Sam.
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Avr

MEDIAPART

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À propos du statut de l’embryon : bioéthique_rétro_forum 2004 (6 )

En commençant ces rétro-forums sur la bioéthique, je m’étais dit qu’il serait certainement question, à un moment ou l’autre, de cette épineuse question du statut de l’embryon. Mais je n’envisageais pas d’y consacrer un rétro-forum.
Mais ne voilà-t-il pas que, à Mediapart ( sur les fils de commentaire, parce que, dans la partie éditoriale, on évite de parler de ces sujets ! ), cela se passe comme à l'Assemblée :
soit on met cette question du statut de l'embryon sous le boisseau en considérant qu'on a plus de chance de faire progresser le débat et de prendre les décisions qu'il faut en n'en parlant pas;
soit on en parle et alors les clivages partent dans tous les sens
Pour certains, l'embryon de six jours est déjà un être humain : pour d'autres, ce n'est qu'une personne humaine potentielle ; pour d'autres enfin, c'est seulement un ensemble de cellules indifférenciées.
[Par
M. Roger-Gérard Schwartzenberg [dans Faut-il interdire les recherches sur l’embryon ?_rétro_forum bioéthique 2004 (5 ) ]
Alors … il y aura un forum sur le statut de l’embryon.
Et l’on verra qu’il n’y a pas, à proprement parler de « statut juridique » de l’embryon. Certains le regrettent. D’autres disent que pour définir ce statut, on serait obligé de se référer à des valeurs, à des champs philosophiques et/ou religieux qui ne sauraient être compatibles avec le principe fondateur de la laïcité républicaine.
Dans ces courts extraits des débats de décembre 2003, le lecteur ne trouvera donc pas de vérité décisive, pas de réponse définitive, mais seulement un (des) « rétro »-éclairages. Mais rien n’empêche de débattre …
… à deux conditions cependant …
1) de ne pas considérer l’auteur de ce billet comme un spécialiste de la question.
Comme les députés, je suis un polyvalent : hier je parlais de
sécurité, avant-hier des retraites, demain peut-être … de laïcité ! Ce qui me guide dans ces différentes chroniques, c’est l’envie de montrer concrètement qu’il y a ( malheureusement, à l’allure où çà se détériore, il faudra bientôt employer l’imparfait : « il y avait »!) des débats, que ces débats nous éclairent, d’une autre façon, sur le pourquoi et le comment du vivre-ensemble, bref que l’Assemblée nationale sert à quelque chose
( pour ceux qui ne connaissent pas, voir mon autre blog : « à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? »/
http://karlcivis.blog.lemonde.fr/)
2) que chacun accepte de débattre, en toute modestie, de ce qu’il sait, mais aussi de ce qu’il ne sait pas, de ses doutes, de ses questionnements.

« Si vous étiez au comité d'éthique, vous auriez voté pour le clonage thérapeutique ? », questionne la journaliste Corinne Bensimon. « Non, j'aurais demandé à surseoir à la décision. Il faut d'abord qu'il y ait un débat public sur la nature de l'embryon. Cette question bouscule tous les repères anthropologiques, biologiques, théologiques, sur l'origine de la vie. Mais il ne faut pas tarder à trancher. Par M. Jean-François Mattei,ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
( c’est
M. Roger-Gérard Schwartzenberg qui cite un interview, dans Libération, de celui qui, à l’époque – 2001 – n’était pas encore ministre
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L'embryon de six ou sept jours, souvent qualifié de « pré embryon », est-il déjà un être humain ? A défaut, est-il une personne humaine potentielle ? Les diverses religions et philosophies apportent souvent des réponses dissemblables à cette question.Par M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
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Au cours de la mission d'information, durant un an, nous avons auditionné des représentants de toutes les religions, de tous les courants philosophiques, qui nous ont fait part de leur conception sur le statut de l'embryon. Mais il ne nous revient pas de trancher entre les convictions des uns et des autres.Par M. Alain Claeys SOC Vienne
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En réalité, on le sait bien, les positions relatives aux recherches varient souvent en fonction des convictions spirituelles et philosophiques de chacun, et c'est normal.
Pour certains, l'embryon de six jours est déjà un être humain ;
pour d'autres, ce n'est qu'une personne humaine potentielle ;
pour d'autres enfin, c'est seulement un ensemble de cellules indifférenciées.
Comme le rappelle notre constitution dans son article 1er, la France est une « République laïque ». Le législateur ne peut donc privilégier telle conception philosophique ou religieuse par rapport à telle autre sans risquer d'imposer une vision estimable, mais particulière, à l'ensemble de la société.
Dans un Etat laïque, on ne peut pas confondre article de foi et article de loi.
Par M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
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L'examen du problème de la recherche sur l'embryon ne doit pas s'inspirer des termes du débat américain marqué par une opposition tranchée et explosive entre consumérisme médical et respect quasi superstitieux de la sacralité de la vie biologique, parce que cette opposition manichéenne est fondamentalement étrangère aux contours de notre société encore modérée et laïque. Par M. Jean-Marie Le Guen SOC Paris
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J'ai conscience - et nous ne devons pas l'oublier, que effectuer des recherches sur l’embryon, c'est une transgression aux yeux de tous ceux - et ils sont nombreux en France - pour qui l'embryon humain mérite un respect absolu, dès les premiers stades de son développement. Mme Claudie Haigneré,ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
_____________________________Je ne voudrais pas revenir sur un sujet qui fâche, mais je suis assez irrité d'entendre parler en permanence de « recherches sur l'embryon », alors qu'il s'agit de recherches sur des cellules issues d'embryons fécondés in vitro, ce qui n'est absolument pas la même chose. Par M. Jean-Yves Le Déaut SOC Meurthe-et-Moselle
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@ J.F.Mattéi, ministre
Puis-je vous rappeler cette interview que vous aviez donnée le 7 février 2001 - vous n'étiez pas alors ministre :
« On ne saurait considérer de la même façon un embryon et une cellule. La plupart des opposants au clonage thérapeutique considèrent que cette cellule obtenue par transfert d'un noyau dans un ovule est un embryon . Je ne suis pas d'accord. Une cellule souche n'est pas un embryon. Elle ne devient embryon qu'après une fécondation, suivie d'une implantation dans l'utérus.
Par M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
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Monsieur Schwartzenberg, je n'ai rien à redire aux citations de mes propos que vous avez faites. Il n'y a de ma part aucune ambiguïté.
Le clonage dit thérapeutique ou, si vous préférez, le transfert de noyau à l'intérieur d'une cellule, n'est pas un processus sexué. Je me suis interrogé et je continue de m'interroger sur le statut de cette cellule qui a une potentiel embryonnaire, mais qui ne procède pas d'une fécondation et donc d'un processus sexué. Le problème est que, lorsque vous implantez cette cellule, qui ne résulte pas d'une fécondation sexuée, dans un utérus, elle se développera comme un embryon et devient un embryon.
J'ai toujours, y compris dans mes engagements et dans mes discussions avec Axel Kahn ou avec d'autres, conservé un doute sur la nature de cette cellule initiale asexuée. Mais je comprends aussi que le clonage thérapeutique
[ rétro-forum 4 ] ne peut pas être accepté au regard de ces exigences et des risques qu'il fait courir.
Je ne suis donc nullement en contradiction avec ce que j'ai pu dire. Mais il est vrai, et je le reconnais avec humilité et modestie, que, depuis 1994, les choses ont évolué et que j'ai moi-même revu un certain nombre de points.
Par M. Jean-François Mattei,ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Monsieur Mattei, je ne mets pas en doute votre bonne foi. Vous n'avez rien dit de plus dans votre interview à Libération. Vous avez rappelé que le clonage thérapeutique et le clonage reproductif commençaient de la même manière, ce qui est exact.
Vous vous êtes souvent interrogé sur ce qu'est un embryon. Vous avez défini l'embryon comme répondant à deux conditions : d'une part, une production sexuée et, d'autre part, l'implantation dans un utérus. Vous nous avez toujours dit cela, et vous avez raison. En conséquence, une cellule embryonnaire, comme vous le disiez dans votre interview, n'est pas un embryon.
Par M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
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Si nous ne pouvons trancher la question de la nature de l'embryon, en revanche, sur le plan pratique, nous pouvons, et même devons, définir quelle doit être notre conduite à son égard. Le législateur doit se situer sur le plan du devoir-être à l'égard de l'embryon et non de son être.
Ce choix, critiqué par certains au motif que c'est le statut qui doit imposer les limites et non le contraire, est à la fois juste et efficace.
Il est juste, parce que la loi a non pas à qualifier les êtres humains, mais seulement à les constater et à les protéger. A défaut, la qualité d'être humain, comme celle de personne, serait non pas un droit mais une concession qui pourrait être accordée ou retirée selon les convictions ou l'humeur de la majorité du moment.
Ce choix est efficace, parce qu'en ne déterminant pas ce qu'est l'embryon, mais en disant comment on doit le traiter, le droit a trouvé son espace propre par rapport à celui de l'éthique. Je crois donc que le législateur a très bien fait en renvoyant dos à dos les différents courants de pensée, en délaissant la question de la nature de l'embryon. Son devoir essentiel est de veiller à ce que la dignité soit protégée, d'éviter que la communauté humaine soit régie par la loi du plus fort.
La recherche sur l'embryon est avant tout une recherche pour l'embryon, pour permettre à l'embryon d'entrer dans le champ de la médecine. Or, cette progression de la médecine vers les tout premiers stades de la vie ne pourra à l'évidence se réaliser sans l'aide de la recherche.
Nous sommes, à cet égard, dans une situation d'urgence. On ne peut en effet qu'être préoccupé du fort décalage entre les progrès réalisés pour diagnostiquer les problèmes du fœtus et, plus récemment, de l'embryon, et les moyens dont on dispose pour les traiter.
Le biais qui en résulte en faveur de l'élimination plutôt que du traitement alimente un discours récurrent mais aussi, peut-être, de moins en moins irréaliste, sur le tri eugénique des êtres humains et sur la décence ou l'acceptabilité plus grandes de ces pratiques, devenues plus indolores. Pour éviter cette dérive, on ne peut que tout mettre en œuvre pour faire accéder le fœtus et l'embryon au statut de patient
Par M. Jean-François Mattei,ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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En 1992 et 1994, quand ont été mises en débat les premières lois de bioéthique, de nombreuses questions se posaient.
A propos de la procréation médicalement assistée, qui impliquait la production d'embryons surnuméraires, certains s'interrogeaient. Une telle manipulation mettait mal à l'aise : l'embryon, le plus petit de la chaîne humaine, portait-il un degré d'humanité que les lois bioéthiques devaient prendre en compte ? Ou, au contraire, fallait-il briser un interdit fondateur ? Tout le monde sentait bien que la responsabilité majeure du législateur était engagée dans un domaine où étaient en jeu à la fois l'éthique, le progrès, l'interdit, la science et l'homme.
Pour amener l'opinion et le législateur à accepter l'inacceptable, on a présenté la procréation médicalement assistée comme un acte simple, facile, au succès garanti. Aujourd'hui, la vérité est connue : la réalité n'est pas aussi simple qu'on le disait alors.
Pour faire accepter la production d'embryons surnuméraires, on lui a associé les notions de don, de gratuité, d'anonymat. Pour ne pas avoir à prononcer le mot d'embryon, on a même parlé de zygote. D'autres arguments furent avancés pour obtenir l'adhésion finale. C'est ainsi que la souffrance des couples stériles fut appelée en soutien. Qui peut mettre en cause la souffrance ? Personne ! Dans leur très grande majorité, les législateurs de l'époque, enfin convaincus, autorisèrent alors la fabrication d'embryons surnuméraires, assortissant cette décision de la promesse qu'aucune recherche - jamais ! - ne serait autorisée sur ces embryons.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Après avoir autorisé la production d'embryons surnuméraires en 1994, nous sommes à la tête d'un stock - excusez-moi du terme - dont on ne sait que faire.
Nous savions bien, à l'époque, qu'en instituant une mauvaise logique, nous ne pouvions aboutir qu'à une situation sans issue. La réponse au problème que nous avons à résoudre aujourd'hui ne peut être que mauvaise : soit on jette ces embryons - ce qui est stupide -, soit on les utilise. Pourquoi, alors, ne pas les donner à la recherche ? C'est ce qui nous est proposé aujourd'hui, sous conditions.
Beau tour de passe-passe ! Du respect fondateur de l'embryon, nous en venons à accepter une conception utilitariste de celui-ci.
Par Mme Christine Boutin UMP Yvelines
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Les sciences de la vie ont connu des développements spectaculaires qui les amènent aujourd'hui à prendre l'organisme humain comme objet de leurs recherches et de leurs applications. L'homme prométhéen est désormais face à lui-même, objet plus que sujet de son propre pouvoir. Dès lors, se pose avec une acuité particulière la question des limites qu'il doit fixer à celui-ci.
A ce stade, il n'est plus possible, me semble-t-il, de s'abandonner à l'euphorie technicienne, quand bien même elle prétendrait n'avoir d'autre intention que d'accroître le « bonheur » de l'humanité.
Quant au législateur, il ne saurait se prononcer sans s'être préalablement interrogé sur les valeurs auxquelles il se réfère et sur la capacité des normes qu'il édicte à les faire respecter. A cet égard, il n'est pas certain que, depuis que nous légiférons sur la bioéthique, nous n'ayons pas transgressé, par glissements successifs, des valeurs que nous considérions initialement comme des interdits ?
Il s'agit de rien de moins, dans le débat qui nous occupe, que de dire ce que l'on entend par « être humain ». Et je conviens que ce n'est pas simple
. Par Jean-Claude Guibal UMP Alpes-Maritimes
______________________________J'entends prendre pour fondement essentiel l'article 16 du code civil, qui prévoit que la loi « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ».
Dire que ce principe est premier, c'est n'admettre que des atteintes lui soient portées qu'à la condition qu'elles soient nécessaires à la sauvegarde de principes jugés également essentiels.
C'est bien cette ligne qui a inspiré le législateur jusqu'à aujourd'hui. Seules des exceptions précises et strictement encadrées permettent de porter atteinte à l'embryon : il en va ainsi de l'interruption volontaire de grossesse et, plus récemment, du diagnostic préimplantatoire. Le texte en débat reste dans cette logique d'exception par rapport à cet interdit fondateur qui nous enjoint le respect de l'embryon, pour moi intangible.
Par M. Jean-François Mattei,ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Monsieur Mattei, je vous rappelle cependant que, dans sa décision du 27 juillet 1994 sur les actuelles lois de bioéthique, le Conseil constitutionnel a considéré que « le principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie » ne s'applique pas aux embryons fécondés in vitro. Par M. Roger-Gérard Schwartzenberg App.SOC Val-de-Marne
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Les limites avancées par le Gouvernement pour restreindre le champ de la recherche ne sont-elles pas le reflet de « l'attachement au principe de respect de l'être humain dès le commencement de sa vie et à la protection de l'embryon » plutôt que le souci de prendre en compte l'impératif sanitaire ou la protection des femmes ?
Si je suis convaincue de la nécessité de donner à l'embryon un statut particulier, je suis aussi persuadée que ce statut ne peut pas être celui de l'être humain. Le considérer comme tel relève du dogmatisme et n'aurait pour conséquence que de brimer la recherche.
Par Mme Jacqueline Fraysse CR Hauts-de-Seine
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Sur cette question, je me rallierai volontiers aux thèses autorisées et raisonnées du professeur René Frydman, qui écrivait à propos de l'embryon :
« Porteur d'un projet parental, il est sacré ; tout doit être mis en œuvre pour le sauver, comme s'il s'agissait déjà d'une personne. Sans projet parental, sans avenir, il n'est pas tout à fait rien, en raison du devenir qui aurait pu être le sien, mais il est "presque rien. Je lui dois une certaine forme de respect, et notamment celui de ne jamais le considérer comme un matériau, cessible, commercialisable.
 » Par M. Jean-Marie Le Guen SOC Paris
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16/02/2011, 10:18 | Par maus KNOCKOUT

avant propos

je vous renouvelle ma gratitude, cher Denis Meriau,
de donner de l'espace et du temps ici aux questions bio-éthique,

de poser si correctement les problèmes, que les échanges participatifs - on peut l'espérer- ne soient pas fossoyés avant de commencer,
par des enfermements idéologiques droite/gauche, laïc/religieux, nature/culture
même si ces clivages marquent certaines incompatibilités.
Ces retro-forums permettent de voir le travail de l'assemblée,

tant ces questions de bio-éthique sont confisquées par les scientifiques et experts , "parce que le grand public n'y connait rien".
Ainsi ils contribuent à ce que le grand public ne sache pas, ne comprenne pas, ne s'interesse pas.

la presse en général tient cette ligne de peu en parler.
Comme individu citoyenne lambda sans compétences de spécialiste, j'espère que ce débat devienne de plus en plus public, en libre expression.
débat
sur le statut juridique
en droit, la séparation est entre meuble/chose et personne.

l'animal a le statut "meuble"

l'embryon n'a pas de statut.
+ On ne peut pas éluder le contexte de notre conscience collective :
la transgression du meurtre de masse, du génocide juif a été intériorisée
( rappel : le génocide au Rwanda a été évacué du débat public : tourner la page).

 

 

16/02/2011, 11:05 | Par Denis Meriau

Dans IVG et IIG (interruption involontaire de grossesse) : rétro-débat 2003, j’écrivais quelque chose comme çà :


… ce « petit d’homme » ( eux, ils disent ce « petit homme » !) …
… ce « petit d’homme » « en espoir » (eux, ils disent que c’est un homme « déjà » !) …
… qu’est le fœtus ...
(Disant cela, je pense à ma marraine qui, lorsqu’elle nous annonçait une naissance dans la famille, nous disait : une telle , « elle est en espoir ! »)

24/02/2011, 12:48 | Par Denis Meriau

Sur les implications en termes de débat et de démocratie
lire [sur mon autre blog/ lemonde.fr] :
Retour sur le « point Delta » : l’exemple des débats sur la bioéthique

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