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LOPPSI 2 : un débat qui fait flop

Je viens de rajouter quelques références au billet LOPPSI 2 : les moments clés du débat.

Mais, au moment même où je découvrais que le débat était – déjà ! – fini , je dois dire que je fus – et que je suis pour un bon moment - effaré … révolté … écoeuré (etc.) ... par ce qu'est devenu le débat d'Assemblée dans notre pays.

Le Compte-rendu (je ne sais si l’un ou l’autre s’y est reporté) fait défiler articles, amendements, votes, prises de parole à une vitesse qui défie l'entendement et qui empêche le lecteur attentif de s’y retrouver (et même de s'y intéresser).
Il faut courir après des éléments de texte un tant soit peu conséquents – en tout cas qui dépassent la phrase basique, procédurale et sans intérêt.

Et quand on a trouvé des moments où le texte s’épaissit – ce qui correspond, au moins, à une amorce d’argumentation et de débat, de quoi s’aperçoit-on ?

Eh bien ! on s’aperçoit que le point qui occupe le plus de place, c’est justement cette affaire clientéliste du permis à « points ».

« Point » trop n’en faut, messieurs les représentants de la nation.

Je veux dire par là qu’il ne faut pas trop exagérer :

passer plus de temps à discuter d’aménagements - fort laxistes (ce qui est un comble dans ce fourre-tout hyper-sécuritaire !) – d’une politique éminemment nécessaire, puisqu’elle met en jeu la sécurité, la santé et la vie de chacun des citoyens

qu’à discuter des expulsions de gens qui ne trouvent pas à se loger décemment

ou de l’interdiction du territoire qui s’appliquerait à des étrangers ayant commis un crime, après avoir purgé leur peine – ce qui revient, malgré les dénégations des promoteurs de cet amendement, à rétablir la double peine ...

... ce n'est pas normal. C'est tout simplement révoltant.

Je reviendrai, dans une prochaine chronique, à cette affaire de double peine. En 2002 et 2003, il y avait eu de vrais débats sur cette question. Quand on voit la vitesse à laquelle cette question a été expédiée, en fin de séance, on se prend à rêver d’une époque qui n’était pas idéale, mais où il était encore possible de débattre.

Disant cela, je ne mets pas tous les députés dans le même sac.

Les députés de gauche ont pris des positions claires, courageuses sur la plupart des questions sur lesquelles ils ont réussi à freiner la furie procédurale et la course au (contre le) temps que reflètent les pages du Compte-rendu
(Quand on pense que chaque séance commence par une énumération du
temps de parole « restant » pour chaque groupe parlementaire … )

Tout découle de cette réforme du Règlement qui était censée revaloriser le Parlement et qui n’a fait que mener à son terme une dévitalisation déjà inscrite dans la Constitution de 58.

J’écrivais à l’époque : « 
La réforme du travail parlementaire : bonjour l'ennui ? »,
et aujourd’hui, bien loin de me réjouir d’avoir eu raison trop tôt, je redis ce que je disais au moment du débat sur les retraites : « 
Ne désespérons pas l'Assemblée ! »
ou encore, au moment du débat sur l’identité nationale ( celui-là aussi a fait flop … mais ce fut une bonne chose !) : « Il n’est de nation qu’assemblée : si vous n’assemblez pas, QUI assemblera ? » [
Il n'est de nation qu'Assemblée ]

L’Assemblée est le parloir de la nation. Si la parole s’affadit, avec quoi la parlera-t-on … la nation ?

 

Pour voir le détail des mesures contenues dans LOPPSI 2 : lire :
Anne Nymette/ LOPPSI 2 Kézako ? "loi concernant la sécurité intérieure"

Lire aussi :
(autre blog) “On ne joue pas avec la loi”

Tous les commentaires

 

Quand les Institutions de la Nation deviennent les Villages Potemkine.

@ Liloux

Petit problème technique : s'agit-il d'une phrase de votre cru, créée exprès pour ce commentaire
ou d'un renvoi à un article intéressant.

De toute façon, l'image est intéressante. Elle souligne l'aspect "illusion" de la politique en général et de l'Assemblée en particulier.
Mais
1) il s'agit d'une "illusion" structurelle, constitutive et non pas d'un accident de l'histoire liée à l'arrivée de N.Sarkozy;
(Cf. le livre de J.ELLUL : "L'illusion en politique" / http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfsoc_0035-2969_1965_num_6_4_6492 )

2) l'illusion n'est qu'un aspect de la politique et de l'Assemblée. Il y est de fait question de la vie des gens et ce qui est dit devient "norme", "loi", et produit des effets sur la réalité et la vie des gens ( demandez aux Roms qui ont été expulsés si la politique n'est qu'illusion !)

 

 

@Denis Meriau,

nous n'avons pas un "Petit problème technique" , mais un grand problème de compréhension.

Créer les Vilages Potemkine n'est pas créer une illusion. C'est d'abord un acte politique d'importance.

Mon propos est simple. Nos Institutions ne représentent plus le peuple.

Ils servent à légitimer une politique anti-sociale de Sarkozy & ses conseillers, qui se révèle d'être une construction stratégique d'un haut vol. La façon dont se déroulent les "débats" illustrent assez bien "ce petit problème technique".

Votre mot ne dit pas autre chose.

D'illusion il n'y a que vous qui en avez parlé. Utiliser les Rroms expulsés pour votre argumentation est indigne et dans le contexte, incompréhensible.

P.S. Ma formulation est protégé par le copyleft.

 

Des élections législatives anticipées....redonneraient sans doute vigueur à cette Assemblée, mais cela ne suffira pas. La nation est en jeu au travers de la représentation nationale dans l'Assemblée.

Je dirais que la parole est confisquée, et qu'elle perd de sa substance quand bien même elle arrive à se faire entendre.

Ce que vous décrivez ressemble à un enchaînement bureaucratique, processus cadré et rôdé par la réforme du Règlement de l'Assemblée.

Dans la perspective de l'année 2011 est sortie aujourd'hui l'information selon laquelle il n'y aura pas de primaires à l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2012, dixit le chef de l'Etat. Cela laisse augurer du climat dans lequel va se dérouler cette très longue campagne électorale, complémentairement aux pseudo-débats de l'Assemblée.

Merci Marguerite...

Sourire

Les débats à l'Assemblée ne sont que le reflet de notre société.

Cela ne m'étonne pas du tout que les députés se focalisent sur les points du permis, c'est comme ici où (je prends juste un exemple) dans un article (Vérités et mensonges) les commentaires se sont mis à tourner autour d'une expression employée par le rédacteur au lieu d'en rester sur le fond.

Quand un parti a tous les pouvoirs, pourquoi se gênerait-il pour en profiter et placer des jalons qui lui permettront de le garder contre vents et marées le plus longtemps possible ?

Quand il sait avoir "en face" des "cogne-mou" parmi les lambeaux d'opposition qui restent, autant utiliser à fond les manoeuvres dilatoires.

J'ai relevé dans le Canard à propos de la manif des policiers au Tribunal de Bobigny, qu'il s'agissait d'une manipulation (texte posté en commentaire).

Le journaliste commente en disant qu'Hortefeux applique une leçon apprise auprès de Sarko : "Un bon ministre de l'Intérieur est un ministre qui crée des polémiques."

Nous fonctionnons depuis pas mal d'années à coups de polémiques, et ça marche aussi à l'Assemblée.

Bonjour Livia,

Vous avez raison de relever dans votre exemple la façon dont, ici, les commentaires d'un article souvent tournent autour d'un mot et dévient très rapidement, alors que le sujet reste inabordé.Je ne comparerais pas cependant le site de mediapart avec l'assemblée nationale, où les débats sont encadrés de telle manière qu'ils deviennent quasiment impossibles. Mais la façon humaine de se saisir d'un sujet annexe ou tout à fait éloigné du problème discuté est la même. Je suis d'accord avec vous, d'autant plus que vous illustrez cela par la stratégie consistant à créer la polémique, et à noyer le véritable débat.

 

@marguerite

Insinuez vous que l'assemblée est polluée de Trolls ?...

Si on se réfère à la définition qu'en donne Wikipédia...leurs comportements et la façon de mener les débats s'en rapprochent malheureusement...

http://fr.wikipedia.org/wiki/Troll_%28Internet%29 

@livia vincent

"...Les débats à l'Assemblée ne sont que le reflet de notre société..."

Lors des débats du 15/12...les députés n'étaient que 27 sur 577...il y a pire qu'une mauvaise représentation...c'est une représentation absente...

@Harry

C'est ce que je dis : le reflet de notre société.

Posez-vous la question : pourquoi absente ? pourquoi que 27 ?

Mais vous pensez réellement que s'ils avaient été plus nombreux la teneur des débats en aurait été modifiée ?

D'où viennent-ils ces députés ? Nous les avons élus, oui ou non ?

Nous, notre société, notre reflet...

Après mon accès d'humeur de vendredi soir, j'ai laissé passer le week-end et je retrouve le blog ce matin.
Globalement, la fin en queue de poisson du débat sur la LOPPSI 2 est un non-évènement ( comme l'a été le débat lui-même).
Mais il y a quand même vos réactions ci-dessus qui font plaisir et qui montre qu'il y a des citoyens qui veillent.
Quelques remarques.
La première – qui résume toutes les autres – est dans ma réponse à Liloux :
« illusion » certes … mais …
Sur le côté « troll »/ provocation :
Si je me réfère à des exemples de débat d’avant la réforme, il y avait, à l’Assemblée, des spécialistes de la « provoc » : je pense, par exemple, à BRARD ou à GREMETZ (chacun dans un registre très différent). Les séances où ils étaient présents donnaient du relief aux débats ; il y avait un intérêt à la lecture du Compte rendu – je dirais presque indépendamment de l’objet même de la discussion. Et c’est cela qui a fait que, depuis vingt-cinq ans, je m’intéresse toujours aux débats.
Que se passe-t-il aujourd’hui :
- d’une part, la polémique est utilisée à des fins de dérivation. La question du permis à points est révélatrice : au-delà de l’aspect clientéliste – évident – il y a une volonté d’empêcher que le débat ne porte sur les aspects essentiels ( interdiction de séjour, expulsions, filtrage d’Internet).
- d’autre part, avec la pratique du temps de parole encadré, il n’y a pratiquement plus de place (voir quand même Quand Jean-Pierre BRARD fait un tabac sur Mediapart ) pour les provocations dont je parlais ci-avant.
Alors … « bonjour l’ennui ! » … à tel point que cela m’amène à m’interroger, une fois de plus sur l’opportunité des « rétro-journaux ».
Bien sûr, cela peut donner lieu à des chroniques un peu nostalgiques sur une époque –révolue, mais que les moins de vingt ans peuvent quand même connaître – où débattre voulait dire encore quelque chose.
Mais la confrontation avec le débat d’aujourd’hui s’avère quasi inopérante.
Ce qui renvoie effectivement à la mise en parallèle du débat d’Assemblée et du débat sur mediapart. Cette question mérite d’être approfondie. Qu’est-ce que débattre ? Pourquoi débattre ? (Voir l’excellent article de livia vincent : Nicolas ou l'application naturelle des principes de Schoppenhauer !)
C’est tout pour le moment … à bientôt !

@Denis Meriau

Merci, mais n'exagérons rien, ma contribution à ce billet est minime, c'est Arthur qui a tout fait...

Vous l'avez expliqué, mais je ne retrouve pas où, pourquoi le temps de parole a-t-il été limité ? Ou plutôt comment cela a-t-il été possible ? Il suffit d'avoir la majorité pour faire ce qu'on veut, c'est ça ?

J'ai l'impression que s'il était décidé que dorénavant les partis d'opposition ne siègeront plus de 10 h à 20 h, et seront tenus de venir par les transports en commun, eh bien... après quelques protestations et quelques titres dans les journaux, ce serait entériné sans autre forme de procès...

Pour les rétro-débats, je trouve que c'est très intéressant, mais étant donné la vie politique en Sarkozie, faire l'analyse des débats actuels en parallèle avec les anciens sur le même sujet c'est une bonne idée ; car aller sur le site de l'AN comme vous nous y avez invités demande une discipline que j'avoue ne pas m'imposer...

Les rétro-débats sont nécessaires, ne serait-ce que pour ne pas oublier ce qu'ils ont été et qu'ils pourraient être, sinon, on va s'habituer à ça aussi, et de l'ennui, nous allons passer à l'endormissement léthargique...

Pas content

 

 

 

Lyvia.

Merci de vos encouragements. Smileys

Sans rentrer trop dans les détails de procédure :
le Règlement de 2009 a prévu la possibilité, pour certains débats, d'un temps programmé. Dans cette hypothèse, quand un groupe a épuisé son temps de parole, il peut présenter ses amendements, mais pas les défendre.

Mais cette règle se croise avec une autre. Il est possible, pour le président de séance, d'interrompre le débat dès que deux se sont exprimés (un pour/ un contre).

De toute façon, ces procédures ne sont pas compatibles avec un vrai débat. Il n'y a qu'à voir, dans ma derrnière chronique, comment l'acte III du débat sur la double peine - formellement parlant - n'a rien à voir avec les deux précédents débats.
Un citoyen qui n'aurait que la page du Compte rendu pour se faire une idée ne pourrait pas y comprendre grand chose. Il en resterait sans doute à l'idée qu'après tout, ce n'est pas très grave et que çà ne change rien à l'existant. Grave erreur !

Je comprends et approuve la majeure partie de ce que vous dites. Mais je souhaite aussi souligner ceci : je pense que notre République (je n'ose presque plus dire Démocratie) est aussi malade de ce qu'un nombre important de professionnels des effets de manches parlementaires ont appliqué à longueurs de séances ce que l'on a tous essayé de ne pas faire avec nos enfants "faites ce que je dis, surtout pas ce que je fais". Vous citiez Jean-Pierre Brard. Montreuilloise, je vois exactement de qui il s'agit, vous imaginez !

Sur par exemple la question des sans-papiers : "le" Jean-Pierre Brard, ténor à l'Assemblée Nationale et chantre de l'anti-racisme, a commencé son premier mandat dans les années 80 en refusant la construction d'un nouveau foyer de travailleurs immigrés en remplacement de l'ancien foyer Bara déjà insalubre. Ledit foyer est toujours debout...

En 1996, il faisait raser un autre foyer, dans le haut Montreuil, au petit matin, par des bulldozzers venus réveiller les messieurs dès 6h le matin.

Une certaine "gauche" ne se serait pas commise à ce point, nous n'en serions pas là non plus. Tant que ce devoir de mémoire n'aura pas été fait, nous aurons du mal à avancer.

Sur BRARD, il y aurait beaucoup à dire.
Pendant le débat sur les retraites, il a fait un tabac sur Mediapart
Magnifique discours à l'Assemblée sur la contre-réforme des retraites
Je me suis un peu demandé pourquoi car, comme je le faisais remarquer dans un commentaire :
« Celles et ceux qui ont suivi le rétro-journal sur les
retraites ont pu découvrir d’autres acteurs de la trempe de Jean-Pierre BRARD. Je pense en particulier à Martine BILLARD, à qui j’avais consacré une rubrique particulière dans chaque chronique ( « et Martine B. ? ») »
Dans le rétro-journal des débats de 2003 sur les retraites, j’ai fait plusieurs fois référence à Jean-Pierre BRARD
lire en particulier :
la « Ballade de Narayama »
Retraites/rétro-débat/j_10_20 juin_ journée de transition
les « femmes aux fourneaux »
RETRAITES/rétro-journal_où il est question d’avantages familiaux, de jurisprudence et de « femmes au fourneaux » _j14_26 juin.
Lire aussi :
INTERMÈDE/ Quand Mme Bettencourt s’invite au débat sur les retraites

Sur mon autre blog « à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? »/ http://karlcivis.blog.lemonde.fr/) ,
j’ai eu assez souvent l’occasion de le citer [ utiliser le moteur de recherche] car, c’est vrai, quand il est en séance, on ne s’ennuie pas. Et, en même temps, il y a du fond dans ce qu’il dit.
Mais il y a une chose que je ne lui pardonne pas, c’est la façon dont il s’est moqué de D.Voynet - qui venait de le battre aux municipales – en pleine séance, en suscitant – sur tous les bancs – des réactions de connivence.
(Je n’ai pas la référence à portée de main, mais je peux la retrouver).

Cà y est, j'ai retrouvé ! J'avais même fait un papier là-dessus dans l'édition RETRAITES :
29 Octobre 2010
Quand Jean-Pierre BRARD fait un tabac sur Mediapart

extraits (en commentaires):

Je dis souvent : la politique, c’est Dieu et la guenon . Le meilleur et le pire.
J.P. BRARD n’est pas un saint. Il sait être méchant, et pas toujours à bon escient. Témoin ce passage du débat sur la modernisation des institutions. Il est question du cumul des mandats. J.P.BRARD prend position contre. Ce qui est fort louable.
Mais ce qui l’est nettement moins, c’est l’attaque qu’il lance, à ce propos, contre Dominique Voynet ( qui vient de lui enlever la mairie de Montreuil) .
Attaque qui soulève les applaudissements même sur « quelques » bancs à gauche.
référence du Comte rendu intégral :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080170.asp#P4568_3943
M. Jean-Pierre Brard. J’entends dire ici ou là que Jean-Pierre Brard ne cumule plus, alors que Mme Voynet, elle, cumule !
M. Jean-Christophe Lagarde. Eh oui !
M. Jean-Pierre Brard. Selon le nouveau Larousse encyclopédique, un mandat est une « mission que les citoyens confient à certains d’entre eux par voie élective d’exercer en leur nom le pouvoir politique. »
Un synonyme du verbe exercer est pratiquer. Notre collègue Arnaud Montebourg intervient quinze à vingt fois au cours du débat, M. Copé aussi, tout comme MM. Myard, de Charrette, Mamère. Tous, ils exercent leur mandat.
Alors, cessez d’être injustes avec Mme Voynet (Sourires) qui, depuis l’été dernier, est intervenue six fois au Sénat (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) et qui donc ne cumule pas les mandats, puisqu’elle ne les exerce pas : elle cumule les indemnités ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jérôme Chartier. Elle appréciera ! 

Sur le problème soulevé par Harry Tuttle , je serais tenté de répondre par une provocation : à quoi çà sert d’être là si c’est pour dire « çà », pour entendre « çà », pour faire « çà » ?
Plus au fond :
Je dis souvent, pour présenter le cadre de mon travail : la question n’est pas tant de savoir pourquoi les députés sont absents que de savoir pourquoi il y en a qui sont ENCORE là.
Façon de poser la question : les débats, à quoi çà sert ?
En effet, le citoyen a des réactions paradoxales : il dit souvent ( en tout cas, c’est le discours dominant) que les débats ne servent à rien et, en même temps, il reproche aux députés de ne pas être là.
A propos du même citoyen, ce qui me paraît le plus intéressant à débattre et à expliquer, ce n’est pas pourquoi il y en a qui s’abstiennent, qui votent blanc ou qui ne votent pas, mais pourquoi il y en a – et des plus conscients, des plus critiques – qui votent. Encore. Quand même.
Sur le constat de la mauvaise adéquation entre la représentation nationale et la composition de la société, c’est à la fois une cause et un symptôme.
Un symptôme de la conception étriquée du politique comme champ d’intervention de personnels spécialisés dont la légitimité et la compétence tiennent avant tout au fait qu’ils occupent la place … et même qu’ils s’y cramponnent.
Une cause : s’il n’y a pas des députés pour parler de l’intérieur – ou du moins de près – des exclus, des précaires, des jeunes, etc., les chances que les problèmes et les aspirations de ces citoyens viennent au débat sont réduites à la peau de chagrin. Surtout, avec le système actuel de temps de parole, qui oblige les quelques « Martine B. » (M.BILLARD) et autres porte-parole des exclus à faire des choix drastiques dans les thèmes d’intervention.

Par messagerie, Lise me pose la question :
Je m'interroge sur la position du PS à propos de ce loppsi 2 "fourre-tout", est-il prévu dans le programme des socialistes d'abroger cette loi ?

Quelques éléments de réflexion :
1- LOPPSI 2 n’est que la 17ème loi en rapport avec la sécurité depuis 2002. La remise en question ne peut être que globale ;
2- Peu avant le débat, le PS a publié un document intitulé
Pour un pacte national de protection et de sécurité publique ( Respecter les droits, imposer des devoirs. 22 propositions pour apporter les réponses justes et efficaces à la délinquance). Dans ce document, ils ne parlent pas en termes d’abrogation ; mais il est évident que, pour faire ce qu’ils disent, il faudra abroger beaucoup d’articles de loi ;
3- En fin de compte, avec le recul, je trouve qu’ils n’ont pas été si offensifs que cela dans le débat sur LOPSSI 2
Sur le plan quantitatif d’abord : si mes comptes sont bons, , ils n’ont pas utilisé la totalité du temps qui leur était imparti (ile n va de même pour le groupe communistes, Verts,Front de gauche)
(Je lis dans le CR en début de séance : « Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures huit minutes pour le groupe SRC … trois heures une minute pour le groupe GDR. » Or la deuxième séance de vendredi n’a duré que 2h45. D’où ma surprise- et mon écœurement ! - de voir le débat terminé si tôt !)
Sur le plan qualitatif : ils en sont restés à une défense a minima de leurs amendements, sans chercher à poser les problèmes de fond. Mais, était-ce vraiment possible, puisque le président de séance peut couper la parole aux intervenants dés qu’(un pour et) un contre sont intervenus.
Dans la prochaine chronique sur la double peine, je reviendrai sur le débat de la fin (interdiction de séjour).

"En fin de compte, avec le recul, je trouve qu’ils n’ont pas été si offensifs que cela dans le débat sur LOPSSI 2"

Une majorité qui verrouille et ne pense qu'à "faire passer" ce qui l'arrange - quitte à transformer les lois en fourre-tout.

Une opposition occupée ailleurs qu'à ses tâches parlementaires.

 

Résultat : une absence de débat citoyen sur le sujet de la sécurité.
Après des absences de débats citoyens sur tant d'autres sujets cruciaux.

 

Ah, j'oubliais, 2012, là on sera censés "discuter" de tout !

 

Bon courage, Denis Meriau, vous aussi vous veillez.

Merci au veilleur.

Oui, le PS est loin d'être assez offensif.

Occupé ailleurs qu'à des taches parlementaires ? Occupé principalement par la perspective de 2012. C'est ce que nous avons “gagné” avec ce passage de 7 à 5 ans pour l'élection présidentielle et l'alignement des législatives.

Il y a tout un tas de raison à ce manque d'offensive de la part des députés socialistes :

1- les conditions du débat sont impossibles (à la fois à cause de la procédure du temps partagé et de la construction de ce monstre hybride qu'est la LOPPSI 2;

2- sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, le PS doit tenir compte de sensibilités différentes.
Il y a les élus locaux qui, au fond d'eux-mêmes, ne seraient pas trop fâchés que l'on durcisse les sanctions.
Il y a Ségolène Royal et son "ordre juste"
etc.

Pour l'heure, je m'en vais abandonner ma veille. Smileys

Demain, les députés votent la loi. D'ici là, comme le disait Liliane Baie : Dormez braves gens...

 

Entendu tout à l'heure Rebsamen face à Ciotti (“Du grain à moudre”). Bien mou et glissant sur Loppsi 2 sans insister.

Pour faire suite à Denis, dans son commentaire du 20/12/2010 à 11 h 44 : je découvre là moi aussi plus tardivement le temps de parole disponible et non utilisé, c'est choquant à vrai dire car sur un sujet pareil il y avait matière à chercher une stratégie d'opposition réelle. Ce que souligne Anne sur Rebsamen face à Ciotti va dans le même sens. La faiblesse "active" du PS sur cette question est patente.

Il y a bien sûr la pétition pour l'abrogation de la LOPPSI 2. Mais on peut s'autoriser à imaginer combien une mobilisation du PS pour participer aux manifestations contre LOPPSI 2 et autres LOPPSI et HADOPI aurait son poids.

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