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Sous le gouvernement de Vichy, les «actes constitutionnels» allaient réorganiser les pouvoirs publics. De mesure d'exception en mesure d'exception, les libertés publiques allaient être restreintes considérablement.

Les magistrats, comme les fonctionnaires et les cadres de l'armée, feront serment d'allégeance à l'égard du maréchal. La création de diverses instances judiciaires - la Cour suprême de justice, la cour martiale - compléteront l'appareil répressif.

Pour les magistrats, voici l'acte :

Acte constitutionnel n° 9 du 14 août 1941 sur le serment dans la magistrature

Nous, maréchal de France, chef de l'Etat français.

Vu la loi la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,

Décrétons :

Art. 1er. Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat s'il ne prête serment de fidélité au chef de l’État. La formule de prestation de serment est la suivante : "Je jure fidélité à la personne du chef de l’État. Je jure et promet de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat".

Cette soumission là, à laquelle résista Paul Didier (qui fut le seul magistrat à prêter serment) allait dès 1945, par contre-coup, bouleverser la Justice en France pour qu'enfin soit «  tissé le lien entre justice et libertés. Au point de faire du juge un gardien des droits et principes qui fondent la démocratie. ». « Le juge, quittant ses lourds habits de servitude, a désormais la possibilité d’être l’allié de la démocratie, le gardien de nos libertés. ». Mais, par les temps qui courent, sont arrivés le « sécuritarisme », la peur et la démagogie.

Dans son livre « JUGER. Spirale sécuritaire, libertés en danger » paru en avril 2011, c'est ce que va expliquer Serge Portelli, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, dont la grande inquiétude actuelle est de voir à nouveau « ... l'institution judiciaire profondément altérée, affaiblie, par la politique sécuritaire de l'actuelle majorité. »

Sur son blog « Chronique de l'humanité ordinaire », Serge Portelli propose à la lecture l'introduction et la conclusion du livre dans lequel il porte témoignage que la justice est faite d’« approximation » et d’« imperfection » et qu'elle peut « être un lieu de résistance », une justice qui doit « redessiner une autre image de l’homme ».

> extrait de l'introduction : «

Il est impossible d’être juge, c’est pourquoi il ne peut s’agir, au mieux, que d’un métier. On peut être peintre parce qu’on a le don de la peinture, musicien parce qu’on a le don de la musique, mais on ne peut pas être juge parce qu’on a le don de juger. Le don de juger n’existe pas. Quel homme pourrait se croire assez présomptueux pour en juger un autre? Qui pourrait être assez sage, assez probe, assez vertueux, assez juste? Qui oserait soutenir qu’il a la vocation de ce métier, qu’il s’y est senti appelé par je ne sais quelle voix intérieure?

... Juger, c’est inévitablementéchouer. Confier la justice à un homme plutôt qu’à une machine, c’est se fixer comme règles du jeu l’approximation, l’erreur, bref, l’imperfection. Elle ne peut être que bancale, partiale, inégale et incertaine. C’est pourquoi elle a toujours été en crise. A tous les siècles, sous toutes les latitudes. C’est sa nature même. Et c’est pourquoi il est bon que les hommes s’en méfient... »

> les deux dernières phrases de la conclusion :« La justice peut être un de ces lieux de résistance, de réflexion et de mobilisation contre un sécuritarisme mortifère. Le "procès équitable", cette règle féconde surgie sur les décombres du totalitarisme, n’est pas seulement une règle de procédure; elle est la promesse d’une justice humaniste et tolérante où peuvent triompher l’équilibre des arguments, l’indépendance de la pensée, le souci permanent de la dignité.

Il est encore temps de s’opposer à la peur et la démagogie. Il est encore temps de revenir à l’homme, de redonner du temps à la justice pour remplir le rôle qui doit être le sien dans une démocratie. Juger, ce métier improbable, devient alors possible et même indispensable, pour que les droits de l’homme deviennent une réalité et les libertés une exigence. »

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« Serge Portelli se défend de tout angélisme judiciaire. Mais il met en garde contre les menaces que fait peser sur la démocratie la pléthore de lois sur la sécurité adoptées ces dernières années. Cette législation réduit systématiquement le champ des libertés au nom de la sécurité et cherche à faire disparaître des fonctions indépendantes, comme le juge d’instruction, le juge des enfants ou le juge de l’application des peines. Au risque de priver le « juger » de sa nécessité première : le temps. Celui de l’homme. »

«...Unmanifeste courageuxqui dresse un état des lieux de la situation inconfortable du juge judiciaire et du sort peu enviable des libertés en France. »

Titre du livre : Juger. Spirale sécuritaire, libertés en danger
Auteur : Serge Portelli
Éditeur : Les Editions de l'Atelier
Date de publication : 21/04/11
N° ISBN : 2708241575