MEDIAPART

Lu et extrêmement approuvé.

Que ce régime croule sous nos fiches et qu'il s'étouffe.

vidéo surveillance, Loppsi, hadopi,retraites, loi Tepa, travail du dimanche, remise en cause des 35 heure,Lois sur l' immigration, debat sur l' identité nationale, traité de Lisbone, augmentation du salaire du président,copinages avec les dictateurs, moral de français au plus bas, montée du FN, augmentation des prix du carburant, flinguage de la filière élionienne et solaire, reforme de la justice, ras le bol des juges, primes d' objectifs pour les policiers, visites du président sous haute sécurité, economie sur l' education nationale, etc etc etc ....

C' est assez impressionant comme bilan.
Il manquait le flicage d' internet pour nous faire passer pour des délinquants.
Le plus triste est que , legitimement, les français en auront marre et revoteront pour des Ps néos liberaux ou pire, le FN avec sa rhétorique franchouillarde faite de brèves de comptoir racistes.

oups !!!! je suis certainement fiché maintenant

Bon tant pis, tant que j' y suis je vais aussi faire chauffer le systeme échelon : terrorisme, islam, bombe, je hais Walt Disney.

Merci beaucoup pour cet article

Amicalement

Ceux qui considèrent, encore, la France "Pays des droits de l'Homme" sont dans le phantasme le plus complet.

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Cordialement

Voilà l'une des raisons pour promouvoir le savoir faire reconnu par le monde entier en matière de sécurité intérieur selon alliot marie?

FRANCE = LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

La fraternité: les thèses du FN et leur audience sur notre pays sont plus

visibles et audibles que cette suite ordonnée de dix lettres

que nous devions défendre chaque jour de notre vie.

L'égalité: peut-être devant la mort si l'on fait abstraction de l'espérance

de vie.

La liberté: le poête la qualifiait de chérie, avec ce décret qu'en reste-t-il

? peu de chose, combien de temps et de sacrifice pour la

reconquérir?

Qu'écrirons-nous demain

au frontont de nos mairies?

Merci, Gilles Sainati, de reprendre ce décret.

Effectivement, si on le rapproche de ce qui est désormais inscrit dans la loi Loppsi 2 et si l'on fait ainsi la somme de toutes les procédures qui vont désormais être mises en oeuvre, légalement, afin de permettre aux autorités de contrôler, si elles le décident, l'expression de chacun et d'avoir des informations sur lui, on réalise que notre droit à la vie privée, à la liberté d'expression, et donc aussi le droit à l'information sont attaqués, et ce, avec une absence de réactions publiques assez étonnante. Rappelons que l'article 2 de la loi sur la sécurité intérieure, qui criminalise l'usurpation d'identité, mais aussi l'atteinte à l'honneur et à la considération, indépendamment, me semble-t-il, de la véracité des faits évoqués et du droit à la caricature, a été "oublié" lors de la rédaction du recours des parlementaires de gauche auprès du Conseil constitutionnel-cf Numerama "Loppsi : le parti socialiste "oublie" l'article 2 dans son recours" et "Loppsi : le parti pirate fustige le parti socialiste".

Je ferai remarquer que, de même que la Loi Loppsi 2 a effectué tout son parcours parlementaire sans beaucoup d'écho médiatique d'autant plus que, entre autre, l'opinion publique était mobilisée, d'abord sur le débat sur l'identité nationale, ensuite sur les retraites, là, ce sont le débat sur la "laïcité" et des prises de position publiques, que l'on pourrait dire, pour le moins, "particulières", à propos de notre population , qui viennent prendre le devant de la scène de façon très compréhensible, permettant à ce décret qui touche les libertés publiques de sortir en catimini.

Est-ce à dire que, sous l'exposition médiatique de la recherche de voix frontistes avec les dents ou de projets portant atteinte à notre modèle social, ce qui soulève l'opposition des personnes de gauche et des défenseurs des valeurs de notre République, on peut plus facilement faire passer des textes de loi qui obèrent notre future liberté ?... Ou alors c'est le fruit du seul hasard...

Pour ceux qui ne l'aurait pas lu, voici le lien sur l'article de Vincent Truffy sur la même question : "Contributeurs, souriez, vous êtes identifiés"

Merci encore une fois pour votre vigilance.

"L'évolution rapide du contrôle et de la suppression de la notion de confidentialité et de vie privée dans les échanges de correspondance devient préoccupante.La méthode est toujours la même: dans un premier temps, créer des procédures et normes exceptionnelles sous prétexte de lutte contre le terrorisme, ensuite l'étendre au droit commun."

Tout est dit et bien dit!

Cordialement

Amaia B Etxeverria

Avec Le Pen en tête au 1er dans le sondage de ce wee-end, on a l'impression qu'on leur prépare le terrain si jamais ils arrivent au pouvoir (ce qui est fort probable dans un des grands pays de l'union européenne dans les 10 ans qui viennent ...).

Imaginons un seul instant l'extrême droite au pouvoir avec un tel arsenal législatif ...

Mais c'est pas possible ! ILS SONT DEVENUS FOUS !!!!

J'ai atteint un âge où je ne risque plus grand chose .

A la rigueur , me frotter à l'injustice , l'autoritarisme , l'affairisme apporterait un peu de sel à mes vieux jours .

Mais mes enfants et petits enfants , quelle France vous prépare-t-on ?

Et que dit l'opposition démocratique ?

Repassez-vous le discours de sarkosy en 2007....

Cela revient à ouvrir notre courrier postal avant de la déposer dans la boîte...un parfum de RDA avec une intrusion augmentée..........

Il était clair, dès le premier jour, que l'élection de NS nous préparait un état policier. On l'a constaté avac l'augmentation vertigineuse du nombre de gardes à vue et avec l'aggravation des conditions de ces dernières. Ce n'est qu'un symptome de plus...

Le droit de l'Union en matière de données personnelles s'oppose à ces dispositons qui sont donc inconvetionnelles.

Il s 'agit d'une violation du droit de l'Union.

Il n'existe aucune impunité en matière de violation du droit de l'Union (arrêt Köbler). L'Etat est tenu de réparer les dommages.

Le juge français n'applique pas le droit européen, l'ignore souvent et le juge inopérant (!) quand il est plaidé. Je conseille au justiciable de saisir tout de suite la Commission européenne. Cela lui évitera de perdre du temps et de l'argent.

Sinon, savoir que

Le Conseil d'Etat juge qu'il existe une responsabilité sans faute en cas de contradiction du droit interne avec des dispositions de droit international.

Le justiciable peut invoquer l'exception d'illégalité permettant au juge d'écarter l'application de la loi interne.

Le juge français, même de première instance, peut élever une question préjudicelle devant la Cour de Luxembourg pour lui demander de contrôler la conformité des dispositions de droit interne avec le droit de l'Union. En l'espèce, ce n'est pas le cas.

Enfin tout ceci est beaucoup plus efficace et moins dilatoire que la procédure de QPC.

Le conseil constitutionnel n'est pas une juridiction mais une institution politique. La QPC porte atteinte à l'indépendance du juge en plaçant le déroulement de la procédure et la décision finale sous le contrôle et l'intervention du politique. Je déconseille la QPC.

Les internautes soucieux du respect de leur privée peuvent laisser tomber les sites français pour des homologues étrangers.

Il faut trouver un serveur dans le pays le plus protecteur des données personnelles.

Des sites francophones existent à l'extérieur de l'hexagone (Belgique, Suise, Luxembourg, etc.). I Tune, E Bay, Amazon et autres, ils existent dans tous les pays du Monde et sont aussi facilement accessibles de votre fauteuil.

Ce comportement videra la loi de toute efficacité. Il faut boycotter l'économie numérique française. Internet le permet.

Affirmant que la vie privée est un droit fondamental énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme ainsi que les Constitutions nationales ;

Rappelant aux États membres de l’UE leurs obligations d’appliquer les dispositions de la Directive de 1995 sur la protection des données personnelles et de la Directive de 2002 sur les communications électroniques ;

Rappelant aux autres États membres de l’OCDE leurs obligations de respecter les principes énoncés dans les Lignes directrices de l’OCDE de1980 sur la vie privée ;

Rappelant à l’ensemble des États leurs obligations de protéger les droits civils de leurs citoyens et résidents selon les dispositions de leurs Constitutions et législations nationales ainsi que de la législation internationale en matière de droits de l’homme ;

Anticipant l’entrée en vigueur de dispositions donnant valeur constitutionnelle au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles dans l’Union européenne ;

Notant avec inquiétude l’accroissement spectaculaire de la surveillance secrète et non imputable, ainsi que la collaboration croissante entre les gouvernements et les fournisseurs de technologies de surveillance établissant de nouvelles formes de contrôle social ;

Notant en outre que des stratégies nouvelles d’enquête sur les infractions au droit d’auteur et sur les contenus illégaux constituent des menaces importantes pour la confidentialité des communications, la liberté intellectuelle et l’État de droit ;

Notant de surcroît l’intégration croissante de services Internet, et le fait que certaines firmes acquièrent de vastes quantités de données personnelles sans contrôle indépendant ;

Mettant en garde sur le fait que la législation en matière de vie privée et les institutions chargées de son contrôle achoppent sur des pratiques de surveillance nouvelles, notamment le ciblage comportemental, les bases de données d’ADN et d’autres identifiants biométriques, la fusion de données entre les secteurs public et privé, et les risques particuliers encourus par les groupes vulnérables, y compris les enfants, les migrants et les minorités ;

Alertant sur le fait que le défaut de protection de la vie privée met en danger les libertés associées, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion, le droit d’accès à l’information, la non-discrimination, et finalement la stabilité des démocraties constitutionnelles ;

La société civile saisit l’occasion de la 31e Conférence internationale des commissaires à la protection de la vie privée et des données personnelles pour :

(1) Réaffirmer son adhésion à un cadre mondial pour des pratiques loyales de traitement des données, imposant des obligations à ceux qui collectent et traitent des informations personnelles et donnant des droits à ceux dont les informations personnelles sont recueillies ;

(2) Réaffirmer son soutien à des autorités indépendantes de protection des données, rendant des décisions, dans le contexte d’un cadre juridique, de manière transparente et sans aucun avantage commercial ou influence politique ;

(3) Réaffirmer son soutien à d’authentiques techniques de protection de la vie privée, minimisant ou éliminent la collecte d’informations personnelles identifiables, et à de réelles études d’impact en matière de vie privée, exigeant le respect des normes de confidentialité ;

(4) Prier instamment les États n’ayant pas ratifié la Convention 108 du Conseil de l’Europe, conjointement avec le Protocole de 2001, de le faire aussi rapidement que possible ;

(5) Recommander fortement aux États n’ayant pas encore établi un cadre global pour la protection de la vie privée et une autorité indépendante de protection des données de le faire aussi rapidement que possible ;

(6) Inviter les États qui ont déjà établi des cadres juridiques pour la protection de la vie privée à en assurer l’application effective et le respect, et à coopérer au niveau international et régional ;

(7) Inciter les États à assurer que les citoyens sont rapidement avisés lorsque leurs informations personnelles sont abusivement divulguées ou utilisées de manière incompatible avec les finalités de leur collecte ;

(8) Recommander des recherches approfondies sur le caractère adéquat des techniques de « désidentification

 ; » de données afin de déterminer si ces méthodes permettent de sauvegarder effectivement la vie privée et l’anonymat ;

(9) Appeler à un moratoire sur le développement ou la mise en oeuvre de nouveaux systèmes de surveillance de masse, y compris la reconnaissance faciale, l’imagerie corporelle, les identifiants biométriques et les étiquettes RFID intégrées, tant qu’ils n’auront pas fait l’objet d’une évaluation complète et transparente par des autorités indépendantes et d’un débat démocratique ; et

(10) Appeler à la création d’un nouveau cadre international pour la protection de la vie privée, avec la pleine participation de la société civile, qui soit basé sur la primauté du droit, le respect des droits fondamentaux et l’adhésion aux institutions démocratiques.

(Source)

J'ai trouvé une eurodéputé PS française qui pose une question à la Commission.

"je voudrais revenir sur l’accord anti-contrefaçon qui est négocié actuellement, notamment avec les États-Unis.
Cet accord soulève des interrogations aussi aux États-Unis, notamment parmi les fonctionnaires de l’Office américain des brevets. Par ailleurs, 75 professeurs de droit américains viennent d’adresser un courrier au président Obama. Ils jugent qu’ACTA, simple accord exécutif, serait contraire à la constitution américaine.
Alors que le Parlement européen s’apprête, comme vous le savez, à adopter une résolution sur l’accord ACTA, que celui-ci soulève encore de grandes inquiétudes et est loin de faire l’unanimité chez nos concitoyens, je pense qu’il serait utile d’avoir, de la part de nos interlocuteurs américains, une réponse très claire sur deux points:
ACTA peut-il être ratifié par les États-Unis? ACTA est-il à leurs yeux un accord contraignant ou volontaire? En effet, un accord anti-contrefaçon dont sont déjà absents la Chine, l’Inde et le Brésil, et qui ne serait pas mis en oeuvre par les États-Unis, perdrait grandement de sa crédibilité. Je vous remercie."

ACTA: “Nous protégerons les libertés individuelles de nos concitoyens!”

SA page eurodéputé ICI

Françoise Castex

Une certain Philipp Zimmermann a envisagé cette situation funeste.

Une parade (partielle) serait de prende l'habitude de crypter sa corespondance avec le système PGP.

Je vous invite à prendre connaissance de la pade de Wikipedia sur ce sujet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Pretty_Good_Privacy.

En commentaire sur la page d'actualité de RMC :

La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(4) exige que les États membres protègent les droits et les libertés des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment le droit au respect de leur vie privée, afin d'assurer la libre circulation des données à caractère personnel dans la Communauté. (2) La présente directive vise à respecter les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. En particulier, elle vise à garantir le plein respect des droits exposés aux articles 7 et 8 de cette charte. (3) La confidentialité des communications est garantie en conformité avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les constitutions des États membres.

Jupé vante le rôle de Facebook dans la révolution Egyptienne tout en sachant que l'on prépare des moyens contraires pour empêcher qu'une telle situation puisse se produire en France.Ce n'est pas une question sur le terrorisme qui est visée mais bien la capacité d'internet à fédérer le mécontentement sur telle ou telle thématique.Cette disposition ne sert qu'à couper l'herbe sous le pied de tout embryon de concentration citoyenne.Le fisc, l'Urssaf,etc, ne sont que des prétextes.Tout ceci est très grave et milite à placer ses données personnelles à l'étranger, à utiliser le VPN et se désengager de l'économie et des services numériques.

Merci à Gilles Sainati pour cette alerte qu'il nous lance, une fois de plus avec sa coutumière clairvoyance ( et sans crainte de représailles de sa hiérarchie) et aussi à POJ pour ses longs commentaires appropriés et ses infos bien ajustées. Mais hélas, contrairement à ce que dit spontanément un commentaire de cet article, non, ils ne sont pas fous, pas fous du tout: ils savent ce qu'ils veulent: conserver le pouvoir, et ils savent que pour cela leur seule possibilité de réussite passe par l'attentat constant et renouvelé à nos libertés.

Le vieux Chevalier de l'Estoile disait jadis qu'il serait plus dur aux anglois de mettre le soleil en un trou que d'enterrer les libertés françaises.

Si nous ne sommes pas prêts à nous battre en utilisant tous les moyens qu'ils n'ont pas encore réussir à nous interdire, c'est nous tous qui finirons enterrés avec ce qu'il reste de nos libertés dans l'abîme du profit sans frein ni limites aux mains d'oligarques, véritables tyrans qu'il faut mettre à bas!

Et ça ira!!

Contre le flicage du Net:

http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/france-le-decret-de-l-incroyable-90080

Voici un exemple concret de ce qui arrive déjà avant l'avènement de la loi à un internaute imprudent: 17 mois de détention provisoire (et ce n'est pas fini) pour avoir imprudemment surfé sur des sites dits islamistes

http://soutien.hicheur.pagesperso-orange.fr/