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LOPPSI 2 et rétro-débat sécurité : quelques réflexions en guise de conclusion provisoire

Tout ayant une fin … et les fêtes approchant, je m’en vais conclure ce deuxième rétro-débat sur Mediapart.
A l’attention de celles et ceux qui m’ont suivi, lu, voire déposé des commentaires des plus stimulants.
A l’attention aussi des mediapartiens ( ou « mediapartistes » : dans un cas çà fait "Pierrot lunaire", dans l’autre … « bonapartiste » !) – sans parler de ces lecteurs venus on ne sait d’où et condamnés à regarder le texte défiler sans avoir la possibilité d’y déposer une trace du passage.
Ces chroniques peuvent être consommées à tout moment. Modérément ou pas : à chacun de mesurer son appétit … et son temps ! Il s’agit de « rétro »- chroniques ; et, justement, parce qu’elles sont « retro » elles résistent mieux au temps qui passe et qui, Internet oblige, voudrait nous imposer une dictature de l’instantanéité.
Ces éléments de bilan ( ?) sont jetés en vrac. D’un seul jet. Chacun d’eux pourrait faire l’objet d’un article. Mais point trop n’en faut. Si le blog connaît une longue vie, nous aurons l’occasion de revenir sur ces différents thèmes.
Et puis, je m'en vais mettre – en fin - un certain nombre de renvois pour que les uns ou les autres puissent aller voir (sur ce blog ou sur mon autre blog/ lemonde.fr) , dans le texte et/ou dans les commentaires, plus au fond de quoi il est question. 

1). Quand je vois comment s’est déroulé le débat à l’Assemblée en deuxième lecture sur LOPPSI 2, je me dis que ces chroniques d’un temps où le débat était encore possible ne sont peut-être pas si inutiles que cela.
Prenons l’exemple de E.PINTE : lui qui a si vaillamment plaidé contre la double peine, il n’a pas eu la possibilité d’intervenir dans le débat ; il s’est contenté de s’abstenir (c’est mieux que rien !)
Autre exemple : N.MAMERE. Mieux vaut lire son intervention de 2002 (« les libertés font pschitt ! » que celle de 2010.
Si vous cherchez à comprendre en quoi le couvre-feu pour les mineurs va en l’encontre de tout ce qui a été fait pour la protection des mineurs depuis les ordonnances de 1945, mieux vaut se reporter aux débats de 2002.
Etc.
Le débat sur les retraites avait déjà montré cette perte du sens. Je ne veux pas seulement dire : perte du sens de la justice. Mais : perte du sens tout court. Les débats actuels ne permettent plus de comprendre les enjeux.
Je tenterai sans doute une troisième série de chroniques autour de la bioéthique ( qui vient en débat en février 2011 è en principe, car çà fait plus de deux ans que le débat aurait du avoir lieu). Est-ce qu’il y aura la même « perte de sens » ? Si c’est le cas sur un tel sujet …


2) L’avantage des rétro-débats, c’est justement de mettre en perspective les enjeux.
L’Assemblée d’hier et d’aujourd’hui aborde les mêmes thèmes. Pour certains, il s’agirait là d’un éternel recommencement ; en conséquence de quoi, ce ne serait pas la peine de s’y intéresser.
Faisons un temps fonctionner la « machine à remonter le temps ».
2010/ LOPPSI 2 : 17ème loi ayant trait aux questions de sécurité. La filiation avec le « 21 avril » 2002 est évidente ( même si on ne trouve aucune référence explicite dans le texte).
2002-1997 : nous avons vu comment, en matière de présomption d’innocence, un travail avait été mené en commun sous la législature JOSPIN et comment, en l’espace de quelques mois, les députés de droite renversaient les données du problème et retrouvaient leur vieux penchant autoritaire et sécuritaire – dont l’une des manifestations les plus convaincantes ( !) fut la loi « Sécurité et liberté » dite « loi Peyrefitte »
1981-1980
: on a beau critiquer la politique de MITTERRAND, il faut se demander où nous en serions s’il n’y avait pas eu 1981. Les étrangers ayant commis des crimes avaient plus de chances ( !) de connaître la peine de mort que l’éloignement du territoire – laquelle peine a beau être double, elle est tout de même moins radicale que la précédente.
Mais – car en politique, il y a toujours un « mais » (ou un « encore » ou un « quand même ») – les socialistes, sous MITTERRAND, n’ont pas abrogé la loi Peyrefitte. Créant par là-même une ligne de fraction qui demeure toujours à gauche.
1945 : juste pour mention (voir ci-dessus)
et puis, j’en passe
– et des meilleur(e)s ( je devrais dire « et des plus sombres ».. s’il est un temps où les libertés ont fait « pschitt » - et même « boum », c’est bien la période Vichy !) -
pour en arriver à 1789. J’en rajoute ? Non, c’est dans le texte. La droite – comme elle l’a fait pour les retraites – ne cesse de jurer que tout ce qu’elle fait c’est en application des principes républicains. La sécurité n’est-elle pas – les députés de droite nous le rabâchent, les députés socialistes le disent aussi – « la première des libertés ».


3) Non ! La sécurité n’est pas la première des libertés.

La sécurité, ce n’est pas la même chose que la « sûreté » dont parlent les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme. La sûreté n’est pas première ; c’est la liberté qui est première ; et la sûreté est une condition pour que la liberté s’exerce.
C’est pour cela que le constituant oblige le pouvoir en place à s’adresser aux représentants de la nation chaque fois qu’il est question – besoin ? – de contraindre, de restreindre, l’exercice des libertés.

Et puis, qu’est-ce qui est « premier » de la liberté, de l’égalité et de la fraternité ?
En inscrivant dans une même ligne, sur un même fronton, ces trois principes, les révolutionnaires ont donné – pour longtemps ! – de la matière au débat politique. Tant il est vrai qu’il faut les trois. Et que les trois ne peuvent coexister « naturellement » ( On comprend alors pourquoi cette expression « naturellement » revient souvent dans le discours de la droite, éclipsée parfois par l’expression du « bon sens » : si ce qu’il convenait de faire en politique relevait du « bon sens », y aurait-il encore besoin d’une Assemblée ?)


4) Et c’est là qu’arrive ma notion – mon invention - du « point Delta ».

Il n’existe en politique ni « point Alpha » ni point « Omega ». Depuis que nous avons refusé de nous en remettre à un Dieu ou à un roi pour gérer les affaires de la cité, nous sommes condamnés à la co-errance. Il nous faut procéder par essai et erreur. Il nous faut faire exister des équilibres qui n’existent pas et qui, dans l’instant même où nous croyons en avoir trouvé un qui marche, vont engendre de nouveaux déséquilibres.
C’est le déséquilibre qui fait la marche.
Égalité et liberté. Solidarité, fraternité et liberté. Répression et droits de l’homme. Répression et prévention.
Justice et sécurité.
A chaque fois, il faut trouver le « point Delta ». Celui qui fait qu’après nous ne serons pas au même point qu’avant. Imaginons un instant que nous ayons enchaîné les lois Peyrefitte et les lois Sarkozy , sans passer par Badinter, Guigou, Lebranchu ! La droite sarkozienne voudrait nous amener à un point fixe, stable, définitif. Un point d’où on ne pourrait pas bouger. Mais c’est là la parfaite définition de la geôle, avec cette chaîne qui empêche le détenu de bouger et de s’inventer de nouveaux horizons.
5. Alors, pourquoi la droite fait tout çà ?
Parce qu’elle est la droite, me direz-vous. Mais il est, à droite, des voix différentes qui s’expriment.
Et puis même, il arrive à la droite de défendre des droits et des libertés : la façon dont Sarkozy a abrogé ( pas tout à fait, disent les spécialistes – dont je ne suis pas) la double peine en témoigne.
Par clientélisme.
Pour contrer le Front national.
Certes. Mais ce n’est pas tout. Ce n’est pas le fond du problème.
Deux éléments.
1- S’il est un point où la droite et la gauche divergent radicalement, c’est bien sur la définition de la LOI. A gauche, on ne fait pas une loi « pour faire peur ». Une loi que l’on sait inapplicable, inefficiente – voire inutile. Une loi qui sert à faire passer un message. ( « Nous nous devions de lancer un message de fermeté en direction des délinquants, de leur faire savoir qu’il n’y aura plus d’impunité. » / A.BENISTI/ explication de vote LOPSSI 2). La loi n’est pas un signe. Ni un message. Ni un signal. Ce n’est pas un panneau d’information. Ni un poteau indicateur.
La loi, c’est la loi. Un point, c’est tout. C’est le point où, pour que la liberté de tous puisse continuer à exister, il est nécessaire d’attenter à – de limiter – la liberté de certains. Ce qu’il faut ; mais rien que ce qu’il faut. D’où la nécessité du débat contradictoire pour trouver ce point … qui est aussi un « point Delta »
2. On a beaucoup dit que les lois sécuritaires étaient une « dérive ». Je dirais qu’elles ont aussi – surtout ? – une « dérivation ».
Comment expliquer autrement qu’une droite qui articule son discours autour du thème de la liberté n’en arrive- avec une telle constance, une telle persévérance - à prendre des mesures liberticides ?
Si elle le fait (et N.Sarkozy est l’homme qu’elle a jugé – jusqu’à preuve du contraire , le plus apte à le faire), c’est au nom d’intérêts – à ses yeux – « supérieurs », à savoir la libéralisation des contraintes qui pèsent sur le marché, l’économie, l’entreprise.
Comme elle sait que cela va faire mal
[1], il faut anesthésier – ou, à défaut, faire en sorte que le patient regarde ailleurs. Tout faire pour qu’il ne se rende pas compte de ce qu’on est en train de lui faire.
Telle est – aussi – l’une des raisons d’être de ces bouffées de sécurité qu’on nous fait respirer à longueur de temps.
Bon, j’avais d’autres choses à dire ; mais j’en resterai là : je ne voudrais pas gâcher les fêtes !

[1] Les propos tenus hier, en Avignon, par N.Sarkozy devant un public de travailleurs en hôpital illustrent bien cela :
"Je sais que je vous ai mécontentés avec la réforme des retraites, mais ma façon de respecter mes interlocuteurs c'est de leur parler franchement (...) Il faut tenir les équilibres financiers, faire en sorte que les retraites soient financées, c'est mon devoir."
"Je ne laisserai pas la France devenir comme d'autres pays qui tendent la main
[aux marchés]. Oui, c'est vrai, il faudrait mieux payer les personnels, il faudrait plus d'emplois dans les hôpitaux mais, en même temps, si on ne tient pas les équilibres locaux, on n'est plus un pays indépendant."

 

· Pour approfondir


1)
autre blog/ Double peine : le plaidoyer contre de E.PINTE/UMP
Rétro-débat 02_" La lepénisation des esprits" (N.Mamère)
2)
autre blog/ 21 avril 2002
11 Juin 1980 Sécurité et liberté (projet de - Assemblée nationale

09_feu la présomption d'innocence ? ou le revirement inattendu de la droite
11_sécurité et protection des mineurs : l'ordonnance de 1945 au centre des débats
3)
07_sécurité et humanisme : l'"humanisme atavique de la gauche"
08_"la justice au service de la sécurité"
4)
06_prévention et répression : le point DELTA
(autre blog) Le « point Delta » ou l’art de « marcher sur ses deux jambes»
Le « ET…ET… » ou l’art de « marier » les principes
5)
(autre blog)/
“On ne joue pas avec la loi”

12_gens du voyage, prostituées, jeunes, enfants-mendiants : les "populations à problèmes"
14_de nouveaux outils pour la police
Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »
(autre blog) Scènes de chasse en terres d'insécurité (1) : les gens du voyage
Scènes de chasse en terres d'insécurité (2) : les jeunes qui occupent les halls d'immeuble

Tous les commentaires

22/12/2010, 19:53 | Par ambrino H B

up !

22/12/2010, 21:27 | Par livia vincent

Un grand merci pour vos contributions.

Passez de bonnes fêtes de fin d'années, ne faites pas d'excès qui pourraient perturber la reprise de vos activités !

A bientôt.

Ci-dessous un texte apte à vous donner du coeur à l'ouvrage pour les prochains débats :

 

"Le droit en lui-même est impuissant; dans la nature règne la force. Mettre celle-ci au service de celui-là, de manière à fonder le droit au moyen de la force, c'est le problème que doit résoudre l'art politique.

Et c'est un problème difficile.

On le reconnaîtra, si l'on songe quel égoïsme illimité loge dans presque chaque poitrine humaine, égoïsme auquel s'ajoute le plus souvent un fonds accumulé de haine et de méchanceté, de sorte qu'originellement le (l'inimitié) l'emporte de beaucoup sur la (l'amitié).

Et il ne faut pas oublier que ce sont de nombreux millions d'individus ainsi constitués qu'il s'agit de maintenir dans les limites de l'ordre, de la paix, du calme et de la légalité, tandis qu'originellement chacun a le droit de dire à l'autre : « Ce que tu es, je le suis aussi ».

Ceci bien pesé, on est en droit de s'étonner que les choses de ce monde aillent en somme d'une marche aussi tranquille et pacifique, équitable et réglée, que nous les voyons aller; c'est la machinerie de l'État qui seule produit ce résultat.

...........

 

La première tâche de l'art politique, dans des conditions si difficiles, est cependant de soumettre la force physique à l'intelligence, à la supériorité intellectuelle, et de la rendre utile.

Mais si cette dernière n'est pas associée à la justice et à de bonnes intentions, le résultat est que l’État ainsi organisé se compose de dupeurs et de dupes.

Ceci devient peu à peu évident par les progrès de l'intelligence de la masse, si fortement qu'on cherche à les entraver, et conduit à la révolution.

Mais si, au contraire, l'intelligence est associée à la justice et aux bonnes intentions, on arrive à un État parfait, autant que peuvent être parfaites les choses humaines.

Il est très utile à ce point de vue que la justice et les bonnes intentions non seulement existent, mais qu'elles soient démontrables et publiquement exposées, de manière à être soumises au jugement et au contrôle publics.

Il faut toutefois empêcher que cette participation de plusieurs personnes à l'œuvre gouvernementale n'affecte, à l'intérieur comme à l'extérieur, l'unité de l'État, et ne fasse perdre à celui-ci en concentration et en force. C'est presque toujours le cas dans les républiques.

......................

Produire une constitution qui satisferait a toutes ces exigences, serait en conséquence la tâche la plus haute de l'art politique. Mais, en réalité, celui-ci doit compter aussi avec le peuple et avec ses particularités nationales. C'est la matière première dont les éléments exerceront toujours une forte influence sur la perfection de l'œuvre.

Ce sera déjà beaucoup, si l'art politique pousse si loin sa tâche, qu'il supprime la plus grande somme d'injustice dans la communauté.

L'extirper totalement, c'est là le but idéal qui ne peut être qu'approximativement atteint.

Si l'on extirpe l'injustice d'un côté, elle se faufile d'un autre ; car elle a de profondes racines dans la nature humaine.

On cherche à atteindre ce but par la forme artificielle de la constitution et la perfection de la législation ; mais c'est une asymptote.

La première raison en est que les notions établies n'épuisent pas tous les cas particuliers et ne peuvent être ramenées aux cas individuels.

Elles ressemblent aux pierres d'une mosaïque, non aux coups de pinceau nuancés d'une peinture.

En outre, toutes les expériences sont ici dangereuses, parce qu'on a affaire à la matière la plus difficile à manier, la race humaine, qui offre presque autant de périls qu'un explosif."

Arthur Schopenhauer

Parerga et Paralipomena

traduit par Auguste Dietrich
DROIT ET POLITIQUE - Partie II - 9

 

 

 

23/12/2010, 09:53 | Par Denis Meriau en réponse au commentaire de livia vincent le 22/12/2010 à 21:27

Décidément, il va falloir que je me mette à lire Schopenhauer !

Depuis quelque temps, je me rends compte que c'est du côté des philosophes que je trouve le plus de résonnance ( raisonnance ?) par rapport à ce que j'ai écrit sans faire de détour théorique, à partir d'une mise en sytème des mots et des discours de députés.
[ Voir, sur mon autre blog, ce que j'appelle - un peu pompeusement -
TEXTE FONDATEUR : à quoi servent les débats parlementaires ?
en particulier
3.Donner FORCE à la loi / 4.Donner SENS à la loi / 6.Faire du LIEN, faire de l'UN / 7.faire exister la NATION ]

L’approche des philosophes - depuis que j’ai fait la connaissance de Myriam Revault d’Alonnes ( « Pourquoi nous n’aimons pas la démocratie »), je me sens moins seul ! – console des errements de la science politique dominante, empêtrée dans une recherche de rationalité, complètement incohérente ( si ce n’est qu’elle traduit dans la sphère politique les concepts – tout aussi incohérents – de l’analyse politique).

Bonnes fêtes à vous aussi.

Smileys Smileys

23/12/2010, 16:13 | Par livia vincent en réponse au commentaire de Denis Meriau le 23/12/2010 à 09:53

Rire

Bonne idée, Arthur S. est assez facile à lire et à comprendre par rapport à d'autres ; il a été un précurseur à son époque il faut dire, et il a inspiré d'autres philosophes.

Né en 1788, il avait terminé à 30 ans "Le monde comme volonté et comme représentation".

Floris (son père) voulait que son fils apprenne à lire "dans le grand livre du monde" et lui a donné ce prénom parce qu'il est le même dans toutes les langues européennes.

J'ai trouvé ce site qui lui est consacré et dont certaines rubriques sont encore en cours :

http://christophe.faveaux.free.fr/

Par alleurs, FC rediffuse une série sur l'auteur en 5 parties dont voici la première :

Ecoutez l'émission 59 minutes

Arthur Schopenhauer 1/5 : l'homme (rediffusion) 4 20.12.2010 - 10:00

"La vie d'un homme n'est qu'une lutte pour l'existence avec la certitude d'être vaincu." Schopenhauer, Pensées et fragments 

Avec Roger-Pol Droit (1ère diffusion du 7 au 11 décembre 2009).  

Une semaine spéciale du Journal des Nouveaux Chemins avec pour seul invité le philosophe Peter Sloterdijk (1ère diffusion du 8 au 12 mars 2010).
La citation ci-après a été lue pour terminer la 2e partie :

"L'égoïsme est enraciné dans le centre même de l'être, dans son essence. Disons mieux, il est cette essence. Par suite, règle générale, tous les actes d'un être ont leur principe dans l'égoïsme.

C'est à l'égoïsme, toujours, qu'il faut s'adresser pour trouver l'explication d'un acte donné, et à lui encore pour découvrir tous les moyens qui servent à mener les hommes vers le but qu'on s'est proposé.

L'égoïsme, de sa nature, ne souffre pas de bornes.

C'est une façon absolue que l'homme veut conserver son existence, rester exempt de toute souffrance, et parmi les souffrances, il compte tout ce qui est manques et privations.

Il veut la plus grande somme possible de bien-être ; il veut posséder toutes les jouissances dont il est capable ; même, il fait son possible pour s'ouvrir à des jouissances nouvelles.

Tout ce qui s'oppose aux efforts de son égoïsme excite son mécontentement, sa colère, sa haine ; il y voit un ennemi à anéantir.

Il veut autant qu'il se peut jouir de tout, posséder tout et, n'y pouvant arriver, du moins il veut disposer de tout en maître : tout pour moi, rien pour les autres ! Voilà sa devise.

L'égoïsme est gigantesque ! Il déborde l'univers.

Donnez à un individu le choix d'être anéanti ou que soit anéanti le reste du monde, je n'ai pas besoin de dire de quel côté le plus souvent la balance pencherait. " A. S. (1ère éd. 1819)

(Le monde comme volonté et comme représentation).

" La volonté singulière d'un individu n'a qu'une existence illusoire,
elle est de toutes parts immergée dans le jeu infini et absurde d'une
réalité qui la dépasse et qui finit par la détruire."

************

Faites-vous offrir ses oeuvres complètes pour le Jour de l'An...Tranquile

 

22/12/2010, 22:31 | Par Liliane Baie

Sans liberté, la sécurité n'est rien (cf la prison).

La liberté inclut forcément le risque. Mais l'absence de liberté en implique d'autres.

 

23/12/2010, 09:56 | Par Denis Meriau en réponse au commentaire de Liliane Baie le 22/12/2010 à 22:31

+ + +

... au risque de la démocratie ...
On a la démocratie qu'on mérite ou pourquoi je vote

22/12/2010, 22:43 | Par ambrino H B

Bonsoir,

Je lisais les commentaires du Figaro sur le cas de Christian Jacob

Et j'ai trouvé ce commentaire inquiétant, un internaute indique que les sites peuvent-être bloqués même si ils ne sont pas illégaux ?

PS J'ai du mal à lire les articles écrits en petits caractères.

 

Le 22/12/2010 à 18:03 Alerter Répondre

Avatarjean-pierre lecroiséATTENTION!!!!dans le méli-mélo des articles votés sur la loi de sécurité interieure,il y en a un tres dangereux pour la démocratie,ecrit en tout petit,mélangé au milieu des autres pour passer inaperçu,c'est celui concernant l'interdiction sans jugement de l'accés à certains sites internet .cette loi est non nominative pour les seuls sites pédophile ou de protitution(ce qui serait normal),mais s'applique a tous les sites.Le pouvoir UmPS s'est aperçu que de plus en plus de Français s'interrogent sur l'objectivité de la caste politico-mediatique,la désinformation commandée par l'état UmPS ne passe plus,les gens se renseignent sur internet pour avoir de plus en plus une information objective,et cela gène le pouvoir UmPS qui se partage le gateau entre eux depuis plus de 30 ans.Avec cette loi,ils pourront supprimer l'accés aux sites qui les dérangent par simple arreté,c'est trés dangereux pour notre democratie  

23/12/2010, 00:23 | Par Liliane Baie

Pour ceux qui n'auraient pas le courage de lire le texte de la loi sur la sécurité intérieure, Anne Nymette a fait un résumé ici : LOPPSI2 Késako ?

25/01/2011, 00:02 | Par JJMU

Littéralement emporté par tant de connaissances sur ces sujets aussi austères que vitaux pour une démocratie.

Je crois à présent nécessaire de se regrouper faire (au moins ici, pour démarrer) un billet d’édition sur Mediapart... Entre nous tous, nous devrions pouvoir entretenir une veille vigilante sur l’esprit et sur la lettre d’une Constituante.

25/01/2011, 08:56 | Par Denis Meriau en réponse au commentaire de JJMU le 25/01/2011 à 00:02

Il faut y réfléchir.

Mais je ne trouve pas que les éditions de Mediapart fonctionnent bien (même s'il y a une amélioration en ce qui concerne leur visibilité)

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