MEDIAPART

Le 3 septembre 2009, le Ministre de la Culture et de la Communication décidait de confier à Patrick Zelnik, Président d’Impala et Président-directeur généralde Naïve, le soin de conduire une mission sur le développement de l’offre culturelle en ligne et sur la rémunération des créateurs et des entreprises des industries culturelles pour la diffusion de leurs œuvres sur Internet.

Cette initiative s’inscrivait dans la continuité des accords de l’Élysée du 23 novembre 2007, qui avaient déjà donné lieu à la loi dite « Création et Internet » du 12 juin 2009 et à la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet du 28 octobre 2009.

L’objectif de la mission était de permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices supposés du nouveau cadre juridique, grâce au développement d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent.

Après la consultation des différentes parties prenantes, la mission devait remettre au Ministre de la Culture et de la Communication, avant le 15 novembre 2009, des propositions de mesures concrètes et rapides qui seraient ensuite présentées au Président de la République et au Premier ministre et dont la mise en œuvre pourrait être engagée avant la fin de l’année 2009.

Nous sommes aujourd’hui le 3 janvier 2010. Nous n’avons eu aucune nouvelle des propositions élaborées par Patrick Zelnik. Le Ministre de la Culture et de la Communication n'as pas dit un mot sur le sujet.

Dés lors, toutes les interprétations sont possibles. La mission a-t-elle été abandonnée ? Patrick Zelnik a-t-il du renoncer devant l’ampleur des difficultés politiques, techniques et juridiques ? Le Ministre de la Culture et de la Communication préfère-t-il ne pas rouvrir un débat difficile avec les auteurs, les artistes et les producteurs d’œuvres culturelles ?

Espérons que le Ministre sortira bientôt de son silence car, compte tenu des limites des lois élaborées jusqu’à présent, il y a urgence à agir pour favoriser le développement de la création artistique et la diffusion des œuvres culturelles sur Internet.