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coup de tonnerre au Sénat: aidons Frédéric Lefebvre et Jean-Luc Warsmann à simplifier

Mettez-vous à leur place à ces deux-là, après la déflagration du 25 septembre au Sénat! Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, devait faire en octobre 2011 « un point d'étape sur la mise en œuvre des 80 mesures de simplification du droit décidées fin avril en clôture des Assises de la simplification » dont le député Jean-Luc Warsmann est le papa.

Sur les 80 mesures annoncées lors des Assises de la simplification du droit le 29 avril, certaines ont déjà vu le jour. « D'autres mesures supposent des études approfondies. » comme la plate-forme référençant les annonces de marchés publics.

"Ce projet nécessite un calibrage précis, il ne s'agit pas de bouleverser l'offre existante...» a précisé Frédéric Lefebvre. Il devait annoncer avec « ...Valérie Pécresse un calendrier à la mi-octobre ».

Quid de la suppression de la moitié des lignes du bulletin de paie ? "Le travail commencera en janvier 2012, c'est un chantier important" a simplement mentionné le secrétaire d’État.

La simplification devait être le « thème récurrent de l'automne : la consultation publique lancée sur le rapport Warsmann (qui a formulé le 6 juillet 280 propositions de simplification du droit tous azimuts) s'achève le 15 septembre, tandis que débute le 28 septembre le travail parlementaire sur la proposition de loi Warsmann de simplification du droit.

 

La « simplification du droit » urgentissime au point de la faire vivre dans ces 6 derniers mois d'une présidence de la République va probablement connaître de nouvelles donnes dans l'appréciation des propositions et les effets attendus, pour revenir à cette considération : qu'une clarification du droit et des démarches administratives doit se faire à droit constant, qu'il s'agit de supprimer des erreurs, corriger des incohérences, mais pas plus.

Or, comme l'écrit Eric Loiselet (EELV) sous « la simplification » se cache l'idéologie : pour la droite, « le droit serait, par principe, une contrainte excessive, bridant la compétitivité des entreprises, qu’il faudrait libérer d’un carcan de normes étouffantes ! », notant pour ce qui concerne le RSE « que le député des Ardennes, (Jean-Luc Warsmann) visiblement sous l’influence de lobbys patronaux, veut encore restreindre la portée de l’article 225 de la loi « Grenelle 2 ».

 

Après le coup de tonnerre du 25 septembre 2011, (même si ce n'est pas une révolution mais un simple jeu de chaises musicales chez des parlementaires pépères) Valérie Pécresse et Frédéric Léfebvre vont devoir revoir leur copie et s'armer de patience. Ce n'est qu'un exemple.

Installé dans ses fonctions, le nouveau président du sénat aura sûrement à cœur de filtrer joyeusement les « priorités » dans la frénésie législative de la fin de règne. Des pratiques courantes comme l'envoi de mails du gouvernement aux sénateurs quelques heures avant des débats ou des votes, « l'envoi de rapports à 72 heures du délai de dépôt des amendements sous la forme d’un .pdf mal fignolé, on frôle l’insulte ». L’utilisation du vote bloqué au Sénat qui constitue une des illustrations les plus frappantes de la soumission du législatif à l’exécutif pourrait prendre maintenant une tournure grand-guignolesque.

Par avance, Patrick Ollier rappelle pour se consoler que «Le dernier mot est à l'Assemblée».C'est sans compter avec le délai de reflexion nouveau qui sera accordé aux sénateurs dans cette nouvelle représentation.

Le bel ordonnancement désuet de la Vème République se lézarde à nouveau. Panique à bord. La campagne des présidentielles, délestée de bien des dossiers parlementaires piégeux va pouvoir sérieusement commencer.

Tous les commentaires

A toutes fins utiles, les 80 propositions sont téléchargeables ICI (je ne peux pas joindre de pdf à un commentaire) et sont issues - aussi - d'une "réflexion" de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) -.

 

Florilège :

- Rendre plus réactif le chômage partiel (comprendre, "se passer des autorisations en tous genre pour payer moins")

- Stabiliser, par le recours à la Loi, les principales jurisprudence de droit social (comprendre : "enlever du pouvoir aux Tribunaux de Prudhomme et aux Cours de Cassation").

- Relever les seuils d'obligation de recours aux commissaires aux comptes dans les SAS (les sociétés les plus facilement opaques) .

- Simplifier la législation relative au cumul des mandats sociaux (no comment).

 

Dans le document téléchargeable, on trouve aussi les propositions de la CCIP. La CCIP est présidée par Pierre Antoine GAILLY, qui est aussi Président de l'UCCIFE (union des CCI de l'étranger) et Président du Moulin Rouge.

 

Champagne !

 

Bonne journée Fatarella.

merci de votre attention, samines !

je viens d'attacher le pdf au billet.

Pierre Antoine GAILLY a été président du moulin rouge, oui, jusqu'en 2005...

ah ! les petites femmes de Paris !

il faudrait aussi simplifier les démarches pour les voir, non ?

 

Merci, Samines pour ces informations et aussi pour votre salutaire traduction de la langue de bois.

L'idéologie est effectivement sournoisement lovée dans ces mesures qui consistent finalement à élargir le trou du grillage pour que le renard se glisse plus facilement dans le poulailler...

(Jean-Luc Warsmann) visiblement sous l’influence de lobbys patronaux,

 

tss, tsssss, ça frôle le délit de mauvaise langue... quoi, c'est pas vous qui le disez ?!

 

oui, la "simplification" du droit des affaires.. un dada du Président... y'paraît que ces pôvres entreprises sont tyrannisées, oui, oui ty-ra-ni-sées ! et ne pensent qu'à s'enfuir de France où pourtant elles possèdent de magnifiques propriétés !

 

On appelle ça les "ghettos du gotha"....

 

 

le "haut de la hierarchie sociale" comme ils disent dans votre livre en lien...

merci Corinne !

 

"Le bel ordonnancement désuet de la Vème République se lézarde à nouveau. Panique à bord."

C'est booooooon . Encore !!!Rire !!!

Il faut simplifier le Code du Travail, il faut toiletter le droit des entreprises, si on les écoutait jusqu'au bout l'ensemble n'aurait bientôt plus que la taille d'un aide-mémoire de quelques pages.

 

Pendant ce temps, le moindre contrat commercial fait au moins 200 pages, cherchez l'erreur ?

 

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