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Retraites/ rétro-journal/ j_11_23 juin_où il est question de l’ « employabilité » des « seniors »

Au fond :
pré-retraites
(suppression progressive)/ cumul emploi-retraite/ mise à la retraite d’office :
autant de (vaines) tentatives d'augmenter le taux d'emploi des seniors
Ambiances :
« Il faut que l'opinion publique sache désormais ce qui se passe dans l'enceinte du Palais-Bourbon, comprenne qu'on est en train de ridiculiser l'institution parlementaire. »
Et « Martine B. » ?
« On veut relever le taux d'emploi des seniors. Soit ! Mais commençons déjà par faire en sorte que les seniors ne soient pas licenciés. »

 

AU FOND L'objectif : "limiter la tendance au départ précoce des actifs qui caractérise notre marché du travail "
Les mesures envisagées
Pourquoi, au dire de la gauche çà ne peut pas marcher ? … et pourquoi çà n’a pas marché ? ...
« Changer le regard » ?

L'objectif François FILLON, lors de sa première intervention dans le débat sur les retraites [j01_10-juin-2003 ], avait fixé , en matière d’emploi des « travailleurs âgés » une série d’objectifs en cascade :
1) « 
maintenir inchangé à l'horizon 2020 le partage actuel entre vie active et retraite »
2) « allonger la durée d’activité et d'assurance [nécessaire] pour toucher une retraite à taux plein, en fonction de l'espérance de vie » (« C’est, explique-t-il, la meilleure garantie, la plus juste et la plus sûre, pour assurer un haut niveau de retraite sans reporter une charge écrasante sur les actifs de demain. »)
3) « Faire passer l'âge moyen de cessation d'activité de cinquante-sept ans et demi aujourd'hui à cinquante-neuf ans en 2008. » (« L'augmentation programmée de cette durée serait en effet impraticable si aucun progrès n'était constaté quant à l'âge réel de cessation d'activité des Français. »)
Enchaînant sur une remarque quelque peu ironique, mais somme toute prémonitoire de Jean-Pierre BRARD – « Merlin l'enchanteur ! » -, il affirme que « réussir » suppose « un profond changement pour limiter la tendance au départ précoce des actifs qui caractérise notre marché du travail », avant d’exposer son plan de bataille en la matière :
« Pour y parvenir, il est d'abord indispensable de recentrer nos dispositifs de préretraite. Nous ne pouvons plus nous permettre d'encourager le départ anticipé des salariés âgés, comme l'ont fait la plupart des pays européens depuis quinze ans. […]
Au-delà des préretraites, le défi est d'inciter le monde du travail à réinvestir l'emploi, la carrière et la formation des salariés âgés. […]
Il est désormais essentiel de changer le regard des entreprises sur les salariés de plus de 55 ans, mais aussi de changer le regard qu'ils portent sur eux-mêmes.
Notre projet de loi propose ainsi une série de mesures pour permettre aux seniors de repenser leur place dans l'entreprise, de trouver des activités complémentaires, de miser sur la transmission des savoirs et des métiers
. »
Les mesures en question consistent à :
- « assouplir » le dispositif dit de « retraite progressive » ;
- « assouplir » les conditions d’application de la « contribution Delalande » (taxe acquittée par les entreprises qui licencient des travailleurs de plus de 55 ans ») ;
- reporter de 60 à 65 ans l'âge auquel un employeur peut mettre d'office un salarié à la retraite, s'il remplit les conditions pour bénéficier du taux plein ;
- « assouplir » ( décidément, cela semble être le mot magique … n’est-ce pas, Merlin !) les règles de cumul d’un emploi et d’une retraite ;
- inciter les partenaires sociaux à engager une négociation sur la réforme de notre système de formation continue . (« J'ai toujours pensé que [cette] réformeavait un rôle essentiel à jouer pour permettre l'essor du travail des seniors. »)
Les articles 9 à 12 du projet de loi visent à mettre en œuvre ces nouvelles règles. La discussion de ces articles a commencé hier ; elle va se poursuivre pendant les deux séances de ce 23 juin.

Les mesures envisagées recentrer nos dispositifs de « préretraite »

Il s'agit de« désintoxiquer notre pays des préretraites », dit le ministre. Nous ne pouvons plus nous permettre d'encourager le départ anticipé des salariés âgés. »
« Certes, poursuit-il, les préretraites ne peuvent être supprimées du jour au lendemain. Mais il faut en limiter rapidement la portée aux métiers les plus pénibles, justifiant un départ anticipé, ou les réserver aux plans sociaux lorsque la survie de l'entreprise est en jeu. »
L’arme dissuasive ( le ministre dira : « Pour notre part, nous voulons un système clairement dissuasif. ») consiste à créer une taxe ( non ! on dira une « contribution » !) sur les allocations de préretraite versées par les entreprises. Le montant de cette taxe sera affecté au Fonds de réserve pour les retraites.

assouplir le dispositif dit de« retraite progressive »

La préretraite progressive concerne les salariés âgés de cinquante-cinq à soixante-cinq ans qui acceptent de réduire de 20 % à 80 % la durée de leur temps de travail. Elle fait l'objet d'une convention entre l'Etat et l'entreprise.
Le projet du Gouvernement tend plutôt à supprimer l’allocation correspondante qu’à assouplir le dispositif [François FILLON dira : « La retraite progressive reste [ au sens de « doit rester » ] une exception. »

assouplir les conditions d’application de la « contribution Delalande »

Partant de l’analyse selon laquelle cette taxe « a montré des effets pervers qui n'étaient pas dans les intentions de ses promoteurs » ( les employeurs refuseraient d’embaucher des travailleurs âgés, de peur de devoir payer ladite taxe, s’ils venaient à les licencier ), le texte restreint les cas de figure dans lequel le chef d’entreprises pourra être soumis à cette « contribution »

reporter de 60 à 65 ans l'âge de la « mise à la retraite d’office »

Pour qu'un employeur puisse recourir à la mise à la retraite d'office, il faut que le salarié ait rempli les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein et qu'il ait atteint un certain âge. Cet âge était de 60 ans. Il passera à 65 ans.
Pour le ministre, il s’agit là d’une mesure favorable au salarié (dans la mesure où il lui faudra travailler plus longtemps pour bénéficier de la retraite à taux plein.) (dans la mesure où il lui faudra travailler plus longtemps pour bénéficier de la retraite à taux plein.)
au moins l'âge de soixante ans.

assouplir les règles de cumul d’un emploi et d’une retraite

L’objectif est de permettre à un retraité qui le souhaite de reprendre une activité lui procurant des revenus, y compris chez son ancien employeur. Dans ce dernier cas, le projet du Gouvernement prévoyait un délai d’un an avant que le salarié ne puisse retourner chez son ancien employeur. Les députés UMP voteront – contre l’avis de François FILLON – un amendement de Xavier BERTRAND ramenant ce délai à six mois. (« En effet, si le respect d'un délai de carence est tout à fait justifié, ramener celui-ci à six mois permet d'empêcher la dégradation de ce que l'on appelle l’"employabilité » de ces salariés". »)
Toutes ces innovations, dira Denis JACQUAT, le porte-parole de l’UMP dans ce débat « s'inscrivent dans la politique de soutien à l'emploi des salariés dits âgés ». « Le Gouvernement [en effet] , rappelle-t-il, s'est clairement engagé à relever le taux d'activité de ces salariés, comme l'ont préconisé le COR et les instances européennes. »

Pourquoi, au dire de la gauche,
çà ne peut pas marcher ? …
... et pourquoi çà n’a pas marché ?…
À propos de du cumul emploi-retraite

« L'article 9 montre d'une manière éclatante que vous ne croyez pas à votre réforme et à sa capacité de garantir le niveau des pensions. La preuve : vous prévoyez déjà une soupape en permettant à ceux qui n'auront pas une bonne retraite de travailler le plus longtemps possible. » [J. DRAY/ PS]
« Cet article est inquiétant. Il facilite le cumul emploi-retraite alors que la France connaît l'une de ses plus graves crises dans le domaine de l'emploi. […] Cela va soulever un problème, notamment chez les jeunes qui voudront entrer sur un marché de l'emploi où les personnes âgées cumulant une retraite et un salaire seront moins exigeantes. Ce n'est pas bon pour la jeunesse. » [P.TERRASSE/ PS]
« Vous avez du mal à marcher sur deux jambes car la démographie, ce n'est pas seulement l'allongement de l'espérance de vie, c'est aussi la natalité que vous sous-estimez délibérément » [J.P.BRARD].

À propos de la suppression ( à terme) des pré-retraites

« On nous dit qu'on va instituer une contribution pour dissuader les entrepreneurs de recourir aux préretraites. Mais observons les faits, les seuls "efforts " de Magneti, Marelli, Whirlpool, Plastic Omnium, Moulinex et des autres, efforts qui n'en sont pas en réalité, consistent précisément, lorsqu'il y a des plans de licenciement, à utiliser les préretraites. Payer une contribution leur revient bien moins cher que de garder les salariés. » [M.GREMETZ/ PC]
« Tant que des taux de chômage élevés prévaudront, les tentations de faire sortir de l'activité des chômeurs âgés resteront fortes. C'est une donnée que l'on ne vous répétera jamais assez et que vous ne semblez pas comprendre. » [le même]
« Comment limiter le recours aux préretraites en sachant qu'elles constituent parfois la meilleure des réponses sociales à une situation inacceptable ? Songeons à Metaleurop ! Face à des situations dramatiques, je ne peux reprocher à un gouvernement d'y recourir - nous l'avons fait nous-même - pour éviter la casse sociale. » [J. LE GARREC/ PS / sur ce thème : j05_14-juin-2003 / amendement PS 3 : le maintien en activité des salariés âgés de plus de cinquante ans]
« La mesure caricaturale que vous proposez tombera comme un couperet. Il aurait été plus logique de faire jouer un amortisseur social de nature plus progressive.
Mes chers collègues, quand vous aurez à traiter des conflits sociaux avec des licenciements en nombre dans vos propres circonscriptions, il faudra expliquer aux victimes que, quelques mois auparavant, vous avez supprimé toute possibilité de préretraite progressive. Ce sera dur, je vous le prédis.
 » [P.TERRASSE]
« La disposition que vous prenez taxe, certes, les employeurs qui ont recours aux préretraites, mais surtout elle est nuisible aux salariés car, au lieu de bénéficier d'une préretraite, ils seront sèchement licenciés. […] Et cela n'améliorera en rien la situation du système de retraite par répartition. » [J.P.BRARD]
S’ensuit un intéressant débat entre le même Jean-Pierre BRARD et François FILLON, ce dernier affirmant que, du point de vue du salarié, un licenciement est plus « protecteur » qu’un dispositif de préretraite.
« - Le ministre. Ce qui est au cœur de notre réflexion, c'est la protection du salarié, et ce qui est intéressant, c'est de voir quelle est, entre la préretraite et un licenciement, la procédure qui protège davantage le salarié. Vous êtes mieux placé que quiconque pour savoir que c'est la procédure de licenciement, car il faut un motif. Le Gouvernement veut augmenter la protection du salarié. […]
- Jean-Pierre Brard. Ça, c'est la meilleure ! […] Est-ce que vous croyez qu'ils [ les « patrons »] ont eu besoin d'un motif pour licencier les ouvriers de la sidérurgie ? Non : le business ! Remplir les coffres.
[…] Et puis, vous savez bien qu'au-delà de quarante-cinq ans il est très difficile de retrouver un travail. Comment voulez-vous convaincre les Françaises et les Français qu'ils seront mieux protégés par la perspective d'être licenciés ? Qui les réembauchera ? Et, s'ils sont licenciés dans ces conditions à soixante et un ans, comment vivront-ils jusqu'à soixante-cinq ans, si tant est qu'à cet âge-là ils auront la totalité de leurs annuités pour bénéficier du meilleur taux de remplacement possible ? Qui peut croire cela ? Personne, évidemment ! »
Dans son intervention-programme [j01_10-juin-2003] François FILLON affirme que « inciter le monde du travail à réinvestir l'emploi, la carrière et la formation des salariés âgés », c’est un « défi », une sorte de « marché » passé avec le patronat :
« - Le ministre. En privilégiant l'allongement de la durée de cotisation pour assurer le financement des retraites, c'est en quelque sorte un marché que nous leur proposons ...
- Jean-Pierre Brard. Avec Seillière, c'est un marché de dupes !
- Le ministre.... si les entreprises ne favorisent pas cette mutation des esprits et des pratiques en faveur de l'emploi des seniors, il n'y aura pas d'autre choix qu'une hausse drastique de leurs charges pour financer les retraites. (Applaudissements sur les bancs de l’UMP.)
- Un député communiste. C'est mal parti !
- Un autre député communiste. C'est une sacrée menace ! »
« C’est une sacrée menace ! » … surtout quand l’on sait que le président du MEDEF a déclaré ( c’est Gaëtan GORCE/ PS qui y fait référence j05_14-juin-2003) « qu'il n'inciterait pas les entreprises à négocier sur le travail des seniors » !
Ce qui fait dire à Jean-Pierre BRARD : « Le patronat, placé sous la houlette du baron [Seillère] , est ultra-régrograde. La façon dont vous essayez de vous persuader que vous parviendrez à le civiliser est sympathique - si cet engagement est sincère - mais peu convaincante. »
Surfant sur cette mer des sarcasmes, François FILLON garde le cap : pour lui, , ce qui est « désormais essentiel », c’est de « changer le regard des entreprises sur les salariés » [j01_10-juin-2003]

« Changer de regard » ? Vous avez dit : « Changer le regard des entreprises sur les salariés » ?
Il faut convenir que, sur ce thème-là, les propos de la gauche sont plus radicaux que ceux de la majorité.
« On nous dit qu'il faut changer de pensée et de culture : de ce point de vue, les employeurs aussi ont du travail à faire pour se débarrasser de cette idée selon laquelle, dès qu'un salarié homme ou femme, vieillit, il produit moins et moins rapidement, et qu'il est préférable de le remplacer par un jeune, plus productif. » [GREMETZ]
« S'il n'y a pas un changement de culture profond, une mobilisation forte, un engagement considérable des pouvoirs publics pour amener un changement d'attitude chez les responsables d'entreprise qui ont toujours comme premier objectif d'évacuer les travailleurs âgés au prétexte qu'ils auraient une moindre productivité, c'est une politique de cynisme social et d'irresponsabilité économique. » [J.M.LE GUEN/ PS]
« Chacun le sait : d'après les entrepreneurs, les salariés " âgés " seraient moins performants que les jeunes qui entrent sur le marché du travail, leur soif de réussite serait moins aiguisée et leur capacité d'adaptation moins grande. » [J.BRUNHES/ PC]
«  A la Spler, une entreprise de blanchisserie industrielle [ de ma circonscription] , les conditions de travail sont d'un autre âge. En cette période de canicule, les employées ont dû travailler en supportant des températures dépassant les 50°.
Quelle est la volonté de l'employeur ? Elle n'est pas de faire baisser la température. Il s'agit plutôt de trouver du sang nouveau car, à partir de quarante-huit ou cinquante ans, les femmes qui travaillent dans de telles conditions demandent d'elles-mêmes à cesser leur activité.
Vous pourrez toujours inciter l'employeur à conserver les personnes âgées de plus de cinquante ans, mais cela ne servira à rien.

« [Celles-ci] sont les premières victimes d'une politique managériale des entreprises, qui considèrent qu'une main-d'oeuvre n'est exploitable que jeune, jusqu'à une certaine limite d'âge. Quand cette main-d'oeuvre n'est plus tout à fait productive, on la jette comme un Kleenex. Tout est bon pour s'en débarrasser. La conséquence est immédiate : les salariés dits « âgés » sont les premiers à remplir les charrettes de licenciements ou de départs en préretraite, volontaires ou, bien souvent, involontaires. » [M.GREMETZ]
Vous avez dit : « Changer le regard des entreprises sur les salariés » ?
Si l’on en croit ce que disent les députés de l’opposition, il y a du pain sur la planche.
Mais revenons à la phrase de départ. Vous dites : « Il est désormais essentiel de changer le regard des entreprises sur les salariés de plus de 55 ans [nous venons d’en parler] , mais aussi de changer le regard qu'ils portent sur eux-mêmes ».
De quoi s’agit-il ?
« Je soulignerai, au nom de l'UMP, la nécessité d'en finir avec ce paradoxe : à 55 ans, on est un salarié âgé et usé, à 60, un jeune retraité dynamique ! » (Applaudissements sur les bancs de l’UMP.) [D.JACQUAT]
« - Le ministre. Votre vision des salariés de plus de cinquante-cinq ne correspond en rien à la réalité.
- Maxime Gremetz. Ça alors !
- Le ministre. Aujourd'hui, à 55 ans, on n'est pas vieux ! (Exclamations sur les bancs de la gauche.)
- Un député socialiste. On a l'âge de ses artères !
- Le ministre. ... on n'est pas usé, on n'est pas incapable. »
Et le ministre, magnanime, de lancer à l’assemblée : « Beaucoup d'entre vous le démontrent ici même avec efficacité. » Trop aimable, monsieur le ministre.
Plus sérieusement, le ministre – se référant à ce qu’il appelle « la société té d'intelligence du XXIème siècle » ( !) , évoque la possibilité pour une personne expérimentée « d'apporter sa contribution intellectuelle et son savoir-faire à une entreprise pour la développer » ( Et cela, ajoute-t-il, sans qu’on voit trop le comment de la chose, « permettra d'accroître l'offre d'emploi pour les jeunes dont les formations seraient adaptées aux besoins de l'entreprise. »)
Et le rapporteur – Bernard ACCOYER - d’apporter, lui aussi, sa « contribution » à la célébration de « cette richesse, au sens le plus noble du terme, de notre nation » que représentent « ces salariés expérimentés » : ils permettent « la transmission du savoir et, en particulier, la mémoire des connaissances ».
Selon les moments du débat, de tels propos font l’objet de consensus … ou sont tournés à la dérision .
« Franchement, qui peut penser qu'être obligé, à soixante-dix ans, d'aller transmettre son savoir permet de s'épanouir ? Le progrès, pour une société comme la nôtre, n'est-ce pas plutôt de permettre à cette personne de finir dignement sa vie, dans la sécurité et avec une bonne retraite ? » [J.DRAY]
« J'ai l'impression que, avec ce nouveau siècle, la majorité veut transformer la lutte des classes en lutte des classes d'âge.
En effet, elle veut opposer les jeunes aux seniors, elle veut impérativement renvoyer les seniors au travail, alors qu'ils aspirent à une vie paisible, de repos, alors qu'une grande partie de la jeunesse frappe à la porte et réclame du travail.
» [P.TERRASSE]
« Nous assistons, pour la première fois de notre histoire, à une tentative de faire tourner la roue du progrès à l'envers […]Jamais les hommes et les femmes de ce pays n'accepteront que les progrès scientifiques les amènent à travailler jusqu'à soixante-quinze ans et jettent les jeunes au chômage ! » [J.FRAYSSE/ PC]
« Parler de l’accès à la formation [ des salariés âgés] est risible. Pendant toute leur vie, ces salariés n'ont jamais eu accès à la formation professionnelle. [M.GREMETZ]
Si les préretraites connaissent un tel succès ( « Chacun sait que les salariés sont assez souvent favorables à ce genre de mesure qui leur permet de partir plusieurs années avant l'âge légal de la retraite. » ) , c’est parce que, dans un contexte de restriction de l’offre d’emploi, « ce n'est pas qu'ils soient insensibles à la désinvolture avec laquelle ils sont ainsi traités, dit Jean-Pierre BRARD ; mais entre la poursuite d'une activité professionnelle souvent pénible, stressante, mal considérée, mal rémunérée, et la préretraite qui leur donnera une nouvelle liberté, ils préfèrent cette dernière ».
Maxime GREMETZ ajoutera : « Pour de nombreux salariés, la préretraite apparaît en effet comme une modalité normale de la fin de carrière, considérée soit comme une contrainte, soit comme un droit acquis.». Et, leministre ayant sans doute marqué sa réprobation devant une telle formule, le député de répéter : « Oui, monsieur le ministre, un droit acquis ! »
Pascal TERRASSE reprendra cette idée, en des termes moins provocateurs :
« Si l'on se penche sur tous les conflits que nous avons dû gérer ces dernières années, que demandaient les salariés ? Le droit de partir plus tôt à la retraite. Et l'on retrouve cette revendication dans toute une série de professions. »
Changer de regard … mais il faudrait sans doute changer aussi le vocabulaire.
Je ne parlerai pas ici de ces appellations toutes aussi hiératiques (erratiques ?) de « quinquagénaires », de « seniors », de « travailleurs âgés » - ou, plus prosaïquement, de « salariés de plus de » ??? ( quel chiffre retenir ? disons que c’est le chiffre de « 55 ans » qui revient le plus souvent ).
Je me réfèrerai à ce mot « horrible » - c’est Jean-Pierre BRARD qui le qualifie ainsi – d’« employabilité »
« - Xavier Bertrand, rapporteur. Si le respect d'un délai de carence [ pour retourner travailler chez son ancien employeur/ voir ci-dessus] est tout à fait justifié, ramener celui-ci à six mois permet d'empêcher la dégradation de ce que l'on appelle " l'employabilité " de ces salariés.
- Jean-Pierre Brard. Vous voulez dire "leur état physique " » (à un autre moment, le même J.P. BRARD lancera : « Il ne faut pas que çà rouille ! »

 

 

AMBIANCES  

Début de séance mouvementé : Alain BOCQUET[PC] fait un rappel au règlement qui n’a – a priori – pas grand-chose à voir avec le sujet des retraites, puisqu’il parle de l’arrestation de José Bové (pour une affaire de destruction de maïs transgénique). Le président de séance – François BAROIN – lui coupe la parole.
Plus tard, le même Alain Bocquet lira une lettre demandant à Jean-Louis DEBRE de venir présider la séance. Bonjour l’ambiance.
Et ce n’est pas fini. Robert PANDRAUD – sans doute « de mèche » comme l’on dit avec le président de séance, demandera que l’Assemblée soit consultée pour clore la discussion sur l’article 11, alors qu’il restait un grand nombre d’orateurs (de l’opposition) inscrits. (La procédure était prévue dans le Règlement, mais pratiquement jamais appliquée.)
Réponse du « berger à la bergère » (toute correspondance entre le genre masculin/ féminin et le couple droite/ gauche ! ne pouvant être que fortuite !) :
la séance sera levée dans la nuit juste avant le vote de l'article 12 , le groupe communiste ayant demandé la vérification du qurorum (ce qui n’était pas arrivé depuis plusieurs jours !)
François FILLON prendra la parole pour déclarer avec solennité :
« Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais, au moment où cette séance va être levée, constater que nous sommes en face d'un blocage caractérisé du travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs de l’UMP.) […]
Depuis le début de cet après-midi, nous avons assisté à un blocage, blocage par l'utilisation systématique des scrutins publics, le groupe communiste allant même jusqu'à reprendre des amendements de l'opposition pour voter contre.
Je pense qu'il faut que l'opinion publique sache désormais ce qui se passe dans l'enceinte du Palais-Bourbon
(Applaudissements sur les bancs de l’UMP.), comprenne qu'on est en train de ridiculiser l'institution parlementaire. C'est ce que je voulais dire avant que cette séance ne se termine. » (De nouveau : applaudissements sur les bancs de l’UMP.)
Nous sommes loin de ce que disait Jean-Louis DEBRE lors de cette fameuse séance du « vendredi 13 » [
j04_13-juin-2003 ] : « Les débats ne sont jamais stériles. » Changement effectif d’ambiance ? volonté de dramatiser la situation ? ou lecture différente d’évènements identiques (et du rôle des débats) ?

 

 

ET « MARTINE B. » ?  

Bien qu’elle ne soit pas « senior » … et qu’elle n’ait pas l’ambition de l’être – du moins dans l’enceinte de l’Assemblée nationale ( voir j07_17-juin/ et « Martine B. » ? : « Je vous rassure, dans vingt ans, je ne serai plus là. Je suis pour la retraite à soixante ans. » ) - , « Martine B. » est très présente tout au long du débat.
Souvenons-nous de la séance d’hier, alors qu'il était question de la mise à la retraite d'office [j10_20 juin ] :
« Le MEDEF veut bien des salariés de cinquante ans ou plus, mais à condition que cela lui coûte le moins cher possible. On finit même par se demander à quel moment les salariés sont les bienvenus dans les entreprises :
… quand ils sont jeunes
[etc.] »
Quelques autres petites phrases – percutantes, comme toujours ! - :

« Avec les arguments exposés par le rapporteur pour avis, nous avons assisté à un concours de mauvaise foi.
On veut relever le taux d'emploi des seniors. Soit ! Mais commençons déjà par faire en sorte que les seniors ne soient pas licenciés. J'ajoute que, pour l'instant, on n'a pas vu beaucoup de mesures tendant à relever le taux d'emploi des autres, excepté les exonérations de cotisations, comme d'habitude
. »
« J'en viens à la transmission du savoir-faire. Si je comprends bien, une entreprise qui n'aura pas utilisé son salarié pour transmettre son savoir-faire aux plus jeunes attendra qu'il parte à la retraite pour lui demander de revenir vite dans l'entreprise afin de le transmettre enfin. »
« Ce n'était pas la peine d'instituer une surcote pour convaincre les salariés de travailler plus longtemps si les chefs d'entreprise pouvaient décider de mettre à la retraite d'office un salarié dès qu'il a atteint sa retraite à taux plein. »
à noter que, avec ses deux collègues des Verts, elle avait déposé – « après l’article 11 » - un amendement proposant de créer une « contribution sur la perception de bons de souscription d'actions (stock-options) » . Mais l’amendement n’a pas été défendu en séance.

Tous les commentaires

Pour approfondir
Compte Rendu intégral

Article 9 : cumul emploi-retraite
2ème séance du 20 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030257.asp#PG13
3ème séance du 20 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030258.asp#PG3
Article 10 : mise à la retraite d’office
3ème séance du 20 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030258.asp#PG8
1ère séance du 24 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030259.asp#PG5
Article 11 : pré-retraites
1ère séance du 24 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030259.asp#PG7
article 12 : suppression de la préretraite progressive :
2ème séance du 24 juin 2003
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030260.asp#PG4
voir aussi : 1ère séance du 20 juin 2003/
après l'article 5_amendement PS
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030256.asp#PG3
RAPPEL/ maintien en activité des salariés âgés de plus de 50 ans
(amendement PS 3/
1ère séance du 14 juin :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030244.asp#PG2

changer le regard des entreprises sur les salariés ?????????

je relève cette phrase si chère à M. Fillon et qui revient en boucle .... je respire un bon coup .... "le regard" ! c'est vrai, on y avait pas pensé ! ....

quand on suit ces débats, les hypocrisies des uns, l'utilisation systématique d'un "nouveau" langage pour nommer les choses voire les gens, le camouflage systématique de la réalité sous couvert de "communicabilité" ..... on est mal parti, c'est sans doute la seule certitude qu'on en retire (même si au détour d'une intervention, on se dit que certains ont conscience qu'on est en train de parler de gens qui pour la plupart se sont "crevés" au boulot leur vie durant)......quel cynisme !

Merci d'être toujours là pour nous transmettre le déroulé de ces débats parlementaires (on gagnerait à vous lire davantage ne serait-ce que pour nous rafraîchir les neurones avant de voter pour les uns ou les autres, ou de voter tout court d'ailleurs!)

Vous qui avez avec tout ce travail de compilation eu le temps de prendre du recul, qu'en déduisez vous sur la teneur des débats aujourd'hui ? Les groupes parlementaires ont-ils évolué dans leurs positions et leurs arguments ? L'aggravation de la crise (économique puisque tout le monde l'appelle comme ça) a-t-elle une répercussion sur l'argumentation des uns ou des autres ? Je suis très intéressée d'avoir votre regard (et là j'ose utiliser ce mot sans le détourner) là dessus car même si j'ai lu pas mal de vos billets, je ne peux les lire en intégralité (j'en stocke en mémoire pour plus tard mais quand même:)

en tout cas encore merci pour ce travail gigantesque de débroussaillage dans les débats de nos très chers parlementaires, pas toujours très soucieux de leur mission (est-ce vraiment nous, qui avons parfois, souvent voté pour eux, qu'ils défendent ?)

Vous me demandez de jouer les "Madame soleil" car le débat - dans sa phase parlementaire - n'a pas comencé. (Un des enjeux est d'ailleurs de savoir quelle importance le Gouvernement voudra donnner à ce débat parlementaire).

Mais la question m'intéresse et je vais tâcher d'en faire un billet avant les vacances.

ohhh surtout pas de jouer à Me Soleil (on en a plein sur nos radios, plus délirantes les unes que les autres :))

non, c'était "juste" un feeling d'initié puisque vous êtes plongé dedans jusqu'au cou :)).....et ne vous inquiétez pas, ce feeling ou regard perso n'aura à mes yeux rien d'une Vérité Universelle...mais ça m'intéresse quand même car je fais confiance aux gens qui se coltinent vraiment les sujets, les textes, les paroles des uns et des autres ... plutôt qu'à ceux qui dégainent plus vite que leur ombre avec des vérités toutes faites (souvent à l'avance)...c'est pourquoi j'apprécie beaucoup votre "retro" journal et le recul qu'il implique d'office :)

cordialement

Ces jours-ci, çà se bouscule un peu sur Mediapart et je ne sais pas si je pourrai rédiger l'article promis … alors, je me lance :
1) en ce qui concerne le contexte général, je reprends ce que j'ai écrit sur un autre"fil" :
"Septembre ! !
Pour le moment, la seule chose qui soit programmée, c'est le débat parlementaire. Et encore, on ne sait pas l'ampleur qu'il aura car, si la bande Sarkozy/ Copé/ Accoyer applique de façon stricte le nouveau réglement de l'Assemblée, çà va être vite torché !
En dehors du resserrement (dans certains cas, c'est proche de l'étranglement !) du débat parlementaire, il y a un contexte différent de 2003. Je m'explique : en 2003, on pouvait dire qu'il y avait eu le temps de la mobilisation, le temps de la négociation (et de la trahison de la CFDT), puis le temps parlementaire.
Là on pourrait bien avoir un scénario qui ressemble à celui du CPE. Dans un premier temps, les élus de l'opposition avaient essayé de faire durer le débat pour que l'opinion en général - et les jeunes surtout - se mobilisent sur la question (c'est ce que dit le PS; c'est un peu enjolivé, mais ce n'est pas faux).
Puis, contrairement ç ce qu'il avait fait pour les retraites, Jean-Louis Debré a sabordé le débat. La loi a été votée à coup de 49-3. On sait la suite. Forte mobilisation. Le président de la République qui dit que la loi votée ne s'appliquera pas !"
2) du côté de la droite,
il ne devrait pas y avoir beaucoup de problèmes pour le gouvernement. Copé va essayer de se faire mousser en proposant quelques trucs qui ne figurent pas dans le projet de loi; quelques libéraux vont crier au scandale parce qu’on touche au bouclier fiscal ; les gardiens de l'orthoxie budgétaire vont dire qu’on ne va pas assez loin dans l’encadrement des dépenses ; des « UMP sociaux » (s’il en existe encore) vont demander qu’on fasse un peu plus pour les salariés exposé à des travaux pénibles, pour les femmes ….
Mais tout cela n’ira pas loin. Quelques négociations hors hémicycle et tout rentra dans l’ordre ( c’est-à-dire, comme en 2003, silence dans les rangs ; signez la feuille de présence, soyez là pour voter quand on vous le demande, pour le reste ….)
3) du côté de la gauche, je suis plus perplexe .
Bien sûr le PS – à la différence de 2003 a un projet structuré (retour à 60 ans si l’offensive de la droite aboutit ; prélèvements nouveaux – qui impliqueront une réforme globale de la fiscalité et une re-définition de ce qui relève de la répartition et ce qui relève de la solidarité de tous ; nécessité d’une politique active de l’emploi ). Mais – même si on la joue ces temps-ci au consensus – il y a toujours le clivage entre ceux qui veulent apparaître à tout prix comme de bons gestionnaires en puissance ( voir j5_14 juin 2003_où il est question de "dosage" et d'"équilibre") et ceux qui veulent se marquer plus à gauche. Le temps de parole en séance étant plus restreint qu’en 2003, la tonalité d’ensemble dépendra beaucoup des orateurs choisis (il ne faut pas oublier que Martine Aubry ne siège pas à l’Assemblée.)
En ce qui concerne les autres députés de gauche , ils sont regroupés dans un ensemble très disparate appelé Gauche démocrate et républicaine ( voir liste ).
Il y a les communistes et apparentés ( qui ont joué un rôle important en 2003 pour éviter que le débat soit bâclé), les Verts et, maintenant, Martine Billard (« Martine B. », bien connue et appréciée des lecteurs du rétro-journal) qui a quitté les Verts pour rejoindre le Parti de gauche. Comme une partie des communistes (Braouzec par exemple) a quitté le « parti », cela fait très morcelé. Et, comme avec le nouveau règlement, les possibilités de prendre la parole (ou de bloquer le débat en utilisant des procédures ad hoc) vont être énormément restreinte, çà va être difficile !
Mais, en fin de compte, tout dépend de la mobilisation extérieure ( si çà « chauffait », même des députés de droite pourraient s’inquiéter pour leur réélection !)
Donc, rendez-vous en septembre … pour çà ! Car j’espère vous croiser avant !

Merci ! et rdv en septembre voire ? :))

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