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Bioéthique_rétro_forum 2004 (0) : le pourquoi et le comment
Le 8 février, l’Assemblée nationale entame le débat sur la bioéthique. Ce sera le troisième débat de ce genre : 1992, 2004 (le débat a eu lieu en décembre 2003), 2011.
Fidèle à la méthode utilisée pour les retraites et pour la sécurité, je m’en vais proposer un rétro-éclairage du débat à venir à partir du débat de 2003/2004.
Cependant, il faut bien considérer que, avec la bioéthique, nous ne sommes pas exactement dans le même contexte.
1. Les lois de bioéthique – qui sont, en principe, révisées tous les cinq ans - sont très tributaires des rythmes d’alternance.
Ainsi , le texte qui arrive en séance ce 9 décembre 2003 a déjà été discuté, en première lecture - à l’Assemblée nationale, puis au Sénat – sous la législature précédente (Jospin). A priori, si l’on en croit les nombreux appels à consensus – et les professions de foi qui en découlent – cela ne devrait pas modifier en profondeur le débat.
Mais nous verrons que, s’il peut y avoir des consensus partiels sur des questions précises, les problématiques de fond divergent fortement – même si, le plus souvent, ce sont les mêmes mots, les mêmes principes qui sont formulés des deux côtés de l’hémicycle.
2. Comme son nom l’indique, la bioéthique se situe au croisement de la science – de la biologie, plus précisément (mais pas exclusivement)- et de l’éthique. La médiation entre les deux univers étant assurée par la médecine.
C’est pourquoi les députés-médecins sont aux avant-postes ( je ne dirai pas : à l’avant-garde !) du débat. Certain(e) s de leurs collègues vont jusqu’à s’excuser de ne pas être médecins … et d’oser intervenir quand même ! Mais, grâce à eux (elles), le débat – même si les aspects techniques peuvent, à certains moments, dérouter le profane – n’est pas hors de portée du commun des « mortels » … et, heureusement, car c’est de notre vie et de notre mort qu’il est question !.
Compte tenu de ces particularités du débat sur la bioéthique, j’ai choisi de donner à ces chroniques une forme particulière :
elles seront rédigées comme s’il s’agissait d’un forum ( ou d’un fil de commentaires).
En conséquence de quoi :
1. Ces chroniques ne respecteront pas le déroulement chronologique des débats, mais progresseront sur la base des arguments avancés par les députés ( lesquels seront clairement identifiés, avec leur appartenance politique );
2. Elles feront l’impasse sur le jeu législatif : il ne sera pas question d’amendements ni de vote. (mais, à chaque fois, je restituerai – je resituerai - ce « contexte » en introduction au « rétro-forum » ;
3. Elles n’auront aucunement la prétention d’être exhaustives : c’est à partir dequelques questions précises que j’essaierai de mettre en évidence les logiques du débat, les questionnements, les lignes de fraction … mais aussi les lignes de convergence et les acquis du débat.
Ce faisant, je souhaite amener le lecteur à faire une partie du chemin qui a été le mien, lorsque – pour la première fois – je me suis trouvé confronté à ce type de débat. J’ai failli faire l’impasse, tant je ne me sentais pas armé pour aborder ces questions. J’ai franchi le pas. Et, au bout du compte, je ne le regrette pas, pour deux raisons .
1. Ce sont les débats de l’Assemblée qui m’ont amené à m’intéresser à ces problèmes à la fois si proches … et si lointains ; ce sont eux qui m’ont permis de comprendre aussi bien les enjeux que les solutions envisageables ;
2. Je me suis dit : là, au moins, c’est sûr, les débats d’Assemblée ont une utilité. Et une dignité.
(Je m’interroge d’ailleurs sur le débat à venir : compte tenu de l’état de déliquescence du débat – à l’Assemblée surtout – y aura-t-il un sursaut … et un débat « digne » de ce nom ?)
Concrètement, je devrais traiter six questions.
Les trois premières se rapportent à des situations concrètes qui, à des degrés divers, sont susceptibles de nous concerner – directement ou par le biais de notre entourage :
1. Faut-il prévoir sur la carte Vitale une mention « accepte le don d’organes » ?
[ rétro-forum 1 ]
2. Faut-il obliger une personne atteinte d’une anomalie génétique à prévenir les membres de sa famille ?
[ rétro-forum 2]
3. Faut-il autoriser la greffe d’embryons spécialement conçus pour venir en aide à un enfant atteint d’une maladie génétique ( le « bébé de l’espoir ») ?
[ rétro-forum 3]
Les trois questions suivantes se rapporteront à des problématiques plus générales
4. faut-il faire une distinction entre clonage reproductif et clonage thérapeutique ?
[ rétro-forum 4 ]
5. faut-il interdire les recherches sur l'embryon ?
[ rétro-forum 5 ]
6. quel statut donner à l'embryon ?
[rétro-forum 6 ]
Vaste programme ! Il y a matière à débat … et à lire !
(A ce sujet, je voudrais simplement rappeler que ces chroniques, comme les précédentes, et peut-être encore plus que les précédentes, ne sont pas « scotchées » à l’actualité : si elles sont écrites et publiées aujourd’hui, pour accompagner, réverbérer – toujours le « rétro-éclairage ! – elles peuvent tout aussi bien être lues ou relues plus tard, à un moment où l’on a un peu de temps, à moins ce ne soient dess évènements personnels, familiaux ou autres qui viennent nous interpeller sur ces questions.)


Tous les commentaires
Repères
LOI N° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
voir DOSSIER législatif
( les rapports, les différents états du texte, les amendements, les références des comptes-rendus intégraux, etc. )
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/bioethique.asp
projet de loi 2010
voir DOSSIER législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/bioethique.asp
Dossier « La Documentation française »
Lois de bioéthique : la révision 2010
Dossier réalisé en avril 2010 ( une bonne base pour qui veut s’initier à ces problèmes)
Pourquoi faut-il une nouvelle loi ?
Débats et controverses
Historique des lois sur la bioéthique
Eclairages européens
Chronologie
Glossaire
Ouvrages, revues et rapports
Ressources à consulter sur place
Sites internet
Un billet (approfondi … et un peu difficile )
Bioéthique d'Etat
16 Décembre 2010 Par Daniel Borrillo
Ce billet vient en contre-point ( pour ne pas dire : en contradiction) de ces « rétro-forums » puisque l’auteur y développe la thèse que la bioéthique « n'est pas là tant pour informer, expliquer, clarifier les enjeux, mais plutôt pour proscrire, censurer et se substituer aux personnes concernées », qu’elle « est destiné d'avantage à l'établissement des limites et des bornes plutôt qu'à l'élargissement du domaine des libertés offertes par la science ».)
thèmes non traités dans la loi (ou le projet de loi)
mais en rapport avec la bioéthique
Fin de vie/ euthanasie
jeanmarcpichon_Mourir dignement: humainement jusqu'au bout...
Michel Philips_Y aurait-il une façon de mourir de Droite et une autre, de Gauche?
avortement
IVG et IIG (interruption involontaire de grossesse) : rétro-débat 2003
Pitié, Denis: ne nous distillez toutes ces données passionnantes qu'à petites doses, SVP!
Si, en plus de l'émission (heureusement seulement hebdomadaire deJC Ameisen "Sur les épaules de Darwin", ICI samedi 11-12h France-Inter), nous devons suivre et étudier vos billets, gare aux maux de tête!
Un grand merci quand même!
Michel,

il y a plusieurs facteurs qui vont rythmer la sortie de ces "rétro-forums" :
- l'avancée de mon travail;
- les réactions sur le blog (et, éventuellement, les relais sur d'autres blogs ... et, il n'est pas interdit d'espérer, dans la partie "Journal" de Mediapart;
- l'avancée du débat à l'Assemblée ( la semaine prochaine)
Formidable idée !
Je n'aurai pas le temps de tout suivre, mais je reconnais déjà des thèmes qui me questionnent rudement.
Merci de ce souci que vous montrez de la diffusion démocratique des idées et des débats.
Voir bilan (sommaire) du débat de février 2011 :
Bioéthique 2004-2011 : quelques repères … pour ne pas enterrer le débat !
Sur les implications en termes de débat et de démocratie
lire [sur mon autre blog/ lemonde.fr] :
Retour sur le « point Delta » : l’exemple des débats sur la bioéthique