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À mort le CDI et le CDD ! crie l'Europe du contrat de travail unique
Sept ans de gestation. C'est long, mais le jeu doit en valoir la chandelle, puisqu'ils s'y collent périodiquement, assurés et tenaces. Flexibiliser le travail encore plus en supprimant CDI et CDD pour réduire « de façon significative » le chômage, disent-ils. Qui accouchera du contrat de travail unique?
En 2004, Olivier Blanchard et Jean Tirole dans le rapport « Protection de l'emploi et procédures de licenciement » abordaient le contrat de travail au « système unique ».
Puis Pierre Cahuc et Francis Kramarz déposaient un rapport(« De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle ») appelant à un contrat de travail unique.
En 2004, Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, reprendra tout cela et ira de son rapport à la demande du ministre de l'Économie de l'époque Nicolas Sarkozy. Il va prôner la création d'un contrat de travail unique. Nicolas Sarkozy encensera ce rapport, comme il se doit.
Pierre Cahuc, professeur d'économie à l'université de Panthéon-Sorbonne ne pouvait qu'être « pour » lui aussi, se justifiant ainsi :
«Le système dual CDD-CDI est inégalitaire» « Contrairement aux personnes en CDD, un salarié en CDI peut contester son licenciement économique devant le juge. Cette insécurité juridique pèse lourd sur les épaules de l'employeur. ...Le contrat de travail unique... permettrait de sortir d'un système dual particulièrement inégalitaire pour lui en substituer un plus harmonieux et progressif. Comment cela? En supprimant la limite de durée des CDD. En cas de licenciement, l'entreprise paierait à l'État une taxe, calculée en fonction du niveau de salaire des personnes concernées... le coût d'un licenciement pourrait être estimé précisément et ne dépendrait plus de la décision (difficilement prévisible) d'un juge... le contrat de travail unique, la taxe sur les licenciements financerait les caisses de l'ANPE et de l'assurance-chômage. Mieux: avec ce système, plus une entreprise licencierait, plus elle contribuerait à lutter contre le chômage. ». Dixit.
En 2006, Le Haut conseil de la population et de la famille recommande dans un avis rendu public mardi 14 février, de substituer aux politiques de l'emploi "segmentées par âge" un contrat unique de travail, mais la présidente du MEDEF s'y oppose, préférant des facilités de « séparabilité ». (ce sera la célèbre « rupture conventionnelle » née en 2008).
Lors de la campagne présidentielle de 2007, comme par hasard, Nicolas Sarkozy s'était fait le défenseur du contrat de travail unique.
Le FMI de Strauss-Kahn le préconisait aussi.
En juin 2011, l'ANDRH (Association regroupant 5300 DRH) prend une position tranchée en faveur d'un Contrat de Travail Unique. Le ministre du Travail Xavier Bertrand estime alors que la proposition d'instaurer un contrat de travail unique « en lieu et place des actuels CDD et CDI valait la peine d'être étudiée ».
En novembre 2011, le Nouveau Centre d'Hervé Morin « ... propose ausside supprimer le CDD et le CDI au profit d'un contrat de travail unique à droits progressifs. »
Marc Laffineur, animateur du pôle centriste de l'UMP, a présenté également des contributions au programme. Lui pousse l'idée d'une suppression des CDD au profit d'un contrat de travail unique qui assurerait plus de «flexisécurité» aux salariés et aux entreprises.
Le Centre d'analyse stratégique « institution d'expertise et d'aide placée auprès du premier ministre »s'interroge en 2011 sur « la dualité/segmentation du marché du travail » CDD/CDI et porte son regard sur les « pays dotés de dispositifs de type contrat unique »... »
Le Conseil d'analyse de la société ( « placé auprès du Premier ministre, ... a pour mission "d'éclairer les choix politiques du Gouvernement par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société" ) ... proposera avant décembre 2011 un rapport au Premier Ministre qui va inclure de « ...mettre un terme au système dual CDI/CDD qui pénalise les jeunes (puisque 80% des nouvelles embauches sont réalisées en France en CDD, et que les jeunes sont par définition des outsiders), l'idée d'un contrat unique de travail, dont les droits pour le salarié augmenteraient progressivement avec le temps passé dans l'entreprise. »
L'Espagne de novembre 2011, après la victoire électorale de Mariano Rajoy qui assure que sa "priorité est de donner un message de confiance aux marchés" va nous donner en temps réel l'application du contrat unique du travail : « "REFORMA RADICAL" DEL MERCADO El IESE plantea uncontrato únicocon indemnización por despido de 10 a 20 días ». Car les conseillers de là-bas ont déjà tranché : «Nous devons restaurer la confiance dans l'économie en réduisant les coûts sociaux du travail, des cotisations de sécurité sociale..» « Pour Xavier Vives, professeur à l'IESE, il faut « en finir avec la dualité du marché du travail, faire un contrat unique, décentraliser la négociation collective, développer le temps partiel et réformer les subventions du chômage pour encourager la recherche de travail ». « Il est possible que le nouveau gouvernement pense à remplacer tous les contrats existants par un contrat unique avec des indemnités de licenciement liées à l'ancienneté », estime l'économiste José Abad dans une notepour UniCredit.
Pour « relancer la compétitivité des entreprises françaises », pour lutter contre le « maquis contractuel », comme ils disent ( bien qu'une part importante des entreprises en tire profit, en attestent les silences du Medef), le contrat unique de travail pour tous s'avance, qui facilitera la précarisation et généralisera le salariat-kleenex.


Tous les commentaires
c'est l'avenir si on s'y laisse aller...
Ah ba ça c'est gentil Fatarella !
Moi qui planchait récemment sur la théorie des Insiders-Outsiders, vous me proposez une tribune :-)
Le propos est ostensiblement pour le patronat-UMPiste de favoriser l'émergence d'une grande population de travailleurs pauvres. Peut-être que les résultats lamentables du RSA les laissent sur leur faim et qu'ils souhaitent plus d'allocataires ?
Le plus consternant, dans cet acharnemeut à l'alibi thérapeutique, c'est que d'une part il s'agit à l'origine d'une téhorie Keynesienne issue du principe "d'auto-régulation des marchés" dont on mesure très bien aujourd'hui qu'elle est parfaitement erronée, que d'autre part la complexité du droit du travail en France est d'abord un fait gouvernemental en ce qu'il a toujours multiplié les situations d'exception et autres dérogations et qu'enfin la dérégulation contractuelle va laisser le champ libre à une dérégulation de toutes les prestations sociales.
Ce qui est hallucinant, dans cette histoire, c'est l'extrême cécité des décideurs. Ou encore ce serait de la bêtise à l'état brut ? On a de nombreux filons français, c'est vrai.
Mais peut-être que ces économistes et autres experts ne sont rien d'autre que des Insiders qui se protègent de toute modification du cadre d'action et de réflexion qui est le leur. Ce sont juste des fainéants sous-intelligents. Comme ça ils ont le temps de jouer à "Super-Mario" sur le site de la BCE. Là ce n'est pas trop compliqué, pas de gens à écouter mais juste des chiffres à faire bouger.
L'objectif est évidemment de baisser le niveau moyen des salaires, donc d'augmenter les profits, de limiter au maximum la formation professionnelle étant donné qu'elle aurait peu d'utilité, mais avec tous les dangers que cela peut comporter pour l'entreprise du type perte de savoir-faire par exemple.
C'est une vision très commerciale des rapports sociaux, bien dans l'esprit du néo-libéralisme, donc poussant à aller encore plus vite droit dans le mur, et en définitive à qui les entreprises comptent-elles vendre leurs produits, si elles restreignent sans cesse les moyens de la demande ?
Ben oui, et tout en découle ... L'école, notamment .
Une main-d'oeuvre abrutie par la recherche quotidienne d'un petit boulot pour survivre... A quoi pourrait-elle penser d'autre ? La survie. Point barre..
Alors, vous pensez...la révolte, c'est pour les" riches " Ceux qui ont le temps d'y penser.
Toujours plus vite...dans le mur!
Bon, je vais m'aérer les neurones ...
De toute maniere,puisque "tout passe,tout casse et tout lasse dans cette societe(est-ce encore une societe,d'ailleurs?),puique panurgisme,psittacisme,anesthesie,endormissement,torpeur,peur et servitude sont les maitres-mots d'une tres grande majorite de nos CONS-temporains,pourquoi se gener,pourquoi s'arreter en si "bon chemin"? Allons droit dans le mur,mais allons-y gaiement en klaxonnant!!! Du Cynisme a la DIOGENE,allons donc,du Realisme et de la Lucidite,tout simplement!! Lisez donc "le BAL des IMPORTANTS, de Thierry Galineau" ,tres,tres,tres eclairant et effrayant et c'est rien de le dire!!
Flexibilité -précarité sont les deux mamelles du néo-libéralisme, une fois qu'on a accepté de monter dans ce train , ceux qui en tombent ont peu de chance de survie , alors on se cramponne , uniquement pour ne pas tomber, quelque soit la destination de ce train fou.Les chefs de gare eux sont tranquilles ,à quai , réglant les aiguillages de AAA en BBB , selon le bon vouloir du curseur. Bravo A Smith et surtout M Friedman, vous avez bien dégagé les rails!
." La naissance détermine les inégalités, il serait préjudiciable à l’optimisation de l’économie de vouloir infléchir cet état de fait, au contraire : celui qui possède doit être incité à accroître son bien pour le transmettre à ses descendants, celui qui en est dépourvu, doit être incité à l’obtenir, par son adaptabilité, sa flexibilité et sa force de travail. L’auto-consentement à ce système en facilite la compréhension et la gestion, la créativité individuelle dynamise ainsi la production de richesses collectives. Les plus faibles ne pouvant s’inscrire dans cette dynamique, ils s’en auto-excluent en se marginalisant. Il serait contre-productif pour l’économie, que l’état intervienne d’une manière institutionnelle pour rééquilibrer le niveau d’égalité citoyen, ce serait démotiver les précaires et attribuer un statut aux non-productifs, cela altèrerait sensiblement cette concurrence inter-individus, indispensable à la dynamique et la pérennité de l’économie."(M Friedman)
Le CDD actuel est plein de défauts, il pourrait être simplifié. Sa complexité juridique a comme effet qu'un fort pourcentage de ces contrats est mal rédigé et requalifiable en CDI, ce qui coûte fort cher à l'employeur quand il se fait prendre. Seul l'ignorance des salariés fait que les tribunaux ne sont pas envahis de demandes en requalification.
Cependant, dépoussiérer le CDD ne doit pas se traduire par une régression des droits des salariés, mais au contraire par une clarification des règles de façon à ce qu'elles soient comprises par tous et appliquées, ce qui n'est manifestement pas le cas du tout actuellement.
Revenir sur le droit du travail me parait le premier signe de dérégulation. L'appliquer toujours en faveur du salarié: une règle de base.
Un CDI c'est mieux qu'un CDD. alors ils ont inventés les stages: à 20 ans tu n'as pas d'expérience, à 30 ans tu es trop vieux et trop jeune pour une maison de retraite. Et si tu es encore vivant après 6 mois de retraite c'est suspect.
Alors, je pense que ces gens ne sont ,simplement, que des arnaqueurs.
La question reste comment lutter ?
Et plus de contrat du tout, ce serait carrément le rêve pour eux ! Souvenez-vous Laurence Parisot et sa "séparabilité"....
http://www.alternatives-economiques.fr/page.php?lg=fr&id_publication=&id_article=43617&inscription=ok&oubli=ok
une "merveille" de mensonges, à ne pas rater pour un peu de sérénité. Merci.
J'ai transmis ce billet à des djeunes, pour qu'ils sachent à quelle sauce ils risquent d'être mangés...Et pour qu'ils se bougent le ...