MEDIAPART

Nicolas, Mon Amour,

Eh oui, je ne t’appelle pas Mon Empireur des Froncés, cette fois,
Parce que le sujet que je vais aborder, c'est presque incroyable, tu n’y as pas touché.
Rien. Rien de rien. Pas un mot. Enfin, pas un mot en public…
Ce serait très excessif de te faire porter la responsabilité totale de la situation,
Pour une fois, ça empire tout seul…
Non, je t’appelle Mon Amour,
Parce que je sens qu’il monte en moi inexorablement cet Amour,
Il y a quelques mois il mesurait moins de 35,
Aujourd’hui il est au-delà de 40… Ah l’Amour !
Ah ! La chose !

Enfin, je vais quand même parler « chômage », et là, tu viens de réaliser un bon +41.300 !
Si, finalement si, tu restes bel et bien Mon Empireur des choses.
Or donc !

C’est à la demande unanime de toute une lectrice de Médiapart
- une payse, qui plus est -
Que j’aborde ce sujet.
Tu le sais, je l’ai déjà écrit, je suis intermittent du spectacle.
J’étais de ceux qui se sont allongés dans la rue en 2003, les manants.
Je n’étais pas à Avignon cet été-là, mais j’en suivais la cristallisation de très près.

Alors voilà, je vais profiter de la petite vitrine ici, pour débuter un commencement de mise au point. Pourquoi seulement si peu ? C’est que, si je m’étends (ah ! l’Amour), y en aura pour des pages et des pages… qui lira ?
Mais comme je sais que tu t’intéresses à la chose…
Comment je le sais ?
Ben, mon Amour, comment te dire ?
Il se fait que ta femme fréquente des studios d’enregistrement avec des musiciens qui travaillent avec d’autres musiciens qui… Et tu sais comme tu aimais aller suivre les enregistrements de ta chérie (eh oui ! je le sais que mon Amour pour toi est à sens unique), et le nombre d’heures où tu es resté dans l’ombre (pas trop quand même) pour l’observer au travail. Et tu sais aussi combien tu as aimé dire aux intermittents qui étaient là, « je vous ai compris, je vais changer ça » …

Donc, comme je veux être sûr que tu aies compris (ben oui, +41.300 tout de même, tu m'angoisses), voici quelques commentaires.

Quelques vieilles lunes

En France, le droit du travail, qui s’applique à tous, employeurs et employés, pour la protection de tous, règle les usages des contrats. Contrats à durée déterminée (CDD), contrats à durée indéterminée (CDI) (Il y a bien eu un temps le CNE et une tentative de CPE, mais tout cela est caduque aujourd’hui, pratiquement mort-né).
En bref : un contrat à durée déterminée ne peut jamais excéder la durée de deux ans, plus généralement 18 mois. Et un employeur ne peut user de plus de deux contrats à durée déterminée avec un même employé. Au-delà, il est obligé de signer un contrat à durée indéterminée.
C’est la loi.
Elle protège le salarié, marque sa qualité, son mérite (c’est un mot à la mode), et lui permet de justifier de revenus stables devant un banquier (pour obtenir un emprunt), un propriétaire immobilier (pour signer un bail en montrant patte blanche), par exemple.
Elle permet aussi de faire fonctionner en aval les systèmes d’assurances sociales (chômage, retraite, sécurité sociale, tous tablent sur un travailleur à emploi permanent, et organise des palliatifs en cas d’accidents de parcours).

La loi organise cependant des exceptions à cette loi. L’une des multiples exceptions est communément appelée « statut des intermittents ». Mais ce n’est pas un statut ; seulement une variation du statut d’employé salarié.
Un certain nombre de lieux communs circulent qui prétendent que ledit statut des intermittents est un privilège et qu’il est déficitaire, lourdement déficitaire. Loin d’être un privilège, cette exception entraîne des conséquences très contraignantes pour les salariés de ce secteur.
Comment ça marche ?
Pour la création audiovisuelle et le spectacle vivant (théâtre, danse, musiques, cirque…), la loi autorise l’employeur à user d’autant de CDD qu’il le juge nécessaire avec ses employés. La durée minimale d’un CDD pouvant être de quelques heures seulement.
L’employé de ce secteur n’est donc pas un privilégié, mais un salarié particulier qui n’est pas protégé par la loi commune.
Cette exception a été accordée, il y a longtemps, afin de privilégier l’acte créateur et la flexibilité des équipes artistiques. La flexibilité de l’emploi avant que ce n’en soit la grande mode, en quelque sorte.

Pour équilibrer la balance, suite à cette exception qui défavorise profondément une catégorie sociale (difficulté d’obtenir un emprunt faute de garanties salariales, difficultés d’obtenir un logement faute de sécurité d’emploi, chômage récurrent puisque flexibilité maximale,…) l’assurance chômage a organisé des règles particulières d’admission et de distribution d’allocations, en marge du fonctionnement général. Ce sont, pour les milieux du spectacle vivant et de l’audiovisuel, les annexes 8 et 10 à la convention générale de l’UNEDIC.
Ces annexes prévoient un autre fonctionnement de l’assurance chômage, non par privilège, mais parce que l’employé de ce secteur ne peut rentrer dans le moule général, conçu pour des employés en CDI.

Il est donc assez ulcérant d’entendre régulièrement dire que les intermittents défendent leurs privilèges. Le privilège (c’est-à-dire le droit particulier accordé à une catégorie en dehors de la loi commune), le privilège, donc, des intermittents, s’il y a, ne fait que répondre au privilège accordé aux patrons et employeurs de déroger à la loi commune. Celui-ci n’est jamais remis en cause !

Et pour cause !
Les employeurs du spectacle sont, pour partie, soutenus par l’Etat, les Régions, les départements, les Mairies, qui n’ont aucune envie d’allonger des subventions supplémentaires pour que leur politique culturelle, leur exception culturelle tienne debout financièrement sans le recours à l’intermittence. Ils sont à ce titre entre le marteau et l’enclume, priés de respecter des cahiers de charge et sans moyens suffisants pour le faire. Et les autres, les privés, ne se plaignent pas de la rentabilité qu’offre la flexibilité et de ses multiples avantages payés par la collectivité des salariés.

Donc,
Les intermittents dépendent de deux annexes à la convention générale. Cela veut-il dire qu’ils ne sont pas des salariés comme les autres ? Non. Ce sont des employés salariés. Point.

A ce titre, il est intellectuellement malhonnête de les désolidariser de l’ensemble des salariés, de calculer en dehors du reste ce qu’ils cotisent et ce qu’ils coûtent à l’UNEDIC et de prétendre qu’ils creusent un trou particulier. Ce n’est pas eux qui organisent le recours systématique aux CDD. Ce n’est pas eux qui choisissent d’avoir des contrats brefs, voire très brefs, ce qui autorise de petits salaires qui diminuent de facto les cotisations (par ailleurs calculées à un taux beaucoup plus élevé que pour les autres salariés ; oui, le privilège, c’est aussi d’avoir des retenues plus importantes sur ses salaires pour avoir l’heur d’appartenir au prétendu statut ; un enfant de 9 ans qui tourne trois jours dans un téléfilm paie des cotisations pour lesquels il n’aura jamais aucun droit…).

Pour exemple, il existe un certain nombre de théâtre qui employent artistes et techniciens à l’année, en CDI. Aucun artiste ou technicien ne refuse ce type d’emploi. Le prétendu statut des intermittents ne définit donc pas un métier mais un mode de fonctionnement applicable à certains métiers d’un secteur d’activité, mais pas forcément à l’ensemble des professionnels de ces métiers. S’il y avait plus d’emploi culturel en CDI, il y aurait moins d’intermittents ! Bien des acteurs ou techniciens avec charge de famille accepteraient volontiers un CDI… s’il existait.

Désolidariser les intermittents de l’ensemble des salariés est malhonnête intellectuellement à un second titre :
Cela permet de faire un mauvais calcul de ce que coûte la culture.
Les théâtres, télévisions, productions cinémas fonctionnent avec des intermittents à tous les postes jugés nécessaires : là où la créativité et la flexibilité des équipes est jugée indispensable (certains en abusent ? Est-ce aux employés qu’il faut faire porter le chapeau ?).
Cependant ces structures fonctionnent également avec des salariés en CDI, qui cotisent donc au régime général.

A-t-on jamais calculé ce que rapportent à l’UNEDIC les cotisations de ce même secteur d’activité dans sa spécificité CDI ? L’emploi culturel s’arrête-t-il complètement au statut des intermittents ?
Calcule-t-on pour chaque branche ce qu’elle coûte et rapporte à l’UNEDIC ?
Les mineurs de fond sont-ils en boni ? Et les ouvriers de la sidérurgie ? Evidemment, ils ne sont plus au chômage sous ces appellations-là, ils ont été reclassés, ou déclassés… RMIstes peut-être… Retraités dans le meilleur des cas !

Le tort de l’intermittent, c’est d’être un salarié précaire, flexible qui s’entête à rester dans la même activité…

Pourquoi ces distorsions du réel ?

L’objectif visé par ceux qui présentent ces réalités sous un jour très défavorable aux intermittents, c’est que la flexibilité, devenue à la mode, les libéraux (comme ils se nomment) voudraient pouvoir l’étendre à tous. Or la réalité des intermittents démontre que cette flexibilité a un coût social important (que d’aucuns peuvent juger exorbitant même). Au lieu de le reconnaître et d’abandonner leur délire flexible, la voie libérale choisit de réduire ce coût social réel et apparent de manière comptable, afin d’amener ensuite chacun à accepter une flexibilité sans compensation.

Nous ne pouvons l’admettre pour nous !
Nous ne pouvons l’admettre pour tous !

Où en est-on ?

Les dernières négociations (2006), loin de revenir sur l’ensemble des aberrations du protocole de 2003 qui avait causé l’explosion du festival d’Avignon, ont été menées dans le but d’entériner et même d’approfondir le processus.

Alors que les rapports d’expertise montraient que ce protocole, malgré les exclusions qu’il engendre, n’avait pas généré d’économies,
alors que le Politique (de tous bords) s’était clairement exprimé en faveur d’un retour en arrière,
le MEDEF a voulu continuer sa course en avant.
Et il s’est trouvé un syndicat d’employé (un seul était nécessaire, représentatif ou non, en l’occurrence : non) suffisamment complaisant pour signer l’accord. Pourquoi a-t-il signé ? Probablement parce qu’il détient la présidence de l’UNEDIC et que le MEDEF dans toute cette histoire n’a pas arrêté de menacer de quitter cet organisme paritaire si l’on entrait pas dans ses vues. Que, donc, l’UNEDIC sans le MEDEF serait revenue dans le giron de l’Etat, et la CFDT (c’est elle), par voie de conséquence, aurait perdu une source de revenu infiniment plus importante que les cotisations de ses adhérents… Qui défendre dans ce cas de figure ? Sa peau ou une profession ?

Voilà pourquoi nous avions manifesté notre plus vive hostilité à la façon dont les négociations se déroulaient.

Où en sommes-nous ?

Je sais aujourd'hui quelle confiance je peux accorder aux télévisions dans le traitement d'un conflit syndical : zéro.

La suite au prochain épisode.
Mais, mon Empireur, je crains qu’aux prochaines modifications du protocole les choses soient encore pires, parce que ce qui est certain, c’est que les comptes de l’UNEDIC vont de plus en plus mal… et je suis sûr que ceux qu’on présente comme des privilégiés en feront encore une fois les frais.

Ton dévoué