Maintien en hospitalisation au delà de 15 jours : contraire à la constitution
Par Roland Gori et Fabrice Leroy. L'article L. 337 du code de la santé publique prévoit qu'au-delà des quinze premiers jours, une hospitalisation sans consentement peut être maintenue pour une durée maximale d'un mois, renouvelable, au vu d'un certificat médical circonstancié indiquant que les conditions de l'hospitalisation sont toujours réunies. Le conseil constitutionnel vient de déclarer cet article contraire à la constitution (Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010).
Le conseil constitutionnel a en effet estimé qu'il y avait là une méconnaissance de l'article 66 de la constitution, selon lequel la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible.
Tout en reconnaissant dans le communiqué de presse – et encore, du bout des lèvres - que « certes, les motifs médicaux et les finalités thérapeutiques qui conditionnent la privation de liberté des personnes atteintes de troubles mentaux hospitalisées sans leur consentement peuvent être pris en compte pour la fixation de ce délai », le conseil insiste surtout sur le fait que le prolongement de l'hospitalisation sans consentement ne se conforme pas à la la règle de l'ordre judiciaire.
Sous prétexte de garantir la liberté individuelle, on ne peut qu'être frappé de ce qui relève en réalité d'une adéquation purement formelle à une règle, et que si méconnaissance il y a ici, elle concerne bien davantage la réalité de la maladie mentale et du travail des soignants qui s'en occupent.
L'un d'entre nous dénonçait récemment un projet de réforme se préoccupant plus de sécurité que de soin, tout en voyant d'un mauvais œil la perspective d'une judiciarisation du soin, ne faisant qu'assimiler un peu plus l'hospitalisation à une sanction, et le maintien en hospitalisation à un «maintien en détention ».
Ce qui se dessine, à travers cette décision du conseil constitutionnel mais aussi avec le projet de réforme de la psychiatrie, c'est véritablement l'empêchement, voire la destruction de tout projet thérapeutique, soit par le préfet pour maintenir l'hospitalisation contre l'avis des soignants, soit par le juge pour empêcher le maintien de cette même hospitalisation, toujours contre l'avis des soignants.
Au nom de la sécurité dans un cas, au nom de la liberté dans l'autre, il y aurait désormais subordination du soin au pouvoir répressif d'un côté, au pouvoir judiciaire de l'autre. Tout cela conduit à dresser un peu plus les malades contre la société et réciproquement, en identifiant le soin à une sanction et l'hospitalisation à une garde à vue (la comparaison entre les deux étant d'ailleurs faite lors des débats filmés du conseil constitutionnel, sur le mode de la "garde à vue abusive").
Nous assistons à une véritable disqualification des métiers du soin psychique, laissant les malades en proie à une guerre idéologique entre ceux qui veulent les enfermer au nom de la sécurité et ceux qui veulent les faire sortir au nom de la liberté individuelle, entre idéologie sécuritaire d’un côté et idéologie libérale-libertaire de l’autre.
Or le soin psychique constitue un temps et un lieu en position tierce, permettant de penser et panser ce qui écartèle le sujet entre sa liberté et son inscription sociale et culturelle. Ce temps et ce lieu permettent donc de faire en sorte – malade, famille, et soignants réunis – que le « malaise dans la culture » ne se résorbe pas dans une pensée binaire conduisant à des affrontements idéologiques dont les malades sont les premières victimes. Cela nécessite que les conditions dans lesquelles le soin psychique peut s’exercer soient dignes de ce nom, et permettent aux soignants de mettre en acte les valeurs pour lesquelles ils ont choisis de se soucier de l’autre, au lieu de contribuer – comme c’est le cas avec le projet de réforme et ici avec la décision du conseil constitutionnel – à dresser les uns contre les autres .
Il est temps d'arrêter d'instrumentaliser le soin et les patients dans une confrontation idéologique qui masque les valeurs politiques, sociétales et anthropologiques que ces idéologies contiennent. Plus que jamais aujourd'hui la psychiatrie rebaptisée "santé mentale" révèle sa porosité avec les pouvoirs politiques qui lui confient la tâche de construite et de légitimer des normes de conduite et de définir des déviances sociales. Plus que jamais la casse des métiers du soin psychique au profit de l'objectivité d'eunuque de la biopsychiatrie sécuritaire révèle que la psychiatrie est un "fait de civilisation". Nonobstant la validité des savoirs et des pratiques qui se disputent le champ de la psychopathologie, il convient de s'interroger sur ce qui à un moment donné conduit le pouvoirpolitique et/ou l'opinion à lui préférer telle ou telle orientation en fonction de la vision qu'ils se font de l'humain. Aujourd'hui au moins, les choses sont claires le débat récurrent sur les critèresqui permettent de différencier le normal du pathologique se réduisent purement et simplement aux questions politiques et juridiques de savoir comment défendre la société tout en protégeant le sujet de droit. La psychiatrie n'est plus que la copule qui conjoint les dispositifs juridiques et la petite biologie des industries de santé.
Que sont les souffrances psychiques devenues?


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Je partage entièrement ce point de vue : cette décision du conseil d'Etat ne fait que renforcer une perspective de judiciarisation du soin. Loin d'augmenter les libertés, elle va aggraver la situationdes patients et des équipes qui tentent encore de rester soignantes. Or le soin psychique ne peut être dicté par aucune instance supreme : juge ou prefet ni par aucun protocole. Nous avons l'exemple des USA où cette dérive a stérilisé l'approche psychanalytique des psychoses et entrainé la fermeture de la plupart des cliniques qui tenaient bon. De plus les patients subissent déjà bien souvent un double controle judiciaire et préfectoral, et les soignants doivent se plier à des protocoles totalement absurdes et qui tentent d'empecher la pensée!
Docteur Guy Baillon Psychiatre des Hôpitaux Paris le 30 novembre 2010
Erreur sur la cible, chers amis !
A force de vouloir tirer à boulets rouge sur tout ce qui bouge du côté du pouvoir, on commet des erreurs. Il est utile de réfléchir avant de crier au scandale, cela permet d’éviter les bévues. Celle-ci est de taille car elle concerne une question qui est au cœur de ce que nous défendons, ‘les droits des malades en psychiatrie’, tout particulièrement leur droit à la liberté comme tout citoyen.
D’abord la critique confond le Conseil Constitutionnel et le Président, ils ne sont pas à la botte l’un de l’autre.
Surtout on remarque que dans cet avis du 26 novembre sur la loi de 1990, le Conseil Constitutionnel n’a pas demandé à la justice d’instituer une nouvelle atteinte à la liberté des patients, il y a erreur de la part de nos critiques.
L’atteinte à la liberté des malades mentaux existe déjà depuis près de 200 ans en France, depuis 1838, atteinte ‘confirmée’ par la loi de 1990 qui n’en a été que le timide toilettage ‘hypocrite’ (cette loi s’est contentée d’enlever le terme ‘d’internement’ mais a donné aux médecins et aux Préfets les moyens de rendre les internements beaucoup plus faciles qu’avec la loi de 1838 !). Le Conseil Constitutionnel se borne à dénoncer une anomalie, comme le pense tout citoyen français : « Comment oser penser que les psychiatres (ce sont bien eux qui font les certificats entrainant l’internement à la demande d’un tiers) sont les meilleurs garants des libertés du citoyen ? Meilleurs que les juges choisis pour représenter la justice en France ! »
Cela fait rire le quidam dans la rue.
Par contre la question de l’altération des soins donnés dans un contexte d’atteinte à la liberté est tout autre chose. C’est la vraie question. C’est cela qui est grave et intolérable ! Mais l’avis du Conseil Constitutionnel n’en parle pas parce que cet état de fait existe depuis 1838, et plus encore depuis 1990 !
Au contraire, simplement le Conseil Constitutionnel écorne un tout petit peu l’abus de pouvoir des psychiatres, enfin ! Après 170 ans d’abus.
Merci, la liberté du citoyen s’en porte mieux depuis ce jour. N’esquivons pas l’autre question de fond : il est temps de définir les conditions d’une meilleure psychiatrie au quotidien et d’en convaincre l’opinion, sereinement, et pas dans la fureur d’une opposition aveugle.
Au travail !
(voir le texte dans Les contes de la folie ordinaire du 30 novembre)
Monsieur Baillon vous nous feriez taire?..le juge est peut être le mieux placé sur ce territoire en ce qui concerne les droits du citoyen, il n'empêche que sa "grandeur" peut, aussi bien qu'un autre, être instrumentalisée par le pouvoir en place pour, par exemple, raccourcir un épisode d'hospitalisation -jugé nécessaire par le psychiatre- à la seule fin de pouvoir mettre un terme à ces temps perçus comme trop longs et trop côuteux par les instances de tutelle qui n'ont d'autre critère que le critère comptable. Je pense que, même s'il y a du vrai dans ce que vous dîtes sur le côté féodal des pouvoirs du psychiatre, ça n'est surtout pas le moment de retourner cet argument contre lui, en cet instant tragique de la dislocation des instances du soin car, vous le dîtes vous même, le soin est attaqué! Pourquoi cette attaque ne se trouverait-elle pas en partie masquée dans ce providentiel et brusque intérêt pour la liberté des patients?... N'est-il pas étrange en effet ce temps de la survenue de cette préoccupation... juste au moment où on "liquide" la psychiatrie humaniste?...
Notre bonne foi est ici mise à rude épreuve.
Violette,
Il existe une cetaine autonomie des institutions judiciaires, mêmùe si elles sont mises à mal de façon générale par ce gouvernement. L'argument du Conseil constitutionnel est à analyser dans ce contexte, comme le propose Guy Baillon ou les animateurs de la pétition maiscestunhomme.
A tous les intervenants de ce fil,
Il y a des questions de tactique dans la façon de riposter à l'offensive gouvernementale: mettre l'accent sur les métiers en danger (au risque de faire passer l'expérience du Professeur d'université et psychanalyste sur le même plan que celle de l'infirmier psychiatrique de façon un peu forcée), mettre l'accent sur l'alliance avec les représentants des familles (en esquivant le fait que leurs dirigeants sont associés à ce projet de réforme que nous combattons), désenclaver ce débat en le faisant investir par des groupes et associations comme le fait ladite pétition maiscestunhomme (même si tel passage de cette pétition peut être contesté).
Violette, vous avez raison sur le plan de l'opinion : il est indispensable que tous les professionnels de la psychiatrie (associés à ceux de l'action sociale qui suivent les mêmes personnnes) aient un discours commun et clair
Cela n'empêche que c'est une erreur que de vouloir destituer les juges de la protection du citoyen
Il est indéfendable de vouloir que les psychiatres soient juges et parti, qu'ils internent 'et' qu'ils soignent à la fois. C'est un abus de pouvoir
La liberté est une donnée commune à tous les hommes, ce n'est pas aux psychiatres de décider du bien fondé d'y porter atteinte, et pourtant ce sont eux qui veulent depuis 200 ans se mettre au-dessus des lois, au-dessus des juges!
Surtout la question à ne pas écarter est que cette dispute est "secondaire" au vrai problème qui est le soin à instituer par les hommes sur le terrain, c'est à dire sur le secteur
A partir du moment où ce soin est ainsi disponible et proche de tous l'acuité des troubles diminue, et la question de la contrainte éventuelle des soins est de plus en plus rare.
Là aussi les soignants depuis 20 ans ne se sont pas unis pour convaincre la société et les élus de protéger et promouvoir leurs outils de soin (un certain nombre ne défendent pas eux mêmes la psychiatrie humaniste que vous et moi souhaitons, l'attaque ne vient pas de l'extérieur, mais de l'intérieur)
Les soignants ne veulent pas se rassembler et défendre ensemble la psychiatrie dont les fraçais ont besoin, ils restent divisés (encore une fois vous avez raison). Il faut les y inviter avant d'aller sur la place publique pour défendre une psychiatrie respectueuse de l'homme.
bon courage
guy Baillon
Effrayant. Michel Foucault l'avait déjà pensé. Que faire ?
Bravo à vous d'avoir remis ça en lumière!
Bravo à Mediapart d'avoir mis cette information en Une, et non dans le flux délirant des blogs.
Merci à Patrick d'être intervenu aussi vite pour ponctuer ce texte simple et cardinal.
J'y vois là la fonction essentielle du groupe des 39.
Pour moi, désormais "agent de sécurité" du handicap "propre sur lui", et militant contre ma propre position, du SAMSAH où je sévis, je veux dire que la résistance contre les aberrations de la politique psycho-sécuritaire est en route.
Foutons la merde, si c'est ce qui peut "bouger les lignes". Tout en nous rappelant que le "public" n'en a rien à fairede nos protestations, puisqu'aussi bien le "fou" est déjà, et pour longtemps, caricaturé comme ennemi (dangereux?!) du bon peuple qui se pense sensé.
Empêcher la pensée, termine Patrick; je dirais plutôt "empêcher le penser"; Je pense à un jeune type que j'ai vu, écouté et entendu ce matin: il me dit qu'il a besoin de ne plus subir le mélange de ses pensées, et voudrait qu'on remette des repères dans sa tête. Je lui ai dit que c'est lui qui remettra ces repères, avec moi s'il le veut;
Foutredieu, ces cons qui, même dans les pubs, disent: "vite, vite, vite", ils ne savent pas le temps qu'il faut pour un bout de parole, un bout de chemin avec quelqu'un dans les méandres de la parole, de l'histoire, de l'existence.
Grève de la certification, grève des rapports aux autorités, grève des statistiques des "files actives", grève des CME, grève de tous documents qui permettent aux administratifs de nous réduire à un statut de "producteurs d'actes"
JCD
je suis en ce moment même, après avoir vécu la psychiatrie au travers d'un frère schizophrène qui s"est malheureusement suicidé, en face d'un cas identique au sein d'une association... Et je sais par expérience le danger que le malade représente pour lui-même et pour la société... je sais la difficulté du soin, l'impossibilité de se faire aider au niveau des familles et la durée d’hospitalisation minimum nécessaire pour que le malade "redescende" de sa surexcitation et puisse commencer, après un période de soin intensive, à avoir un abord "normal" et apaisé de la vie et de son environnement... Ce que j'apprends içi est tout simplement inconcevable et irréalisable sans d'énormes dégâts ! c'est d'un irrespect total des êtres en difficulté, et de leurs environnements, avec les dangers énormes que cela représente !! quel inconscience hallucinante !!!!
Exactement, le but étant d'empêcher la pensée !!.... Il y a des moments où je me dis combien j'ai été heureuse de travailler autrefois dans un monde de la psychiatrie où nous formions de grands projets enthousiastes pour retisser, avec les personnes hospitalisées qui avaient glissé dans la folie, la dépression ou les addictions, les temps de l'enfance et de l'histoire massacrée pour penser ce quelque chose qui éclairerait la faillite de l'instant souffrant .... Toute la douleur ne nous apparaissait que comme un accident plus ou moins conséquent dans le parcours de l'humain, jamais comme un danger pour la société entière, sans douter de la relativité de cette durée du soin remise en cause aujourd'hui par de faux-responsables. A chacun correspondait un temps intime du soin que nous étions les seuls à pouvoir partager et respecter. Certes parfois cela durait longtemps car souvent plus aucune famille, ni projet de vie, ni élan solidaire n'existait dehors. La société acceptait, en ce temps là, de débourser de l'argent pour des malheureux en rupture de vie.
Aujourd'hui l'argent a filé de nos poches communes pour gagner celles de l'aristocratie possédante. Nous revenons tous trop cher pour leurs bénéfices. Êtres souffrants pour qui la vie n'a pas été généreuse, vous devrez accepter ces nouveaux idéaux formatés sur les comportements adaptés..... tout le reste ne sera que rebellions funestes, poésies utopistes, gabegie; vous, "rebus de la société" vous devrez obéir à nos besoins sécuritaires vous adapter et mourir dans le froid.
Société de M.....devenue!
Que faire, dites-vous, Mr. Alba?
J'ai une petite idée là-dessus. D'abord écouter Violette et P. Le Nan. La panique d'être dans cette scène infernale de l'autre qui pête les plombs, d'être soi-même 'dépareillé" par une expérience délirante. Il y a là non pas une image de l'aliénation, mais une invitation à envisager l'altérité; le proche de nous, et qui pourtant en diffère.
Les Humains ont une tendance naturelle à rechercher le "même", à tout bout de champ; il s'agit pour eux de se rassurer, de vérifier la solidité de leurs positions narcissiques.
Quand quelqu'un "pête les plombs", il provoque une interrogation que nous n'étions, dans notre société de "la norme", pas prêts à assumer, voire à accepter. Et, comme on dit, ça "nous fout les boules".
Que faire? D'abord apprendre à accepter que toutes les pensées ne sont pas "conformes"; ensuite, tenter de rétablir le contact avec ceux qui sont ainsi partis dans une pensée sans liens, en forme de sauvegarde d'urgence ontologique; ensuite exiger des pouvoirs publics le droit au "temps qu'il faut" pour des rencontres de réparation de la cassure primordiale; ensuite parler encore et encore de ce que nous savons modestement de ces gens si riches et si déniés.
Que faire? résister, comme le fait le groupe des 39, et comme plein d'autres citoyens pourraient le faire, contre tous les avatars de la politique actuelle qui confond, pour des raisons évidentes, la psychose et le danger, comme les Roms et la délinquance, et prétend réprimer non les actes de déviance sociale, mais les incompris d'une pensée étique.
JCD
"Nous assistons à une véritable disqualification des métiers du soin psychique, laissant les malades en proie à une guerre idéologique entre ceux qui veulent les enfermer au nom de la sécurité et ceux qui veulent les faire sortir au nom de la liberté individuelle, entre idéologie sécuritaire d’un côté et idéologie libérale-libertaire de l’autre".
Je ne crois pas, j'ai l'impression que c'est pire que ça...La liberté individuelle, c'est le prétexte. En pratique, si un juge est obligé de se prononcer dans les 15 jours, il le fera à partir d'un dossier très léger. Le malade n'aura pas eu le temps d'organiser sa défense, le délai étant trop court. Le juge se reposera alors sur l'expert et avalisera l'internement. Après, compte tenu de la psychologie des juges (conservatisme, absence de prises de risques), il sera très difficile pour le patient de les faire changer d'avis sur la décision autorisant le maintien. Il s'agit bien ici de se servir d'un aspect "psychiatrique", celui du traditionnel manque de courage de la justice.
Deux remarques:
Concernant l'article, il faut lutter pied à pied sur les mots. C'est la rationalité dominante qui fait passer "la psychiatrie" pour "la santé mentale".Donc employer le terme psychiatrie c'est déjà politique et en ce qui me concerne, je ne suis pas prêt à le laisser à la merci de ses uniques détracteurs. Une psychiatrie humaniste, accueillante et de qualité peut aussi exister si l'on s'en donne les moyens au quotidien, dans les menus détails des pratiques.
Concernant la judiciarisation:
Dans notre époque du "santé-mentalisme" où l'économie dicte les bons et mauvais "coûts" en la matière, ne faut -il pas prendre le parti des plus fous d'entre nous qui nécessitent des soins intensifs et de qualité? Or ce que nous propose le modèle dominant est le suivant: valoriser son "capital santé mentale", sa "santé mentale positive" tandis que les "détenteurs d'une santé mentale négative" n'ont qu'à s'en mordre les doigts dans leurs cellules capitonnées! La judiciarisation ne forcera-t-elle pas le trait puisque l'on pourrait imaginer que maintenant, chacun pourra "valoriser son capital judiciaire"!?
En effet, que devient le soin psychique? En tout cas, il y a des personnes et des équipes qui résistent. Ce ne sont pas des héros des temps modernes, juste des gens qui continuent à travailler et à penser selon leurs convictions... (Sages ou pas sages d'ailleurs!)
Enfin, ce qui est assez effarant c'est de voir à quel point tous les mots d'ordre progressistes des décennies passées sont repris par la rationalité néo-libérale pour en faire son gagne pain.Cela a commencé avec le "il faut détruire l'asile" (avec toutes les dérives qui sont venus après). Dans cette perspective, la judiciarisation n'est elle pas un mot d'ordre d'un autre temps, à l'heure où la justice est encore plus une justice de classe qu'auparavant? (Et bientôt les patients ne devront-ils pas prendre des avocats pour se faire représenter?)
Peut-on réellement croire que cette justice (si éclairée soit elle dans le temps présent) aille dans le sens des plus fous d'entre nous?
@ Fabrice Leroy "Ce qui se dessine, à travers cette décision du conseil constitutionnel" ?
Je ne comprend pas votre réflexion car le Conseil Constitutionnel ne fait qu'annuler l'article 337 du code de la santé publique contraire à la Constitution qui a été adopté par le législateur. C'est ce dernier qui a qualité pour légiférer par une position politique de la santé, en l'occurence le Président de la République, le 1er ministre et son Gouvernement. Le rôle du Conseil Constitutionnel n'est que
la vérification de constitutionnalité des lois votés par le Parlement.
Je n'ai pas compris non plus, car il me semblait que la décision du Conseil constitutionnel était au moins un "plus" (désolée, je ne sais pas comment dire),
par rapport à celles du gouvernement, puisqu'il venait annuler une décision négative.
Mais l'état antérieur n'était peut-être pas bon non plus ?
Pour pratiquer depuis quelques années la psychiatrie au Québec, je pense effectivement que la judiciarisation (qui fait essentiellement peser la charge de la preuve sur le psychiatre) et le minimum de dialectique qui en découle, sont un moindre mal.
On remarquera toutefois que les versions antérieures de la loi sur l'hospitalisation sous contrainte étaient peu protectrices des droits des patients mais faisaient une place plus formelle qu'opérationnelle à l'autorité administrative (ce qui semble ne plus être le cas maintenant, loin de là ...).
Quant à amalgamer ''biopsychiatrie'' et dérive sécuritaire, pardon: les séjours interminables et la terreur qu'inspirait l'hôpital psychiatrique, les pratiques les plus scandaleuses de personnels délaissés par des psychiatres peu soucieux de ce qui se passait au fond des pavillons, ont été à leur acmé à l'époque ou la psychodynamique régnait en maître dans les hôpitaux psychiatriques. Ne pas se tromper de cible et tout amalgamer donc ...
Eunque pour eunuque, rappelons un autre adage : ''discours dur, pratique molle ...''
Sylvain Grignon
A gris Les dérives sont partout et la psychodynamique n'a rien à voir avec cela, vous tirez l'argumentaire de façon excessive. Je n'ai pas eu ce genre d'expériences fâcheuses en travaillant dans des services qui se réclamaient de la psychothérapie Institutionnelle ( François TOSQUELLAS) bien au contraire. Nous avions tous les outils et les psychiatres enthousiastes n'étaient jamais très loin. Une période faste, passionnante, aimante de la psychiatrie humaniste.
C'est quand les êtres humains viennent à manquer que les choses s'assombrissent et les raccourcis qu'impose une psychiatrie qui serait uniquement biologique , avec prise de médicaments et soins du corps sans l'âme sont aujourd'hui toujours aussi insuffisants à traiter ou rendre compte des désordres psychiques d'une population donnée, d'une personne, car c'est faire peu de cas de l'histoire de ce sujet (de ce pays), c'est fermer l'écoute à la narration intime (à la politique) c'est aussi refuser d'entendre que la société peut rendre fou (et l'histoire personnelle) . Se contenter de demander au sujet de prendre sur lui toutes les contagions qui lui ont été imposées c'est se condamner à une lecture courte orpheline de la complexité de l'esprit humain (de la dynamique des sociétés).. Croyez bien que les effets en boomerang de l'insuffisance de cette approche ne tarderont pas à se faire sentir. Aux US déjà les critiques fusent. Loin de moi pourtant l'idée que les médicaments ou les découvertes génétiques ne peuvent pas aider et résoudre provisoirement quelques malaises, mais il ne faudrait pas leur donner plus de place qu'ils n'en méritent.
Imaginons le pire : Je ne veux pas d'une société de zombies qui ne pourront plus se rappeler quels cauchemars hantaient leurs nuits et quel fut le mot qui apporta l'apaisement dans la tourmente... je ne veux pas d'un sourire figé qui trahira l'assujettissement aux sorciers de la chimie. Je ne veux pas d'un monde où nous aurions perdu le pouvoir de nous rebeller sous le contrôle des magiciens de la cartographie du cerveau qui prétendront tout connaître de nos circonvolutions neurologiques, en nous promettant le Nirvana ...
Citoyens "faisons gaffe!!" En nous proposant le bonheur, les nouveaux savants ne travaillent pas à notre LIBERTE.
Nous avons notre mot à dire : " Nous devons continuer de crier dans le désert, pour donner l'alerte!!"
J'en reste pantois. Cette réaction est purement corporatiste. Q'on le veuille où nous, l'hospitalisation d'office est bien une privation de liberté. l'intervention d'un juge est une garantie. Etes vous au dessus des lois ? au dessus de la constitution ? au dessus de la convention européenne des droits de l'Homme ? Incroyable !! je rappelle aussi que la France a été condamnée par la cour européenne des drrois de l'Homme pour ne pas voir respecté l'article 5-4 de la convention : « Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal, afin qu’il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale »
Lire l'article correspondant dans "combats pour les droits de l'Homme"
Je pense (si c'est moi le corporatiste) que vous m'avez mal lu: je pense au contraire que la judiciarisation des hospitalisations sous contrainte est recommandable et protectrice des droits des patients, notamment en obligeant le psychiatre à argumenter sa position
En désaccord total avec cet article : On sait que l'hospitalisation d'office peut générer des abus de toutes sortes. La décision du Conseil Constitutionnel me paraît sage et surtout conforme , comme il l'est rappelé ci-dessus , à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Il ne peut y avoir d'exception au contrôle de la privation de libertés, fût-elle décidée par les meilleurs "experts" du monde. Par contre, il faudra que le juge s'entoure de toutes les garanties et entende toues les parties.
Je suis, comme d'autres ici, stupéfait de cet article.
Je vous propose de lire le billet que j'ai publié sur le sujet.
Cordialement à tous.
Quelques précisions suite à certains commentaires :
1) nous ne mettons en aucune manière en question la décision du conseil constitutionnel ; bien au contraire elle révèle les failles du projet de loi Bachelot sur les soins sans consentement.
2) la biopsychiatrie érige la figure d'un humain chosifié, marchandisé, objectivé ; ceci n'est pas un amalgame mais une alliance objective des industries de santé et du scientisme.
3) ce qui se passe en psychiatrie se retrouve partout ailleurs comme dispositif de normalisation et de contrôle social, comme le révèle l'Appel des appels. C'est donc une analyse et une action transversale qui s'impose, et que peut laisser espérer l'ADA selon nous.
Roland Gori
Fabrice Leroy
et si on sortait un peu des formules toutes faites et de l'invective péremptoire.
Quelle est votre place pour condamner de la sorte, ou sont vos arguments ?
Voyez "l'Appel des appels" pour les arguments (facilement trouvable avec un moteur de recherche)
Il y a plusieurs façons de dénoncer l'instrumentalisation sécuritaire accélérée des institutions psychiatriques. Plusieurs façons de considérer la place de la Justice, la décision du Conseil constitutionnel.
Il existe aussi une dénonciation, soutenue par plusieurs organisations et associations, du projet de loi gouvernemental:
http://www.maiscestunhomme.org/
Cette pétition a l'avantage de dire que ce projet de loi liberticide concerne chacun et pas seulement ceux qui travaillent dans le champ de la psychiatrie ou sont en rapport direct avec lui.
Comment peut on nier que l'hospitalisation forcée est une privation de liberté ? Comment peut on refuser qu'il y ait un contrôle qui permette de détecter s'il y a des négligences, erreurs ou abus dans la décision d'hospitalisation ? Les psychiatres se croient ils infaillibles et au dessus des lois ? Doit on rappeler que même les soins médicaux les plus évidents ne peuvent être imposés au patient , même si cela met en danger la vie du patient ? Le médecin soignant ne peut imposer sa volonté, c'est là un principe essentiel des droits des malades, et cette solution est bien entendu encore plus une mesure du respect de la liberté individuelle et du droit des malades (à supposer qu'ils le soient effectivement et que cela ne soit pas comme c'est le cas dans de si nombreux cas un moyen d'écarter un membre de la famille) dans le cas de la psychiatrie .
G. De Furfande : dommage que tout cela soit si mal compris, ce qui est pointé je crois, dans la tranversalité des propositions contradictoires, c'est quelque chose de l'ordre de ce qui ne s'énonce pas précisément et qui a envahit la pensée de notre temps : la nov'langue ou le double langage. On croit entendre quelque chose de clair de protecteur et en fait c'est une proposition tout à fait inverse qui se glisse dans l'"honnête proposition". Il est ici question de contrôler les pratiques de soins, d'en finir avec les sages savoirs engrangés par les praticiens de la psychiatrie et de leur faire un savant pied de nez en se référant au sacré bon droit du citoyen. Quelque chose de nauséabond décidément se cache dans les bonnes intentions et je suis particulièrement déçue de voir que les pièges ne sont pas repérés par tous, au grand détriment de nos libertés.... Beaucoup d'hypocrisie aujourd'hui et chacun peut s'y prêter persuadé qu'il est de "bien penser"....La force aujourd'hui des détracteurs des libertés c'est d'arriver à nous associer au massacre. Je ne sais pas comment il faut faire pour être entendus dans ce désert....Crier toujours et encore plus? il en restera toujours quelque chose?
Faites nous un peu confiance quand on vous dit qu'on va vers le pire.....nous en psychiatrie, on y est déjà.
@Violette M C
Il est vrai que l'enfer est pavé de bonnes intentions, mais je ne crois pas qu'il fasse faire de procès d'intentions aux magistrats qui cherchent à contrôler les hospitalisations forcées. Chacun voit d'ailleurs midi à sa porte : les praticiens de la psychiatrie voient les dangers des contrôles des pratiques de soins, les praticiens du droit voient les dangers de l'hospitalisation forcée dans les querelles de famille, dans les différends personnels. Par ailleurs souvenez vous des dérives des experts psychologiques dans l'affaire Outreau. Il faut bien reconnaitre que chacun a une liberté dans sa panoplie d'argument : les psychiatres veulent la liberté de soin, le citoyen veut sa liberté. Dans notre société, pour le meilleur ou le pire, l'arbitre est et doit rester le juge, gardien ultime des libertés.
Que ce soit la judicarisation ou toute autre modalité conservatrice des libertés, ayons clairement en tête qu'elles peuvent être perverties comme ont été pervertis de nombreux systèmes progressistes.
La psychiatrie est une affaire démocratique et concerne tous les citoyens.Cependant, vouloir normaliser les pratiques en général, c'est courir le risque de normaliser l'homme dans le singulier de sa souffrance.
Soyons réaliste, il n'y aura jamais "une" bonne psychiatrie. C'est comme dans tous les domaines, les personnes engagées sur un versant progressiste pour accueillir la folie, ça ne se décrête pas et la plupart du temps, beaucoup de collègues, et nous mêmes à certains moments, ne sommes pas dans de bonnes dispositions, d'autant plus si nous avons l'illusion d'avoir le savoir sur celui qui est en souffrance. Tout cela demande du temps et beaucoup de créativité. Ce n'est ni un juge, ni un préfet, ni un psychiatre homogénéisé et transparent qui peuvent en ête les garants ultimes.
Travaillant en psychiatrie, je suis assez partagée sur cette nouvelle loi, une de plus ?
D'un côté, peut-être va-t-elle, en effet, demander au psychiatre d'argumenter l'hôpitalisation sous contrainte à un tiers, un magistrat. Ce n'est pas nécessairement un mal quand elle est envisagée sous cet angle.
Ce que je crains, c'est la position d'un psychiatre qui serait dans une position purement d'expert factice, et qui aurait juste le rôle d'avaliser, de justifier des décisions administratives toutes faites et toutes tracées. C'est ce qu'explique avec beaucoup plus de pertinence et de complexité Robert Castel dans La Gestion des Risques. Tiens, voilà des signifiants qu'on entend de plus en plus, ce livre date de 1981...
Soigner en psychiatrie ou ailleurs dans le cadre public reste ou devient un acte d'engagement politique. Cela était très clair en ce qui concerne la période où a émergé la psychothérapie institutionnelle et aujourd'hui cela n'a pas changé ! A nous de trouver un second souffle à la psychothérapie institutionnelle ! Foucauld montre que personne n'a jamais demandé à la psychiatrie de soigner, mais qu'elle a subverti sa mission première de séparation des fous du reste de la socièté, à nous de trouver les prochaines modalités de subversion !