ?

Il y avait très certainement moyen de faire autrement .

Les "sages", que des hommes comme par hasard, ne se sont pas posés la question de savoir comment serait reçue la nouvelle chez les femmes engagées dans des actions de justice pour faire condamner leurs agresseurs .

Leur désarroi, ce matin doit être immense . 

JP N

 

05/05/2012, 12:11 | Par dianne

" fallait-il pout autant l'abroger en stoppant du même coup les instructions en cours ?

Oui, parce que c'était sans doute  le but à atteindre. Le calendrier et la précipitation sont une forme d'aveu.

05/05/2012, 12:19 | Par Pierro Juillot

Bonjour carolinedehaas et toutes(s),

Cette manière de pratiquer la politique, l’exercice Démocratique du mandat dont ces gens sont dépositaires, est, qu'on se le dise, d'une ignominie incommensurable et indigne de la République Française. Si comme j'ai pu lire ici, M. Tron, Député de l'Essone dans la 9ème circonscription,  voir ce lien ci "http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2843.asp", peut être directement concerné, alors que les médias n'ont plus le droit et devoir de parler de cette campagne électorale, cette affaire ressemble encore plus à un manque de respect, une irresponsabilité voulant être transformée en impunité, pour les femmes et les citoyens(nes), les électeurs(trices) dans leur ensemble, qui doit être dénoncé avec force.

Surtout lorsque l'on met en perspective cette autre affaire. Rappelons nous celle de Pierre Lellouche, ses réactions, après la découverte de son employer de couleur, sans papier qui puis est, s’affairant à son domicile, voir le lien X, après la diffusion d'un reportage dans l'émission de canal+ "Spécial investigation" intitulé "Les Sans papiers de la République" ici "http://www.canalplus.fr/c-infos-documentaires/pid3357-c-special-investigation.html?vid=615878",

lien X  "http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/04/16/01016-20120416ARTFIG00426-lellouche-suspecte-d-employer-une-sans-papier.php".

Quant on entend hier Nathalie Kosciusko-Morizet, sur BFM, pendant le discours de son candidat, dire "on ne va pas se laisser voler cette élection", on ne peut que se dire qu'il est tant que cette campagne historiquement injurieuse pour la Démocratie et les électeurs, se termine avec la victoire de M. François Hollande...! Reste à l'espérer...!

 

05/05/2012, 12:20 | Par dianne en réponse au commentaire de Pierro Juillot le 05/05/2012 à 12:19

Oui. Mais il serait de bon augure que le sujet revienne ensuite de manière prioritaire dans le champ législatif. Il ne manque pas de pointures à gauche pour rédiger un texte et le soumettre rapidement afin que soit réparé cet affront insupportable.

05/05/2012, 12:27 | Par JJMU en réponse au commentaire de dianne le 05/05/2012 à 12:20

Je plusssoie.

Jean-Jacques M’µ

05/05/2012, 12:30 | Par Pierro Juillot en réponse au commentaire de dianne le 05/05/2012 à 12:20

@ Dianne,

Je pense que c'est plus qu'un affront à réparer, c'est cette impunité qui doit ne pas être applicable pour qui que ce soit...! Il est en effet impératif que les meilleurs législateurs de gauche se saisissent de  cette affaire, mais attendre les prochaines élections législatives, risque d'être une aubaine pour certains. Je pense donc, que c'est par le Sénat qu'il pourrait être tenté une quelconque action...!

05/05/2012, 12:32 | Par dianne

Pour l'heure, on peut juste dire, sans haine et sans crainte : les salopards ne s'en tireront pas comme ça ! Même s'ils tirent les ficelles jusqu'à demain soir...

05/05/2012, 12:47 | Par Pierro Juillot en réponse au commentaire de dianne le 05/05/2012 à 12:32

@ Dianne,

Pardon si j'ai pu donner l’impression, d'exprimer une forme de haine...! Celle ci est du a l’empathie que je peut ressentir, pour celle émise par toutes ces victimes, féminines en grande majorité, qui émane dans ce climat ambiant plus que nauséabond...!

05/05/2012, 12:49 | Par dianne en réponse au commentaire de Pierro Juillot le 05/05/2012 à 12:47

Désolée d'avoir donné à penser que la formule vous interpellait ! Sur ces sujets, les réactions épidermiques sont difficiles à contrôler tant ils mettent au jour les incohérences et les mensonges d'un corps social qui se veut donneur de leçons au monde entier ! ;-)

Je suis proprement atterrée que l'on en soit encore là dans les plus hautes sphères de la représentation nationale. Et pas loin de questionner les appartenances claniques qui font prendre à certains des décisions en fonction des réseaux d'appartenance...

05/05/2012, 12:55 | Par sourisgrise

Ce n'est plus une caste de privilégiés, c'est un cloaque de petites frappes. Rien ne peut justifier d'enterrer une loi aussi nécessaire (même mal ficelée, on l'améliore, on ne jète pas l'éponge !). C'est vraîment le fond du fond.

Ecoeurant !

05/05/2012, 16:33 | Par Jean-Michel Boiron

@AimeHaine: Il n'y a donc plus de harcèlement sexuel. Le moment est venu, dans l'attente d'une loi, de réhabiliter le coup de pied dans les couilles.

06/05/2012, 16:16 | Par JJMU

Harcèlement : nouvelle loi après la supression de la précédenteHarcèlement : nouvelle loi après la supression de la précédente © La lutte continue

06/05/2012, 17:35 | Par marie iriarte

Ailleurs, des femmes sont nommées à des postes de responsabilité,

combien ici dans le prochain gouvernement et ailleurs ?

La diplomatie au féminin

 

Présentation

Le corps diplomatique compte de plus en plus d'ambassadrices en poste à Beyrouth, représentant des pays qui font le poids sur l'échiquier international. L'Orient-Le Jour publiera successivement dans ce dossier une série d'interviews de femmes ambassadeurs et de chefs de missions en poste au Liban. Plus...

et aussi nommer des zommes de ce style, même si à la lecture de "Masculins singuliers, on voit que ses pères et autres ne lui ont pas tout dit Innocent :

exemple "Vade retro spermato"

Documentaire "Vade retro spermato" Réalisateur Philippe Lignières

À la fin des années 70, dans plusieurs villes de France, des hommes réagissent aux questions soulevées par le féminisme sur le rôle respectif des hommes et des femmes dans la société, dans la famille et dans le couple. Constitués en groupes de paroles, ils en viennent à se poser la question de la contraception masculine. Après quelques essais, ils s’intéressent à un domaine peu exploré, la contraception par la chaleur. Une dizaine d’entre eux vont au fil des ans utiliser, avec succès, la méthode qu’ils vont mettre au point. Ils seront assistés en cela par la présence de deux médecins membres actifs du groupe. Au-delà de la question de la contraception, ces hommes ont connu une expérience unique de liberté de paroles par rapport à eux-mêmes, brisant le silence spécifique de leur genre sur la sexualité, contribuant ainsi à changer fondamentalement leur rapport aux femmes et aux autres hommes.

Entre le début du quinquennat et la fin...n'avez -vous pas constaté une sacré régression de la présence des femmes ? les femmes de tête sont bien trop souvent réduites à leur plastique ou leur enveloppe vestimentaire

bref !!!!

 

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