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Partager sur TwitterDSK en prison: défiance structurelle ou habitus du juge
L'incroyable arrive: DSK en détention provisoire..... Cela mérite une profonde mise en question. Pourquoi? Il ne faut essayer de se cacher derrière son petit doigt vengeur de "frenchie". En France l'on place couramment en détention provisoire pour une tentative de viol. C'est même une pratique assumée par beaucoup de juges de la liberté et de la détention et ceci même après l'affaire Outreau qui a pourtant été le séisme judiciaire que l'on connaît.Si l'on veut comparer les deux systèmes procéduraux l'on s'aperçoit qu'il n'y a pas un nombre infini de critères de mise en détention. En France, ils sont regroupés sous l'article 144 du code de procédure pénale :
"La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique :
1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
4° Protéger la personne mise en examen ;
5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;
7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle.Empêcher le renouvellement de l'infraction.
L'on peut analyser que la juge américaine s'est focalisée sur la volonté de garantir le maintien de DSK à la disposition de la justice... mais aurait été sensible l'argument du procureur qui fait état d'une autre affaire en cours...Ce serait, en quelque sorte l'application du critère N1 & 2 ainsi que le N°6 ....Cette méthode de raisonnement est monnaie courante...
Justement en parlant de monnaie, la caution ( un million de dollars) et l'assurance de rester sur le territoire national aurait dû suffire pour élargir l'intéressé.. DSK est quelqu'un qui se trouve facilement .....
C'est bien que l'on se trouve face à une défiance structurelle: compte tenu des peines encourues il y aurait quand même un risque de fuite, surtout s'agissant d'un national d'un pays qui aurait refusé de coopérer dans des affaires récentes. Dans ce cas, s'il faut avoir dès le début un dossier "béton " concernant la culpabilité, il y a là tout de même un découplage net entre la mesure de détention provisoire qui est alors presque considérée comme une mesure technique et de sauvegarde. Plus tard, le prononcé de la culpabilité et la sanction interviendra. Il arrive parfois que la peine prononcée soit moins importante que la durée de la détention provisoire...
-C'est aussi, peut être le résultat de l'habitus du juge: vu la peine encourue, vu les mauvais renseignements sur le prévenu, il vaut mieux le mettre en détention....
Dans cette automaticité de l'incarcération il est fait appel , en matière criminelle, au critère du trouble à l'ordre public. Face à des crimes atroces, graves par eux mêmes, répertoriés dans la plus haute échelle des peines et même si le prévenu à une adresse, est parfaitement inséré dans la société, il est nécessaire de l'incarcérer. Le gouvernement français actuel ne s'est pas privé de faire référence à ce critère pour se plaindre de ses juges laxistes qui laissent en liberté des criminels.
C'est le critère fourre tout, celui qui permet tout, tellement l'ordre public et son appréciation est fluctuant , en fonction du contexte, de la personnalité du juge, de l'appréciation subjective des faits ...etc..
Vous me direz ce ne sont que des criminels qui sont en prison.!. Soit , mais en détention provisoire, ils sont encore innocents... c'est à dire que le principe est que lorsque l'on est innocent, on est libre!
Aussi, il n'a jamais été résolu l'impact de la détention provisoire sur la culpabilité car in fine, pour un juge mettre le prévenu en détention provisoire, c'est placer le dossier sur les rails de la culpabilité...
Nous verrons vendredi prochain , si la collègue de New York fonctionne dans cette optique ou si cette détention provisoire n'a été prononcée que le temps d'examens complémentaires... A moins que d'ici là le parquet ne trouve d'autres charges..
Enfin parlons de la victime...En France, à ce stade de procédure, en dehors de la nécessité d'éviter une pression sur la victime ( physique, morale etc ..), ce n'est pas la détention provisoire du prévenu qui va réparer symboliquement son préjudice et sa souffrance... Ce sera plutôt le rôle du procès et de la phase de jugement avec l'édiction de la peine.
Il apparaît clairement que les médias et beaucoup de commentateurs surpris par la rapidité et l'enchaînement des décision judiciaires mélangent auteur présumé/victime présumée et certitude.
Tous les commentaires
Monsieur, SAINATI,
Habitus du juge?
DSK et le vulgum pecus (la populace) sont quand même tombés sur le cubitus (un os) dans cette affaire-là.
Très sincèrement, monsieur Sainati, au lieu de vouloir établir des parallèles entre les deux systèmes, vous pourriez rappeler que :
Donc, déjà maintenant, tout le monde peut demander la réparation d'un préjudice imaginaire en introduisant une procédure abusive... qui ne sera reconnue comme telle qu'avec des moyens financiers considérables. Il vaut donc mieux être accusateur qu'accusé
Demain, une femme de ménage française pourra gagner plus facilement 100.000.000 euros en Justice qu'au Loto, et elle pourra "passer à la télé" plus facilement qu'avec TF1. Dans cinquante ans, nos pratiques seront encore plus expéditives que les pratiques américaines. Et vous dites quoi? Habitus du juge!
En effet, vous ne semblez pas être tombé sur le cubitus (un os, je le rappelle) en nous donnant votre version de l'emprisonnement d'un directeur du FMI et d'un ex-candidat à la présidence de la République française : un homme qui s'est fait beaucoup d'ennemis, c'est plus que sûr. De plus, cet homme a beaucoup d'argent, même s'il roule avec une PORSCHE de Lagardère (autre scandale), prêtée à un conseiller commun!
Quarante-sept ans de prison? Cela ne vous révolte pas?
Que faisait donc une femme de 32 ans dans une suite du SOFITEL, réservée par un monsieur connu pour ses pratiques douteuses (dixit ce triste personnage UMP DEBRE)? Et qui, plus est, aurait déjà tenté de violer d'autres personnels féminins du SOFITEL américain?
Personnellement, Monsieur SAINATI, je n'aime pas DSK... mais tout cela me révolte. Et je rajoute que même le fonctionnement de la Justice française me révolte... parce que, Elle aussi, Elle est en pleine dérive...
Et tout cela ne semble pas vous choquer.
Pour vous, c'est normal (habitus des juges).
JM
PS : je recommande.
Peut-être vous faudrait-il faire un effort et vous renseigner sur le sens du mot habitus, que vous semblez traduire à votre façon: habitus ne doit pas être pris au sens des "habitudes" mais au sens que donne Bourdieu à ce concept sociologique hérité de la philosophie: on pourrait dire "inconscient culturel". En fait, il s'agit des préjugés de classe de la juge, qui l'ont emporté, dans l'l'une des hypothèses évoquées par cet article, sur les bonnes pratiques d'un magistrat impartial.
Vous vous trompez de cible, en somme, en attribuant une conception inverse de celle défendue par cet article, que vous avez cependant fort bien fait de recommander.
J'ai étudié le latin (et le grec) pendant sept ans...
Je traduis "habitus" dans mes commentaires en prenant l'acception la plus large (le "paraître") sans introduire la sociologie (tout sauf une science) dans les débats.
Enlevons les peaux de lapin et les hermines, ce sera déjà une grande étape vers une Justice (française) moins bourgeoise, et cela nous permettra de faire un grand pas vers l'Eidos.
Je maintiens donc que nous avons assisté à un "grand spectacle" américain (qui va permettre à la juge américaine de briguer une grande carrière politique chez les Républicains) et à une évolution de notre Justice vers ce système-là, celui du fric et du "vu à la télé"...
Les robes noires ont tout à y gagner... et nous avons tout à y perdre.
JM/ ALTER-EUROPA
"Petite" précision : il s'agit maintenant de 74 ans de prison...
Une femme-juge intraitable qui traite le directeur d'une institution internationale avec un tel mépris...
Même si..., c'est inadmissible...
"Une femme-juge intraitable qui traite le directeur d'une institution internationale"
Ah, quand la bétise et le nationalisme se rencontrent ! Quel feu d'artifice: selon vous, que l'on soit riche et puissant et l'on aurait droit à une justice différente ? Ou c'est parc-qu'il est français ? Onvoit que la France a bien vite oublié les fables de La Fontaine, ou encore les résultats de décénnies d'abrutisation de la population.
Non, non, non !!!!!
Ce n'est pas le directeur d'une institution internationale que la juge a traité, mais d'un être humain ayant toutes ses capacités !!!!
@ Zolko,
+++
La juge U.S. a fait son travail, point barre, et ne s'est pas laissée intimider par le C.V.international du "defendant" et c'est très bien ainsi.... Pas de QPC en Droit U.S. !!
Oui, monsieur, "Zolko", nous avons assisté à une Justice - Spectacle affligeante qui s'est empressée d'avilir un présumé innocent... parce que c'est un personnage important.
Cette juge, trop heureuse d'être la grande vedette "vue à la télé", a "joué" sa prochaine élection à un poste plus important. Oui, c'était un très mauvais spectacle!
Et quelle bêtise dans votre remarque sur le nationalisme!
Ah, oui, j'oubliais que l'Amérique est ce merveilleux pays de la Démocratie, avec sa Justice "en direct", avec ses jurés populaires, ses élections de shérifs et de juges, sa défense des bonnes mœurs... et le toutim...
Ah, oui, j'oubliais aussi que la France doit copier le modèle américain pour le grand spectacle... de la réélection du prince de TF1!
C'est bien cela qu'il nous faut en France selon vous? Notamment pour vendre des milliards de neurones disponibles à Coca-Cola...
Quelle horreur!
je crois qu'il faut vraiment éviter l'émotion...Effectivement l'habitus , il faut relire Bourdieu dont je reprend l'analyse et dont j'ai été toujours proche en terme d'analyse.
J'entends que l'on parle de brutalité de la justice américaine, la justice française est tout aussi brutale, elle est en pleine dérive....comme toutes les sociétés occidentales ( pour faire court). Je crois qu"il faut reprendre les chiffres de la justice française....chiffre d'emprisonnés le plus fort de l'après guerre
Je refuse pour le moment d'affirmer que la plainte de la victime serait abusive , tout comme je trouve qu'il faut effectivement se poser la question d'un traquenard..
Bref, la justice c'est ça que ce soit en France, aux US ......et l'habitus des juges cela existe: réflexe conditionné de juges dans leur manière de raisonner...( classe sociale, genre, etc ...)
Pour le reste, il faut effectivement déplorer le spectacle médiatique qui avilit un homme: DSK, mais cela n'est pas abordé dans mon papier.
GS
Merci pour ces précisions utiles sur mes remarques.
Surle fond le dossier de la défense a tout simplement était moins bonque le dossier du procureur.
LeProcureur s'est attaché, s'agissant d'une audience strictementchargée de se prononcer sur le statut à adoper de la personne misen cause (détention ou contrôle judiciaire) à expliquer 1/ en quoila personnalité politique et financière de DSK pouvait luipermettre de bénéficier de couverture et de protection àl'étranger 2/ que la nationalité française n'était pas unegarantie compte tenu de la non extradition, 3/ que lesconditions de son départ de l'hôtel sont plus assimilables à unefuite qu' à un départ programmé.
L'avocats'est attaché à démontrer qu'en fait de fuite il s'agissait biend'un départ programmé de longue date. Sauf que celui-ci n'a pas sudonner les détails de ce départ (réservation des places, motif dudéplacement), alors que le FMI avait indiqué que le séjour à NYde DSK était privé et non professionnel. De même, déclarer que lapersonne avec qui il déjeunait pourrait en témoinger alors que nuln'ignorait qu'il s'agissait de sa fille Camille n'était pasl'argument pour convaincre. Encore moins la mise en avant du statutde VIP, que DSK avait déjà tenté d'utiliser auprès des policiersvoire même en salle d'audience, qui n'aura pour effet que de fairesursauter la juge. Car c'est bien là le problème !. Le Pouvoir dontpourrait se prévaloir d' DSK d'un droit sur les autres..... pourrait aller jusqu'au droit de cuissage qui lui est reprochéaujourd'hui.
Lapremière leçon à tirer est qu'on n'imposera pas aux USA le modèlefrançais.
Les garanties de représentation doivent être appréciées en l'espèce à la lumière d'un critère particulier auquel échappe un mis en cause anonyme.
La qualité du prévenu a joué.
La jurisprudence européenne et la Cour suprême des USA sont sévères à l'égard des détenteurs de responsabilités publiques.
Cettes évérité s'explique par le souci, dans une démocratie, à maintenir la confiance de l'opinion dans ses institutions s'apparente à un principe d'ordre public.
Ce critère, méconnu en France, peut expliquer l'émotion d'une classe politique assez peu habituée de voir une faute appréciée au regard d'un trouble à l'ordre public tiré du risque de défiance de l'opinion dans ses institutions.
C'est aussi pour prévenir ce trouble à l'ordre public que le juge a du prendre sa décision.
Cela nous renvoie bien plus loin que Bourdieu , à Isocrate :
« Ce n'est pas dans les lois, c'est dans les moeurs qui règlent la conduite de chaque jour, que la vertu peut trouver son accroissement, car les hommes, en général, se modèlent sur les moeurs au milieu desquelles leur éducation s'accomplit. La multiplicité des lois, comme le soin avec lequel elles sont rédigées, est l'indication d'une mauvaise organisation de l'état social, car elles prouvent la nécessité d'opposer par le grand nombre des lois un rempart à la multitude des crimes. [41] Les peuples sagement gouvernés ne doivent pas couvrir de lois leurs portiques, mais ils doivent avoir la justice dans le coeur. Ce ne sont pas les lois, ce sont les moeurs qui assurent la félicité des États, et les hommes nourris dans de mauvais principes oseront toujours transgresser les lois les plus habilement rédigées ; tandis que ceux qui auront été élevés dans des principes sages, voudront toujours obéir aux lois, même les plus simples. » (texte intégral)
Preuve s'il en est de l'importance du latin et du grec dans la formation de l'esprit civique.
Enfin un endroit où l'on s'y plait, sans risque de prendre un coup de massue. Merci de me faire découvrir ce texte d'Isocrate, d'une très grande lucidité, de plus exprimée clairement.
@ POJ "Maintenir la confiance de l'opinion dans les institutions, c'est ce qui s'apparente à un principe d'ordre public" C'est très exactement de cela qu'il s'agit et toute la mise en scène du path of shame avec présentation de l'inculpé menotté devant les médias en fait partie intégrante car justifiant ainsi que les puissants ne bénéficient d'aucun favoritisme.
La totalité des séquences semble donc relever de l'habitus y compris les enquêtes en cours sur des évènements comparables s'étant déroulés ces derniers mois à proximié, d'où constitution d'un dossier ADN;
@ poj
Une réelle simplicité
"La multiplicité des lois, comme le soin avec lequel elles sont rédigées, est l'indication d'une mauvaise organisation de l'état social, car elles prouvent la nécessité d'opposer par le grand nombre des lois un rempart à la multitude des crimes." Isocrate
esperons que ca fasse avancer la reflexion sur la prison, la pire peine judiciaire
http://blogs.mediapart.fr/blog/acnm/170511/dsk-rikers-island-et-fleury-merogis
laissez Bourdieu ! que vient il faire dans cette galère !
Plus concrètement : imaginez un peu si DSK n'avait pas été interpellé dans l'avion, juste avant son décollage, ce qu'il se serait passé par la suite.
Avant son arrivée à atterrissage à Paris, un mabdat d'arrêt le concernant aurait été délivré et l'affaire serait médiatiquement sortie. DSK n'aurait pas été interpellé par la Police Française, un nouveau scandale aurait éclaté mis pour le couip sur le dos des opposants.Les faits étant tétus les autorités de N.Y n'aurairent pas laché DSK qui aurait fini par décidier de ne plus se rendre aux USA et aurait démissionné de son poste au FMI.... pour ne se consacrer qu'à sa camapagne élétoral. OUI mais pas forcément pour la gagner mais surement pour se protéger d'une mauvaise impasse dans laquelle il s'est mis.J'ai un trés gros problème aurait il dit à sa femme avant son arrestation.
Si cette affaire concernait un homme plus ordinaire, un cadre de rang suffisant pour ce genre d'hôtel (une suite...), aurait-on fait autant de "battage" sur la justice à la mode américaine? J'en doute fort!
Certes, mais il s'agit d'un cadre qui avait 60% dans les sondages pour les prochaines élections présidentielles.
dernière info de l'AFP
Le nombre de détenus dans les prisons françaises s'élevait au 1er mai à 64 584, soit plus que le pic historique de 64 250 atteint en juillet 2008, selon les chiffres mensuels publiés mardi par l'administration pénitentiaire (AP).
Le chiffre de 64 584 représente une hausse de 4,8 % par rapport à mai 2010 (61 604) et une augmentation de 0,7 % par rapport au 1er avril 2011 (64 148). Le nombre de détenus a augmenté de 6,7 % depuis le 1er janvier 2011 (60 544).
En juillet 2008, la densité carcérale était de plus de 126 %. Elle est actuellement de 115 %, le parc pénitentiaire comptant 56 150 "places opérationnelles", du fait de l'ouverture de nouveaux établissements entre 2008 et 2010. Il y avait 50 746 places de prison en mai 2008, rappelle l'AP.
Le gouvernement se rassure dans le quantitatif, pas dans la justice.
Fort de ces chiffres, il est évident que nous n'avons plus assez de place pour accueillir DSK s'il souhaitait exécuter son éventuelle peine en France.
L'Etat pourrait louer, aux frais de DSK, une chambre au Formule1 de Fleury Mérogis et l'enfermer dedans.
@gilles sainati
L'on peut analyser que la juge américaine s'est focalisée sur la volonté de garantir le maintien de DSK à la disposition de la justice... mais aurait été sensible l'argument du procureur qui fait état d'une autre affaire en cours...Ce serait, en quelque sorte l'application du critère N1 & 2 ainsi que le N°6 ....Cette méthode de raisonnement est monnaie courante...
Erreur dans ce billet :
la juge new-yorkaise a déclaré que l'autre affaire ne la concernait pas et n'entrait pas dans sa décision.
Elle a aussi déclaré que la caution ne garantissait rien en regard de la richesse de l'accusé.
Sans préjuger de la suite si victime ou manipulation organisée ?
Le lynchage médiatique va t-il être sanctionné par la France : à l'évidence non , vu le silence des uns et la débacle des autres ?
Mai qu'allait-il donc faire dans cette galère ???
La ficelle est tellement énorme !!!
pour répondre à mhjorous: c'est possible sauf que le ministère public l'a évoqué....
par ailleurs la cauion ne garantit jamas rien,seul en l'espèce la confiscation du passeport avec mise sous bracelet electronqiue est pertinente
Enfin a-t-on traduit ( ou pas) un écrit de cette juge qui motive sa décision...?
De toute évidence l'audience de vendredi sera décisive et comme je pense de nouvelles charges vont surgir et le changement de version des avocats ne présume rien de bon...
GS
Je répète seulement ce que j'ai entendu la juge dire à l'audience filmée et passée un peu partout.
Je pense que dans de nombreux cas, la caution est effective, mais on ne peut pas dire toujours...
La juge a surtout mentionné le fait que Strauss-Kahn a été retrouvé dans un avion prêt à décoller - il est clair que la défense va se concentrer au moins sur cet aspect de l'affaire.