MEDIAPART

Notre président a pris la parole pour nous dire : « J’ai pris l’engagement de … » … « J’ai promis … ». Donc, je fais ; donc je continue. Après tout, le respect des engagements pris et validé par la majorité des concitoyens-qui-sont- allés-voter – et –qui-ont-voté-pour-le-candidat-porteur-de-ces-engagements est une bonne chose pour la démocratie.Rétro-débats (Assemblée nationale 2002-2003). Un député de la majorité dit :
« Quant à nous, députés de la majorité actuelle, nous avons pris un engagement devant nos électeurs. […] Vous ne devez donc pas être surpris que les députés de la majorité, qu'ils viennent de l'UMP ou de l'UDF, aient déposé des amendements visant à assurer le respect de la parole donnée devant les électrices et les électeurs. »

Dans le contexte de l’après « 21 avril », ces déclarations de principe se font solennelles, car, disent les députés de la majorité, il y va de la démocratie :

« Il s'agit d'un engagement. […] Et les Français ont clairement tranché ! Nous mettons aussitôt en application cet engagement : c'est cela la démocratie, chers collègues.»
«Votre action réhabilite le principe essentiel de l'action politique, qui est de tenir les engagements pris envers le peuple.»

« Pour ma part, je pense que la seule arme anti-extrémisme est l'affirmation par les républicains de tous bords - et nous le sommes tous - d'idées et d'engagements précis, puis, lorsque ceux-ci ont obtenu la confiance de nos concitoyens, le fait de nous y tenir, de leur donner corps, de les mettre en application et d'en assurer la bonne fin.
A ce moment-là seulement, nous pourrons prétendre que nous avons commencé ce long chemin de croix, qui est celui des démocrates que nous sommes et qui consiste à retrouver la confiance de nos concitoyens. » L’opposition ne conteste pas ce type d’argument …
« - Un député de l’opposition.Pourquoi s'étonner qu'une majorité de droite applique un programme de droite...
- Un député de la majorité. Sur lequel elle a été élue ! »...
... puisque même Mendès-France le dit :
« La démocratie, c'est un code moral, qui repose en fait sur deux règles essentielles : parler vrai en campagne électorale et tenir parole une fois élu. Nous souhaitons le respect de ces deux règles, qui fondent la confiance de nos concitoyens dans la démocratie. »

Et pourtant … ... de telles affirmations posent autant – sinon plus - de questions qu’elles n’en résolvent :

1) les engagements de qui ?

Tour à tour, les députés parlent des engagements qu’ils ont personnellement pris au cours de la campagne électorale, des engagements de la majorité, des engagements pris par le Président de la République, voire même par le Premier ministre.
Mais, comme le fait remarquer un député de l’opposition, dans le contexte de la V^ème République, les candidats de la majorité se contentent souvent de « monter sur le porte-bagages du Président de la République en se gardant bien d'indiquer pour quoi ils voulaient se faire élire ». (« Ils ont simplement dit : "Votez pour nous, nous sommes les candidats du Président de la République." »)

2) où sont consignés les engagements ?

Le bulletin de vote que je dépose dans l’urne contient seulement un nom. Bien sûr, j’ai reçu à domicile des « professions de foi » ; mais celles-ci brillent souvent par leur caractère général ou, dans le cas contraire, se perdent en propos d’intérêt local ou catégoriel – lesquels propos ne sont pas forcément les mêmes d’un député à l’autre d’un parti donné.
Il y a, au cours d’une campagne électorale, une multitude de déclarations écrites ou orales. Où est le fameux programme sur lequel le député s’est « engagé », sur lequel je lui ai donné mandat d’intervenir en mon nom ?
Par exemple (je pose là une question d’actualité qui va sans aucun doute passionner - et diviser - les exégètes de la pensée sarkozienne !) : la « taxe – carbone » faisait-elle ou non partie des « engagements » (au sens strict) du président ?

3) quel est le contenu réel des engagements ?

Dans les débats de 2002, lorsqu'il est question d'« engagements», on trouve pêle-mêle référence à des sujets tels que la diminution de la TVA pour les restaurateurs, la baisse des impôts, la suppression du jour obligatoire de non-chasse, la lutte contre l’insécurité, etc.
Tout est-il à mettre sur le même pied ? Qui définit les priorités ? Quand ?
Mais, comme le font remarquer plusieurs députés de l’opposition, une élection n'est pas un « contrat devant notaire » !
Ce n’est pas non plus un référendum : « Les salariés n'ont pas répondu à un référendum sur les 35 heures. Ils ont élu un Président de la République et des députés. Ce n'est pas la même chose ! »

4) à partir de quand va-t-on considérer que les engagements sont tenus ? Le « dire » n’est pas le « faire ».
Les contraintes sont nombreuses qui peuvent changer la nature du projet. Une même coquille peut contenir des réalités très différentes … il peut même exister (Dieu m'en garde !) ... des coquilles vides !

5) un programme peut-il prévoir tout ce qui va se passer dans les cinq années du mandat ?

Notre président est bien placé pour savoir que ce n’est pas le cas :
« Il a fallu, dit-il, réformer et en même temps affronter une crise comme le monde n’en avait pas connu depuis les années 30. » …
… sans compter tous ces « sujets d’actualité » qui « illustrent » (vous ne trouvez pas que çà fait un peu people !) … son « état d’esprit » ! (sic) ...
… sans compter que les décisions – si ce sont vraiment des décisions - produisent des effets … et créent une situation nouvelle (on en sait quelque chose avec le « bouclier fiscal » !)

6) L’électeur qui a voté pour le programme d’un candidat est-il d’accord avec la totalité des engagements contenus dans le programme ?

Poser la question, c’est y répondre … et c’est là une source de déconvenue fréquente pour nos hommes politiques.
Lorsqu’il vote, le citoyen-électeur exprime ses attentes, ses idées, ses désirs, ... à un moment donné. Or en cinq ans, notre électeur a le temps d’évoluer. Il n’y aurait donc que quelques mois, tous les cinq ans, pendant lesquels les citoyens pourraient – utilement ?- faire connaître leurs aspirations, leurs volontés.
Serions-nous donc tous – même ceux qui vont, envers et contre tout, déposer leur bulletin dans l’urne chaque fois qu’on leur en donne l’occasion - des « intermittents » de la démocratie ?

7) Si tout est dans le programme – dans les « engagements », dans le « mandat », y a-t-il encore quelque chose à débattre ?
Y a-t-il encore besoin de l’Assemblée nationale ?

Si l’on considère que, parce qu’un jour les citoyens ont voté - majoritairement - pour un homme, pour un programme, tout est dit, tout est fait, alors, il n’y a plus matière à débat.
Et, de fait,
quand la « majorité » s’en prend à la « minorité » qui ose manifester contre la réforme des retraites mise en place pour répondre à la demande de la « majorité »,
quand deux députés de la majorité interpellent l’orateur de l’opposition, qui vient d’expliquer pourquoi il ne votera pas la confiance au Gouvernement, en lui disant :
« - Ce n'est pas grave !
« - Nous n'en avons pas besoin !»,
quand un député de l’opposition - pourtant, lui aussi, «porteur d’une part de la souveraineté nationale » - s’entend dire :
« Non, vous ne faites pas la loi ! » ...

… alors, bonjour l’ennui. !
Pas seulement, l’ennui résultant de l’absence de débat et se traduisant par un manque d’intérêt du citoyen.
Mais un ennui bien plus profond – un « ennui démocratique » (au sens où Viansson-Ponté utilisait ce mot, lorsqu’il écrivait « La France s’ennuie. » ) qui ferait de nous, non seulement des intermittents de la citoyenneté, mais aussi quelque chose comme des pourvoyeurs de voix, des plantes-supports sur lesquelles on grefferait des programmes tout faits.
Bref, l’inverse de la démocratie !

Le lecteur qui voudra approfondir ces questions
pourra se reporter à mon blog :
« à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? »
[http://karlcivis.blog.lemonde.fr/ ]
et, en particulier aux documents suivants :
autour d’un mot/ "engagements"
Retour sur le « 21 avril » (2002)
Le « chemin de croix de la démocratie »
TEXTE FONDATEUR : La réforme du travail parlementaire_bonjour l'ennui ?