Mar.
22
Jui

MEDIAPART

Connexion utilisateur

Indépendance, vous avez dit indépendance ?

La « culture de soumission » du Parquet , il y a belle lurette qu'il la dénonce quand il en a l'occasion, c'est-à-dire souvent. Mais cette fois, Eric de Montgolfier, procureur à Nice, nous interpelle : « D'où vient le mal ? » Videos inédites et anecdotes ravageuses sur l'état du pays. 

On peut dire les choses ainsi : les chancelleries passent, Eric de Montgolfier reste... à Nice. Cette année encore, baie des Anges pour ce magistrat qui de l'affaire OM-VA aux réseaux souterrains dans la magistrature, en passant par la case correctionnelle ( et relaxe) vrille les nerfs des garde des Sceaux.

L'indépendance ? Un état d'esprit d'abord, explique-t'il en substance.« Donnez le statut le plus protecteur qui soit à un magistrat, s'il n'a pas envie d'être indépendant, il ne le sera pas. Et c'est si facile d'être dépendant... », expliquait-il il y a un an dans Mediapart ( entretien qui mérite d'être relu en ce moment). Et qui vaut aussi pour les magistrats du Siège : on a connu des juges d'instruction, disons, sensibles aux atmosphères.

Or donc, Eric de Montgolfier était l'un des invités, fin juin, aux Causeries du Palais, improbable réunion de juges, de policiers, d'avocats mais aussi d'habitués des prétoires côté box des accusés ,qui se déroulent dans le cadre du festival Simenon des Sables d'Olonne .

 

Lorsqu'il prend la parole, Le magistrat suit depuis deux jours des interventions au cours desquelles auront été évoquées - librement, c'est le mot - des affaires, des affaires en cours, le cours de la justice, et des affaires qui ne le sont jamais devenues...

Pour ceux qui sont très pressés ( mais les videos sont courtes), pitch.

 

Première video

 

Poursuivre des intouchables, des people, certes, mais qui les a faits rois ? « Vous, mes chers compatriotes... » « Nous ne sommes que les serviteurs de la justice , les maîtres en démocratie, c'est vous... » Le goût du people, la passion publique pour les puissants sont autant de défenses lorsque la loi veut demander des comptes. Hors video - non filmé par hasard - Eric de Montgolfier remarquait que des élus condamnés, loin se retrouver au ban de la vie publique, reprenaient souvent le cours de leur carrière. Comme si les électeurs penchaient davantage pour le débrouillard que pour l'honnête homme... » Ne sommes-nous pas responsables de ce que nous avons laissé faire ? »

L'indépendance, l'indépendance... « ... d'abord une capacité à se dégager de ses propres appétits... » La justice, dit-il, sera toujours soumise à une alternative. D'un côté ceux qui veulent chasser les marchands du temple au risque de monter sur la croix, de l'autre ceux qui laissent faire : « Pilates est parmi vous ».

 

Video deux

 

Où l'on voit le procureur de la République narrer sa découverte d'un haut lieu de la vie niçoise, l'endroit qui compte, dans tous les sens du terme , et où un ministre en exercice ne franchit pas toutes les barrières...

Où l'on voit un magistrat, alors affecté à la Chancellerie, découvrir une énorme affaire de fraude fiscale et corruption, étudier de près la liste des heureux bénéficiaires, prendre la mesure des usages souterrains... et ce qui ne s'ensuivit pas.

 

 

Remerciements à Raphaël P. qui au débotté aura assemblé ces images filmées impromptu.

Autour d'Eric de Montgolfier, de gauche à droite, Didier Gallot, magistrat, Jean-Louis Pelletier, avocat, Charles Blandigneres, responsable du service blanchiment de la Société générale, Gilbert Thiel, juge d'instruction à la section anti terroriste, Pierre Beylot, rédacteur en chef du Point, Claude Gauteur, historien du cinéma et critique, Michel Carly, écrivain.

Tous les commentaires

12/07/2010, 14:29 | Par jean-louis dianoux

Comment lancer ces vidéos ?

12/07/2010, 14:40 | Par Dominique Conil en réponse au commentaire de jean-louis dianoux le 12/07/2010 à 14:29

Euh, la mise en page en a pris un coup, mais est-ce que vous pouvez les voir, maintenant ?

12/07/2010, 14:32 | Par Louis Ferretti

J 'estime Eric de Montgolfier : sa fonction à Nice est trés périlleuse : il s'en est sorti : chapeau Monsieur !

12/07/2010, 14:52 | Par Dominique Conil en réponse au commentaire de Louis Ferretti le 12/07/2010 à 14:32

Sorti, et pas sorti: il estimait il y a quelques années que cinq années dans la même juridiction était largement suffisant . Il y est maintenant depuis 11 ans...

Mais il a une page de "fans" sur Facebook...

10/08/2010, 16:43 | Par POJ en réponse au commentaire de Dominique Conil le 12/07/2010 à 14:52

Le garde des sceaux aurait alors bien "viré" l'ancien procureur de Lyon en soulevant la limite d'une règle de sept ans, comme cela est suggéré dans l'article du site Lyon capitale.fr.

12/07/2010, 14:50 | Par Basta

« Nous ne sommes que les serviteurs de la justice , les maîtres en démocratie, c'est vous... ».....oui, c'est assez vrai.....le souci est plutôt de savoir si nous sommes dans une véritable démocratie ? et qui en sont les maîtres ? je pense que les citoyens ont été exclus de notre "forme" de démocratie depuis longtemps...alors évidemment, c'est en ce moment un peu la panique car certains (voire beaucoup) commencent à s'en apercevoir ! seulement voilà, beaucoup, c'est toujours pas assez : et sans une information exhaustive et suffisamment indépendante, beaucoup d'autres n'en sauront jamais rien (faut voir ce qui se dit, se montre dans les grands journanux télévisés depuis 15 jours et hélas, il faut reconnaître que c'est la principale source d'infos pour la majorité des français :-(.....médiapart et quelques autres rarissimes peuvent-ils à eux seuls inverser la vapeur???)

parfois je pense que oui : parfois j'ai un peu peur de ce qu'est devenue notre démocratie people-lisée à l'extrême et où l'argent commande tout et tous !

bref, pas d'état d'âme : aujourd'hui, l'urgence est de resserrer les rangs derrière médiapart car l'offensive est trop violente et si nous perdons cette partie, le jeu est vraiment mal barré !!!

hasta la victoria siempre (et basta aux différentes corruptions dont l'affaire betancourt n'est qu'une métaphore du système)

12/07/2010, 18:43 | Par Dominique Conil en réponse au commentaire de Basta le 12/07/2010 à 14:50

Chère basta ( c'est bien chère ?),

sur le premier point, comment ne pas être d'accord ? Démocratie confisquée. Mais aussi... une certaine passivité qui n'est pas incompatible avec l'indignation, temporaire ou durable.

Il y a sur mediapart, depuis début 2008, pas mal de gens qui luttent au quotidien - politiquement, syndicalement, avec des associations ou groupes divers ( et chaudes discussions qui en découlent). Il y a aussi, en France, pas mal de gens que le people , l'argent, le pouvoir fascinent. C'est de cela, je crois, qu'Eric de Montgolfier parle.

Un exemple ( parce que je le connais) , celui de Jean-François Mancel dans l'Oise. Longtemps président du conseil général, député, secrétaire général du RPR puis exclu de celui-ci pour petits arrangements avec le FN, puis de retour dans les bagages de Sarkozy.

Il a été condamné pour avoir confondu ses intérêts et les intérêts du département. A peine redevenu éligible, il est élu... Et pourtant, le Courrier picard, journal local, a parfaitement couvert les événements. ( Néanmoins, la droite n'a pas repris la maitrise de l'Oise... à une voix près). Hormis quelques lieux très privilégiés tels Chantilly, l'Oise est pourtant durement touchée économiquement..

Et serrer les rangs, ça veut dire quoi ? Etre abonné, contribuer quand on le peut ou qu'on en a l'envie, donner à lire, amener des abonnés ( toutes choses faites et refaites, en ce qui me concerne) Et le tout sans renoncer à l'esprit critique, à ne pas confondre avec l'hostilité et le tir de barrage auquel nous assistons ( et allons assister encore, probablement).

@ selfish Il ne faut pas confondre le détachement du ton avec le propos du magistrat, je crois. C'est entre autres pour n'avoir pas baissé la tête qu'Eric de Montgolfier est si souvent qualifié d'"atypique" par ses pairs.

12/07/2010, 15:37 | Par selfish

fatalisme d'un procureur échaudé ? heureusement que mediapart m'aide à relever la tête ! j'espère que nous serons de plus en plus nombreux à être révoltés de tant d'injustices impunies

12/07/2010, 20:04 | Par le revizor

Eric de Montgolfier est à la fois un modèle et un repoussoir pour bon nombre d'auditeurs de justice. C'est aussi un avertissement permanent et à peu de frais donné par le pouvoir aux magistrats du siège comme du parquet qui auraient des vélléités d'indépendance. Si la France était un état de droit, nous aurions des Montgolfier et non des baudruches dégonflées à la chancellerie. Amicalement.

12/07/2010, 18:00 | Par Eric ALIROL

alertez les bébés ......

12/07/2010, 19:18 | Par Jean-Louis Legalery

Certes les électeurs sont les maîtres du jeu, mais encore faut-il que les dits électeurs puissent s'informer correctement. Est-ce vraiment le cas? Sinon comment expliquer la ré-élection de Pons, dans sa circonscription, après le massacre de la grotte d'Ouvéa ?

12/07/2010, 23:13 | Par les Perdigones

Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion d'assister à une conférence d'Eric de Mongolfier. C'était à Levens à 18 km de Nice. Il y avait beaucoup de monde ce jour là. Le procureur nous a servi le même discours que celui des vidéos. Déjà.Il se trouve que dans cette commune un scandale a mobilisé la population. Durant des années un vallon a été comblé par des déchets de toute nature, et celà avec la bienveillance du maire. Pire l'élu a même raconté qu'il avait organisé ce comblement pour soi disant renforçer la station d"épuration voisine. C'était aussi gros que les "ficelles" des affaires actuelles, mais aucun problème plus le mensonge est gros ...Le lieu n'est pas n'importe lequel, au dessus d'une zone natura 2000, surplombant le canal de la Vésubie qui alimente Nice en eau potable. Devant la gravité des faits,une association a mobilisé les gens , alerté les médias, fait un dossier et a suivi à la lettre ce que le procurreur raconte en tout lieu. Elle a porté plaine auprès de lui, lui a fait parvenir un dossier complet ...qui a été enterré. Aujourd'hui il n'y a plus de vallon mais un terrain plat de 6000 m2 et évidement les autorités n'ont pas été inquiétées

Éric de Mongolfier un modéle?Certainement pas.Désolé de décevoir beaucoup d'entre vous, mais la plus grande déception vient du procureur lui même.

 

12/07/2010, 23:36 | Par Dominique Conil en réponse au commentaire de les Perdigones le 12/07/2010 à 23:13

Je connais Levens, mais rien de cette affaire ( et pour cause.. si elle a été enterrée). Pourriez-vous en dire plus ? Le motif de la plainte ? La procédure ? Y avait-il un obstacle judiciaire ? Pour mieux comprendre: car de nombreuses plaintes n'aboutissent pas - parce que, parfois, ceux qui les visent ont su se prémunir contre toute poursuite, auquel cas la justice ne peut rien faire (elle est quand même tenue d'appliquer la loi, non la morale). Merci par avance des précisions que vous pourrez apporter.

13/07/2010, 13:23 | Par les Perdigones en réponse au commentaire de Dominique Conil le 12/07/2010 à 23:36

Pour en savoir plus de cette affaire voir le blog de l'association des Perdigones et plus précisemment l'article "dechets dans les Alpes Maritimes : la crise " http://lesperdigones.over-blog.com/article-32743796.html

Dans ce papier vous verrez en pieces jointes deux articles de presse de"Nice Matin et du Patriote de juin et juillet 2006. Vous verrez aussi les images aériennes de Google avant et après le comblement. Il y a eu aussi à l'époque des infos sur france bleu azur et sur France Infos.

Admettons que rien ne soit parvenu de cette couverutre médiatique au Procureur ou à ses services.

Une association (l'ADSLevens) a écrit directement à Monsieur Éric de Montgolfier (envoi en recommandé) le 2 juillet 2005. Elle lui a fournit un épais dossier dans lequel figurait des plans, des relevés topographiques du comblement, des photos, des extraits du conseil municipal où le maire reconnait qu'il a pris seul , l'initiative de ce comblement etc, soit au total 22 piéces. L'association a demandé une entrevue auprès de Mr le Procureur afin qu'il se saisisse du dossier.

La réponse De Muriel Fusina (vice procureure) le 21 octobre suite à une relance de l'association "votre plainte a été enregistré sous le n 05/13174...

Vous serez de toute façon avisée des suites données à la procédure lorsque l'enquête sera achevée."

Le 2 janvier 2006 la présidente de l'ADSLevens a été entendue par la gendarmerie de Levens.

Le 10 mars 2006 des éléments complémentaires à ce dossier ont été envoyé à Mr le procureur.

Le 14 septembre 2006 un avocat (pour une autre association) a écrit à Mr le procureur de la république lui rappelant l'historique, la nature de l'infraction (comblement par des déchets industriels soumis à réglementation et à enquête publique) et estimant le bénéfice occulte de l'opération.

Depuis aucune nouvelle. C'est ce que j'appelle enterré. Enterré signifiant pour moi "qui ne sort pas. "

Je ne suis pas spécialiste de droit,et peut être suis- je dans l'erreur, mais il me semble que le Procureur pouvait avec les éléments en sa possession soit porter directement l'affaire en correctionnelle, soit demander à un juge d'instruction de se saisir du dossier. (Comme on pourrait le faire à Versailles actuellement), soit classer.

Selon mon point de vue, une enquête "en cours" depuis 5 ans qui n'avance pas ça s'appelle enterrer un dossier.

Peut êtreMr le Procureur De Montgolfier attendait il de l'association qu'elle fasse plus que l'alerter par une plainte ordinaire "pour comblement illégal d'un vallon".

Il ne m'appartiend pas de répondre pour cette association. J'avais cru entendre lors de sa réunion publique à Levens, que tout citoyen, ou association de citoyens pouvait le saisir si elle constatait des irrégularités graves.

Cette association a fait un gros travail, probablement attendait -elle un retour de la justice.

Désolé de tous ces détails. Je comprend que ce qui se passe ailleurs est plus important. Je ne juge pas de l'intégralité ni de l'intégrité du travail difficile de Mr De Montgolfier. Je parle d'un fait que je connais et qui ressemble fort à une affaire semblable rapportée par "le canard enchaîné". Cela se passe pas trop loin dans le Var ,Au Beausset "les poubelles des bétonneurs fleurissent dans la garrigue" l'article est signé Isabelle Barré, il est du 19 mai 2010.

 

 

 

 

13/07/2010, 19:33 | Par Dominique Conil en réponse au commentaire de les Perdigones le 13/07/2010 à 13:23

Merci de ces précisions ( j'ai suivi les liens et tout lu). Et en effet, je comprends votre commentaire: en quatre ans, vous auriez dû être informés, au moins. Soit, la plainte n'était pas recevable, soit elle l'était ( et donc les suites).

Qu'est-il advenu de la seconde plainte, au tribunal administratif ?

A l'évidence, quelqu'un au parquet semble suivre l'affaire ( enregistrement, auditions, etc...) mais très très lentement... Ou bien a-t'on considéré qu'entretemps les "choses étaient rentrées dans l'ordre " ?

13/07/2010, 20:25 | Par les Perdigones en réponse au commentaire de Dominique Conil le 13/07/2010 à 19:33

C'est tellement cocasse que je n'osais même pas en parler. La déclaration de travaux a été annulée par la mairie et le recours des élus de l'opposition est tombé de lui même.Entre temps un arrêté de défrichement a été pris par le préfet pour permettre de légaliser le comblement (!) et apostériori une modification du POS a été faîte.

L' arrêté préfectoral et la modification du POS ont été attaqués au TA par l'ADSLevens. Le TA a considéré que l'arrêté prefectoral était légal et vient de condamner l'association à verser 750 euros à la mairie de Levens (!)

Quand à la modif du POS elle n'a pas encore été jugée au TA.

Génial n'est ce pas?

13/07/2010, 13:27 | Par Leséparges en réponse au commentaire de Dominique Conil le 12/07/2010 à 23:36

J'allais intervenir pour dire que la corruption est certes liée à une défaillance de la démocratie mais surtout au système néolibéral , avec ses dérégulations , la mise en pièce des services publics et du sens de l'état et l'individualisme sans entrave...

Il faudrait d'ailleur revenir à la définition de la démocratie et essayer de comprendre pourquoi et comment elle nous échappe ...Le suffrage est-il honnête et respecté ?

Comme dit notre président : certains ont des problèmes avec l'argent ( mon dieu!)..Ben oui, beaucoup ont des problèmes de fin de mois et d'autres n'en n'ont jamais assez car la morale fiche le camp, mon bon monsieur...

 

Et donc je tombe sur votre commentaire : Levens me disait quelque chose..J'ai d'abord recherché sur Google à Levens et suis tombé sur beaucoup de renseignements à caractère touristique et immobiliers...Ensuite cliqué sur " Levens Décharge " et là beaucoup plus intéressant :http://www.le-patriote.info/IMG/pdf_patriote_2022.pdf

 

D'autant que dans ma région nous sommes confrontés à un projet identique de remblaiement mais là il s'agit d'un lac magnifique ,bleu turquoise, très riche en faune et en flore, très profond et qui communique avec des nappes phréatiques alimentant des villes importantes ... (45 millions de M 3 si ma mémoire est bonne...)

Et qui donc a été racheté par une petite boite italienne Calcia dont la finalité est de remblayer contre beaucoup d'argent sur une dizaine d'années...

Cela fait longtemps que plein de gens et d'associations se battent contre ce projet dangereux qui concerne trois municipalités (chercher à " Lac du ciment " 95 , si ça vous intéresse...)

Très nombreux procès , beaucoup d'argent englouti et absolue mauvaise foi des élus et promoteurs...Nous avons gagné un dernier procès mais sommes sûrs de rien...

Ce qui veut dire que la corruption est extrémement répandue actuellement de la base au sommet , d'où peut- être une certaine léthargie : combien de gens en croquent ?

Nous pouvons penser que cela a toujours existé , ce qui est certainement vrai , mais aujourd'hui avec l'accélération de la perte des repères moraux , c'est devenu très préoccupant .

Un des cancers de notre société avec le racisme et d'autres choses encore...

12/07/2010, 23:52 | Par Bonaparte

"Comme si les électeurs penchaient davantage pour le débrouillard que pour l'honnête homme."

Vous croyez vraiment que les "élections" ne sont pas tous truquées?

13/07/2010, 13:37 | Par pierrette loy

justice=independance.plus en france avec sarko et ses pantins =dictature

13/07/2010, 13:37 | Par pierrette loy

justice=independance.plus en france avec sarko et ses pantins =dictature

13/07/2010, 13:43 | Par pierrette loy

honte d etre en france .droit de l homme..a revoir.merci a mediapart.

13/07/2010, 20:52 | Par Bernard Colin

@ Dominique Conil

1) permettez moi de revenir sur le premier sujet du billet, l'indépendance.

En faire un sujet de décision purement individuelle, me semble revenir à faire fi des règles de la république. "Si un magistrat ne souhaite pas être indépendant, il ne le sera pas". Soit. Mais si un magistrat souhaite exercer autant que faire se peut, le minimum d'indépendance qui lui permettrait de ressentir qu'il a servi la justice au lieu de la bafouer, alors les dispositifs réglementaires et les contre-pouvoirs, le lui permettent-ils ?

Si cela n'existe pas assez, alors oui, c'est à nous, citoyens, d'exiger de nos députés qu'ils mettent en place les dispositions nécessaires.

2) On se plaint qu'un repris de justice, soit réélu dés que la loi l'y autorise !

Mais c'est la moindre des choses que de retrouver l'intégralité de ses droits une fois la sanction levée. Préfére-t-on la double peine, avec opprobre définitive ? On ne peut pas demander l'indépendance de la justice, sans séparer la sanction pénale de la sanction politique et de la sanction sociale. La notion de récidive existe.

3) je trouve un peu fort que le Proc se défausse sur nous de la justice qui ne s'applique pas. Ne devrait-il pas en même temps nous verser ses émoluments ? Nous sommes fiers de bien rémunérer les juges avec nos maigres mais nombreux revenus. Mais qu'ils fassent ce pourquoi on les a délégués, ou qu'ils nous disent pourquoi. Alors, oui, ce sera à nous d'obtenir des dispositions pour que cette Justice que nous réclamons, soit rendue.

13/07/2010, 21:30 | Par Dominique Conil en réponse au commentaire de Bernard Colin le 13/07/2010 à 20:52

Bonjour,

Je vais en passer par le un, deux trois, moi aussi, pour plus de clarté!

1) Ce n'est pas tout à fait ce que dit Eric de Montgolfier. Sur le sujet - c'est un peu long mais c'est intéressant, vraiment, le lien qui mène à un entretien approfondi sur Mediapart - il dit, que quel que soit le dispositif protecteur , pour un magistrat, si celui-ci , exemple, a l'ambition personnelle chevillée au corps il sera toujours tenté de servir les puissants. Regardez, par exemple, le juge d'instruction ( très très indépendant, à l'entendre) Jean-Louis Bruguière. Aujourd'hui, qu'il s'agisse de Tibéhirine, ou du Rwanda, on revient sur son travail... Et ses instructions, hasard, ont toujours collé aux désirs du pouvoir. Ce qu'il veut dire, je crois, c'est que les garanties statutaires d'indépendance sont nécessaires, mais pas suffisantes. Et avec la reprise en main du Parquet, ses prérogatives en passe d'être accrues si l'on supprime l'instruction: clairement, ily aura un gros problème!

2) Vous avez cent fois raison, à propos des condamnés! ( Pas moi qui vais dire le contraire... Mais là il ne s'agit aucunement de les empêcher d'exercer leurs droits, de se présenter aux suffrages une fois leur condamnation purgée, leur inéligibilité levée. La question porte sur ceux qui votent pour eux, alors même qu'ils les savent, exemple, enclins à servir leurs intérêts propres plutot que ceux des citoyens... De la fascination qu'exerce le "plus malin", l"insubmersible", le type qu'on voit dans le journal.

3) Il me semble, mais peut-être n'ai-je pas bien compris le 3, qu'il ne s'agit pas de se défausser mais d'éclairer un des aspects du problème.

 

13/07/2010, 23:04 | Par guillaume flory

En faisant allusion a ces délits sans les dénoncer précisément a la justice, De Mongolf s'en rend complice. Triste de penser que c'est probablement qd même un de nos magistrats les plus intègres. Au royaume des aveugles...

Effectivement la couardise d'une part (majorité?) de nos magistrats dès qu'il s'agit de s'attaquer aux puissants (ou aux policiers, cf le rapport d'Amnesty) est peut être la principale menace pour la république. Je ne fait malheureusement absolument pas confiance a la justice de mon pays.

11/08/2010, 09:33 | Par Passifou

Clair. Excellent sujet du temps.

Ambiguïté, difficulté, sens de l'humour, le discours a son sens, mais dans tous les cas la leçon est donnée.

Eric de Montgolfier compte, par l'exemple, la voix, et la conscience.

Pas de déni de réalité dans le texte.

Pas de principes non plus. Ils sont forcément et depuis très longtemps intégrés.

Alors c'est semble-t-il, juste un combat. Là il gagne, là il attend son heure.

Un homme, comme les autres, qui font le même métier, l'exigence en moins.

Il faut séparer le bon grain de l'ivraie, mais où trouver le courage, et la force?

Dans les silences qui rythment et donnent leur sens aux mots. Et la dignité de la position.

On n'échappe pas à l'épreuve, quand on se mêle de régler le sort et la situation des hommes. C'est vrai partout, et particulièrement dans la justice.

On aura les citoyens qu'on a formé, et tout est encore dans l'éducation et la connaissance.

Qui ont toujours été le fer de lance de la liberté.

Newsletter