MEDIAPART

Réactions à l'interview de Jean-Pierre MIGNARD L'évolution des institutions de la 5ème République est inquiétante : tendance actuelle à la concentration des responsabilités du Président ; malgré les avancées résultant de la réforme constitutionnelle, affaiblissement consécutif du Parlement devant lequel n'est, de fait, plus responsable l'exécutif, faute d'un Gouvernement dont l'autorité soit reconnue par le Président ;matraquage de l'opinion publique par l'accaparement de la plupart des grands médias classiques ; affaiblissement des libertés publiques au travers des lois sécuritaires, dont leur auteur reconnaît, d'ailleurs, l'échec, et surtout, perte de l'indépendance de la justice par la suppression du juge d'instruction et faute d'indépendance des procureurs.La 5ème République se dirige de fait, vers la disparition du principe de séparation des pouvoirs, qui est le critère essentiel de la démocratie, et la confusion des pouvoirs concentrés entre les mains du Président, y compris la justice. Est-ce pour autant une raison de mentionner une certaine nostalgie de la 4ème République ? Il s'agissait dans les faits, et en raison du fractionnement extrême des forces politiques et de la proportionnelle, d'un régime d'Assemblée, dans lequel le gouvernement n'a disposé d'autorité que lorsqu'il a été dominé par des personnages aussi opposés qu'Antoine Pinay et Pierre Mendès-France. Cette époque a été marquée par le pouvoir exorbitant de l'Administration, y compris au mépris de la Constitution elle-même, par le moyen, notamment, des décrets-lois qu'elle avait bannis. Bref, également, confusion extrême des pouvoirs. Afin de réduire la fracture entre les français et leurs représentants, il faut maintenant renforcer réellement la souveraineté populaire, ne pas remettre en cause la référendum et le droit de dissolution, qui sont des occasions pour le suffrage universel de faire jouer devant lui la responsabilité politique du président, du Parlement, voire, de façon indirecte, du Gouvernement. Il faut, dans le même esprit mieux concilier les principes de représentativité et d'efficacité du Parlement, dans le cadre d'un parlementarisme rénové. Cinq moyens peuvent permettre de réduire cette fracture : inscrire dans la constitution des primaires en transformant à cette fin le premier tour de la présidentielle ; le bricolage envisagé ne serait qu'un pis aller en attendant une vraie réforme concernant la gauche comme le droite ;conserver le mode de scrutin uninominal pour l'élection des députés, qui assure la stabilité et l'efficacité du gouvernement, sans surtout instiller de proportionnelle, et revenir sur l'inversion du calendrier électoral ;afin d'élargir la représentativité des institutions, procéder à l'élection au suffrage universel direct et proportionnel des sénateurs, par exemple dans des circonscriptions régionales. Ceci offrirait une tribune officielle aux forces politiques minoritaires, dont certaines sont les plus innovantes ;faire animer de façon systématique par des membres de l'opposition les commissions parlementaires et les structurer de manière symétrique au découpage des portefeuilles ministériels, de sorte que le dialogue entre le gouvernement et son instance de contrôle politique devienne lisible par l'opinion publique ;réformer le Conseil supérieur de la magistrature, afin de garantir l'indépendance de la justice.Cet ensemble devrait devenir un chapitre essentiel du programme du grand parti social-démocrate et écologiste que nous appelons de nos vœux. Et peu importe qu'il s'agisse d'une réforme de la 5ème République ou d'une 6ème République, pourvu qu'il s'agisse d'un retour à la démocratie parlementaire. Jacques Claude, Jacques Claudé, Fred Abram-Profeta, ancien conseiller auprès consultant, ancien Secrétaire PS de Boulogne-Billancourt d'André Chandernagor, Ségolène Royal,

ancien secrétaire de la section socialiste Jean-JJean-Jack Queyranne et Alain Richard