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Queyranne persiste et signe: courrier des parents d'élèves du lycée Mounier aux élus rhône-alpins


Monsieur le Président n'accepte pas en effet les jugements rendus en faveur du lycée par le Tribunal Administratif de Grenoble le 24 novembre 2011. Tout d'abord, nous vous prions de lire ces jugements, joints à ce message.
Vous vous rendrez ainsi compte, que les décisions de la Région (et consécutivement celles du Rectorat et de l'Inspection Académique) n'ont pas été annulées du fait que la Région n'a pas pu présenter sa défense, mais bien sur le fond pour « incompétence », « erreur manifeste d'appréciation », « irrégularité », « illégalité » !

 

Éléments à savoir :

- une majeure partie des documents sur la sécurité des bâtiments fournis au tribunal était composé des propres documents de la société Concrete mandatée par la Région depuis 16 mois pour suivre l'évolution des bâtiments,
[relevé d'octobre 2011 : « Aucun signe alarmant n'a été constaté lors de la dernière période d'observation », et c'est ainsi depuis le début...]


- le juge du TA est celui qui a débouté les requérants lors de l'audience de référé au mois de juillet 2011. À cette occasion, il a auditionné le défenseur de la Région et a lu l'intégralité des mémoires en défense présentés par la Région et le Rectorat.Il était par conséquent parfaitement au courant des positions des uns et des autres et a jugé en novembre en parfaite connaissance de cause.

Ne vous laissez pas abuser par l'appel du Président à réaffirmer le droit universel à une défense en justice en invoquant la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales... L'Homme Queyranne n'a jamais été privé d'aucun de ses droits à une défense par aucun des votes de la Région ; il n'a d'ailleurs jamais été mis en cause à titre individuel par aucune des actions en justice intentées.
Seule la Région Rhône-Alpes, représentée par son Président, n'a pas pu présenter de défense, du fait que les conseillers régionaux ont jugé que le dossier Mounier ne leur avait jamais été présenté, ni même à la commission Lycée.
La possibilité de refuser une autorisation à défendre au nom d'une collectivité offerte par le législateur aux élus, ne remet en rien en cause les droits inaliénables et universels de tout individu. Si Monsieur le député Jean-Jack Queyranne n'accepte pas cette règle du code des collectivités territoriales régionales, il lui faut demander à ce que la loi soit modifiée ou la dénoncer devant le Conseil d'État ! Refuser à des élus l'utilisation d'un droit, est inacceptable.
Affirmez à la fois votre attachement aux Droits de l'Homme, et au respect de vos prérogatives de conseiller régional !


Sur le fond de la situation du lycée E. Mounier,
- après la vague de joie soulevée par l'annonce du jugement du tribunal dans la population de l'ensemble de l'agglomération grenobloise, allez-vous relancer le doute et l'incertitude ? (cf. sondage Dauphiné Libéré)
- alors que la mairie de Grenoble a fait connaître aux parents d'élèves et au Rectorat son souhait « de ne pas voir remettre 5 € dans le manège » (sic), et que le Maire et le Président de Région ont fait part par communiqués de leurs volontés de ne voir aucun retard dans les travaux de reconstruction, allez-vous vous inscrire dans une démarche qui va de fait tout arrêter ?

Déjà à l'heure actuelle, Monsieur le Recteur n'a pas donné suite aux jugements en ne réintégrant pas les sections BTS du lycée dans la procédure d'inscription post-bac ; à une réunion sur l'offre pédagogique des lycées grenoblois, il a invité tous les proviseurs à l'exclusion de celui du lycée Mounier...
- alors qu'une réunion, sereine, du groupe de projet sur la reconstruction du lycée Mounier, animée par Madame la Vice-Présidente, a eu lieu à Confluence mercredi dernier 7 décembre, au cours de laquelle la ville de Grenoble, en présence de M. Safar, président du groupe PSEA à la Région et 1er adjoint à la Ville, a présenté les possibilités urbanistiques sur le site du lycée en conservant pendant la reconstruction l'usage de l'ensemble des bâtiments actuels, allez-vous laisser les élèves du lycée s'entasser à 35 dans des bâtiments provisoires pendant des années, alors que le jugement rendu le 24 novembre confirme l'utilisation de tous les bâtiments ?
- alors que la mise en œuvre des jugements par anticipation, permettant par exemple le retour de la cantine et de l'utilisation de la salle de musique dans le bâtiment D demandés dans une pétition du CVL par une large majorité d'élèves, et votée par le CA de l'établissement dès le début de l'année, serait un signe d'apaisement raisonnable et de dialogue constructif, allez-vous laisser l'exécutif de la Région s'enferrer dans des décisions irrationnelles et jusqu'au-boutistes ?
- alors que vous n'avez jamais pu vous positionner comme élu(e) du Conseil Régional sur aucun des aspects de fond du dossier du lycée Mounier, allez-vous laisser le Président Queyranne continuer à ne vous demander votre aval que pour mener à bien des décisions personnelles ?
Pour notre part, à votre place, nous voterions CONTRE l'autorisation à agir en appel demandée par Monsieur le Président.

 

Tous les commentaires

08/01/2012, 13:46 | Par Quoique

De loin, j'appuie votre démarche.

 

Ce genre de personne est pousée autant por orgueil, refus d'être contré, que par conviction.

 

On a ça à Nantes avec Ayrault et et son naéroport.

 

Quand à plusieurs pots de terre on s'unit contre le pot de fer...

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