Communiqué de presse Oxfam France - Agir ici / CCFD - Terre solidaire

le 5 juin 2009

Lutte contre les paradis fiscaux, responsabilité sociale et environnementale des multinationales : où en sont les promesses de la classe politique ?

A deux jours des élections européennes, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam France- Agir ici, qui mènent depuis mars dernier la campagne « Hold-up international, pour que l’Europe régule ses entreprises », établissent un classement des différents partis politiques sur leurs propositions en matière de responsabilité sociale, environnementale et fiscale des multinationales.

Une adhésion de principe mais peu de propositions concrètes

Trente candidats en position éligible (tous partis confondus) ont à ce jour signé la Déclaration d’engagement reprenant les cinq revendications de la campagne (soit près de la moitié des euro-députés français appelés à siéger au Parlement européen). Cependant, à l’exception d’Europe Ecologie, les formations en lice s’en tiennent à des principes généraux et ne présentent aucune proposition concrète de la campagne dans leur programme.

Alors que la lutte contre les paradis fiscaux fait depuis quelques mois la quasi unanimité au sein de la classe politique, la question de la responsabilité fiscale des multinationales, principales utilisatrices des paradis fiscaux, est à peine posée. Pourtant, la fraude fiscale, à elle seule, prive chaque année les pays pauvres de 125 milliards d’euros qu’ils pourraient investir dans leur développement. 

Pour ce qui est de la responsabilité sociale et environnementale des multinationales, la plupart des programmes s’accordent avec le sens général des recommandations de la campagne. Ils affichent une volonté de régulation des entreprises, mais restent à un niveau très général.

Tour d’horizon des différents partis au 4 juin 2009

Europe Ecologie est la seule liste dont le programme précise des moyens pour venir à bout des paradis fiscaux en proposant notamment l’obligation de reporting comptable pays par pays, une des propositions clés de la campagne « Hold-up ». Favorable à des règles contraignantes en matière de RSE, elle avance des propositions concrètes, notamment en matière de prévention et de réparation des dommages. L’ensemble des candidats de la liste ont signé la Déclaration d’engagement de la campagne « Hold-up ».

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