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Les Français ont rejeté massivement le projet de Constitution européenne en 2005. Le Front de Gauche affirme qu'un «  tel fonctionnement de l'Union européenne nous conduit droit dans le mur et est totalement inefficace en temps de crise. Pourtant, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel s'obstinent à continuer dans cette voie dangereuse et entendent maintenant renforcer la logique libérale et autoritaire de l'Union européenne en proposant un nouveau Traité. » Voici la position du Front de Gauche.

- signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 - ratifié par la France le 7 février 2008- en vigueur depuis le 1er décembre 2009aux deux traités qui organisent l’UE : au Traité sur l’Union européenne (TUE) (ex-traité de Rome).

La copie du TCE rejeté en 2005

 « » Valérie Giscard d’Estaing, rédacteur du TCE (du 27 octobre 2007).

 55% pour le « non » soit 15,4 millions d’électeurs contre 12,8 millions pour le « oui ».

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 Si tous les parlementaires de gauche présents avaient voté contre, la majorité qualifiée n’aurait pas été atteinte et la Constitution n’aurait pas pu être modifiée sans référendum. 2. Face à la crise, un traité nuisible et dépassé

 toutes les restrictions aux mouvements de capitaux […] sont interditesLe désarmement face aux multinationales et la crise écologique avec l’interdiction du protectionnisme européen L’union mène des politiques communes […] afin […] d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, » (article 21 du TUE).

 Le primat de la concurrence « libre et non-faussée »Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte » (article 120 du TFUE).

 entreprises : « incompatibles avec le marché intérieur les aides accordées par les qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » L’obligation de mise en concurrence des services publics Dans le cadre d’un système de marchés ouverts et concurrentiels, ainsi que l’accès à ces réseaux L’interdiction de changer de politique monétaire

 : « ni la BCE, ni une banque centrale nationale […] ne peuvent solliciter ni accepter des instructionsL’obsession de la stabilité des prix l’action des États membres et de l’Union comporte … une politique monétaire et une politique de change uniques » (article 119 du TFUE identique au III-177 du TCE).

 : « » (article 123 du TFUE).

La désobéissance européenne au nom de la souveraineté populaire

soit désobéir à ces traités, soit renoncer à appliquer son programme en attendant une hypothétique renégociation.

Nous annonçons que nous pratiquerons la désobéissance européenne afin de respecter la volonté du peupleLa désobéissance européenne que nous pratiquerons sera à la fois un moyen de respecter la volonté populaire des Français et de contraindre les dirigeants européens au débat démocratique qu’ils refusent.

Les mesures de désobéissancemoyen de faire évoluer le rapport de forcesPropositions : s’affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre Europe

 Organisation d’un référendum sur le « pacte euro + » et le semestre européenNous ferons campagne pour que ces dispositions soient rejetées.

 pour en finir avec les règles de la concurrence libre et non faussée.

 Le Front de Gauche agira pour le réaménagement négocié des dettes publiquesl’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts et leur annulation partielle. Des audits sous contrôle citoyen seront exigésRenégocier un autre traité

Notre objectif à terme est donc de renégocier les traités européens pour rendre cette coopératLe Front de Gauche mettra ainsi en chantier un référendum grand débat populaireici)

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