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Lycée Mounier et la RGPP: victoire du collectif au Tribunal administratif

Coup de tonnerre à Grenoble: la saga du lycée Mounier continue ! Le vendredi 24 novembre le juge administratif a invalidé l'ensemble des décisions prises dans ce dossier et a déclaré leur illégalité. C'est une victoire de plus pour le Collectif Mounier, car le tribunal administratif de Grenoble, qui étudiait conjointement cinq recours, a entièrement suivi les préconisations du rapporteur public.
Ainsi les décisions du président de la région Rhône-Alpes :


- de fermer les bâtiments C et D
- de réduire la capacité d'accueil du lycée


ont été annulées toutes les deux par le tribunal.
Les décisions du recteur de l'académie de Grenoble et de son inspectrice d'académie :


- de limiter la capacité d'accueil en classe de seconde à 105 élèves
- de refuser la dérogation à l'élève xxx

- de modifier la sectorisation de Mounier


ont été annulées toutes les trois par le tribunal.

 

Cependant, le président Queyranne a fait connaître sa réaction dans le Dauphiné Libéré du 26 novembre : n'ayant pas obtenu de droit à défendre de son assemblée, il critique le jugement et ose affirmer que « cette irrecevabilité va à l'encontre des principes généraux du droit », et va même jusqu'à évoquer la Déclaration des Droits de l'Homme.

 

Nous demandons donc que le président Queyranne se saisisse de la juridiction compétente et fasse valoir ses droits : on verra bien alors de quel côté sera le Droit !

 

Non content d'avoir voulu programmer, conjointement avec le rectorat de Grenoble, la mort d'un établissement public, nous savons désormais qu'il fera tout pour empêcher la mise en oeuvre de cette décision de justice.

 

La leçon est utile : les citoyens ne peuvent donc compter que sur eux-même pour enrayer la mise en oeuvre de la RGGP et la destruction des services publics de ce pays !

 

 

 

NB : extraits du jugement reçu par Pierre MERIAUX conseiller régional (EELV) :

 

Article 1er : La décision en date du 25 janvier 2011 du président de la région Rhône-Alpes réduisant la capacité d'accueil du lycée Emmanuel Mounier de Grenoble pour la rentrée 2011 est annulée.


Article 2 : La décision en date du 29 juin 2011 de l'inspectrice d'académie de l'Isère est annulée en tant qu'elle refuse d'affecter à titre dérogatoire l'enfant xxx en classe de seconde au lycée Emmanuel Mounier de Grenoble.


Article 3 : Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, la décision en date du 17 mai 2011 du recteur de l'académie de Grenoble en tant qu'elle modifie le district de recrutement du lycée Emmanuel Mounier pour la rentrée scolaire 2011 ainsi que la décision en date du 27 mai 2011 de l'inspectrice d'académie de l'Isère en tant qu'elle fixe à 105 l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis en classe de seconde au lycée Emmanuel Mounier à la rentrée scolaire 2011 sont annulées à compter du 30 juin 2012.

 

Tous les commentaires

Bravo ! bonne continuation !

Merci pour ces nouvelles, qui pourraient passer inaperçues dans la haute voltige médiatique complotiste.

Tenez-nous au courant de ce qui se trame contre ce lycée courageux.

Merci pour ces nouvelles, qui pourraient passer inaperçues dans la haute voltige médiatique complotiste.

Tenez-nous au courant de ce qui se trame contre ce lycée courageux.

Je n'y manquerai pas, dans la mesure où, bien évidemment, les réactions des différents protagonistes de ce dossier nous y obligeraient ! Gageons qu'en pleine période électorale M. Queyranne et le PS n'aient pas intérêt à ce qu'il en soit ainsi.

juste une petite précision sur la conclusion :

les citoyens peuvent aussi compter sur les élus Europe Ecologie Les Verts pour défendre avec eux leur droit à un service public de qualité, et ce en défendant aussi à cette occasion les droits démocratiques des élus face à la tendance à la concentration des pouvoirs au seul bénéfice des éxécutifs. C'est pour celà qu'après avoir essayé en vain la voie du débat politique je suis allé sur la voie judiciaire: en tant que conseiller régional EELV de Rhone-Alpes j'ai déposé un recours au TA contre la décision inique et unilatérale, non soumise au débat ni au vote, de JJQ sur mounier. Et, même si celà choque beaucoup les responsables PS, c'était normal de le faire face à une anomalie profonde, une entrave à un droit constitutionnel (art 15 et 16 de la DDHC de 1789).

Il se trouve que ce jugement crée ainsi une nouvelle jurisprudence, tant mieux! Mais espérons qu'en 2012 cette question sera aussi reposée ! Et en attendant on va continuer le combat pour sauver le lycée Mounier bien sur, chacun dans son role, avec un collectif très vaillant. Pierre MERIAUX.

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