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Partager sur TwitterLe viol, un accident du travail
Violée par un supérieur hiérarchique, qui écope de quinze années de réclusion ? Désolé, ce sont les risques du métier, répond en substance le FGTI (soit le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions).
C’est à peine une exagération, hélas. Deux jeunes femmes se voient refuser toute prise en charge de l’indemnisation qui leur a été accordée par la justice au motif, et là, je cite, qu’il s’agit « d’un accident du travail ».
Laure et Isabelle[1] travaillaient toutes deux à la Maison d’Ariane, sise à La Roche sur-Yon, un, lieu qui avait pour vocation d’accueillir et héberger des femmes enceintes ou mères depuis peu, et démunies. La maison d’Ariane était gérée par une association hostile à l’avortement, l’AVAPF ( Accueil de la vie et promotion de la famille), et financée par le Conseil général de Vendée.
Las, en février 2005, deux plaintes sont déposées contre le directeur de l’établissement, Jean-Pierre Baudry. D’autres vont suivre : au total 9 plaignantes, pour viol, harcèlement sexuel, attouchements. Salariées pour les unes, résidentes du foyer pour les autres. Age des victimes : de 5 à 51 ans. Au procès, en 2007, Jean-Pierre Baudry nie, concédant tout juste un « donjuanisme maladroit » qui lui vaut 13 ans de réclusion. Il fait appel, cette fois, la cour d’assises de Poitiers le condamne à quinze ans de réclusion.
Les procès ont mis en lumière son parcours, amorce d’ambition politique dans l’Oise, sous la bannière RPR-UDF, interrompue par une condamnation pour faux et usage de faux et un séjour en prison. Suivie d’un licenciement, aux Sables d’Olonne, pour harcèlement sexuel dans un foyer.
Comment ce profil idéal a-t’il été engagé ? Il pratiquait l’art du CV elliptique, que nul n’a vérifié.
Le directeur précédent de la Maison d’Ariane avait été licencié en période d’essai, lui, pour avoir décroché les crucifix des murs – « c’est un établissement public »- et informé une jeune femme de 17 ans, déjà mère et à nouveau enceinte, sur la loi Veil.
Juste après le verdict, alors que se vide la salle, se tient, sans bruit, l’audience où sont fixés les dommages et intérêts des victimes. 30 000 euros, dans le cas qui nous occupe. « Le droit des victimes est le premier des droits de l’homme », déclare Rachida Dati, à l’époque.
30 000 euros, pas le pactole, mais une somme importante. Laure, comme Isabelle ( et d’autres employées) se sont vues assurer qu’on ne les laisserait pas tomber lorsque la Maison d’Ariane a été fermée en juillet 2005, et l’association gérante, dissoute. Néanmoins, rien n’est venu depuis. Et la maison d’Ariane, comme référence, c’est très moyen.
Mais qu’exiger d’un détenu, divorcé du coup ?
C’est là le problème récurrent des victimes de crimes ; l’auteur, justement, est en prison, souvent insolvable.
C’est pour remédier à cela que le Fonds de garantie des victimes de terrorisme a été étendu, en 1990, à toutes les victimes de crimes. Le FGTI avance l’argent, à charge ensuite pour le Trésor Public de récupérer les sommes. Il est, bien entendu, un organisme public, part intégrante d’un dispositif plus vaste .
Laure et Isabelle se sont donc présentées, en décembre 2008, devant le CIVI, ou Commission d’indemnisation des victimes, où siègent deux magistrats et une association, afin de connaître la réponse du FGTI. A l’instant où débutait l’audience, le représentant du Fonds s’est éclipsé, laissant les documents parler. On le comprend.
Il n’aura pas vu, ainsi, les jeunes femmes fondre en larmes. Lorsqu’il leur a été indiqué que le dommage « a pour origine un accident du travail imputable à l’employeur », jurisprudence sur des machines défectueuses à l’appui. Qu’elles devraient se tourner vers la CPAM. Que vient faire la Sécu dans l’affaire ? Mais elle a compétence, pour les « accidents du travail ».
Lesquels, pour être pris en compte, doivent être déclarés dans les 48 heures par l’employeur. Croyez-le ou non, Jean-Pierre Baudry n’a pas déclaré son ( ses) viols à la Sécu. Est-ce cynisme ou bêtise ?
Juriste très, très fatigué ? Erreur de casting au FGTI ? Il ne semble pas.
En décembre 2008, les magistrats rendent un jugement sommant le fonds de garantie de revoir ses conclusions, en termes vifs, jugeant l’argumentaire « insoutenable tant juridiquement que moralement ».
Me Geoffroy de Baynast, Me Caroline Atias, qui se battent pour Laure et Isabelle, pensent en avoir fini.
Mais non, le FGTI fait appel. Direction Poitiers. Il vient de rendre ses conclusions : les mêmes, exactement. L’affaire sera prochainement jugée.
Par curiosité, j’ai tapé victimes et Rachida Dati, j’ai tapé Sarkozy et victimes. Les occurrences Google sont fort nombreuses. « Je veux mettre les victimes au cœur de tout », dit le président.
Vœux de janvier 2009, à la Chancellerie : « Les Français attendaient que la justice soit plus attentive aux victimes. (…) L'indemnisation des préjudices sera plus complète, plus simple, plus rapide. L'Etat n'abandonnera plus les victimes une fois la décision rendue. »
A tout ceci, il faut ajouter que Laure et Isabelle ont été entendues plusieurs fois par le juge d’instruction, avec avocat. Elles sont venues au premier procès, avec avocat. Au second, plus éloigné, avec avocat. Pour exister, comme victimes, il leur en a déjà coûté plusieurs milliers d’euros ( l’aide juridictionnelle à laquelle faisait référence hier Eric de Montgolfier - http://www.mediapart.fr/journal/france/110609/eric-de-montgolfier-rachida-dati-c-est-la-justice-au-service-de-la-politique - est très restrictive, et ne couvre nullement les frais d’un procès en assises).
Tant de déclarations, tant d’égards affichés avec force inaugurations filmées, réceptions à la Chancellerie, tant de proclamations, et cette réalité-là. Qui renvoie deux jeunes femmes au statut victime d’antan, très seule, priée de disparaître après le procès…
Dernière minute, comme on disait autrefois:
Le FGTI renonce à son appel. Revenu à de plus saines conceptions sur le viol, l'employeur, et l'accident du travail...
Deux articles parus sur l'affaire :
http://www.liberation.fr/societe/010195153-souillures-et-crucifix-a-la-maison-d-ariane
[1] Prénoms changés : car il s’agit de retrouver du travail, aussi… Laure et Isabelle ne sont pas les seules anciennes salariées de la Maison d’Ariane à essayer d’obtenir réparation ; les autres procédures n’en sont pas au même stade.
Tous les commentaires
Encore une enquête salutaire, et qui, je l'espère, ne va pas passer "inaperçu"...
Lu et recommandé. Merci de ces infos "'inconnues"..
... le dommage « a pour origine un accident du travail imputable à l’employeur », jurisprudence sur des machines défectueuses à l’appui.
On croit cauchemarder! Où s'arrêteront-ils dans la déchéance, ces minables?
Dominique, S'il vous plait, pas trop près les uns des autres, ces tableaux par trop sinistres. Laissez-nous le temps de respirer, pensez un peu à nous: le beau temps est là, laissez-nous profiter d'autres caresses, plus douces et plus agréables, celles du soleil..
En effet, Mr Philips, des fois le sinistre fait série, mais ici je dirais plutôt scandaleux, et le scandaleux, lorsqu'il émane d'une institution, ne s'accommode pas de la mise en lumière. D'où l'urgence, mais n'ayez crainte, pas de suite à redouter... ( croisons les doigts). Et puis ici, pas très loin de la Roche sur Yon, il fait parfaitement gris, ciel bas, fleurs figées assommées par les pluies, ça doit jouer...
Excusez-moi pour cette prière égoïste, mais quand des larmes de dégoût vous viennent, on ne peut s'en empêcher. Il y a, derrière cette infernale association entre les mots "viol" et "accident de travail", quelque chose de tout à fait insupportable. Cette association des mots me fait penser à "solution finale", la négation même du statut d'individu. Plus qu'une erreur, une faute. Merci pour votre article.
Merci Dominique Même au soleil , il peut faire gris, le ciel peut être bien bas , merci de nous sortir du brouillard de la bêtise humaine
Il faudrait que cette histoire gagne un "statut-spectacle" comme Outreau, puisque hélas c'est triste à dire mais c'est comme ça que les choses ont une chance de bouger dans ce monde-spectacle. Et si en plus notre cher $arko pouvait récupérer le truc pour se montrer "soucieux des victimes", puisque c'est un de ses leitmotiv de propagande, et bien tout le monde serait content car les cas individuels trouveraient enfin justice, et la droite dure trouverait encore un prétexte justifié (ça aussi c'est "hélas", et c'est triste à dire) de dénoncer "l'incurie des administrations".
Je viens de le préciser en fin de billet, mais... Le Fonds de garantie vient de renoncer à son appel, revenant ainsi à une appréciation plus logique du viol, et de l'accident du travail...
Ouf ! Ce dont vous nous aviez fait part était vraiment trop désespérant. Que ces femmes aient subi des violences sexuelles dans le cadre de leur travail ou parce que, en situation de détresse, elles avaient fait appel à cette association, c'est déjà suffisamment horrifiant. Que l'on refuse toute indemnisation par assimilation du viol à un risque professionnel, c'est écoeurant, révoltant, ignoble. Dans le même registre, je vois bien quelques bonnes âmes signaler que dans d'autres contrées, elles auraient été lapidées. Et que donc, ce qui leur est arrivé en France, ce n'est pas si terrible que ça.
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Comme toujours vos articles sont d'une grande force et on ne trouve pas ailleurs de traces des sujets que vous abordez. Je me suis mépris une fois sur votre identité, je ne le ferai pas deux fois : merci madame !
à propos... Votre article contribue à l'information sur certaines attitudes sur les lieux de travail, souvent étouffées par le statut ou le pouvoir des auteurs. Je pense qu'il est important de pouvoir faire ressortir, comme vous le faites, chaque fois qu'il est possible ce qui est de l'ordre de l'insupportable et de l'ignoble. Vous participez aussi à la prise de conscience sur le thème "tout pour les victimes" dont le pouvoir nous abreuve et qui est surtout un sujet de discours à sortir dans des séquences médiatiques dont on voit bien comment les victimes sont "sélectionnées". Nous sommes d'ailleurs confrontés à un pouvoir "producteur de victimes", voir la politique de suppression de postes, de modification (réduction) de droits sociaux...
Il est intéressant de noter que le prédécesseur du violeur avait été licencié parce qu'il avait bien fait son travail, lui, au grand scandale des grenouilles de bénitier qui entourent le Vicomte de Villiers de Joly de Saintignon, respectable président du Conseil Général de Vendée, à qui personne, j'ose l'espèrer, n'a eu l'impertinence de faire des remarques désobligeantes. Une fois de plus, Dominique, bravo et merci.
" les « accidents du travail ». Lesquels, pour être pris en compte, doivent être déclarés dans les 48 heures par l’employeur. Croyez-le ou non, Jean-Pierre Baudry n’a pas déclaré son ( ses) viols à la Sécu. Est-ce cynisme ou bêtise ?" Et il y a des juristes pour laisser passer ce genre de classifications légales ? Parfois je me dis que si déjà chacun faisait un minimum son boulot - les employeurs pour vérifier les CV - les directeurs d'institutions pour ne pas abuser de la faiblesse de ceux qu'ils accueillent - les juristes pour ne pas tolérer des lois ou décrets mal fichus et bien, au moins, on n'ajouterait pas au malheur du monde, même si on ne le changeait pas, ce monde qui fait mal. Et à propos, merci Dominique de faire votre travail si bien.
"on n'ajouterait pas au malheur du monde"
Bravo, chère Fantie c'est exactement ça! C'est toujours ce que je rétorque à ces "beaux" grands calmes et sereins, si sûrs de leur force et si confortés dans leur petit monde de corrompus où ils se donnent le beau rôle, et qui me sortent leur sempiternel, indulgent et condescendant "tu ne changeras pas le monde":
- Mais il ne s'agit même plus de changer le monde: juste de travailler à ce qu'il n'empire pas! (car avec ces "tu ne changeras pas le monde" qui naviguent d'incuries en incompétences entre les machines à café et les demi-heures de "pause-photocopieuse", et bien le monde, précisément ne reste pas le même: il change, puisqu'il se transforme en enfer un peu plus chaque jour!)
vraiement étrange qu'un juge puisse faire passer pour "accidentel" donc non-intentionnel ce qui dans une affaire de viol (repetté de surcroit)semble-être tout bonnement impossible. . qui plus est, le fait de faire passer une atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne dans le registre du code du travail, mériterais certainement que le ou les juges est aussi le droit à un petit jugment, pour manquement manifeste a une certainne idée de la déontologie qui sied à leur métier. . Gare au gorille donc mr le juge, ce ne seras qu'un accident du travail. Reste a trouver le gorrile compatissant
Cher Quetzal: les juges, ici, sont les gentils.. Ils ont immédiatement renvoyé dans les cordes le Fonds de garantie, qui avait fait appel, avant d'y renoncer, hier. Le Fonds de garantie, c'est qui ? Me demanderez-vous, non sans raison. Le fonds dépend du ministère de la justice -on peut supposer, mais je n'ai pas vérifié, que ceux qui planchent sur les dossiers de victimes ne découvrent pas le droit - mais ici, zéro faute de magistrat...
autant pour moi, hm, ça y'est je saisie mieux l'affaire, c'est une administration d'indemnisation au victimes qui a posé ce très étrange, pas verdict, mais décision. j'ai du lire l'article un peu trop vite, parceque cela ressemblait fort, ou etait présenté comme une décision de justice... méa culpa donc.. . reste que l'on se demande comment une administration, même d'indemnisation ne saurait pas être responsable, d'un tel manquement, ou d'un tel abus.
Mais ce n'est pas simple! C'est bien pourquoi les victimes s'y perdent et s'y épuisent.. Et d'ailleurs, à l'heure où je rédige ce commentaire, si le fonds de garantie se désiste de son appel, et accepte donc de verser les indemnités, il a "oublié" de mentionner les frais d'avocats payés par les victimes.. Donc, quand c'est fini, ça continue un peu...
hm, je vois, près a toute les bassesses puor ne pas avoir à bourse-délier, maladie assez courante toutefois. l'arpagopathie ;o) . Mais là, et puisqu'il s'agit d'une administration l'on ne saurait-être que particulièrement sévère... Car si il est une bonne chose qu'un fond de garantie soi un peu tatillons car il s'agit du bien-publique, agir de telle manière, contre les ayants droits et au besoin en abusant de ces qualitées pour détourner le droit et ce jusqu'a l'éceurement, j'apelle cela un abus de pouvoir grave et manifeste...
On hallucine! On croit rêver! Non: le déni, encore le déni, toujours le déni de vérité! En somme les victimes ont tort d'être .....victimes! Une société et une institution judiciaire qui n'est pas capable de regarder ses dysfonctionnements ne peut pas en prendre conscience et évoluer. Que le ministère de la justice tolère ces manquements, cette parodie de justice, est proprement indécent et insupportable pour les victimes, les justiciables, les citoyens. Je me demande ce je vais bien pouvoir enseigner à mes étudiants en droit l'année prochaine?!? Tout ceci mérite un vrai sursaut citoyen!
Notre problème, c'est que ce sursaut c'est quotidiennement que nous refusons de le faire: Chaque fois que l'on a en face de soi une connasse ou un connard (pardon je ne trouve pas de mots assez forts sinon je les emploierais) qui visiblement ne fait pas son travail, est dépassé par une simple question qui devrait être routinière et facile, fait semblant de comprendre ce qu'on lui dit car la seule chose qui compte c'est que vous disparaissiez pour qu'elle puisse classer votre dossier sans le traiter etc etc etc, chaque fois chaque fois chaque fois, plusieurs fois par jours tous les jours que Dieu fait, quand on accompagne d'un sourire indulgent, quand on reste silencieux mais qu'on n'en pense pas moins, quand on rigole avec le beauf soi-disant sympa qui raconte son arnaque aux assurances, etc etc etc.
Non seulement nous refusons ce sursaut qui pourtant serait vital pour nous, mais nous sommes complices, souvent même activement. Quand on mesure tel ou tel gâchis mais qu'on ne dit rien, quand on s'aperçoit de telle ou telle perte de temps improductive mais qu'on ne le signale pas (de peur de se voir attribuer la faute par le "chef" qui est encore plus con que soi...) etc etc etc.
Oui, tant que nous refuserons de faire face à nous-mêmes, alors que dans notre for intérieur nous savons, d'une certaine manière, que c'est nous qui "laissons faire", et bien il y aura toujours des Outreau et autres horreurs. Car si ce n'est pas nous qui réagissons, QUI le fera? "Ils"? "Yaka"? Les "zotres"? (oui parce que bien entendu ce n'est "pas à moi d'le faire"...)
Matière à réflexion : CONFORMISME : "Plus l’individu se conforme aux normes sociales par commodité ou par peur, moins il est capable d’intérioriser ses moeurs et moins son propre enfant les intériorisera." (Bettelheim : Le Coeur Conscient) UTOPIE : "L’utopie n’est pas moins éducative que l’esprit critique. Il suffit de la transférer du domaine de l’intelligence (à laquelle Gramsci prescrit fort justement le pessimisme méthodique) au domaine de la volonté (dont la caractéristique principale, toujours selon Gramsci, doit être l’optimisme)." (Gianni Rodari, Grammaire de l'Imagination)
@ la cuisine de nicolas : Puisqu'il est question de normes sociales, d'éducation et de socialisation (sujets qui m'intéressent spécialement), j'ai porté votre intéressante citation de Bettelheim sur le fil consacré à La tolérance par Lézard.
Bravo pour l'article. Une illustration dramatique supplémentaire du fonctionnement courtelinesque de l'administration. Penser aux malades dans l'incapacité de gérer leurs papiers de sécurité sociale, pour découvrir qu'elle crée des problèmes plutôt que de les résoudre. Votre article permet aussi de mesurer les limites, vite atteintes, de la "solidarité nationale". La civilisation n'est une question de culture mais d'humanité. Elle reste à inventer.
Vraiment bien!