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Sortir de l'assistance : RSA ou créations d'activités?
Problématique de l’offre d’emploi
Les travaux conduits par Martin Hirsch autour du concept de RSA préfigurent des changements indispensables pour sortir du maquis réglementaire actuel. Pourtant cette approche fait l'impasse sur l'offre de service ou de produit qui génère l'activité donc l'emploi.
Le Livre Vert du Commissariat présente toutes les facettes d’un projet passionnant. Des interrogations subsistent, mais ce n’est pas pour moi le principal questionnement.
L’offre d’emploi n’est présentée que de manière très globale, dans un contexte politique national et européen. Certes, une meilleure répartition des richesses de notre société d’opulence permettrait de réduire la misère. Mais il y a une dimension incontournable qui est celle de la participation du plus grand nombre à la création de notre richesse. Cette question se pose dans un Monde qui s’ouvre à l’échange instantané d’information qui permet un partage de l’acte productif et une gestion des flux de marchandises dont personne ne mesure réellement l’impact.
Or, l’offre d’emploi ne se génère pas par des décisions globales, mais résulte de décisions locales où les considérations micro-économiques du décideur individuel sont déterminantes.
Typologie des besoins d’emplois
L’insertion dans le travail ne peut se traiter sans une analyse fine des possibilités de développement d’activités qui permettent d’offrir des emplois.
Une première approche montre que le chômage affecte plusieurs catégories de perte d'employabilité :
1. Les personnes de faible niveau de formation, sans métier aucun, qui ne peuvent accéder qu’à des emplois mal payés avec des conditions de travail difficiles et /ou des horaires contraignants.
2. Les personnes avec des formations académiques qui n’offrent pas de débouché, car ne répondant pas à une demande solvable ni parfois à un métier identifiable. Il est possible de classer dans cette catégorie les hommes et les femmes dont le métier a disparu par obsolescence technique.
3. Les personnes qui sont licenciées en fin de carrière, après cinquante ans, et qui ont des chances très limitées de retrouver un emploi équivalent à celui dont ils ont été démis.
Une seconde approche est celle des métiers :
1. Les métiers sans débouché, chômage lié à la disparition de la demande, comme ceux d’employé de bureau /dactylo ou de tireur de photo ou d’ouvrier du textile ou chômage structurel entraîné par le déséquilibre entre l’offre et la demande, par exemple dans les secteurs de la communication ou de la production de spectacles.
2. Les métiers en pénurie de ressource, offre d’emploi excédant la demande, dans des niveaux de qualification élevée (infirmières, ingénieurs…).
3. Les métiers sous-tension, à cause de la pénibilité (hôtellerie/restauration, bâtiment, transport routier) ou des horaires (coupures, temps partiels)
4. Les métiers en pénurie d’offre, compte tenu de la faible qualification requise (Services à la Personne, logistique et sécurité).
Une troisième approche est territoriale : l’accès à une activité est conditionné par les problèmes géographiques. Habiter la Seine-Saint-Denis et aller faire des ménages dans les Hauts-de-Seine demande un grand effort de mobilité.
Une quatrième approche est celle de la motivation à s’insérer par le travail dans la société. Pour une large part, le RSA se situe sur ce plan, mais il y a une autre dimension qui est culturelle, tant du côté salarié que du côté employeur. Une personne ne va pas finaliser sa recherche par la demande (qu’est-ce que le marché du w propose que je puisse faire), mais par l’offre (qu’est-ce que je veux faire). Un recruteur va écarter tout risque en ne donnant pas sa chance à la personne qui n’a pas un profil « qualifié », oubliant que ce qui compte c’est le savoir faire (potentiel) et non le savoir (historique).
L’optimisation de l’offre et de la demande est certes un objectif permanent. Mais le développement l’offre est une condition nécessaire pour insérer ceux qui sont exclus.
Conditions nécessaires au développement de l’offre
La création d’un emploi pérenne est conditionnée par une demande solvable, elle-même pérenne. Il faut générer un « produit » par une offre répondant à une demande. L’entrepreneur, le créateur est celui qui a la capacité de vendre un service ou un bien qui va couvrir les coûts, les « charges » et qui anticipe que cette demande va se renouveler, lui permettant de prendre le risque de créer de l’emploi.
Toute action de réduction des coûts va réduire le risque, donc encourager l’entrepreneur, mais c’est le soutien de la demande qui va entraîner le développement durable de l’activité, soutenue par l’excédent d’exploitation.
Ce rappel un peu naïf m’est inspiré par d’un échange avec Edgar Pisani, en 1981.
« Nous autres élus et fonctionnaire ne savons gérer que des dépenses, d’où nous déduisons les impôts à lever, alors que vous, les hommes d’entreprises, créez des recettes, à l’intérieur desquelles vous gérez des dépenses. »
L’offre d’emploi ne vient pas d’une volonté de création d’emploi, mais de la création d’activités de production de services et de biens. Certes, il faudra nécessairement des hommes et des femmes pour acteur du process, comme il faudra des capitaux pour financer l’entreprise. Le facteur-clé de succès est la capacité d’offrir et de vendre biens et services, qualité première de l’entrepreneur, qu’il soit commerçant, président de coopérative, de mutuelle ou d’association.
L’équilibre d’exploitation
La balance entre produits et charges est le paramètre micro-économique fondamental. L’activité est saine si elle crée une balance positive. La maîtrise de la structure d’exploitation est un art, qui fait que, sur un même marché, des entreprises prospèrent et d’autres disparaissent.
Subvenir directement aux coûts salariaux, n’est-ce pas une manière de soutenir la création d’emploi ?
La difficulté réside dans la notion de prix de revient. Le coût salarial ne suffit pas à créer l’activité qui équilibre l’exploitation.
Dans l’activité industrielle, il y a le poids de l’investissement, équipements et fonds de roulement. Mais aussi tous les coûts indirects, non directement liés à la production, coûts qui pèsent très lourds dans la haute technologie.
Dans l’activité de service, le coût direct de production est beaucoup plus élevé que dans l’industrie, mais plus le service est sophistiqué, moins le coût direct de production pèse. Dans de nombreuses activités de service, il est autour de 50%. C’est-à-dire que le coût de production ne représente que 50% des coûts totaux. Il peut descendre en dessous, si ce sont des activités où la préparation du travail est importante (Formation). Il atteint 75% dans des services à faible valeur ajoutée (Services à la Personne).
Ceci veut dire que pour une production assurée par une personne coûtant 50 000 € par an (salaires+charges), il faut générer un chiffre d’affaires annuel de 100 000€ Ht pour créer un emploi qualifié.
Mon expérience de la création d’entreprise, montre qu’une entreprise individuelle n’est viable que si elle arrive à générer un flux de produits minimum de 40 000€ HT par an. Ceci correspond à un tarif de facturation HT de 40€ de l’heure, pour mille heures de production. Soit un taux de facturation horaire TTC de 50€. Ceci ne signifie pas que l’entrepreneur individuel travaille à mi-temps. Il consacrera au moins un temps égal à son temps de production pour son activité commerciale, sa gestion et sa formation.
Si une activité de service emploie du personnel à plein temps, le prix de revient va être déterminé à la fois par le niveau de salaire et le plan de charge des personnels. Si l’entreprise vend 100% des heures payées, son équilibre sera bien plus facilement obtenu que si elle ne vend que 70% de celles-ci. C’est la source du développement du temps partiel ou des horaires en vacations fractionnées et de la sous-traitance.
Exemple des Services à la Personne
L’État considère que les Services à la Personne constituent un gisement d’emploi important. La loi Borloo prévoit pour 20 métiers répertoriés des avantages fiscaux importants, qui soutiennent la demande de manière importante.
Les Services à la Personne sont très affectés par le travail au noir, qui concerne au moins 60% des emplois directs par les particuliers. Le travail au noir n’est pas spécifique à ce secteur : comment peuvent vivre les sans-papiers aujourd’hui, sinon au « black » !
L’autre concurrent est l’emploi direct, via le CESU bancaire. Ce mode d’emploi met directement les personnes au contact d’employeurs qui ignorent le droit du travail, ce qui occasionne de nombreuses procédures prud’hommales.
Compte tenu des faibles niveaux de qualification requis, il devrait être facile de recruter. Or il n’en est rien !
La raison la plus importante est la difficulté d’offrir une rémunération à temps plein pour les services rendus sur ce marché. La conséquence est que c’est un secteur où il y a beaucoup de travailleurs pauvres qui effectuent 25 heures par semaine au SMIC horaire, soit une rémunération nette de moins de 700€ par mois.
L’autre cause des difficultés de recrutement est l’intégration sur ce marché des femmes étrangères, courageuses et dévouées, mais dont les habitudes culturelles sont très éloignées des nôtres, même quand elles ne sont pas analphabètes.
De nombreuses petites entreprises de Service à la Personne ont été créées. Beaucoup peinent à survivre. Les grandes antennes nationales soutenues par l’ANSP à renforts de millions de subventions mettent leur offre en sourdine, car elles ont peu de capacité de production dans leur réseau de sous-traitants qu’elles ne maîtrisent pas.
Le secteur est pour une part importante sous l’influence des services sociaux des Pouvoir Public. Ceux-ci intègrent dans leurs grilles de prise en charge les horaires à temps partiel. Le SMIC est un concept trompeur et le véritable butoir inférieur de rémunération est aujourd’hui le RMI plutôt que le SMIC ! Il convient donc de développer l’activité économique pour développer l’emploi. Si dans les services à la personne il n’y avait pas d’utilisation massive du travail à temps partiel, le tarif horaire permettant d’employer à plein temps des personnes dont on désire valoriser en enrichir l’emploi serait au minimum de 25à 30 € de l’heure (18,5 actuellement).
Deux axes stratégiques de changement :
1. Promouvoir des valeurs de solidarité qui modifient les valeurs économiques et monétaires elles-mêmes, et solvabilisent les actions économiques nouvelles, créant des emplois durables.
2. Investir sur le plan humain pour avoir des hommes et des femmes de talent qui s’investissent dans le développement de l’insertion par le travail.
Quelques réflexions sur la viabilité d’un système d’insertion
Les pièges à éviter :
• Financer les coûts directs sans prendre en compte les coûts structuraux des organisations.
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La prise en compte du seul coût direct conduit à une impasse. La personne en insertion a besoin, plus qu’une autre, d’être encadrée, managée et formée. Le travail fournit doit être vendu, contrôlé, administré, facturé, comptabilisé. L’administration du personnel prend en charge le salarié. Enfin, le travail fournit résulte d’actions commerciales et de développements d’organisations. Si les mécanismes ne prennent en charge que le coût direct, la situation n’est pas consolidée dans le temps, sauf de manière marginale. Or le phénomène d’exclusion est un phénomène massif.
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• Financer les emplois au lieu de financer les développements d’activités
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La création d’ateliers nationaux où les chômeurs sont mis au travail est une caricature. Toutefois, le chômage est tellement injuste, que la tentation est grande d’oublier que le travail résulte de la satisfaction d’une demande solvable. L’insertion sera d’autant plus efficace et durable, que la demande solvable se développe dans des activités où s’emploient utilement les personnes en insertion. Nous devons développer les méthodes et nous devons financer les entrepreneurs capables de créer des activités, sans quoi l’insertion devient une déviation de l’assistance. La finalité première est la création d’activités qui génère une offre d’emploi. L’insertion a plus besoin d’entrepreneurs que de travailleurs sociaux.
Une transformation culturelle est indispensable. À la problématique du talent de la personne (je sais faire cela), il faut associer la problématique du besoin (je sais répondre à une demande).
La conjoncture de la "rigueur"
Les arbitrages du gouvernement contre le RSA montrent de manière cruelle les limites de l'approche. Le partage de richesse se fait au détriment des plus démunis, exclus progressivement d'une société où les riches deviennent de plus en plus riches. Ce n'est pas un mécanisme limitant les pièges à pauvreté qui résoudront le problème du chômage.
Je concluerait ce billet par une citation de Galbraith :
La dichotomie capital contre travail, qui fut la base de tous les discours et de toutes les actions politiques, ne peut plus résister à l'analyse. Les économies modernes connaissent un autre type de fracture qui est perceptible dans tous les pays industrialisés. Il y a désormais, d'un côté, les riches et ceux qui aspirent à ce statut et, de l'autre côté, les économiquement faibles ou les pauvres. (...) Les riches sont plus nombreux et plus diversifiés que la classe des capitalistes des premiers temps. Ils sont également mieux organisés sur le plan politique. Les moins favorisés sont ceux victimes de la pauvreté, les personnels des industries de services, les chômeurs, et ceux qui subissent les discriminations de race, de sexe ou d'âge. Tous ceux-là sont pour la plupart sans le moindre soutien politique


Tous les commentaires
Par ce temps de crise, tout le monde essaie de « s'en sortir », comme il peut.
Certains « arrondissent » leurs fins du mois avec les enveloppes-craft de chez Mme Bettencourt. D'autres voyagent dans les jets privés des gouvernants-mafieux ou se font héberger dans des palaces aux frais de dictateurs. Et les chômeurs, les pauvres et d'autres RMI'stes ? Comment font-ils ? Ben, eux, privés de yachts d'oligarques et exclus de salons des voyous, « se débrouillent comme ils peuvent ».
Justement, le Tribunal Correctionnel de Castres va juger un de ces « vilains débrouillards »...
Monsieur P., chômeur de longue date et « profiteur » du RSA, sera jugé pour le « travail dissimulé » en tant que « professionnel en informatique », « se soustrayant à l'obligation de requérir son immatriculation au répertoire des métiers ou des entreprises ». Pendant qu'il se livrait à ses activités clandestines, ce délinquant a « frauduleusement bénéficié » des allocations sociales, « indûment obtenu » des prestations de Sécurité Sociale et s'est soustrait à l'impôt sur le revenu - fraude fiscale à la clef !
Monsieur P. risque gros. Il doit être sévèrement réprimé. La peine encourue: emprisonnement de 3 ans et amende de 45.000 euros - au moins. Regardons de plus près le parcours de ce grand délinquant et minable fraudeur, qui a indûment profité de la charité publique. Comment a t'il pu tromper tout le monde ?
Monsieur P. a 58 ans. Dans la vie professionnelle il était gérant de diverses entreprises de presse et d'informatique. Il possède 3 diplômes universitaires, notamment une MBA (Mastère anglo-saxon de gestion) obtenu à Londres. Célibataire sans enfants, il vit seul, avec un chien. Son dernier emploi salarial, il l'a perdu en 1992. Depuis cette date, il cherche à retrouver un emploi. Comme beaucoup d'autres, il a envoyé des milliers de lettres de candidature. Quand il reçoit une réponse, c'est une lettre-type de condoléances : « désolé, nous regrettons, vous encourageant, merci !». Il y a eu une période où il choisissait les postes en fonction de ses qualifications et compétences. Las et acculé, maintenant il répond à tout, sans distinction ni de travail proposé, ni de salaire. Mais, il est toujours « trop » ou « pas assez »... C'est ainsi qu'en postulant pour une place de l'ouvrier agricole, tailleur de vigne au SMIC, il s'est vu opposer « pas assez qualifié »... On ne veut pas d'intellectuels dans la vigne ? Peut être... Il est vrai que, sur le « marché d'emploi » actuel, même pour exercer en tant qu'un « agent de surface » (balayeur municipal, en langage clair...), faut avoir des « qualifications », diplômes ou certificats divers. Et, l'expérience de 2 ans - maximum. Pas plus - interdit d'être « vieux » ! Personne ne veut des « vieux ». Ils ont « trop » de quelque chose - « trop qualifiés », « trop d'expérience » et « pas assez ». Pas maniables, pas manipulables, ils « ne s'intègrent pas » dans l'image jeuniste de l'entreprise qui se doit être « djeune » et « branchouille », « sexy » de préférence. Et, on est « vieux » à partir de 35 ou 40 ans... Après, interdit de postuler ! Faut rester à la maison, siroter de la bière devant le foot à la Une et surtout - « pas bouger » ! Couché !
Têtu, monsieur P. n'a pas voulu accepter cela. Il ne se sent pas « vieux ». Il veut sortir de l'assistanat, ne veut pas vivre à la charge d'autres. Il croit que chacun sait faire quelque chose d'utile, que chacun peut donner, contribuer à la vie de la société. Qu'il faut être responsable de sa vie, ne pas rester passivement dans l'exclusion, mais qu'il faut agir, « prendre son destin entre ses mains ». Créer, inventer. De surcroît, et comme tout allocataire RSA, il est tenu à « la recherche active de l'emploi ».
Justement, en arrivant à Lacaune, petite ville dans la Montagne Noire de Tarn, il s'est dit qu'il faut « tout recommencer à zéro ». Le déménagement était une bonne occasion pour commencer une « nouvelle vie ». Une nouvelle assistante sociale lui a fait signer un nouveau « contrat RSA » qui l'oblige à « l'insertion par la recherche active d'emploi ou projet de création d'entreprise ». La nouvelle conseillère du Point Emploi vérifiait scrupuleusement les candidatures envoyées et les réponses obtenues, demandait de « ne pas attendre nos offres » (ANPE), mais d' « envoyer ses candidatures spontanées tout seul, à des entreprises locales ».
Bon, bon... Alors, Monsieur P., a pris tout ça à la lettre. Il a fait ce qu'on lui a demandé. Et, il l'a fait très consciencieusement et très professionnellement, le mieux qu'il sait faire - forcement, il est un « professionnel confirmé »... Il a crée un site Internet présentant son CV et décrivant ce qui sait faire. Avec son RMI il a acheté le fichier de toutes les entreprises de Lacaune, a confectionné les lettres de candidature et a fait imprimer une plaquette de présentation de ses compétences. Tout en termes « actifs », comme on l'a appris dans des divers cours pour la « remise à niveau » de chômeurs « usagés et usés » : non « j'ai fait » ou « je peux faire », mais « je fais », « je sais faire »... Tout au présent, pour montrer qu'on est « toujours dans le coup » ! Et, toujours à ses propres frais, il a envoyé le tout par des vagues de mailings postaux. Une lettre personnalisée a été même envoyée au Monsieur le Maire de Lacaune, pour l'informer et demander son aide. Avec la mention manuscrite «je vous remercie d'avance, Monsieur le Maire, pour tout aide et votre concours qui pourraient m'aider dans ma démarche.... salutation respectueuses... signature».
Résultat ? « Comme d'hab » : une vingtaine de lettres-types de « condoléances encourageantes » de la part des entreprises qui ont bien reçu les lettres, ont tout compris, mais n'ont besoin de rien. Et - un résultat inhabituel : une lettre est tombée entre les mains d'un responsable de la piscine municipale. Lui, il a réagi. Visiblement, ce fonctionnaire aussi consciencieux que méticuleux a trouvé « très suspect » que quelqu'un d'inconnu se présente - spontanément ! Qu'il cherche à faire quelque chose. Qu'il envoie des propositions, veut travailler... Étrange ! Suspect, ça... Il a donc donné la lettre à son Maire qui a jugé qu'un RMI'ste qui ne reste pas tranquillement à la maison, ne se contente pas de « profiter de ses allocs », mais qui veut faire quelque chose - trouble l'ordre établi. Le Maire a donc dénoncé ce « grand criminel » devant le Procureur de la République, qui a enclenché les poursuites.
Monsieur P. n'en savait rien. Il a mené son petit train-train de vie misérable, tout seul. Un jour il a reçu une convocation de la gendarmerie « dans l'affaire vous concernant ». Arrivé à 9h du matin, il s'est vu notifier la garde à vue pour motif de « travail dissimulé ». Étonné, il a demandé l'entretien avec un avocat, comme la Loi le prévoit. Le gendarme a téléphoné à la permanence, personne n'était disponible, personne n'est venue. Intimidé, sous pression, Monsieur P. a refusé la poursuite de l'audition, comme la Loi l'autorise. Il a été menotté, menacé et s'est entendu dire que « cela ne sert à rien », et qu'il va « rester en prison pendant une semaine », jusqu'à que quelqu'un « vient dans cette campagne » pour s'intéresser à lui. Le gendarme est sorti. Une ½ heure après, il est revenu en proposant à Monsieur P. de l'aider « dans le but de rechercher la vérité ». Monsieur P., bon citoyen respectueux des lois, a donc accepté d'aider ce gentil fonctionnaire, chargé de l'haute mission du «service de l'ordre public». L'audition a donc commencée, grands moyens déployés. Une équipe d'une quinzaine des policiers s'est déplacée pour perquisitionner sa maison. Tous ses ordinateurs ont été saisis, disques durs vidés et analysés par une équipe technique « NTI » spécialement venue d'Albi. Des documents saisis. Des tiroirs retournés, maison entière passée au peigne fin. Sa vie scrutée en détails, comptes bancaires ouverts, courriers lus. Il a compris que, depuis des mois, sa vie été surveillée, ses correspondances ouvertes, comptes analysés, déplacements observés. A mi-journée, ration militaire au biscuit sec et l'eau fraîche en guise de repas. Seul repas dans la journée... Nuit venue, jeté dans un cachot humide, sans collation ni toilette, sur une banquette en béton froid, couverture miteuse, un trou pour pisser, pas de papier de toilette. Matin, réveil aux aurores, rebelote. Ni à boire, ni à manger. Garde à vue renouvelée, deuxième jour d'audition. Toujours aucune trace d'avocat. Ses observations écartées d'un geste de la main : « on n'a pas le temps pour des conneries ». Photos de face et de profil, empreintes dactylographiques et génétiques pris, l'identité judiciaire complète réalisée. Visiblement, à l'encontre de « grands criminels » l'État est efficace, on sait comment «plier» ces gens-là !
Au bout de 48h tout le monde était épuisé, mais content - la maréchaussée comme le « grand criminel ».
Les militaires ont accompli leur mission. Certes, ils ont vu la pauvreté du prévenu et la misère de son habitation, n'ont trouvé aucun « revenu dissimulé » ni la vente de « services informatiques ». Son projet professionnel a visiblement échoué. Pas de « train de vie luxueux » ni du liquide caché. Dommage ! Par contre, ils ont obtenu les « preuves » qu'on attendait d'eux : l' « aveu » de ventes sur eBay des vieilleries, objets usagés appartenant à Monsieur P. Un site Internet appartenant au criminel a été découvert, qui a reconnu de l'avoir réalisé lui-même ! Et, en scellé judiciaire - saisie d'une lettre A/R que le délinquant a adressé à Monsieur le Procureur de la République, utile dans le cas ou ledit Procureur ne l'aurait déjà reçu par la poste... Les conclusions des gendarmes : « vous étés l'escroc encore plus fort qu'on a pensé : vous vous organisez en pauvreté, dissimulez vos millions en Suisse, pour profiter du RMI en France ! ». Car, il est de notoriété publique, que tous les millionnaire du monde entier viennent en France pour profiter de notre généreuse assistance sociale...
Le prévenu était content aussi : au bout de 48h passés sans boire ni manger, épuisé, il pouvait enfin rentrer à la maison et donner à manger à sa vieille chienne qui est restée deux jours seule, sans soins, eau, ni à manger. Et - aller chez le médecin, pour soigner la crève attrapée dans le cachot humide de la gendarmerie...
Voilà l'histoire... Alors, depuis 2 ans monsieur P. attend son procès. Entre le temps, il a renoncé à toute « recherche active de l'emploi ». Il a compris - une fois, ça suffit. Il a retenu la leçon, ne fera plus rien, on ne le prendra plus ! Désormais, il va rester jusqu'au bout de sa vie assisté, entretenu par les autres, au RMI. Et c'est avec une certaine mélancolie qu'il écoute les odes sur l' « aide à la création de l'entreprise », « lutte contre le chômage », « explosion de la pauvreté », « assistanat », « récession » ou « perte de la compétitivité du pays »... À part ça, il pense que la France est le seul pays du monde ou un chômeur qui essaie de s'en sortir, de créer son entreprise ou trouver un emploi, est poursuivi. Et il n'a plus d'envie ni d'espoir de changer quoi que ce soit. Il restera à « sa place » de pauvre, d'un RMI'ste assisté, ne va plus vouloir « améliorer le monde ». Il attend aussi la réponse de la Justice. Il a déposé plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Il espère que sa plainte contre « X » calomniateur qui l'a dénoncé, sera examinée dans les mêmes conditions que celle de Monsieur le Maire : surveillance rapprochée, fouille au corps, 48 heures de garde à vue, faim, soif, hurlements, perquisition, nuit au cachot, empreintes DNA, absence d'avocat... Et qu'un procès à l'encontre de ce délateur aura lieu.
L'audience se tiendra le 21 septembre 2011 à 14h devant le Tribunal Correctionnel, 4 rue du Palais à Castres (81, Tarn).