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Partager sur TwitterMontesquieu au secours!
Le 22 juin 2009, commencera réellement le régime présidentialiste qu’auront voulu trois cinquièmes des parlementaires, en juillet dernier.
Ce jour là, le Premier ministre ne sera plus qu’une peau de chagrin dans le dispositif institutionnel français. Jusqu’alors, l’illusion d’optique l’emportait en distinguant un hyperprésident dans un régime parlementaire et un chef de gouvernement «messager» du président dans un régime semi présidentiel.
Tout change donc au bout de deux ans exactement de période transitoire, de tests de l’opinion, d’approches successives de détermination sécuritaire et d’intimidation; le curseur a progressé sur une échelle de la gouvernance qui place, désormais, très nettement le président dans la zone du pouvoir personnel, voire demain autoritaire.
Sur la forme, le nouveau dispositif -sur lequel il n’est point besoin de porter désormais contestation- ressemble étrangement à une mise en scène déjà connue et octroyée au Roi, en septembre 1791, après Varennes.
Sur le fond, il en va autrement, car la Constituante puis l’Assemblée législative disposait d’un réel pouvoir de législation puis de gouvernement et d’administration.
Le président actuel de l’Assemblée nationale a déjà évoqué ce moment «historique dans la vie parlementaire». Il y en a eu d’autres et pas toujours du meilleur effet dans l’histoire de la «séparation des fonctions», chère à Montesquieu et à tous les démocrates.
Un peu d’Histoire
Ce 22 juin, on aura fait un bon en arrière de 218 ans, lorsque la Constitution du 14 septembre 1791 (Titre III, chapitre 3, section 4, article 6) autorisait le Roi à venir devant le Corps législatif et pénétrer au sein de la salle des séances pour y faire une communication. La Constitution de 1791, en effet, distinguait deux types d’intervention royale: d’une part, les messages, considérés comme actes de «correspondance du Roi» et «contresignés par un ministre» dans le cadre des procédures d’ajournement, de prolongation des sessions; d’autre part, la possibilité de se rendre devant le Corps législatif, «chaque année faire l’ouverture de la session, et proposer les objets qu’il croit devoir être pris en considération pendant le cours de la session» et autoriser, s’il le veut, à «faire la clôture de la session».
Mais pour bien signifier au Roi la séparation des pouvoirs, un article prévoyait qu’il était «reçu et reconduit par une députation» avec cette précaution majeure que «dans aucun cas, le président ne pourra faire partie d’une députation».
La rédaction de 1791 était claire. Celle de la Constitution de 1848 l’était un peu moins: elle obligeait le Président à présenter «chaque année, par un message à l’Assemblée nationale, l’exposé de l’état général des affaires de la République», sans préciser si ce message était porté pour lecture ou lu par le président de la République, lui-même, devant les députés. Louis Napoléon Bonaparte n’usa pas de ce vide juridique et fit porter par quatre fois un message aux députés entre 1848 et décembre 1851. La Constitution du 14 janvier 1852 reprit ce dispositif jusqu’au senatus consulte du 25 décembre 1852 qui abrogea l’article 11 de la Constitution. Les messages et proclamations subsistent néanmoins et sont «apportés et lus en séance publique par les ministres ou les conseillers d’Etat commis à cet effet» (article 58 du décret du 22 mars 1852 et article 71 du décret du 3 février 1861).
Tout ceci n’empêche pas le Prince-Président de venir «ouvrir», les sessions ou de se rendre devant le Corps législatif; il le fit le 29 mars 1852, suite aux nouvelles élections et reviendra le 22 juin, pour y entendre Montalembert critiquer vivement la procédure du vote du budget et assister au vote d’autorisation d’impression du discours de cet opposant qui réclamait tout simplement «un régime représentatif sérieux»).
Qui accueillera Nicolas Sarkozy ?
Si nous ne sommes pas dans le scénario de 1791, ni dans celui de 1852, et encore moins dans le cas de figure des discours du Trône, de la Restauration et de la monarchie de Juillet, et pas davantage dans la configuration de 1871 et 1873, nous inaugurons une page nouvelle du protocole et de la séparation des pouvoirs.
Les précautions convenues dans la Constitution de 1791 sont à prendre en considération si l’on veut respecter la force donnée au pouvoir délibérant et conserver un soupçon de séparation des pouvoirs exécutif et législatif.
Que le Congrès de Versailles reçoive le président de la République pour l’écouter, assis ou debout, dans une version moderne et actualisée de la prédominance présidentielle dans la direction des affaires publiques passe encore…mais que les formes y soient clairement définies, faute d’en avoir discuté ou évoqué la mise en place, lors de la discussion portant sur la révision de la Constitution, en juillet dernier.
Derrière le protocole choisi, se dévoileront les arrières pensées sur la portée de l’article 20 de la Constitution -cet article que l’Elysée souhaitait réformer.
En conservant des distances respectables dans l’accueil et la reconduite du président de la République, le pouvoir législatif confirmera qu’il y a encore un Gouvernement pour déterminer et conduire la politique de la Nation, responsable devant lui et un Premier ministre qui en dirige l'action.
En rampant dans une solennité toute versaillaise, et se livrant à une pompe de soumission, le Parlement, par la représentation effective des présidents de ses assemblées, acceptera alors que son pouvoir change de mains, que le discours-programme du chef de l’Etat devant la représentation nationale, se substitue, alors, à une déclaration de politique générale, que l’article 20 de la Constitution est, dans les faits, modifié; il le serait par la force des choses si le premier ministre participait - comme il est vraisemblable - à un comité d’accueil qui signerait, dès lors un véritable abandon de pouvoir au nouveau propriétaire.
Il ne restera plus qu’à relire le discours de Barnave sur l’inviolabilité, après Varennes, pour protéger le Roi, et considérer que le Parlement peut être faible lorsqu’il est aveuglé par une conjonctivite aigüe et que les pleins pouvoirs ne s’obtiennent pas nécessairement par la forfaiture mais par la séduction.
Le Prince-Président l’avait compris le 29 mars 1852 lorsqu’il fit son entrée au son d’une salve de 101 coups de canon dans une salle des Tuileries où il réunit les députés et sénateurs pour leurs signifier qui était réellement le maître des lieux, dans une République qui ne l’était déjà plus en droit.
Denys Pouillard
Directeur de l’observatoire de la vie politique et parlementaire
Tous les commentaires
Selon vous, le boycott de cette réunion du Congrès par les partis de l'opposition serait-il justifié?
OUI, bien sûr ! Le roi ne sera pas reçu encore, ce sera le "petit prince" pour le moment.
Je réponds volontiers différents intervenants. Les groupes politiques auraient du s’enquérir de la manière dont le président allait être reçu ; ce qu’ils n’ont pas fait ou qu’il n’avaient pas fait hier soir ou encore ce matin ; ont-ils cherché d’ailleurs à le faire ? et ! Or trois personnes accueilleront vraisemblablement - en attendant confirmation de la réunion du bureau de l’Assemblée nationale - le président : les présidents des deux assemblées et le Premier ministre. Ceci est une première dans l’histoire constitutionnelle française alors même qu’en 1791, une disposition prévoyait que le président de l’Assemblée ne pouvait recevoir ou reconduire le Roi. Nous ne pouvons plus aborder le débat constitutionnel au fond puisque la réforme a été votée et qu’elle s’impose à tous ; en revanche, nous aurions du prévoir, faute de loi organique bien évidemment, les conditions de forme ; celles-ci se trouvent imposées et ne vont pas dans le sens de la séparation des pouvoirs ; pire la présence du Premier ministre montrerait à quel point l’exécutif, lui-même à changé de nature puisqu’en s’associant aux présidents des assemblées, le chef du gouvernement fait basculer d’un coup, le périmètre dont il est responsable devant les élus de la nation dans l’allégeance et met fin à la portée de l’article 20. Dès lors souhaiter une déclaration de politique générale avec un vote au lendemain de ce coup de force ressemble à la pelle qui se moque du charbon. L’article 18 de la Constitution, n’a jamais impliqué une quelconque règle de convenance ou d’obligation aux élus et il ne faudrait pas faire de la solennité, de manière générale, un mandat impératif ; dans la République c’est d’abord la séparation des pouvoirs qu’il faut respecter et faire respecter. En clair, la forme n’étant pas respectée, il ne fallait pas aller à Versailles. Denys Pouillard www.vielocale-viepublique.fr
Le 22 juin va marquer l'entrée officielle du fascisme en France. Oui, le boycott serait donc absolument justifié, pour opposer un clair refus à ce nouveau régime, fasciste. Pouvons nous encore être complaisants ? Sinon, c'est la dégringolade. Mais il faudrait qu'une voix claire, s'opposant, s'élève ce jour là. Bien à vous,
Heureusement que l'armée Française ne le suit pas, lui qui l'a qualifiée de "non professionnelle" après la bavure lors des journées portes ouvertes de l'été dernier, sans toutefois préciser bien sûr, que ces fameuses journées portes ouvertes ont initialement été mises en place par les politiques eux-mêmes, et non par les militaires. L'armée n'a en fait que total mépris pour lui. @ +NEO-
RECTIFICATIF : Ce qui se passe ne me paraît plus un glissement progressif vers un pouvoir de plus en plus personnel, et donc dangereux, mais EST DEJA un pouvoir personnel. N'est-ce pas sous nos fenêtres, sous nos yeux que cela se passe ? Et c'est pour cela, me semble-t-il, qu'il faudrait absolument le 22 juin prochain (dans 4 jours), une certaine politique de la chaise vide, de la part de tous les opposants à ce régime, pour signifier un refus catégorique à ce qui n'est pas seulement une mascarade, mais bel et bien, le 22 juin, l'entrée officielle du fascisme en France. Je pense donc qu'une forme de boycott serait absolument justifiée de la part de l'ensemble de l'opposition, afin d'opposer un clair refus à ce nouveau régime, fasciste - mais devrait se faire par une arrivée, immédiatement suivie d'un discours où une voix claire dirait NON, immédiatement suivi d'un départ, pour bien marquer un refus de complaisance (et "collabo"). La démocratie s'écroule sous nos yeux, pouvons nous encore continuer à jouer à Colin Maillard ? Sinon, c'est la dégringolade, la ruine, la HONTE. Il faudrait donc qu'une VOIX CLAIRE, s'opposant, et nous représentant, s'élève ce jour là. Ne pas FAIRE ("collaborer"), mais pourtant, parvenir à le DIRE : - NON. . Non ?
Pourquoi vous criez Mithra ?? vous ne criez jamais vous en général, et vous êtes assez souvent la sagesse même. C'est surprenant. @ +NEO-
Les socialistes vont écouter et s'agenouiller devant le ROI C'est lamentable, le peuple devrait manifester à Versailles pour dire NON aux parlementaires et au pouvoir absolu de Sarko et lui demander par la même occasion de sortir le décret sur "Le droit au référundum d'initiative populaire" qui permet au citoyen de proposer un débat et un vote sur un sujet majeur concernant notre société
peut-être à un moment il n'y aura plus de point de non-retour, c'est cela qui est un peu inquiétant.
Absolument. La réaction des Verts est la bonne. Le PS continue a avoir le cul coincé entre deux chaises. Décidemment, la notabilité édulcore partout...
mon groupe parlementaire et moi-même seront présents tels que la consititution nous y appelle, de façon digne et respectueuse, toutefois notre devoir de réserve, d'avoir à cautionner une mascarade de democratie, ne nous empêchera pas et nous encouragera de se prononcer sur une politique différente que celle qui nous est soumise par notre consentement tacite de façade, et mis en scène par la majorité, pour défendre au delà du 22 juin notre conception d'une politique différente. - la démocratie ne se pratique pas en refusant d'être présent, notre présence ne contredit en rien notre engagement politique , au contraire, nous représenterons sobrement et dans le cadre qui nous est apparti la place de l'opposition, tout comme nous le faisons au sein de la vie politique nationale ainsi que les 364 autres jours de l'année au sein de l'hémicycle de la représentation nationale.
Je ne sais pas si ce que vous dites est vrai ou pas, mais si vraiment vous êtes député de l'opposition ,je vous plains d'aller vous aplatir devant le Présimonarque de notre belle républimornarchie. Je plains vraiment cette opposition,qui se complait sans vergogne et sans respect du mandat que le peuple lui a donné en l'élisant, mais croyez moi cela ne recommencera surement pas,et regardez le fauteuil ou vous étiez assis dans l'hémicycle, avant les prochaines élections ,car vous risquez de ne plus jamais le revoir.
l'opposition ne fléchiras pas à vos rodomontades. - pas davantage qu'aux manipulations et autres provocations de la majorité actuelle. face à l'adversité, notre refus de participer à cette mise en scène ne ferait que donner raison à la majorité et nous ne le voulons pas, on donne la main, mais nous ne nous ferons pas manger l'épaule. - nous représenterons l'opposition tel que la démocratie nous le permet, malgré les tentatives de dévoiement et de récupération de la sarkozy, sachons rester fairplay.
Monsieur Lang , je vous ai reconnu , un salut a sa majeste de ma part car je l'hai-me moi.
je cherchais le nom d'un socialiste intêgre, je n'en vois pas pour l'instant d'évident et d'un peu médiatique ? moscovici ? mouais ... - non, ne cherchez pas je ne suis pas un homme médiatique mais c'est moi qui tire les ficelles via l'ensemble des médias, ces ingrats du monde ne me sont guère reconnaissants pour ma stratégie à quatre bandes qui leur laissait la main pour un quinquennat pour voir un peu leur jeu, alors que je les ai soutenu en 2007, et là ils pensent qu'ils ont décroché la timballe pour l'éternité, alors que je ne leur ai que laissé l'occasion de prouver de leur bonne foi, n'étant pas trés au fait de l'ensemble de la compléxité du monde politique, j'ai joué le naïf, pour donner libre-cours à leur bonne foi et leurs bonnes intentions, ils n'ont pas été capables d'en être reconnaissants et respectueux. - la stratégie a bien marché, je suis neutre je prend ce qu'il y a de bon à droite et ce qu'il y a de bon à gauche et tentent de demander aux uns et aux autres de devenir meilleurs, la politique étant la plupart du temps un jeu de dupes et de vendus il est facile de vendre son âme à qui le souhaite à l'approche d'élections, et en dehors de la présence contraignante des meeting et autre débats participatifs l'internet représente un moyen de débat démocratique tout à fait pertinent. - je ne détiens pas les clefs pour 2012, mais croyez-moi que si je soutiens Martine Aubry, ce sera Martine Aubry qui gagnera les élections, pour remettre un peu en place ces mal-appris de la droite. - j'attend de voir un peu si elle ne se démonte pas face aux royalistes et capable de ne pas leur laisser trop de crédibilité, ce qui je pense n'est pas une tache facile , et fort de cela je suis à peu prêt certains de pouvoir faire confiance au convictions socialistes de cette responsable politique, que je soutiendrais donc, jusqu'à sa victoire en 2012. rendez-vous est pris donc.
@ jlamo Vous êtes sûr que vous êtes parlementaire? Ah bon... Ceci dit, je ne doute pas que vous écouterez notre Prince-Président de "façon digne et respectueuse"!!! Surtout respectueuse!!! Je vous souhaite bien des couleuvres...
à ce niveau là ce n'est plus de bien petites couleuvres, mais des anacondas.
oui exactement, je suis parlementaire, avec mes amis imaginaires de l'internet, et je défend la ligne politique et les positions idéologiques et philosophiques de la famille politique à laquelle j'appartiens héritière de la révolution des lumières et de la philosophie humaniste qui a permis à l'ensemble de l'humanité d'évoluer vers une amélioration pour l'harmonie sociale. - le groupe parlementaire auquel j'appartiens et que je représente, ainsi que la famille politique qui définit mon engagement avons collégiallement et raisonnablement décidé, de ne pas faire de publicité à Nicolas Sarkozy et respectant nos convictions philosophiques et morales et donc en étant présents dignement et sans fioriture tout en ne manquant pas de rappeler que notre présence ne justifie en rien de notre adhésion mais simplement de notre volonté au contraire de débattre même si la possibilité nous en est refusée, et de fortifier et consolider ainsi notre présence en tant qu'opposition de façon digne et raisonnable.
Tout d'abord ce texte a été voté...et pas sous la contrainte et si mes souvenirs sont bons et ils le sont, d'autant que j'appartiens au PS, c'est bien nous qui avons inversé un calendrier rendant possible cette nouvelle façon de faire de la Politique en France. Croyons nous un seul instant que notre camarade Ségolène avec ses jury citoyens et ses idées multiples populaires aurait travaillé autrement sur la forme que Sarko...pas si certain. Ce système sera ce que nous décidons qu'il soit!!! alors messieurs et mesdames les députés, les sénateurs, des députés européens, les présidents de conseils généraux, de régions de ville de plus de 100 000 habitants (et les autres), auriez-vous abdiqués!!!! Qui faut-il envoyer à Londres? ou ailleurs. Nous allons pleurnicher combien de temps avant de nous mettre au boulot! Enfin pas certain que Montesquieu ait été choqué par le resultat d'un vote démocratique.
Les parlementaires de la majorité auraient-ils été aussi soumis si la poursuite de leur "carrière" n'avait été en cause? Oui, au secours Montesquieu, devenus aristocrates multi-charges de la République nombre de nos élus ( de tous bords) ont fini par oublier l'importance et la dignité de leur rôle. http://www.mediapart.fr/club/blog/stop-cumul/170609/initiative-citoyenne-contre-le-cumul-des-mandats
Toute ces mascarades ne sont possibles par Nicolas 1er que parce que peu de véritable résistance lui est opposée par les parlementaires de l'opposition. Les socialistes tout spécialement sont divisés, déphasés par rapport à ce que pense son électorat, et c'est un parti qui est appelé a disparaîte faute de ne plus représenter personne. A part la réaction intelligente des groupes des députés verts et communistes qui ont décidé de n'écouter ni le discours, ni de participer au debat qui suivra. JL Melanchon, s'est décidé à abandonner les socialistes, il a eu raison, le score qu'il a fait aux Européennes le pouve, ainsi que le score réalisé par les verts. La démocratie est de plus en plus mise à mal. Je me souviens du texte de Bertold Brecht qui disait en substance "Lorsqu'ils sont venus pour arrêter les juifs, je n'ai rien dit car je n'étais pas juif, lorsqu'ils sont venus pour arrêter les arabes, je n'ai rien dit car je n'étais pas arabe, etc..... ....... et lorsqu'ils sont venus pour m'arrêter, il n'y avait plus personne pour protester." Ne pas s'opposer c'est cautionner.
Il faut absolument refuser de participer à cette mascarade...il n'y a rien de digne à aller assister au discours du Roy... @ Neti Traffo Ce n'est pas Brecht, l'auteur de votre citation, c'est Martin Niemöller, arrêté en 1937 et envoyé au camp de concentration de Sachsenhausen, transféré en 1941 au camp de concentration de Dachau. Libéré du camp par la chute du régime nazi, en 1945. Brecht a dit " ça commence toujours par de toutes petites choses" nous y sommes...les toutes petites choses ont commencé...le glissement continue
alors si vous n'y allez pas, vous lui laisser le champ libre. - si vous y allez, vous êtes forcément de son côté ? - allez, arrêtons ces simplismes, si la gauche veut jouer son role d'opposition, elle peut être à sa place en tant que représentation politique sans trahir ses convictions.
Y aller c'est de toute façon lui laisser le champ libre...puisqu'il s'agit d'écouter platement un discours de politique générale...sans aucune possibilité d'en débattre...il s'agit d'une mascarade démocratique...faut-il cautionner cette mascarade ou la dénoncer ?
franchement, je ne pense pas que ce soit trés grave tant qu'il ne sagit que de communication et de manipulation de l'image dès lors que l'opposition sait ou elle se situe. - la question qui renvoit à ce que prévoit la constitution concernant le fonctionnement du congrès est en revanche plus difficile, j'avoue ne pas connaitre clairement les rêgles et les usages relatifs à la V ème constitution, et d'être capable d'en juger d'une manipulation et d'un dépassement de lapart du gouvernement actuel permettant de valider sa politique. - il sagit davantage de diplomatie, et de respect ou non des formes constitutionnelles qui peuvent s'adapter et se modifier selon l'équilibre du système politique en cours. la question ne peut pas se résumer simplement à se demander si la présence ou non de la gauche signifira un acquiesement à ce contournement constitutionnel donnant une crédibilité supplémentaire à la politique de Nicolas Sarkozy. - la question pragmatique que soulève ce congrès est également de la mise en scène et de la possibilité de débat qui semble restreinte par la majorité, franchement je ne sais pas c'est une question de rapport diplomatique entre la gauche et la droite et de mise en forme de la vie démocratique qui semble difficile à organiser selon les clivages.
Très drôle ! son role d'opposition !!! :DDDD merci pour cet éclat de rire ! Il faut croire que décidément les socialistes sont sourds ! le 7 juin n'aura même pas servi de leçon ! C'est pire que de la surdité, une certaine complaisance coupable. La riposte des français dans les urnes sera probablement à la hauteur de la surdité aux prochaines régionales.
c'est vrai la gauche doit y aller,on ne sait jamais pour le prince,une tete,un visage,un tortillement,un sourire,pourraient se faire rappeler au prince qu'il y a des fauteuils a prendre et qu'ils sont prets a dire OUI mon seigneur.
Sur France-Culture (ce matin à 7h) j'ai entendu un porte-parole quelconque de l'ump indiquer que la présence du président devant le parlement ferait honneur à celui-ci (j'avoue avoir oublié les termes exacts, mais c'était l'idée). . C'est curieux, j'ai aussitôt ressenti viscéralement que c'est le contraire qui est vrai : c'est le président qui devrait s'honorer d'être autorisé à s'exprimer devant le parlement. . Le président est sans doute le premier personnage de l'état, mais le parlement représente la nation, qui est le souverain, dont le président n'est que le serviteur, même depuis son élection au suffrage universel direct. D'ailleurs, le parlement, par le nombre est la variété de ses membres, représente quand même assez la diversité de la nation, alors que le président, surtout l'actuel, qui ne veut ou ne peut se mettre au-dessus des partis, ne représente que ses partisans. . De ce "porte-parole" ou de moi, l'un des deux déconne. Lequel ?
un porte-parole "quelconque". Merci c est bien l adjectif approprié.
L'analyse de Mr Pouillard est très instructive et je suis d'accord avec sa conclusion. Le non respect de l'article 18 pouvait permettre aux élus de l’opposition de ne pas venir assister au discours du Président de la République. Mais je pense qu’ils doivent être présents car il faut anticiper toutes les manipulations qui sont derrière toutes les initiatives de Sarkozy. Compte tenu des résultats des élections européennes, l’absence de l’opposition lui offrait une plus grande opportunité médiatique du style « L’opposition a décidé ne plus vous représenter comme Lionel en 2002 mais je m’engage à aider tous les français face à la crise économique et les Français savent que je dis la vérité ». En plus cela permettait à ses « collabo » du gouvernement et des assemblées de commencer à casser les élus de l’opposition des régions en vue de 2010.
merci.
Les socialistes ont préféré être présent lors du discours de Sarkozy devant le Congrès à Versailles, alors que les verts et les communistes ont préféré boycotté cette mascarade de démocratie pseudo-présidentielle. Les socialistes refusent ensuite de participer au débat, 10 minutes , pour entrer dans le jeu de la figuration voulue par Sarkozy pour humilier l'opposition. J'ignore, si l'audition des parlementaire se fait debout ou assis. Pour ma part, je crois que le PS a une occasion de manifester sa réprobation de cette mascarade, c'est de rester debout, s'il faut être assis ou l'inverse et surtout de faire une mine d'enterrement, celui de la DÉMOCRATIE en portant un costume sombre et un large brassard noir. Une autre façon de faire de la résistance, puisque cette fois nous ne somme pas à Vichy comme en 40, mais à Versailles en 2009, sans le chantage de l'écrasante victoire des armés nazi d'Hitler.
Oui ...tant qu' à y aller ce serait le minimum à faire, oui... mais, pourquoi y aller ? La chaise vide dans ce cas là est une manifestation radicale de la résistance... Sans l'opposition, le congrès devient une assemblée d'UMP...et la dénonciation de la mascarade démocratique est patente. Il ne peut y avoir de démocratie sans opposition.Une opposition présente assise ou debout cautionne d'une certaine manière cette mascarade
bonjour moi je propose qu'au moment opportun, en plus du costume et du brassard, ils sortent tous un panneau avec "casse toi, pov'con"!!! ca aurait une de ces gueules (en plus retransmis en direct et repris en boucle par toutes les télés du monde)....ouahhh le pied!!! chris
bah, réunir le congrès n'est peut-être pas une si bonne idée que cela, on ne sais pas ce qu'il peux passer par la tete d'une assemblée qui "réunie" à des pouvoirs constituants... Sarko pourrais le payer cher et très vite. par exemple, si des député-sénateur décide qu'a l'article 67 de la constitution l'on y rajoute: . . . - "le congrès est une haute-cours de plein droit, tout député ou sénateur peux demander à ce que soit entendu ses griefs portant sur la déstitution du Président de la République pour manquement, abus, manifeste ou grave a ses devoirs, à la république, et à la constitution, ou d'atteinte a la dignité de la fonction présidentielle, ou à la sécurité du pays, et à la sureté juridique des citoyens" . - le vote est immédiat et secret, la destitution prend effet immédiatement après le dépouillement des bulletains. " . . . Après tout si la fonction Présidentielle disparait sous celui de chef de l'executif et de chef de parti, c'est bien que Sarkozy est incapable de ce hisser a la hauteur de vue nécésaire pour exercer les fonctions d'un chef d'Etat, il n'en reste qu'au niveau de chef de l'executif... et atteind au fonction de chef d'Etat. . Sarkozy use de son poste de Président pour en faire un super-premier-ministre, et non pour augmenter les pouvoirs du président... car l'on augmente pas les pouvoirs d'un chef d'Etat en l'abaissant à celui d'un seul de ses pouvoirs, en faisant un simple chef de l'executif, ou pire de chef de parti... l'atteinte a la dignité de la fonction est avérré, l'article 20 est bafoué... et pire la séparation des pouvoirs passé à la trappe. . La fonction présidentielle est d'être garant devant la population et non devant un parti, ou un pouvoir du bon fonctionnement des institutions, et de l'effectivité de la constitution... (devant la population !! il doit donc être neutre politiquement, d'ou son irresponsabilité politique, puisqu'il ne peux pas en faire... ce qui explique aussi l'article 20... le gouvernement gouverne... . L'on nage en plein état d'exception en acceptant non la lettre, mais les usages en cours depuis de Guaulle c'est le pré-carré présidentiel, qui n'existe pas, qui n'est inscrit nulle part, c'est cette "exception" à la loi de la Nation dans lequel aujourd'hui Sarkozy se coule pour imposer a tous et a toutes, ce qui ressemble de plus en plus a une petite dictature à la française, ou à l'africaine, puisque la maladie des gouvernement d'afrique avec leur généraux-président-a vie, n'est que le mirroir grossissant des mauvaises habitudes de l'anciens colonisateur. . il y a t-il encore une Vème, elle t-elle encore légitime là ou l'on mécconait la séparation des pouvoirs?? l'on ne saurait que relire la déclaration des Droits de l'Homme qui précise bien les conditions de légitimité d'une constitution, donc du droit d'une administration d'Etat tout entier à régir ce térritoire et les populations concernés. . Nos députés et nos sénateurs doivent mettre fin à cet Etat d'exception qui ne saurait que faire rougir de honte tout républicain et démocrate qui se respecte. N'y a t-il donc pas assez de l'article 16 pour se faire? pour laisser la présidence receuillir en entier les pouvoirs de l'executif et bafouer sa propre dignité et sa propre fonction en devenant juge et parti, membre d'une majorité au lieu d'être là pour tout les frnaçais et non une part d'entre-eux qu'elle majoritaire ou non... partisant au lieu d'être un arbitre entre tous et pour tous...
kairos Montesquieu n'avait-il pas retenu la supériorité de la Monarchie? Un "présidentialiste", en quelque sorte? Et je crois qu'il n'use pas du terme "séparation" mais "distribution" des pouvoirs... Répartition, équilibre, et non pas divorce entre eux... Et faire "glisser" l'exécutif du président au premier ministre, ce qui importe c'est l'étendue du pouvoir de ce dernier... A quel type de régime d'assemblée (qui reste le fondement de la Veme république) songent les "nouveaux constituants" en herbe? Un régime stable, pérenne et fonctionnel, préservant les liberté publiques au moins aussi bien que l'actuelle constitution, mieux évidemment si possible, mais ne serait-ce pas faire un doux rêve? dont l'évidence s'imposerait à la nation qui l'adopterait magnifiquement...
Oui. En plus, on accorde à cette disposition une importance pour le fonctionnement des institutions qu'elle n'a pas. Ce n'est pas ça qui va en soi faire basculer le régime dans un sens, ou dans un autre. Quant au régime "présidentialiste", nous y étions déjà auparavant.
Montesquieux etait un homme de son temps, il n'a jamais connu la démocratie autrement que celle décrite dans les livres. Il faut aussi savoir trier chez les philosophes, ils ne font que ce qu'ils peuvent... la monarchie a ses avantages, elle permet d'assurer la continuité du pouvoir au travers de léducation dès l'enfance du roi ou de la reine a sa future dignité... mais le système a aussi de nombreux désavantage, celle de faire que les lois soit à jamais illégitime, car le fait de la force, de la nature, ne vaudras jamais la concorde d'un d'un peuple a sa propre constitution... La légitimité des lois ne proviens que de l'acceptation par la population et que de la population a y être soumis. Les rois sont fort, mais leur lois illégitimes en face de ceux devant les subires. Les tyrans, et les dictatures se plaignent des térrosristes, mais quand il n'y a de pouvoirs et de légitimité que par la violence, il est normal qu'il n'y est en retour que violence et le fait naturel comme forme d'opposition puisuqu'il n'y a aucun autres choix. . un pouvoir à toujours les opposants qu'il mérite... c'est dire l'état de notre république présidentialiste.
Il y a plusieurs approches à ce congrès. Celle du droit: rien à dire. Celle de la politique: cela les regarde. Celle du spectacle: cher, très cher, trop cher. Celle de la vérité des faits: une opposition participe, et elle définit avec la majorité la France en place. Une opposition refuse de participer, et elle définit une autre France, celle du refus. Le reste va de soi. La dépense est-elle justifiée, du point de vue de la nation? Tant de journées de travail, et payées au tarif des parlementaires, du président, des ministres, de l'ensemble des forces de sécurité, etc... Pour quoi? Pour savoir qu'il existe une autre France, qui est là, et bien là, et qui n'est pas d'accord. On n'aura peut-être pas payé pour rien, finalement. La liberté coûte cher, encore plus cher.
Connait-on le nombre de marches du réhausseur prévu à la tribune ? !
Plus sérieusement , merci Mr Pouillard pour cet article instructif , indispensable pour continuer à être un (e)citoyen(ne) envers et contre tout !
Denys Pouillard - Directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire Paris - j'hallucine, médiapart est vraiment une mine d'or de la part des personnes qui y contribuent en leur nom et qualité, les autres également, enfin la communication moderne via les blogs est une aubaine tout à fait enrichissante, aux uns et aux autres de savoir s'en servir à bon escient.
Si les parlementaires n'étaient pas si attachés à leur hochet et aux avantages financiers qu'il apporte, la solution la plus spectaculaire aux yeux de l'opinion serait sans doute que tous les députés s'opposant à ce type de pouvoir démissionnent en bloc. Leur réelection quasi certaine et la comparaison avec leur score de 2007 serait là, vraiment, un message fort au sourdingue de l'Elysée. Mais hélas, n'écoutant que leur courage qui ne leur dira pas grand-chose...