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L'AMF alerte le liquidateur de Luxalpha

En date du 17 Avril 2009, l'amf publie un communiqué passé inaperçu. On peut y lire en particulier:

 

L'AMF reste très mobilisée sur ce dossier et veillera tout particulièrement à ce que les porteurs de parts de la SICAV Luxalpha qui résident en France reçoivent toute l'information à laquelle ils ont droit. Elle poursuivra ses efforts pour que l'obligation de restitution des actifs à la charge du dépositaire fasse l'objet d'une application identique au seine de l'Union européenne.

Si le style reste diplomatique et vague, au moins ce communiqué existe-t-il. Il soulève néanmoins beaucoup de questions: les porteurs de parts sont les banques teneuses de compte et non les bénéficiaires économiques comme nous l'avons découvert, aussi ces derniers recevront-ils enfin une information alors que nous n'avons eu aucune information de la part de nos banques respectives qui ont pratiqué une omerta de concert. Ensuite que signifie la restituion des actifs quand ceux-ci ont été volés?

 

Plusieurs petits porteurs nous ont rejoint dans l'association de défense des victimes de la fraude Madoff, et nous ferons pression si nécessaire sur les autorités pour pouvoir récupérer notre bien spolié.

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Merci Christophe Tricaud de pallier mes manques. J'aurais dû évidemment faire état de ce communiqué. Mais comme vous le faites, en l'assortissant d'un décryptage avisé, j'y renonce...

Christophe, Si ce n'est déjà fait, je vous invite à vérifier la nature des titres de la SICAV. S'ils s'agit d'actions nominatives comme le laissait supposer certains éléments de l'article de Laurent Mauduit, le fait que ce soit BPSS qui apparaisse dans le registre en tant que détenteur d'un compte omnibus, ne remet pas en cause vos droits d'actionnaires. Seul l'existence d'un nominee agreement entre le fonds et BPSS ferait de ceux-ci les actionnaires de la SICAV. A tel point qu'un distributeur de fonds ou intemédiaire financier disposant d'un compte omnibus dans un fonds luxembourgeois est supposé transmettre à ses clients ayant investi dans le fonds les convocations aux AG et autres rapports annuels en tant qu'actionnaires.

Les informations que nous avons font penser que l'investissement s'est bien fait en nominee, sans que nous en ayons été informés. L'avocate du Crédit Mutuel a refusé de le confirmer en référé puisque la banque n'avait répondu à aucune de nos demandes. Ceci sera dévoilé donc au fond, mais puisque nos titres ne sont ni au nominatif, ni au porteur, il ne reste plus que deux solutions.

Plutôt en omnibus qu'en nominee car je ne vois pas BPSS signer un nominee agreement avec un fonds sponsorisé par UBS. Et s'il s'agit d'un omnibus, ce sont bien les investisseurs qui sont actionnaires et non le détenteur du compte omnibus. C'est quelque chose à vérifier avec un avocat luxembourgeois à mon sens car cela a toute son importance.

Pour le Crédit mutuel, il ne s'agit pas de BPSS mais de la Banque du Luxembourg. Nous attendons que notre banque veuille bien daigner répondre à cette question qui paraît simple et légitime, mais qui est restée sans réponse depuis notre première demande... Le 17 déecmbre dernier. Ceci alimente nos doutes. Comme vous le signalez cela a toute son importance!

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