Statut d'intermittent du spectacle (2ème part.) Cas clinique...
Mon Empireur,
Je t’avais promis de revenir sur la question des Intermittents du spectacle.
Alors voici un deuxième volet.
Une histoire d’intermittence.
Pas une étude de cas.
Un cas parmi d’autres, pas plus représentatif que ça.
Un cas comme il s’en passe.
Je te demande ta plus grande attention parce que la chose est ardue.
Mais c’est notre quotidien,
à nous les flexibles du marché du travail.
C’est une amie comédienne.
Dix ans qu’elle est sortie d’une école reconnue par la République.
Ladite école, si elle a bien fait son travail de formation,
peut se mériter un zéro total en matière de placement.
Pas entièrement de sa faute.
Passons pour l’instant cet épineux problème des formations qui ne conduisent à rien.
Pouf pouf, nous sommes dix ans plus tard.
Et d’année en année, mon amie comédienne a réussi à survivre
dans la jungle du spectacle vivant, et des médias culturels (radio, cinéma, télé).
Ce mois d’octobre, elle attend un courrier de l’assedic
Pour lui confirmer qu’elle a bien rempli son devoir de travail :
507 heures au moins sur les 10 mois et demi écoulés avant la fin de son dernier contrat.
Ça a l’air complexe, dit comme ça, je te rassure, ça l’est.
Les 507 heures, elle les a.
Ce qu’elle attend, c’est de savoir quels droits ça lui ouvre.
C'est impossible à calculer soi-même.
Premier épisode,
elle reçoit un email de son Assedic.
Cet email, daté du 29 octobre,
reçu aussitôt (ah le monde moderne),
lui dit qu’elle n’a aucun droit à une ARE
(Aide à la reprise d’emploi),
Parce qu’elle n’a pas 507 heures au 13 septembre 08.
Comment cela se passe-t-il ?
L’assedic est sensé :
- prendre le dernier contrat de travail,
- remonter dix mois et demi en arrière,
- sur cette période, regarder s’il y a 507h de travail.
Si oui, calcul des droits, sinon l’assedic expédie le dossier à l’APS.
Dans le cas qui nous occupe,
Le dernier contrat de travail se termine le 15 septembre.
Pour quelle raison l’assedic calcule à partir du 13, date du pénultième contrat ?
Aucune idée. Nous sommes quand même fin octobre…
Mais du coup, les 507 heures n’y sont pas. Il n’y en a que 504.
Pouf.
Dossier expédié à l’APS.
Késsako ?
L’aide de Professionnalisation et de Solidarité.
C’est une caisse abondée par l’Etat pour repêcher les exclus de l’ARE.
Suite au conflit de 2003, ce système a été mis en place et plusieurs fois modifié.
On ajoute aux heures prestées, les « maladies longues durées » et les heures d’enseignement
autrefois (avant 2003) comptabilisées et aujourd’hui exclues de l’ARE.
Pour quelles raisons les ajoute-t-on ?
Parce qu’une femme enceinte, par exemple, devient une comédienne peu disponible,
Que, donc, le nouveau système l’éjectait sans autre, à cause de l’exiguïté de la période de prospection, ce qui est particulièrement injuste dans un système qui organise la flexibilité maximale du marché de l’emploi : l’accouchement vous écarte des circuits du travail pendant trois mois au moins, ensuite il vous faut reprendre contact avec tout le monde, espérer que votre précédent « emploi » n’est pas occupé par quelqu’une d’autre aussi talentueuse que vous – dans le doublage par exemple… Personne ne garde votre place au chaud comme quand vous avez un CDI. Depuis 2005, les femmes enceintes ont été réintégrées à l’ARE. Mais pas les cancers du sein… APS y pourvoit.
Pour l’enseignement, la question est de savoir pourquoi on ne les comptabilise plus en totalité, alors qu’on demande de plus en plus d’actions culturelles aux intermittents.
Mon amie reçoit ensuite un courrier postal de l’Assedic,
daté, lui, du 28 octobre. Mais arrivé le 30, par la poste.
Après étude du dossier, elle est admise à bénéficier de l’ARE grâce à un nombre d’heures travaillées de 516.
Que croire ?
L’a-t-elle ou pas ?
Le 28 par courrier arrivé le 30, oui.
Le 29 par email, non.
Daté du 29 octobre, lui aussi,
L’Assedic envoie un nouveau courrier.
Troisième courrier.
Après étude du dossier, il est signifié qu’ayant 504 heures en 10 mois et demi (319 jours), elle n’a aucun droit à l’APS…
On lui indique donc le mécanisme de contestation d’une telle décision, pour si jamais que…
En trois courriers :
ARE oui
ARE non
APS non.
Mon amie s’apprête à faire une visite à l’Assedic pour éclaircir la chose.
Le 31 octobre, elle reçoit un quatrième courrier,
Lui annonçant le versement d’une régularisation de versement pour trois jours en septembre, suite à sa réinscription…
Quatre jours plus tard, un second versement était annoncé pour octobre…
Ouf tout est rentré dans l’ordre.
Total de l’affaire :
3 emails
4 courriers postaux (8 feuilles de bon papier d'arbre, 4 estampilles postales).
Comment comprendre un tel n’importe quoi ?
Je ne vois qu’une piste d’explication :
La politique du chiffre
Qui oblige les employés de l’Assedic à multiplier les actions, fussent-elles ineptes.
Enfin.
Mon amie a un droit à 243 jours d’allocation chômage.
Au bout de ces 243 allocations, l’Assedic recalculera les choses,
C’est-à-dire détaillera à nouveau une période de 319 jours pour trouver 507 heures de travail.
Les 243 allocations équivalent à environ 8 mois et demi de chômage.
Mais ces allocations ne sont versées que pour des jours non travaillé.
Of course.
Et un jour travaillé peut éventuellement faire sauter deux allocations d’un coup,
voire plus, si le salaire est important
(en fonction de l’allocation – un calcul complexe).
Donc un rapide calcul montre que :
a) 507 heures représentent environ treize semaines, soit trois mois,
b) 319 jours – 243 jours = 76 jours (soit deux mois et demi)
c) il est quasiment impossible de trouver les 507 heures à l’intérieur de l’espace ouvert par les droits aux Assedic.
En conclusion, il faut plus de 507 heures sur une période plus longue.
Et il faut seulement espérer que la chance organisera bien les choses,
C’est-à-dire que la période de 319 jours qui précède le dernier contrat obtenu à la fin du droit à l’ARE totalisera bel et bien 507 heures. C’est le hasard qui le fera pour tous les intermittents border line.
Deux intermittents qui travaillent exactement le même nombre d’heures sur une année peuvent ainsi avoir des droits totalement différents.
Bon,
Tout ceci est très indigeste à lire.
Tu n'y a rien compris ?
Tu n'es certainement pas tout seul.
Mais c’est du pur réel,
Au pays de Kafka.
Comprends-tu qu’un banquier,
Qui plus est, par les temps qui courent,
Hésite à accorder un quelconque crédit à un intermittent du spectacle ?
Enfin, je me console, en me disant que les dettes,
Tu les pourfends avec vigueur en ce moment,
que donc, l’intermittent est à l’abri.
Bon élève qui ne s’endette pas… par la force des choses.
Mais comprends-tu qu’un propriétaire se méfie, lui aussi, d’un intermittent dont l’avenir salarial n’est pas très clair ?
Et là, ça devient plus dur encore.
Surtout qu'il arrive qu'un intermittent ait un enfant...
De moins en moins souvent...
Va savoir pourquoi !
Allez !
la suite dans une troisième partie…

Tous les commentaires
Premier volet, ici : http://www.mediapart.fr/club/blog/dominique-wittorski/290908/statut-d-intermittent-du-spectacle-1re-part-c-est-pas-bandant
Je serai encore plus admiratif de la trapéziste qui vient de tomber enceinte, mais qui ne tombe pas... sachant que les trous du filet sont plus grands qu'elle... ou de la comédienne qui rend si vraie sa réplique, sachant les calculs que sa tête s'emploie à résoudre Une autre solution plus efficace consisterait à supprimer le spectacle vivant, plutôt que de demander l'impossible à ceux qui le rendent possible et le font vivre, mais sans pouvoir en vivre... dignement : pas de musicien, de comédien, de chanteur, de danseur, de metteur en scène, de chorégraphe, de technicien,... rien. Le vide d'après le vide et avant le plus grand vide... On sait bien qu'un médecin ne sert à rien, sauf en cas de maladie : combien les intermittents de spectacle sont encore moins utiles, ne servant strictement à rien dont on ne peut se passer ? On n'a pas plus d'estime pour eux, et d'égards pour leurs conditions de vie, que notre estime pour les insectes qui oxygène la terre, et sans quoi rien ne vivrait. Mais pouvoir galérer en tant qu'intermittent de spectacle est un privilège... dont il ne faut pas en abuser. Tout au plus, donner au spectacle l'énergie et l'idéalisme de votre jeunesse. Et au moment propice : épouser le prince et vivre heureuse...
;-) ou, un jour sur deux, être tenté d'abandonner.
Mais, je suis bien d'accord, il faut accepter le coût de vivre en "homme libre"... et mesurer en permanence à quel point cette dernière expression est utopiste, voire aveugle à la réalité.
Réponse probable de ton Empireur, Dominique:
"Mais qu'allai(en)t-il(s) faire dans cette galère?"
Ce serait déjà plus adapté que l'antienne du MEDEF, (à propos, l'adjectif sorti de MEDEF, c'est bien Médieval ?) "Ce sont des privilégiés accrochés à leurs privilèges"
Variante : "Qu'allaite-t-elle, fière, dans cette galère ?"
Cher Dominique, je ne voudrais pas vous faire de la peine, au cas où vous apprécieriez bien M. Aubry, à qui je n'en veux pas, ce n'est pas l'épisode suivant qui m' a fait choisir S. Royal. Tout d'abord, le système des indemnités de chômage pour les artistes a été créé en 1974, sous Giscard, avec, dans ses attendus, une révision tous les 2 ans. Ensuite, ce statut est unique en Europe, et dans le monde. Pour en revenir à M. Aubry, j'ai perdu, grâce à elle, 1500 F par mois en 1996/97 dans ces eaux là, d'un coup d'un seul, ce qui m' amenée à travailler plus pour gagner plus; j'y ai laissé des plumes, très importantes, en matière de vie familiale et de santé. C'est elle qui a institué, d'une part, une augmentation des jours de carence pour toucher ses sous; ensuite, à la même époque, le nombre de jours d'indemnisation a été calculé en fonction du nombre d'heures divisé par 7. Alors qu'auparavant, si vous travailliez 3 jours, pendant 3 jours, vous ne perceviez pas d'indemnité, quelle qu' ait été la durée de votre journée; le nouveau système a prévu un autre calcul; si vous travaillez 3 jours, mais 12h/jour = 36h. 36 : 7 = 5 jours comptés comme travaillés donc, vous ne percevez les indemnités pour période non travaillée que pendant 2 jours. Est-ce juste, ou injuste ? Je ne suis plus intermittente, mais cela nous avait fichu un sacré coup, à l'époque. Une chose est sûre, ces dispositions ont ouvert la voie pour la suite, que vous décrivez. Bon courage, à vous, avec ma sympathie, je reste une fervente défenderesse de notre vivier intermittents du spectacle.
Chère peneloppe, Je ne sais où vous avez cru comprendre que j'appréciais M.Aubry. A ma connaissance, je ne me suis pas prononcé publiquement pour qui que ce soit (du PS ou d'ailleurs, ni pour ni contre). Je rectifie ce point totalement secondaire afin de ne pas lire dans quelques semaines sous la plume de quelqu'un d'autre "j'ai lu que vous êtes militant de ...". On sait comment les propos sont rapidement amplifiés. Donc, ni pour ni contre, bien au contraire...
Effectivement, le calcul des carences date de cette époque. Effectivement il a eu les conséquences que vous décrivez. Mais j'apporterais trois précisions à ce que vous décrivez : 1. Aujourd'hui les carences ont pratiquement disparu. En 2003, un système kafkaiën a failli les faire exploser... passant de quelques jours à plusieurs semaines même pour des salaires très moyens : certains salaires auraient conduit à de nombreux mois de carence avant de toucher des allocations (ce qui aurait conduit à une baisse effective et colossale des salaires). Les manifestations ont conduit l'assedic à les abandonner quasi totalement, ce qui n'était pas demandé (et ensuite à conduire une campagne de pub dans la presse en disant "voyez comme nous sommes attentif aux intermittents" ...). Hélas, ce n'était pas une bonne solution non plus. Pourquoi ? Parce que, dans l'ancien système, les carences servaient à exclure du bénéfice de l'assurance chômage les salaires plus que plantureux des stars du cinéma ou de la télé, notamment. La carence étant calculée en fonction de vos revenus antérieurs, un très fort salaire donnait une carence supérieure à 12 mois, or on ne touchait des allocations que durant douze mois. Tout était calculé à date fixe sur une période d'un an. Clarté. Aujourd'hui, quoi qu'il arrive, on touche 243 allocations, sans limite de temps, donc avec un énorme salaire, on touche aussi... C'est une conception assez éloignée de la mienne concernant la redistribution des richesses... Les carences ont été pratiquement supprimées, mais ceux qui avaient été exclus de l'indemnisation par le mécanisme Aubry ont été réintroduit dans le système.
2. D'autre part, vous expliquez avec raison le mécanisme des jours indemnisés. Autrefois, cela avait une lourde incidence : comme il y avait une durée d'indemnisation d'un an, un jour non indemnisé diminuait de facto le montant des allocations touchées sur l'année. Aujourd'hui, comme vous avez droit, quoi qu'il arrive, à 243 jours d'indemnisation, vous pouvez facilement (l'assedic peut facilement) calculer ce que vous coûterez à l'assedic : 243 fois votre montant journalier (p.ex 44 euros soit 10692 euros). Ce que vous ne savez pas, c'est quand vous aurez touché la totalité de cette somme. Dans un an, dans deux ? Cela dépend du travail que vous trouverez... Plus vous en trouverez, plus ce sera tardif... Et ce n'est que quand vous aurez touché l'entièreté de la somme, qu'on recalculera vos droits... en ne comptabilisant que les 319 jours précédents. Moralité : à la fin de votre indemnisation, refusez les contrats mal payés, ils pourraient vous plomber. Vous avez bien lu : "à la fin de vos allocations, refusez le travail... " !!! Le mécanisme vise donc plus à faire des économies sur vos prochaines allocations. Vous objecterez "oui, mais vous avez une sécurité sur le nombre de jours indemnisés". D'accord. 243 jours. Soit 8 mois et demi environ. Dans le précédent système, lorsque vous travailliez 507 heures (soit 3 mois), vous aviez encore 9 mois d'allocations... Perte sur les deux tableaux, sauf pour les gros salaires...
3. Enfin, vous écrivez, ce que les politiques ne cessent de clamer pour couvrir leurs forfaitures : "Statut unique en Europe, et dans le Monde". Ce n'est pas exact. S'il n'y a pas d'autre pays qui a le même système, d'autres pays ont d'autres systèmes. Je connais particulièrement bien notre petit voisin : la Belgique. Il existe un "statut" pour les employés artistes (suis pas sûr qu'il soit ouvert aux techniciens), qui a été largement assoupli il y a moins de dix ans, alors que le système français était puissamment durci. En Belgique, les allocations sont moins importantes (mais le coût de la vie l'est aussi), et un artiste qui a obtenu le "statut" en restera bénéficiaire jusqu'à la retraite pour peu qu'il justifie d'un jour de travail (d'artiste salarié) par an. Vous avez bien lu. D'autres pays ont aussi des systèmes de soutien aux artistes.
En conclusion, le système français n'est pas l'unique ; défendons-le encore et encore, parce qu'il est meilleur que partout où il n'existe rien. Un prochain billet fera la description du sous-financement français de la culture, pudiquement nommé : exception culturelle. Merci, pénéloppe, pour votre soutien. Vous êtes nombreux et nombreuses.
Merci, n'étant plus intermittente depuis 2001, je vois que bien des choses ont été rognées encore; et que la fameuse date anniversaire a disparu. Je ne savais pas pour la Belgique, je me souvenais seulement des québécois qui nous disaient qu'eux n'avaient rien... Il y a une chose que je n'ai pas bien comprise; de mon temps, si, à la date anniversaire, on n'avait pas atteint les 507h (chiffre repère qui n'a jamais bougé !), si l'on n'avait, mettons que 450h au compteur, ils n'étaient pas perdus, et les droits repartaient à l'obtention de ces 507h, ce qui changeait la date d'anniversaire suivante. D'après ce que je comprends, cela ne se passe plus ainsi ? Quand aux carences, je n'ai pas tout saisi au quart de poil, mais cela n'a pas l'air très équitable, à première vue. L'histoire de refus des contrats mal payés que vous racontez, ce genre d'aménagement en fonction des conditions à venir s'est toujours pratiqué, je suppose, quel que soit le système : c'est un peu à chacun de faire ses calculs. (je suppose que le montant journalier est toujours calculé sur la moyenne de la totalité des salaires ou cachets perçus pendant les dernières 507h). Ce qui est hallucinant, c'est que l'esprit général n' a pas changé : faire très compliqué pour que les gens soient largués au maximum, je m'en souviens très bien. J'ai passé des heures aux caisses d'assedic spectacle parce qu'il y avait toujours un truc du règlement que je n'avais pas saisi, et que je tenais absolument à avoir tout compris pour savoir où j'allais. Enfin, c'est stressant, et usant, en contre partie d'un sentiment de liberté extraordinaire, quand tout va bien; et quand on gagne des défis, quelles émotions ! C'est irremplaçable. Seuls ceux qui le connaissent peuvent savoir ce que c'est; d'ailleurs, c'est ce qui me fait penser que c'est peut-être en partie à cause de ça que je me trouve à l'aise dans le combat politique, à mon modeste niveau; il y a une sorte de continuité. Avec des convictions de toujours. Excuses pour M. Aubry, c'était un peu de la provoc' de ma part, j'étais curieuse de voir ce que vous alliez me répondre ! Bonne soirée à vous.
faire très compliqué pour que les gens soient largués au maximum C'est exactement ça. Je pense que ceux qui tombent sur ce billet et ne sont pas intermittents ne doivent rien comprendre aux arcanes que nous venons d'évoquer. C'est d'une complexité inouïe. Exclusivement développée pour que personne ne puisse rien prévoir, puisque c'est la prévision qui permet la stratégie, qui dit stratège, dit joueur d'échec, qui dit joueur d'échec, dit pervers, et dit tentative d'escroquerie et de corruption du système. Tous les intermittents sont vus comme des parasites potentiellement escrocs.
L'histoire de refus des contrats mal payés que vous racontez, ce genre d'aménagement en fonction des conditions à venir s'est toujours pratiqué, je suppose, quel que soit le système : c'est un peu à chacun de faire ses calculs. (je suppose que le montant journalier est toujours calculé sur la moyenne de la totalité des salaires ou cachets perçus pendant les dernières 507h). Oui. C'est pourquoi ils ont rendus les choses opaques et imprévisibles. Personne - à moins d'être rigoureusement maître de l'organisation de son intermittence, c'est-à-dire, en clair, être un faux intermittent - ne peut savoir quelle période sera auscultée pour les prochaines allocations. Donc, tout en étant flexible et intermittent, on vous force à être le plus possible dans la permanence, afin d'éviter les coups durs et mauvaises surprises. Tout au long de la vie professionnelle un salaire le plus identique possible, et un temps de travail régulier... Avouez, c'est cocasse, non ?
si, à la date anniversaire, on n'avait pas atteint les 507h (chiffre repère qui n'a jamais bougé !), si l'on n'avait, mettons que 450h au compteur, ils n'étaient pas perdus, et les droits repartaient à l'obtention de ces 507h Bon, ce billet devient purement technique. Avant 2003 : chaque année à date fixe, on regarde si vous avez 507h. - Oui ? vous repartez pour un an dans le système (à savoir, une allocation par jour non travaillé avec les exceptions dont vous parliez plus haut). - Non ? suspension des allocations, mais dès que vous aviez 507 h sur une période de 12 mois consécutifs, cela fixait une nouvelle date anniversaire et vous re-rentriez dans le système. Ne pas avoir de travail pendant douze mois, conduisait à avoir 12 mois d'allocations. Ensuite, un contrat de 3 mois et hop, dedans. Certains intermittent fonctionnaient ainsi. Rien d'illégal. Mais le système était davantage pensé pour faire les 507h à l'intérieur des 12 mois et non après... Donc cela a conduit à considérer les intermittents qui avaient des heures après les douze mois comme des "tricheurs". Aujourd'hui : à la fin de vos allocations, on ausculte 319 jours (pour les artistes) et on tente de trouver 507h minimum. - Oui ? Vous obtenez 243 jours d'allocations (qui correspondent presque aux allocations que vous auriez obtenu avant 2003 si vous aviez fait vos 507h dans les 12 mois) - Non ? On attend que vous ayez 507h. Evidemment comme la période est plus courte d'un mois et demi, avec un peu de malchance, lorsque vous gagnez des heures à un bout, elles sortent à l'autre bout. C'était déjà le cas avant, c'est simplement plus souvent le cas. Cela favorise les travailleurs réguliers. C'est ce qu'ils appellent la "professionnalisation" de l'intermittence. Avec plus encore de malchance, ce qui sort à un bout n'est pas compensé à l'autre... Et le travail perdu peut être mieux rémunéré que celui trouvé dans l'urgence... Un système d'accroissement d'heures et de période essaye de contrecarrer cet effet pervers. Il est encore plus compliqué : On doit faire 507h en 319 jours, si on les a pas, on regardera alors si vous avez 529h en 335 jours, ensuite, 579h en 365j etc... On voit quand même qu'on est passé d'un système de 507 sur 12 mois à l'équivalent de 579 sur 12 mois...
A part ça, le "trou" s'est encore agrandi. Enfin, ce qu'ils appellent le trou. Et c'est toujours les intermittents qui en sont la cause. "On pérennise votre statut" qu'ils disaient...
"On voit quand même qu'on est passé d'un système de 507 sur 12 mois à l'équivalent de 579 sur 12 mois..." C'est clair... Je suivrai la suite dont vous avez parlé...
Bon, alors je vais y aller de ma petite anecdote : comme je ne suis pas stratège, ni calculatrice mais juste intermittente du spectacle (directrice de production et productrice de documentaires, genre en péril cette année 2008, eu égard aux déclarations de Nico le Sarkastique sur la suppression de la pub : France Télévisions a fermé le carnet de commandes) j'ai accepté cet été un boulot différent du mien, pour survivre. Mais comme je ne sais pas compter, j'ai "perdu" des heures effectuées début décembre 2007, parce que mes dernières heures dataient de fin septembre 2008, et que dix mois et demi en arrière, cela fait mi décembre 2007. Il me manque donc : 19 h ! Et je suis à ce régime depuis 1984 (j'aurai du me méfier !), mais rien n'y a fait. J'ai dit à la dame de l'Assedic qui m'a fait cette annonce : bon, ben il va falloir que je me dépèche de trouver ces 19 h manquantes ! Et elle m'a répondu : mais vous ne pouvez pas vous chercher un VRAI travail ? Véridique.
On arrive là à la notion de souffrance pour justifier la question du travail (un mot qui est lié à la torture en latin, et à la douleur de l'accouchement en français). Tu souffres pas ? Ce n'est pas un VRAI travail. Sauf que... sauf que... comme intermittent, tout ronflant que soit le "travail", on souffre aussi. Même, assez conséquemment. Tout dépend de ce que l'on regarde.