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Caucase du Nord : «La pratique de l'impunité persiste», déclare le Commissaire Hammarberg* dans son rapport. Strasbourg. « La région du Caucase du Nord ne connaît pas encore la stabilité. Une activité accrue des groupes armés illégaux, l'absence d'enquêtes effectives sur les disparitions et les meurtres, et les assassinats de militants des droits de l'homme sont particulièrement préoccupants », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, dans son rapport publié aujourd'hui sur la visite qu'il a effectuée en Tchétchénie et en Ingouchie en septembre dernier.

 

Vendredi 27 Septembre : dire non à un système meurtrier

http://freecaucasus.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/11/26/vladimir-poutine-a-paris-dire-non-a-un-systeme-meurtrier.html

 

 

Le Commissaire souligne que les autorités de l'État doivent certes protéger le public du terrorisme et des actions des groupes armés illégaux, mais que les mesures antiterroristes doivent être appliquées dans le plein respect des normes relatives aux droits de l'homme. « Les autorités russes doivent préciser quelles sont les règles et les garanties en matière de droits de l'homme applicables pour toutes les opérations antiterroristes. Il convient notamment d'élaborer des lignes directrices précises régissant le recours à la force et de les appliquer afin d'empêcher que des exécutions extrajudiciaires ne se produisent. »

 

Il indique en outre que la lutte contre le terrorisme ne doit jamais dégénérer en actes de torture ou de mauvais traitements. « Les normes relatives aux droits de l'homme doivent être strictement appliquées lors de l'arrestation de terroristes présumés et pendant toute la procédure devant les tribunaux. L'accès à un avocat et à un médecin doit être autorisé dès le début de la privation de liberté et il convient de tenir des registres recensant toutes les personnes privées de liberté. En outre, les lieux de détention doivent être régulièrement soumis à un contrôle indépendant. Les garanties en matière de procès équitable doivent être respectées et tout élément de preuve qui aurait été obtenu sous la torture ou d'autres formes de traitements inhumains ou dégradants doit toujours être exclu de la procédure judiciaire. »

 

Le Commissaire exhorte notamment les autorités à mener des enquêtes efficaces et indépendantes sur les enlèvements, disparitions, exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux présumés, ainsi que sur les détentions illégales. « De telles pratiques doivent être éradiquées et les responsables doivent être traduits en justice. Il convient également de surveiller étroitement les forces de sécurité dans la lutte contre les groupes armés illégaux. » En outre, il souligne que les sanctions collectives de membres de la famille de terroristes présumés ou de membres de groupes armés illégaux doivent cesser.

Le Commissaire rappelle qu'il est d'une importance capitale de mener des enquêtes exhaustives sur les disparitions passées et d'identifier les cadavres enterrés dans les sites connus en Tchétchénie. « Il est essentiel que l'exhumation des corps ait lieu de manière ordonnée et méthodique, en tenant dûment compte de la sensibilité des familles concernées. Toutes les possibilités réalistes permettant de fournir une expertise et des infrastructures médico-légales suffisantes pour mener à bien cette tâche devront être envisagées. »

 

S'il a pu constater que de sérieux efforts visant à renforcer l'État de droit ont été accomplis, le Commissaire Hammarberg estime cependant que de nouvelles mesures devraient être prises pour garantir des résultats plus efficaces dans les enquêtes. « La pratique de l'impunité persiste », a-t-il déclaré. « Des efforts constants doivent être déployés pour lutter contre la corruption au sein du système judiciaire et des forces de l'ordre. La protection des témoins pendant les enquêtes et les procès devrait également être garantie. »

 

Appréciant la valeur du travail relatif aux droits de l'homme accompli par les organisations non gouvernementales, le Commissaire a fortement insisté sur la nécessité de créer des conditions sûres et favorables pour leurs activités. « Les meurtres et les violentes attaques perpétrés récemment à l'encontre de militants des droits de l'homme doivent faire l'objet d'enquêtes afin d'établir les responsabilités pénales et de sanctionner les auteurs de ces actes. »

 

Enfin, le Commissaire souligne que des mesures énergiques et coordonnées contre la corruption doivent être prises ; il encourage par ailleurs les autorités à persévérer dans leurs efforts pour améliorer la situation socio-économique de la région.

 

Le rapport est consultable sur le site web du Commissaire.

 

Lire le rapport https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1543437&Site=CommDH&BackColorInternet=FEC65B&BackColorIntranet=FEC65B&BackColorLogged=FFC679

 

*Thomas Hammarberg est, au Conseil de l'Europe, le Commissaire chargé des Droits Humains

Il sera en Géorgie du 27 novembre au 4 décembre