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Partager sur TwitterLes Irlandais ont-ils dit «non» à un brouhaha inaudible?
La Convention a peut-être commis une erreur en faisant passer un texte, somme toute assez technique, pour une modification fondamentale de l’Union européenne. Maastricht proposait un changement tangible, avec une perte de souveraineté réelle : une monnaie unique. En 1992, la France savait (plus ou moins) sur quoi elle se prononçait : pour ou contre l’abandon du franc au profit de l’euro. Mais en 2008, quelle est la question posée aux Irlandais? Pour ou contre une Europe qui fonctionne mieux? Mais que veut dire «qui fonctionne mieux»? Si le texte bouleverse peu les souverainetés nationales, pourquoi les peuples devraient-ils se prononcer sur des modifications qui améliorent simplement le fonctionnement de la machinerie communautaire?
Passons en revue les modifications principales proposées par le traité de Lisbonne, et voyons en quoi elles réduisent la souveraineté nationale.
Le président de l’Union européenne? Il représente symboliquement l’Union. Il définit ses priorités. A peu près comme le fait, actuellement, le pays qui, préside l’Union européenne. Mais il n’a aucun pouvoir direct sur les Etats. Donc, peu de danger pour les eurosceptiques.
Le ministre des affaires étrangères? Son poste rationnalise la gestion des affaires étrangères, dédoublée actuellement entre la Commission et le Conseil. Mais pour autant, ce n’est pas lui qui décidera de la politique étrangère de chaque Etat membre. Du reste, la collaboration entre Etats membres sur les affaires étrangères – déjà inscrite dans les traités actuels – est loin d’être toujours respectée (ex : le Kosovo).
Une nouvelle façon de comptabiliser les voix des Etats membres? Oui, la pondération change. Au détriment notamment de la Pologne et de l’Espagne. Mais cela ne modifie qu’à la marge la capacité de négociation de ces pays. Et il faut, de toutes les façons, un minimum de 15 Etats pour adopter un projet, et de 4 pour bloquer une proposition.
Plus de majorité qualifiée ? Là oui, les barrières de la souveraineté se modifient. Où ça ? Dans le domaine de l’immigration et de la justice, principalement. La majorité qualifiée s’étend à l’immigration légale. Ce qui permet, par exemple, de définir des quotas de travailleurs immigrés au plan européen. La coopération policière en matière pénale passe à la majorité qualifiée. D’où plus de facilités pour échanger des données entre polices afin de poursuivre des criminels. Enfin, la coopération judiciaire en matière pénale passe, elle aussi, à la majorité qualifiée. Possible, dès lors, d’améliorer les droits procéduraux en définissant des normes européennes minimales. Comme la présence d’un avocat dès la première heure de détention.
Le traité de Lisbonne contient aussi d’autres modifications. Mais celles-ci, pour l’essentiel, donnent plus de pouvoir aux Etats et/ou aux citoyens. La Constitution devenue traité de Lisbonne créé donc des postes hautement symboliques, améliore le fonctionnement de l'UE, mais dans les faits, ne modifie guère l’équilibre des pouvoirs entre les Etats et l'Europe - hormis dans quelques domaines (principalement l'immigration légale et de la justice pénale).
Mettons-nous quelques instants à la place de l’électeur non familier des questions européennes. Le voici face à un texte qui fait grand bruit, incompréhensible, déjà rejeté par deux peuples, et dont on lui assure pourtant qu’il doit l’approuver. N’y a-t-il pas embrouille là-dessous ? Donc, méfiance et prudence. Autrement dit, NON.
Le prochain Conseil européen des 19 et 20 juin se penchera sur les solutions envisageables après le référendum irlandais. Les premières réactions des officiels européens laissent penser que cette fois-ci, le traité ne sera pas enterré.
Tous les commentaires
le traité de Lisbonne n'est pas vraiment différent de la constitution européenne, au dire d'un certain nombre d'élus, c'est à dire volontairement opaque pour le citoyen lambda ; Il serait grand temps de faire une explication de texte CLAIRE , SIMPLE , est ce que c'est trop compliqué ?
Je n'ai pas lu le traité de Lisbonne, car, ce que j'attendais, c'est un texte "traduction" aussi court que celui que nous propose Helène Huby. Pour qu'il y ait débat entre pro européens, un texte soumis à referendum devrait porter au moins sur les modifications essentielles que prévoyait ce traité, pour que le citoyen lambda puisse se prononcer sur d'éventuelles améliorations ou aggravations.
On (le citoyen, vous, moi !) devrait avoir à se prononcer sur quelques grands principes comme ceux énoncés dans le billet de Hélène Huby. Et ensuite il devrait y avoir une clause comme quoi le reste, c'est-à-dire les applications des principes dans chaque sous domaine, , ne peuvent pas déroger à ces grands princiepes. Comme dans les associations "loi 1901" en France. Il y a plusieurs niveaux -les assemblées générales qui se prononcent sur les grandes orientatiosn (les principes) , et qui élisent un CA et un bureau, celui-ci étant chargé de gérer les affaires courantes (en application des principes) ; celui-là (le CA) étant chargé de surveiller la conformité du travail du bureau avec les principes.
Voilà ce qu'est pour moi la démocratie. Elle ne peut pas demander à chaque citoyen de devenir expert en tout, (en plus de ses propres occupations...). Mais elle devrait se donner les moyens d'être responsable devant lui, une fois que le citoyen s'est prononcé sur l'orientation générale (les principes directeurs). En principe !
Mais déjà pour les milliers d'associations françaises, cette démocratie là ne fonctionne absolument pas...
Je n'ai pas lu le traité de Lisbonne, mais j'ai pris le temps de lire le TCE, au moins sur les points qui faisaient débat en France à l'époque. Ce qui m'a permis de voter oui en toute connaissance de cause. Lisbonne est paraît-il encore plus difficile à lire, et je suis d'accord avec Robert Badinter, que j'entendais ce matin (Fr Culture) dire que c'était une sottise de demander à tout un chacun en Irlande de voter sur un texte que même des doctorants en droit ont de la peine à maitriser. Un texte court aurait mieux fait l'affaire disant en gros: Voulez vous Un président du Conseil européen et un Ministre des Affaires étrangères, de plus grands pouvoirs au Parlement Européen, et que les décisions soient prises à la majorité et non plus à l'unanimité? Il me semble me souvenir qu'un résumé d'une page était distribué avec le texte du TCE, et qu'il a été d'ailleurs fortement décrié par les partisans du non comme une basse manœuvre du gouvernement Chirac. Vous qui avez voté pour ou contre le TCE, vous en souvenez-vous? C'était le texte "traduction" dont vous parlez, il n'a pas suffi à réfuter les interprétations les plus fantaisistes du TCE. Le problème avec le TCE c'est que la plupart des gens y ont vu un projet politique trop de droite ou trop de gauche pour leur goût, alors qu'il ne se voulait qu'une réforme des institutions vers plus d'efficacité dans le respect des valeurs communes et des traités existants. La politique européenne n'est pas faite "par Bruxelles et ses eurocrates", mais par le conseil des ministres issus des parlement nationaux et par les députés du Parlement Européen que nous, les citoyens, nous avons élus. Ce n'est pas une réforme des institutions qui la rendra plus sociale ou plus libérale, mais les hommes et les femmes à qui nous, citoyens européens, en auront démocratiquement confié le gouvernement. Si la ratification échoue, ce ne sera pas une catastrophe. On continuera à 27 sur la base du Traité de Nice fait pour 15, en prenant les décisions au Conseil à l'unanimité, comme les jurys d'assises. On enterrera définitivement le TCE et le traité de Lisbonne, sans oublier le plan B, qui n'a jamais existé que sur les tréteaux électoraux( re-dixit Robert Badinter)
Si le texte bouleverse peu les souverainetés nationales, pourquoi les peuples devraient-ils se prononcer sur des modifications qui améliorent simplement le fonctionnement de la machinerie communautaire? De toute façon, les irlandais étaient obligés de part leur constitution à adopter la voie parlementaire.
Correction De toute façon les irlandais étaient obligés de par leur constitution à adopter la voie REFERENDAIRE
De toutes les façons, je pars du principe que si un texte n'est pas clairement divulgué, c'est qu'il y a des choses qu'on souhaite cacher aux communs des mortels et en l'occurrence à la populace. Il ne faut pas être dupe, la démocratie est une utopie, par contre, les lobbys, c'est du concret. C'est bien connu que "l'argent n'a pas d'odeur", et donc, prenez n'importe que humain sincère et honnête et même Gaulliste dans l'âme et donner lui une somme d'argent importante en lui procurant ce dont sa conscience a besoin pour s'en laver les mains et il finira par ratifier une loi ou un amendement, voire même un "mini traité". Je suis content pour le non Irlandais et je ne suis pas contre l'Europe pour autant. Je suis plutôt pour la démocratie dont la signification veut dire "souveraineté du peuple", aujourd'hui, c'est plutôt l'oligarchie "une forme de gouvernement dans laquelle la plupart des pouvoirs sont détenus par une petite partie de la société", reste à définir cette petite partie de la société. Certains disent que ce sont les socialistes, d'autres que c'est l'UMP et d'autres disent que c'est ni l'un ni l'autre, mais ce sont les financiers et pour cela, je vous renvoi à la citation d'un certain banquier célèbre « Donnez-moi le contrôle de l'argent d'une nation et je ne m'inquiète pas qui lui fait les lois ».
De toute façon cette constitution sera toujours rejeté par le peuple (peut importe le pays): - car il est technocratique écrit et pensé par des "avocats"; - le citoyen Européen n'a jamais été entendu sur des propositions qu'"il" pourrait faire; - point important , il ne répond pas aux problèmes quotidien et ne rassure pas pour l'avenir "l'européen d'en bas ou du milieu "; Vouloir persévéré ( les technocrates à Bruxelles) dans cette voie ou on ne souhaite pas ou on ignore les aspirations du peuple (ex: progrès social) amènera tôt ou tard de façon certaine un éclatement de l'Europe . Car ses détracteurs pourront justifier avec tout les arguments que l'U.E leur servira "que sans c'était bien mieux!" ou encore " A quoi sa sert! si ce n'est prendre notre argent!"
Bonjour, L'analyse de Raoul Marc JENNAR en 16 petites séquences vidéos: . http://www.etrecitoyen.fr/rmj.html#01 . a moins que cela ait complétement changé depuis son intervention, je lui fais plus confiance qu'à vos propos rassurants.... . 01- Je suis un traité modificatif qui ne simplifie rien et aggrave tout... 02 -Je fais l'impasse sur les droits de l'Homme 03- Je fais la part belle à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 04- Je privatise les services communaux et les services publics 05- je suis pour les cantines privées 06- Services d'Intéret Général? J'aime bien jouer sur les mots! 07- Je privatise les chemins de fer les plus rentables 08- Je maintiens un euro fort pour justifier les délocalisations 09- Plus j'élargis l'Europe, plus j'augmente la concurrence... C'est bon pour les actionnaires! 10- La Démocratie, j'en fais mon "'affaire"... !****** 11- J'aimerais mieux ne pas vous parler de ma Commission Européenne!***** 12- Je renforce le poids des religions 13- Je confie ma politique de défense à l'OTAN******* 14- Je suis absent du débat et je passe inapercu 15- Le 04 février, je modifie la Constitution Française pour passer sans référendum 16- Mais j'ai un maillon faible... Vous pouvez toujours agir! . Pour les pervers (;o) http://www.traite-de-lisbonne.fr/ . ***Commission européenne, OTAN... rien que ça, cela cela vaut le coup d'écouter R.M JENNAR . J'ignore d'où vous parlez, mais de toute évidence ce n'est pas la même lecture que les nonistes!
Merci de votre critique. Car ce sont ce genre d'arguments qui minent le traité de Lisbonne. Je n'ai pas le temps de vous répondre ce soir, car je souhaite le faire sérieusement. Mais vous aurez, d'ici dimanche prochain, un démenti clair, point par point, articles du traité à l'appui. Vous pourrez donc vous-même vérifier, dans le texte, ma contre-argumentation. A bientôt :-)
@Bonne-voglie sans préjuger de la réponse que vous promet Helène Huby, je ne partage pas la confiance que vous semblez accorder à ce Mr Jennar. Je le classe dans la même catégorie de polémistes malhonnêtes que Mr de Villiers agitant l'épouvantail de la Turquie en 2005 à propos du TCE. J'ai regardé deux de ses vidéos. L'une sur la Commission, détaillant son mode de désignation sous contrôle démocratique du Parlement - jusque là je suis d'accord- ajoutant ensuite que la Commission a tout le pouvoir de proposition (évidemment, elle est là pour ça) sans rappeler que le pouvoir de décision est entre les mains du Conseil et un certain pouvoir de contrôle( trop faible actuellement) est entre les mains du Parlement. Présentée comme cela, la Commission apparaît commme le centre omnipotent de "l'eurocratie Bruxelloise" dont je parle dans un des commentaires précédents. Regardez ce qui se passe actuellement à propos de la directive retour dite de la honte : elle a été proposée par la Commission et adoptée à l'UNANIMITE par le Conseil des Ministres. On commence à en parler maintenant seulement parce qu'elle est en discussion au Parlement. La conclusion de Mr Jennar: j'aimerais mieux ne pas vous parler de ma Commission Européenne. Il aurait mieux fait de ne pas en parler de cette façon. L'autre sur l'OTAN :Traité de Lisbonne en main, Mr Jennar lit "les pays qui font partie de l'OTAN y resteront" - (texte identique au TCE). Conclusion de Mr Jennar. Moi, Traité de Lisbonne, je confie ma défense à l'OTAN. Avec ce genre de syllogisme, on se ramasse une belle gamelle au bac philo. J'imagine que le reste est à l'avenant, et je laisse à Hélène le soin de détricoter tout ça si ça lui chante. Au risque de passer pour un pervers à vos yeux, je préfère aller aux sources de première main avant d'ajouter foi à une interprétation péremptoire Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage, et jette son esprit critique à l'eau avec la pauvre bête.
Je me rends compte que vos points font références à des vidéos que je n'ai pas pu visionner (sans doute un problème technique sur You Tube ou sur mon PC). J'ai répondu aux points les plus explicites. Pour les références: TUE désigne le Traité sur l'Union européenne (tel que modifié par Lisbonne) et le TFUE le traité sur le fonctionnement de l'union européenne (tel que modifié par Lisbonne). 01- Je suis un traité modificatif qui ne simplifie rien et aggrave tout... Il est vrai que le traité n'est pas un texte simple. Toutefois, il simplifie le fonctionnement de l'UE par rapport au traité de Maastricht. Par exemple, le processus de décision est simplifié, avec une généralisation de la procédure standard (majorité qualifiée et co-décision avec le Parlement européen) / article 294 TFUE. 02 -Je fais l'impasse sur les droits de l'Homme La charte des droits fondamentaux est incluse dans le traité de Lisbonne / article 6 TUE. 03- Je fais la part belle à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Pas de référence à l'OMC dans le texte du traité. Par ailleurs, il est de jurisprudence constante, à la Cour de Justice des Communautés Européennes que les règles de l'OMC n'ont pas d'effet direct dans l'ordre juridique communautaire. 04- Je privatise les services communaux et les services publics Article 345 TFUE: "les traités ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les Etats membres". Cet article qui était déjà dans le traité de Rome a toujours été interprété en ce sens que les règles européennes sont 100% neutres entre la propriété publique et la propriété privée. Les services publics, communaux, ou même les services 100% commerciaux peuvent parfaitement rester dans le giron de l'Etat sans que ça ne pose aucun problème au regard du droit européen. 05- je suis pour les cantines privées Voir ma réponse en point 4. 06- Services d'Intéret Général? J'aime bien jouer sur les mots! Le traité liste les services d'intérêt économique général parmi les "valeurs communes de l'Union" / article 14 TFUE. Les services d'intérêt général non-économiques (la police, l'armée, la justice...) ne sont pas soumis aux règles de concurrence. Le protocole n°26 sur les services d'intérêt général (économiques et non-économiques) rappelle que les Etats membres ont un "large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs" et que "les dispositions des traités ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres pour fournir, faire exécuter et organiser des services non économiques d'intérêt général". 07- Je privatise les chemins de fer les plus rentables Voir encore ma réponse en point 4. 08- Je maintiens un euro fort pour justifier les délocalisations Le traité prévoit de protéger les européens contre l'inflation (article 119 TFUE). Il ne prévoit pas un "euro fort". Par ailleurs, les délocalisations à l'intérieur de l'Europe n'ont rien à voir avec la force de l'euro. Les monnaies des pays d'Europe de l'Est sont souvent liées à l'euro par un taux de change fixe, et la Slovaquie va entrer bientôt dans la zone euro. De surcroît, il y a quelques années, l'euro était faible et il y avait déjà des délocalisations. 09- Plus j'élargis l'Europe, plus j'augmente la concurrence... C'est bon pour les actionnaires! La concurrence est mauvaise pour les actionnaires et bonne pour les consommateurs. Demandez à Bill Gates :-) Par ailleurs, le traité de Lisbonne n'a pas pour but de favoriser l'élargissement de l'Europe, mais de lui permettre de fonctionner plus efficacement. 10- La Démocratie, j'en fais mon "'affaire"... !****** Je ne comprends pas. 11- J'aimerais mieux ne pas vous parler de ma Commission Européenne!***** Je ne comprends pas non plus. 12- Je renforce le poids des religions La seule fois où l'on trouve le mot "religion" dans le traité, est pour rappeler que l'Union combat toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur la religion (articles 10 et 19 TUE). 13- Je confie ma politique de défense à l'OTAN******* Ce que dit le traité, c'est que la coopération dans le domaine de la défense ne crée pas d'incompatibilité avec la participation à l'OTAN (qui concerne la quasi totalité des Etats membres). Article 42 TUE 14- Je suis absent du débat et je passe inapercu Manifestement non. 15- Le 04 février, je modifie la Constitution Française pour passer sans référendum La question de savoir comment doit se faire la ratification est laissée au libre choix des Etats membres. Les irlandais, par exemple, ont choisi le référendum. 16- Mais j'ai un maillon faible... Vous pouvez toujours agir!
Merci Hélène de cette argumentation. Je n'aurais pas mieux écrit...Le problème c'est le mot constitution, normalement une constitution c'est simple, le traité constitutionnel ne l'etait guere. Pourtant, et pourtant encore, si nous savions dire au quotidien ce que l'Europe apporte, il serait plus facile de comprendre sa necessaire construction....