MEDIAPART

Le problème posé est celui de la sécurité des OPCVM et de la responsabilité des autorités de place quant au contrôle de cette sécurité. Une facette du problème est qu'il s'agit du compartiment américain d'un fonds luxembourgeois : les obligations sont elles celles du droit luxembourgeois ou du droit américain, le contrôle est il "délégué" aux autorités américaines. En ce qui concerne l'obligation de restitution du dépositaire, dont on parle beaucoup, il convient de souligner qu'elle concerne les actifs et non leur valeur. Si le dépositaire peut représenter les actifs il répond à son obligation de restitution, même si ces actifs sont sans valeur. La question est donc de savoir si la SICAV détenait effectivement des parts de fonds. Pour aller à la valeur des actifs, il faut se référer aux obligations de contrôle : en ce qui concerne ces obligations, il semblerait a priori que la responabilité des auditeurs est engagée, et que s'ils prétendent s'en dégager sur la base de l'audit fait par les "auditeurs" de Madoff aux Etats Unis , cette position devrait être considérée comme indéfendable. Il convient de rappeler que les autorités luxembourgeoises avaient laissé UBS cumuler toutes les fonctions, et prévoir une décharge de responsabilité concernant les actifs américains. Il y a la probablement une négligence des autorités luxembourgeoises