Thématiques du blog
Partager sur Facebook
Partager sur Yahoo! Buzz
Partager sur Del.icio.us
Partager sur Wikio
Partager sur Digg
Partager sur TwitterPour une politique fiscale européenne
L’Europe fiscale a, malgré quelques réalisations ponctuelles, peu avancé. Ceci s’explique notamment par le fait que la fiscalité reste largement un des éléments de la souveraineté des Etats. Mais l’incomplétude de l’Europe en la matière mène à une situation de concurrence fiscale préjudiciable à tous les pays, même à ceux qui pensent en être les grands gagnants. La crise financière et son impact sur les finances publiques doivent rapidement conduire l’Union à ouvrir un débat global sur les prélèvements obligatoires et à prendre des décisions permettant à la fois de financer son avenir et de lutter contre les effets pernicieux de la concurrence et de la fraude fiscales.
Le débat sur l’Europe de la fiscalité ne doit pas rester à la traîne de celui, beaucoup plus absurde, sur la manière de sanctionner les Etats qui ne parviennent pas à maintenir leurs comptes publics dans les limites du Pacte de stabilité et de croissance. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues écologistes qui siègent avec moi dans la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen - Eva joly Sven Giegold (député allemand) et Philippe Lamberts (député belge), nous avons réalisé une brochure sur ce sujet. Nous y résumons les grands axes politiques que nous défendons au Parlement européen en matière fiscale, notamment en ce qui concerne la taxation des bénéfices, la lutte contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale, la fiscalité écologique, la taxe sur les transactions financières, etc.
Par Pascal Canfin .Bonne lecture (cliquez sur l'image).
http://europeecologie.eu/IMG/pdf/m-web.pdf
Tous les commentaires
Lecture recommandée à Marie Caroline Porteu !
En effet, vu le niveau de blablabla technico souverainiste de droite et d'enfumage, ça ne peut que lui faire du bien (on peut toujours rêver); voir le blog de Corinne N et le commentaire d’Alain Lipietz: http://blogs.mediapart.fr/blog/corinne-n/
Ivan,
Je ne partage la sévérité de votre propos : gardons le droit à la bonne foi jusqu'à preuve du contraire.
Mais il est vrai que lorsqu'on emploie des phrases comme
-"Je suis atterrée",
-"voués à l'échec de manière inéluctable" ,
-"blocage mental",
-"Pendant qu'il y a le feu , on s'occupe des accessoires de la tenue du pompier"
-" une incohérence fondamentale" et d'autres tout aussi extrêmes, on est en droit de se poser des questions quand à la volonté d'objectivité affirmée !!
!
Mais L'Europe souffre d'un immobilisme aigu depuis sa naissance. Seules les crises et les agressions économiques extérieures l'ont fait avancer.
Ecoutez, pour ce qui est de l'uniformisation des fiscalités européennes, c'est plus que de l'utopie, c'est de la vaste blague:
1) La compétition fiscale féroce que se font les pays européens entre eux exclut totalement cela. Allez demander, par exemple, à l'Irlande de renoncer à ses 9% d'IS.
Etc.
2) Rappelez vous aussi le projet d'uniformisation de la TVA pour tout les pays en 1993...que le traité de Lisbonne (2005), devant les faits, a du annuler.
Devant l'immobilisme eeuropéen et l'indépendance nationale affichée par tous les peuples d'Europe, il est actuellement IMPOSSIBLE d'entrer dans cette uniformisation.
Il faudra les y obliger.
Devant l'urgence peut-être, qui sait. Mais cela ne tiendra qu'un temps...
L’Europe fiscale a, malgré quelques réalisations ponctuelles, peu avancé.
Doux euphémisme
Un grand merci pou nous endire plus
"L’Europe fiscale a, malgré quelques réalisations ponctuelles, peu avancé" : Oui, mais "ces petites avancées" ne sont pas le fruit des souverainistes de gauche, ni de droite au sein du Parlement Européen (en effet, on se demande même ce que certains parlementaires européens français font au PE! )... suivez mon regard .
---------
Quelques exemples du travail efficace de 3 parlementaires Européens :
Etc.
Je n'y crois pas trop, il faut bien voir que nous sommes le seul pays adorateur d'impôts au monde (ce qui ne veut pas dire que nous sommes celui où on fraude le moins).
Il y a d'un côté les textes, de l'autre la pratique. Un pays A et un pays B avec les mêmes textes aboutiront à des résultats différents...sauf à faire comme l'OCDE avec les paradis fiscaux : planifier des évaluations mutuelles, sanctionner ceux qui n'appliqueraient pas une future jurisprudence unifiée...
cela dit le projet de directive Epargne préparé par la Commission prévoit déjà une sorte de grande coopération générale entre les services fiscaux des différents pays de l'UE. Si ce truc-là marche (on le saura vers 2020 si elle est votée vers 2014) on pourra continuer à avancer...d'ici là l'UE aura sans doute changé de face et les enjeux seront différents.
Un pays A et un pays B avec les mêmes textes aboutiront à des résultats différents...
@ Boddisatva
La différence vient uniquement de la différence de pouvoir réel et exercé d'un pays à l'autre.
Je rêve qu'Eva Joly soit nommée Ministre européenne de la justice fiscale
il faut bien voir que nous sommes le seul pays adorateur d'impôts au monde
Source SVP !
Avec ma retraite j'ai payé des impôts aux Pays-Bas (qui appliquent un impôt sur le capital), je paye aujourd'hui des impôts (plus élevés) en Belgique, qui ne connaît pas l'impôt sur le capital.
Un rapide calcul me montre qu'en France je ne pairais que 70% de ce que je paye en Belgique (question de progressivité)
Il me semble qu'il faut voir la bouteille à moitié pleine.
.
La TVA est régulée par l'Union européenne.
.
L'Espace Economique Européen est très large, il va même au-delà de l'Union Européenne donc bien au-delà de la Zone Euro.
.
Ainsi une PME qui exporte, en moyenne, 100.000,00 €, cela est différent pour chaque pays de l'Espace Economique Européen, vers ces pays, paye sa TVA à son taux national, au fisc de son pays.
.
C'est une simplification considérable.
.
Ces planchers d'environ 100.000,00 € évoluaient régulièrement chaque année à la hausse, ce qui augmente la simplification.
.
Il est donc urgent que des pays très imbriqués à l'Euro et qui en bénéficient très largement, tel que le Royaume-Uni, rejoignent la Zone Euro.
.
C'est inéluctable.
.
Le jour ou le Royaume-Uni, la Pologne et la Suède appartiendront à l'Euro, beaucoup de choses seront possibles qui ne le sont pas aujourd'hui.
.
Ne perdez pas de vue que la Présidence tournante de l'UE qui est une institution désuète aujourd'hui, se passe en Pologne, avec un lustre inhabituel.
.
La Pologne n'appartient pas à l'Eurogroupe parce qu'elle n'appartient pas à la zone Euro, c'est donc d'autant plus cocasse que Tim Geithner soit venu à une réunion de l'Eurogroupe en Pologne pour décevoir les européens par son américano-centrisme.
.
Il fallait qu'il rencontre Herman Van Rompuy, le Président du Conseil Européen, qui est chargé d'une mission pour faire évoluer l'Union avant la mise en place de solidarités à l'intérieur de la zone Euro. Il n'a pas vu que Jean-Paul Junker et José Manuel Barroso sont sur la touche et que l'Eurogroupe ne peut pas être l'instance de gouvernace de l'Euro alors que ceux qui n'appartiennent pas à l'Euro mais qui sont indispensables au sein de l'UE, n'en font pas partie.
.
Pour qu'il y ait solidarité, il faut que l'Eurogroupe intègre le Royaume-Uni, la Pologne et la Suède. Pour cela, il faut qu’ils adoptent l'Euro. Il ne peut pas y avoir de solidarité tant qu’il n’y a pas davantage d’identité entre l’Espace Economique Européen et la Zone Euro. Ceux qui bénéficient de la Zone Euro, sans y appartenir, grâce à l’EEE, doivent aussi être solidaires, mais pour cela il convient qu’ils intègrent l’Eurozone.
.
CQFD
.
N'hésitez pas à lire l’édition : Le Royaume-Uni et l'Euro.
http://blogs.mediapart.fr/edition/le-royaume-uni-et-leuro