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Sep

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Obligation de quitter le territoire de Mayotte

A Mayotte, 101ème département français depuis mars 2011, le droit des gens peut être assez éloigné de ce que l'on connaît en métropole. Le sort fait aux étrangers en particulier, bien sûr. Quant aux fonctionnaires, le droit d'y rester en poste dépend du Préfet. Gare à eux s'ils se mêlent de défendre les opprimés et les persécutés!  

En février 2011, un rapport de la Cour des Comptes sur Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin décrivait comme suit la situation de la population.

"Nombre d’étrangers venant des autres îles de l’archipel des Comores tentent d’accéder irrégulièrement à Mayotte dans des embarcations précaires pilotées par des passeurs. Quatre naufrages par an en moyenne depuis 2007 sont à déplorer. Les disparitions et décès en mer sont élevés quoique en diminution (64 en 2007, 47 en 2008, 35 en 2009). Cette forte pression migratoire risque de s’accroître encore sous l’effet de la départementalisation".

Concernant les morts aux frontières de Mayotte, le site OWNI annonce des chiffres moins modestes: "(...) United ne recense ainsi que quelques dizaines de morts à Mayotte, là où Fortress Europe en répertorie de son côté 629, noyés pour la plupart en voulant passer des Comores à la collectivité d’outre-mer française, et alors même qu’un rapport sénatorial datant de 2001 “estime à 4000 le nombre de morts dus à des naufrages de Kwasa-kwasa, ces barques souvent surchargées servant à transporter des clandestins…” le site Stop Kwassa avançant, de son côté, le chiffre de 4500 morts noyés."

Le rapport de la Cour des Comptes poursuit: "Alors que la population de Mayotte est de 186 000 personnes, le nombre de personnes reconduites depuis cette île est devenu très important, atteignant près de 20 000 en 2009, dont plus de 3 000 mineurs, après avoir été multiplié par 2,5 en quatre ans.

Cette croissance des reconduites a été obtenue au prix d’un important renforcement des moyens des forces de sécurité. Les effectifs présents, en particulier des services de sécurité publique et de gendarmerie, ont été augmentés de 274 hommes entre 2003 et 2009 ; le nombre d’embarcations a également été accru (neuf en 2010). Un troisième radar a été installé pour surveiller les approches maritimes, et un quatrième le sera bientôt.

La réponse judiciaire, en particulier vis-à-vis des passeurs, se heurte à deux limites. D’une part, les délais de jugement sont de plusieurs années en raison de la faiblesse des effectifs de magistrats (treize au total). D’autre part, tout durcissement du régime d’incarcération est rendu difficile par la surpopulation de la maison d’arrêt de Majicavo."

Le centre de rétention administrative (CRA) n'est pas en reste de surpopulation, puisqu'il s'est vu qualifier de Verrue de la République par le le syndicat Unité-SGP-Police, .dont une délégation étaitvvenue se rendre compte des conditions de travail de leurs collègues policiers en mai 2011.

"La presse locale n'a pas été informée de cette visite et c'est le Journal de l'Ile de la Réunion qui en fait le récit dans son édition d'aujourd'hui. Visiter ce centre peut d'ailleurs être considéré comme un privilège, puisqu'aucun journaliste n'y est autorisé, sauf pour suivre les visites officielles. Ce qui est toujours inquiétant, mais s'explique aisément quand on lit les rapports et commentaires de ceux qui peuvent y pénétrer." (…)

« Une espèce de hangar où la température atteint 40 °C. Sans clim." Femmes et enfants d’un côté. Hommes de l’autre. Tous assis par terre vivant le temps de leur rétention dans une totale promiscuité. Il n’y a pas de chaise. Encore moins de lit. Plusieurs vidéos enregistrées avec des téléphones portables par des policiers et visibles sur des sites internet de partage montrent ce CRA qui "n’est pas l’image de la France. On ne peut pas être champion du monde des droits de l’homme et garder ça. C’est ignoble ». « Ce n’est pas digne pour les gens qui y sont retenus. Et ce sont des conditions de travail très mauvaises pour les collègues."

Il y a juste un an, nous nous faisions l'écho d'un appel de la responsable locale de La Cimade, Alerte à Mayotte, petite terre de France. Depuis, elle a récidivé, sur son blog, à la radio du RESF ou ailleurs.

" Le vendredi, ils ont attrapé un papa d’enfant de la lune, cette maladie incurable qui touche principalement des enfants de l’océan indien. Et, malgré la présentation du dossier par le responsable de l’association, ils n’ont rien voulu savoir… non mais ! Le certificat médical présenté au bureau des étrangers de la préfecture était « daté »… sauf que le monsieur en question en avait un très récent sur lui. …. Il a fini par être libèré lundi…

Je suis arrivée trop tard pour le monsieur arrêté à Vahibé.. il n’avait sûrement pu joindre personne pour signaler que sa fille souffrait d’une pathologie grave et qu’elle avait rendez vous en pédiatrie. Je ne sais si la maman sera là pour l’y emmener . Il y avait aussi une jeune fille née en janvier 1993, élève au collège de Tsingoni. Elle était encore au CRA hier, tenant son carnet de correspondance comme un sésame qui n’ouvre plus.

Et puis une mère de six enfants dont les trois ainés ont une carte de séjour de 10 ans car le mari est réfugié politique.Elle était déjà passée au CRA en 2010 et avait été libèrée.. La mémoire sélective, ils ont attendu lundi pour la libérer. Ses trois filles étaient là, lumineuses, volontaires,impuissantes. (...)

Et puis un homme d’une trentaine d’années, amputé sous le genou suite à un accident survenu en 2008 ; il pêchait et un bateau de plongée appartenant à un prestigieux lieu de villégiature à Mayotte lui avait accidentellement sectionné la jambe. Jamais indemnisé, il s’est fait attraper quand il revenait de la pêche mercredi dernier. Le médecin avait appelé le cabinet d’avocats. Lundi, il était encore au cra. Petit détail : lors de son interpellation, on ne lui a pas laissé le temps d’aller chercher ses béquilles !"

D'ailleurs, comme le souligne La Cimade, à Mayotte, comme "dans presque tous les territoires d’ Outre-mer en effet, il n’existe pas de recours suspensif contre l’expulsion. C'est-à-dire qu’un étranger peut être expulsé avant même qu’un juge ait pu examiner la légalité de son interpellation et de son éloignement. Régulièrement des parents d’enfants français, des conjoints de Français sont ainsi expulsés en toute illégalité, sans que le juge ne puisse être saisi. La police et l’administration sont donc très peu contrôlées par les juridictions ce qui leur permet d’interpeller, d’enfermer et d’expulser massivement, sans toujours respecter les droits des étrangers visés".

Il arrive que le tribunal administratif sanctionne les excès de la maréchaussée, comme le relate Malango Actualité, "le 29 octobre 2011, la préfecture de Mayotte a été condamnée pour la troisième fois en une semaine à « organiser son retour à Mayotte » d'un homme de 52 ans expulsé le 27 octobre après avoir été interpelé la veille. S... vit à Mayotte depuis sa naissance en 1959 ; il est père de six enfants dont quatre sont encore mineurs. « Malgré les preuves irréfutables de sa situation interdisant sa reconduite » nous dit la Cimade, il a donc été envoyé à Anjouan alors que « la preuve qu’il a déposé une demande de nationalité pour lui-même » aurait dû le mettre à l'abri d'une telle expulsion."

 

Que la Cour des Comptes trouve que ce déploiement de forces coûte cher pour bien peu de résultat – elle est là pour cela. Qu'un syndicat de policiers critique des conditions de rétention qui gâchent le travail, c'est dans l'ordre des choses. Et puis personne n'entend parler. Que la Justice corrige quelques excès préfectoraux, là encore c'est son travail. Mais qu'est-ce que c'est que ces citoyens (souvent des enseignants) qui, avec La Cimade, avec le RESF, se mêlent d'aider les gens en butte à des traitements indignes et de dénoncer des pratiques inadmissibles?

Providentiellement, la présence de ces enseignants dans ce départment français est soumise à autorisation... du Préfet! En effet, le décret 96-1227 du 26 novembre 1996 prévoit que les enseignants, ainsi que de nombreux fonctionnaires des autres ministères (défense, justice, santé, etc…) sont mutés à Mayotte sous la responsabilité du Préfet. De fait, à la fin de leur contrat, un avis est émis en faveur d’un renouvellement, ou pas, lorsque celui-ci est possible. Pour les personnels de l’éducation, qu’ils soient chef d’établissement ou simple enseignant, le contrat est d’une durée de deux ans, renouvelable une fois. La quasi-totalité de ces enseignants mutés à Mayotte, demande, et obtient en général, ce renouvellement.

Et volià que, toujours selon Malango Actualité, "on peut se demander si le non renouvellement du contrat de plusieurs enseignants, en même temps représentants syndicaux et associatifs, n'est pas une manière de faire un ''nettoyage de printemps'' en éloignant ceux qui s'impliquent dans la vie syndicale ou associative. Certains le pensent et manifestent leur désapprobation." Soupçon partagé par La Cimade, le Gisti, RESFIM (RESF-île de Mayotte), le Secours Catholique, qui "s’inquiètent des menaces qui pèsent sur l’engagement associatif au service des droits humains à Mayotte."

Un enseignant, président du RESFIM, lance l'alerte. A l'issue d'une recherche poussée – et vaine – pour trouver une autre explication que son activité militante au refus de renouvellement de son contrat, il conclut: "Si nous prenons un peu de recul pour analyser la situation, cette dernière est plus qu’inquiétante. Au niveau syndical, le responsable et porte parole du Snes et la webmaster du syndicat Sud-Education n’ont pas été renouvelés ; le responsable du syndicat majoritaire des chefs d’établissements a rompu son contrat. Au niveau associatif, la responsable de la Cimade est en fin de contrat et le responsable du Réseau d’Education Sans frontière n’a pas été renouvelé. D’un coup d’un seul, ce sont donc trois syndicats et deux associations militantes pour le respect du droit qui sont mises à mal."

Martine et Jean-Claude Vernier

 

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18/12/2011, 23:31 | Par danivance

A Mayotte sont à l'oeuvre les mêmes forces anti démocratiques de Sarkozy qu'ici. Là bas elles se cachent encore moins.

Merci Martine et Jean-Claude pour cette info.

20/12/2011, 06:10 | Par Annie 974

Merci à Martine et Jean-Claude Vernier pour leur témoignage.

Les conditions des clandestins à Mayotte a été évoqué dans un film dont on peut lire librement la bande-annonce . C'est un film de 2008 déjà très parlant, et les conditions ne se sont pas améliorées depuis. C'est un abonné de Médiapart qui m'avait signalé ce film. La boite de prod est apparemment à La Réuion.

Il y a quand même de quoi avoir honte de ce que font subir nos pouvoirs publics aux étrangers en France. Et Mayotte a l'air de décrocher la triste médaille du pire.

Je ne savais pas que les enseignants étaient sous la coupe du Préfet qui décide de leur prologations ou non. Alors ça c'est le pompon ! Et c'est toujours le cas avec la départementalisation ? C'est légal ?

J'hallucine. Et même si Mayotte, ce n'est qu'un tout petit bout de terre perdu au bout du monde, j'encourage Médiapart à enquêter sur ce qui se passe là-bas, à aller à la rencontre des gens. Ils méritent qu'on s'intéresse aussi à eux. Ils méritent un autre regard que la condescendance, voire le mépris que savent jeter sur eux les "grands" media.

20/12/2011, 08:29 | Par Fini de rire en réponse au commentaire de Annie 974 le 20/12/2011 à 06:10

Merci pour ce lien.

Où l'on retrouve des situations semblables à celle des frontaliers de la rivière Maroni en Guyane. On reste ébahi par l'effort préfectoral pour soutenir la fiction d'un territoire-bulle fermé, au sein d'une sous-entendue "sauvagerie" qui n'est que la vie ancestrale des gens du coin.

20/12/2011, 11:11 | Par Marie Duflo

Bravo pour cette excellente synthèse.

Pour retrouver la plupart des documents cités dans l'article et pas mal d'autres informations ou analyses sur ce sujet, je vous signale le site interassociatif :

http://www.migrantsoutremer.org/

 

 

 

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