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Partager sur TwitterChercher ou obéir, il faut choisir !
Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly a été radié des cadres par un décret du président de la République en date du 12 mars 2010. Sanction d'une gravité extrême. Par comparaison, les pairs du gendarme Matelly qui avaient incendié des paillotes en Corse, il est vrai en obéissant aux ordres de leur hiérarchie!, avaient écopé de peines administratives bien moins sévères, tout comme un officier de l'armée reconnu coupable d'actes racistes envers ses hommes, frappé de trente jours d'arrêt et d'une simple mutation.
Qu'est-il donc reproché au gendarme Matelly qui justifie une telle rigueur, et la signature de pas moins que le chef de l'Etat ? De mal penser ! Jean-Hugues Matelly, militaire de statut, est chercheur associé au CNRS, co-auteur de Police, des chiffres et des doutes (Paris, Michalon, 2007) –livre qui lui avait déjà valu un blâme, annulé par le Conseil d'Etat– et, en l'occurrence, co-signataire, avec Laurent Muchielli et Christian Mouhanna, respectivement directeur de recherche au CNRS et chercheur au Cesdip, d'une tribune intitulée «La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale». Mis en ligne le 30 décembre 2008 sur le site Rue89, ce texte critiquait le rapprochement entre la police et la gendarmerie sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, réforme majeure voulue par un président de la République qui n'a jamais abandonné son costume de locataire de la place Beauvau. La direction générale de la gendarmerie nationale a accusé son chef d'escadron d'un «manquement grave» au devoir de réserve auquel est tenu un fonctionnaire et, a fortiori, un militaire: à ses yeux, Jean-Hugues Matelly a exprimé une «désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement» et s'est soustrait à l'«exigence de loyalisme et de neutralité liée à son statut militaire».
Première remarque: pour ladite direction, pour le gouvernement qui l'a suivie, et pour le président de la République qui a soulevé son auguste main et signé le décret de radiation, il est plus grave d'enfreindre dans un article d'opinion l'obligation de réserve que de commettre sur ordre de sa hiérarchie un crime –l'incendie volontaire d'une construction, fût-elle illicite–, en la circonstance puni par les tribunaux, ou que de se livrer à des actes racistes. Deuxième remarque: le gouvernement, en évoquant l'«exigence de loyalisme», assimile à la loyauté envers les institutions, à laquelle se réfère cette notion, la loyauté envers les politiques menées par les personnes au pouvoir en tant que telles, qu'un fonctionnaire est pourtant autorisé à critiquer hors service, quand bien même il doit les appliquer en étant soumis à un devoir de neutralité pendant son service. Hors service, l'obligation de réserve à laquelle est tenu le fonctionnaire n'a trait qu'à la forme de son expression, qui ne doit pas être outrancière, et non au fond de son opinion. Troisième remarque: l'«exigence de loyalisme et de neutralité liée [au] statut militaire» ne s'applique précisément qu'à l'expression en service. Jean-Hugues Matelly, qui a déposé un référé devant le Conseil d'Etat pour faire «constater l'illégalité flagrante» du décret le radiant des cadres, ne manque donc pas de biscuits juridiques pour obtenir gain de cause. D'ores et déjà, le Conseil d'Etat a jugé la sanction «disproportionnée par rapport aux faits» et, sans se prononcer sur le fond, a exigé que le plaignant continue de percevoir sa solde et d'occuper son logement de fonction.
Il n'empêche que les chercheurs seraient avisés d'exprimer leur solidarité active avec Jean-Hugues Matelly, car la sanction qui le frappe les concerne très directement. La jurisprudence reconnaît que les universitaires, en France fonctionnaires d'Etat, ne sont pas pour autant soumis au devoir de réserve pendant leur service, au nom de la liberté académique. On imagine sans mal ce que seraient un cours ou un article scientifique s'ils étaient passibles de la sanction de l'administration ou du gouvernement, dès lors que ceux-ci en contesteraient le contenu! Or, le gendarme Matelly a co-signé la tribune qui lui vaut son renvoi de l'armée en tant que chercheur associé au CNRS, de pair avec deux collègues eux-mêmes chercheurs et enseignants. De deux choses l'une. Soit le gendarme Matelly bénéficie en la circonstance de la liberté académique, puisqu'il s'est exprimé en tant que chercheur. Soit cette liberté académique ne lui est pas reconnue, ce qui signifie à terme, par glissements successifs, que les chercheurs seront considérés par le gouvernement comme des gendarmes soumis à l'«exigence de loyalisme et de neutralité» telle qu'il l'entend, de manière extensive.
Il ne nous avait pas échappé que la volonté du président de la République de donner «à l'exécutif les moyens de fixer les orientations de la recherche à long terme» (discours du 28 janvier 2008) revenait à remettre en cause l'indépendance de cette dernière[1]. Nous en avons la démonstration. L'objectif est aujourd'hui de gendarmer la recherche. Mais, comme le sait maintenant tout gendarme, chercher ou obéir, il faut choisir[2] !
PS : Association d'idée qui n'a évidemment aucun rapport avec la présente chronique. Vous avez été nombreux à me témoigner votre solidarité à la lecture de la lettre ouverte[3] que j'avais adressée à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Je crois devoir vous informer que cette lettre n'a pas reçu de réponse.
[1] http://www.fasopo.org/reasopo/n8/societespolitiquescomparees8_editorial.pdf ; http://www.fasopo.org/reasopo/n11/editorial.pdf ; http://www.fasopo.org/reasopo/n12/societespolitiquescomparees12editoriaux.pdf[2] Note aux lecteurs ne vivant pas en France : allusion au slogan de la Prévention routière, « Boire ou conduire, il faut choisir ».
[3] http://www.mediapart.frhttp://blogs.mediapart.fr/blog/jean-francois-bayart/090310/lettre-ouverte-valerie-pecresse
Tous les commentaires
La torture en Algérie a pose la même interogation sur le comportement de l'Etat.
Ceux qui l'ont dénoncée ont été poursuivis (La Bolardière).
Ceux qui ont obéi et osé le reconnaître également (Aussarès).
L'Etat français n'aime pas la vérité puisque ceux qui disent la vérité sont disqualifiés et se retrouvent dans la disgrâce.
"Chercher ou obéir, il faut choisir !"
Mes excuses, Monseigneur, mais quand on a fait le choix des armes, on a le droit (et le devoir si on en a le statut) de chercher en accord avec son choix, et pas en tirant une balle dans le pied de celui qui vous paye pour chercher.
Si l'on souhaite ne plus être tenu au devoir de réserve, on doit tout d'abord se démettre pour retrouver sa liberté de faire connaître sa pensée.
Et je dis cela tout en reconnaissant qu'en l'espèce, ce commandant de gendarmerie subit une sanction sans proportion avec le "délit"commis. Cela sent le méchant règlement de compte par le simple fait du prince.
Votre raisonnement est classique et j'ai le regret de vous dire qu'il n'est plus d'actualité.
Il ne l'est plus pour la simple raison qu'il conduit à obliger à démissionner pour dénoncer des atteintes à l'intérêt général et permettre à tout un chacun d'en débattre. C'est à l'opposé de la forme démocratique des institutions consacrée par l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme auxquels la France est partie.
Le devoir de réserve français est sanctionnable au regard de l'autorité de la chose interprétée de la Cour de Strasbourg. Le point de vue que vous rappelez exonère l'Etat de son obligation d'être en conformité avec le droit et permet l'arbitraire. La violation du droit engage la responsabilité de l'Etat sanctionnée par la Cour de Luxembourg (Affaire Köbler par ex.).
Il faut cesser de croire que la classe politico adminsitrative française est au dessus des lois. Il suffit de s'extraire de l'ethnocentrisme français et s'ouvrir à l'environnement judiridique pourtant si proche.
Freddy,
Vous dites "...et pas en tirant une balle dans le pied de celui qui vous paye pour chercher..." or, je ne sais pas qui paye Monsieur Matelly pour chercher et je ne vois ni quelle "balle", ni dans quel pied l'officier de gendarmerie aurait tiré, tout militaire soit-il.
Quant au choix des armes, il ne signifie pas que l'on s'interdise d'être aussi un citoyen normal. Les "devoirs" que vous évoquez ne peuvent pas avoir comme objectif de réduire, sans raison, les droits du citoyen gendarme. Toute interprétation des règles limitant ces droits ne peuvent qu'être interprétées limitativement.
Donc du doute à émettre quant à la proportionnalité de la sanction par rapport à l'infraction, il faut d'abord se poser la question de la réalité de ladite infraction.
N'oubliez pas que les bénéficiaires finaux des travaux du chercheur ou des diligences du gendarme sont les citoyens qui, heureux hasard, sont aussi ceux qui payent.
En tant que citoyen, les écrits du Chef d'Escadron Matelly m'ont convenu. Ils ne m'ont pas ridiculisés face aux autres peuples (contrairement à certains comportements récemment médiatisés), n'ont pas générés des charges imprévues, n'ont pas attisés la violence, ...
un chercheur sans liberté de penser, sans liberté de recherche, et donc de juger à partir des faits est un chercheur aux ordres donc peu crédible. M Matelly en co-signant avec des chercheurs du CNRS se trouvait dans la position du Chercheur et devait donc bénéficier des mêmes droits. Sommes nous dans une démocratie ou une dictature dont on sait que ce type de régime met généralement les chercheurs aux ordres de l'orthodoxie officielle! Au nom d'un devoir de réserve qu'on voudrait tès large, on sanctionne. il faut renvoyer nos politiques aux classiques et à l'esprit des lois. de gaulle se retournerait dans sa tombe . Qu'en est-il du devoir de désobeissance?
Singulière conception du devoir de réserve, qui réduit à néant la capacité de réflexion et d'expression du citoyen que reste le militaire. L'armée n'est plus la grande muette, puisque les militaires ont le droit de vote depuis 1945, (un an après les femmes). Dans leur nouveau statut, les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens selon le code de la défense (article L4121-1), sauf exceptions qui sont la mesure des contradictions de leur statut : ils sont éligibles, puisqu'électeurs, mais ne peuvent pas adhérer à un parti politique, sauf s'ils sont candidats à une élection et pour cette durée ! A la différence des policiers et des autres corps soumis au devoir de réserve, ils ne peuvent se syndiquer. Avec quelques autres, - police, pénitentiaire, magistrats - ils sont privés du droit de grève.... Jean-Hugues Matelly, suivant d'illustres exemples, souhaite faire « bouger les lignes ». Déjà en 2002, il avait été sanctionné à la suite d'une étude sur « l'obligation de résultat pour les gendarmes ». Sanction contestée jusque devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La décision de la Cour ne lui a pas été favorable : en l'espèce, la Cour a jugé qu'en communiquant avec la presse, à la suite de la publication de cet article, contrairement à l'ordre de ses supérieurs, il justifiait la sanction dont il avait fait l'objet. En revanche, la Cour a affirmé avec force un certain nombre de principes fondateurs de sa jurisprudence sur la liberté d'expression : La Cour rappelle que l’article 10 [sur la liberté d'expression] ne s’arrête pas aux portes des casernes. Il vaut donc pour les militaires comme pour l’ensemble des autres personnes relevant de la juridiction des États contractants... L'État doit … pouvoir imposer des restrictions à la liberté d’expression là où existe une menace réelle pour la discipline militaire, le fonctionnement efficace d’une armée ne se concevant guère sans des règles juridiques destinées à empêcher de saper cette discipline. Les autorités nationales ne peuvent toutefois pas s’appuyer sur de telles règles pour faire obstacle à l’expression d’opinions, quand bien même elles seraient dirigées contre l’armée en tant qu’institution..."
Jean-Hugues Matelly, qui peut à juste titre trouver dans la motivation de cette décision des éléments à l'appui de son combat, a repris son marathon judiciaire, contestant la sanction devant le Conseil d'État qui a suspendu les effets du décret en attendant sa décision sur le fond. Nul doute qu'il saisisse la Cour à nouveau s'il n'obtient pas l'annulation de sa révocation. La jurisprudence européenne, là comme ailleurs, sera décisive.
Observons tout de même que trois hauts magistrats, anciens directeurs de la gendarmerie, certes honoraires, mais toujours soumis par leur statut à l'obligation de réserve ont contesté ce même rapprochement police-gendarmerie dans des termes vigoureux (« Ce texte organise à terme l'impuissance de l'État »), sans être le moins du monde inquiétés.
Dans un émission radio récente sur France Culture, Jean Pierre Dinthilac, l'un d'entre eux, et pas le moindre (président de Chambre honoraire à laCour de Cassation), a indiqué de manière très claire comment la police judiciaire, sous la seule direction du Ministère de l'intérieur échappait au parquet au profit du préfet et du ministre de l'intérieur, portant atteinte à l'indépendance nécessaire au fonctionnement de l'institution judiciaire. En cela, la mise en cause de cette réforme pourrait relever de la théorie des "baïonnettes intelligentes". Sans même manquer à l'obéissance à ses supérieurs, qui ne peuvent pas lui interdire de penser et de s'exprimer, Jean-Hugues Matelly enrichit le débat démocratique, comme chercheur et comme professionnel, en alertant l'opinion sur une question qui touche au fonctionnement des pouvoirs publics et en dernière analyse à la séparation des pouvoirs. On peut partager ou non son analyse. Ce serait une faute que de s'en priver. Ainsi le cas de Jean-Hugues Matelly devient proprement une « affaire », exorbitante du droit commun disciplinaire, qui met en jeu les principes fondamentaux de la démocratie. Elle mérite à coup sûr, et pour le moins, la vigilante attention du citoyen.