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Conférence UTOPIA, en 2006 au sujet du travail, des relations sociales et des richesses

Témoignage B :

« La société française se prépare à voter libéral en avril-mai 2012, soit en reproduisant l'actuel dirigeant, cynique, méprisant et sadique, soit en le remplaçant par une personnalité à peine moins odieuse sur les plans humains et politiques, mais nettement plus sinueuse, hypocrite et retors.

La relation sociale consisterait pour moi à rejoindre les anti-libéraux capables au plus tôt et le plus efficacement que possible d'empêcher cet abandon de nos revendications et capables de proposer au contraire un programme alternatif : constitution pour une démocratie réelle, une répartition des richesses issues du PIB par un revenu inconditionnel d'existence pour tous... »

Parce que ça me tient à coeur, il y a aussi des lois que je surveille pour me trouver des relations en conformité avec mes élans spontanés :

Droit à la formation pour les artistes-auteurs, pour juillet 2012Le ministre est ravi... en pleine fin de période de crèche

Par Nicolas Gary, le jeudi 05 janvier 2012 à 08:37:41 -

Depuis le 29 décembre, les artistes-auteurs disposent, dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2011, d'une disposition qui « crée les conditions de la mise en oeuvre effective du droit à la formation continue pour les artistes auteurs », explique le ministère de la Culture.

Publiéew au journal officiel du 29 décembre, on trouvera en effet, Article 89, sous-section 6 quelques éléments portant pour « le financement des actions prévues à l'article L. 6331-1 au profit des artistes auteurs définis à l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ». Et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Évidemment soutenu par la rue de Valois, mais également par Xavier Bertrand et Nadine Morano, cette concrétisation du projet est aujourd'hui saluée par Frédéric Mitterrand. En effet, « ce droit ne trouvait en effet pas à s'appliquer jusqu'ici aux plasticiens, aux compositeurs, aux écrivains, aux scénaristes, faute d'un dispositif de mutualisation du financement adapté à leur situation de non salariés », constate le ministre dans un communiqué.

Avancée sociale importante, considère le ministre de la Culture : « La conception de ce dispositif a nécessité une longue concertation de l'ensemble des parties concernées, menée sur la base d'un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles de décembre 2009.

La formation continue sera désormais accessible à l'ensemble des artistes auteurs, soit 250 000 personnes, à raison de 5000 à 6000 bénéficiaires par an. »

Et Frédéric Mitterrand d'ajouter que l'ensemble du projet sera financé par une contribution des auteurs et une contribution des diffuseurs, complétée par une participation volontaire des sociétés de droits d'auteurs. Ces dernières ont d'ailleurs pris des engagements qui iraient dans le sens de cet accord.

« Le fonds de formation ainsi constitué sera adossé à l'AFDAS, organisme paritaire collecteur agréé pour les secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et des loisirs, que viennent de rejoindre les secteurs de la presse et de l'édition dans le cadre de la réforme des organismes paritaires de collecte des fonds de la formation continue. »

En somme, on y retrouvera à l'article L. 6331-65

« 1o Une contribution annuelle des artistes auteurs assise sur les revenus définis à l'article L. 382-3 du même code. Le taux de cette contribution est de 0,35 % ;

« 2o Une contribution annuelle des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 382-4 du même code, assise sur les éléments mentionnés au deuxième alinéa du même article. Le taux de cette contribution est de 0,1 %.

« Les contributions prévues aux 1o et 2o du présent article ne sont pas exclusives de financements par les sociétés d'auteurs.

A télécharger à cette adresse

Par Nicolas Gary, le jeudi 05 janvier 2012 à 08:37:41 -

Six politiques remettent en cause le sens de l’action associative

1. La politique menée par l’État (LOLF, circulaire Fillon, régression de l’action de l’État) banalise le secteur associatif et favorise son instrumentalisation : appels d’offres, mise en concurrence des associations entre elles, sous-traitance à des associations prestataires de services publics au rabais, regroupements forcés.

2 La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) constitue un démantèlement organisé de l’Etat et des services publics qui remet en cause la notion même d’intérêt général et d’action publique. L’action publique se concentre sur les plus grosses structures associatives, obligeant les petites à se regrouper.

3. Les charges nouvelles imposées aux collectivités et la suppression de la taxe professionnelle sans contrepartie les conduisent à la diminution de nombreuses aides aux associations.

4 La réglementation européenne privilégie le droit de la concurrence et refuse, sauf exception, la contribution des associations au bien commun. Elle crée pour les collectivités une insécurité juridique qui les amène à privilégier les appels d’offres, faisant basculer l’action associative dans le champ commercial.

5 La réforme des collectivités territoriales, si elle se fait, renforcera avec l’impossibilité de cofinancements l’instrumentalisation des associations dès lors qu’elles n’auront plus qu’un seul financeur. Elle remet en cause des différentes formes de concertation entre associations et collectivités.

6 Les plans de rigueur successifs conduisent à de nouvelles ruptures de financement de la part de l’État et des collectivités en faisant reposer la totalité de l’effort sur les salariés et les structures porteuses d’intérêt général, sans faire participer les détenteurs de capital et les grandes entreprises, premiers responsables.

Cela signifie que la vie associative est en train de connaître le sort qu’ont connu les services publics au cours des dernières années : une remise en cause pure et simple au profit de logiques marchandes !

Face à cette situation, plusieurs centaines d’associations se sont regroupées au sein d’un collectif des associations citoyennes pour faire connaître la situation et en montrer les dangers, élaborer des propositions alternatives et agir ensemble avec les collectivités, les syndicats et l’ensemble des forces vives des territoires.

Mettre en place une politique associative digne de ce nom

Nous attendons d’un nouveau gouvernement un discours fondateur reconnaissant l’importance des actions associatives au service de l’intérêt général et du bien commun, de la démocratie et du vivre ensemble. Il s’agit de préparer la vie associative dont notre société a besoin au XXIe siècle.

Il faut pour cela mettre en place une véritable politique associative, qui reconnaisse par des actes l’importance des actions menées au service de l’intérêt général et du bien commun. Nous pouvons la résumer en 6 points :

- 1 Peser sur la réglementation européenne, en cours de négociation, pour sortir de la concurrence les actions associatives porteuses d’intérêt général. Au-delà, il serait nécessaire de développer un droit européen de l’intérêt général appuyé sur la charte des droits fondamentaux, dont le droit d’association.

- 2 Mettre en œuvre une autre RGPP (révision générale des politiques publiques).

- 3 Abroger la réforme des collectivités territoriales.

- 4 Créer de nouvelles modalités de financement pour les actions porteuses d’intérêt général, afin de les sécuriser dans la durée, en distinguant les activités commerciales des activités non commerciales, avec des conventions simplifiées pour les petites et moyennes associations, et en préservant du marché certains secteurs d’activités, dès lors que les associations concernées répondent à des besoins de société auxquels ne peuvent répondre des entreprises privées.

- 5 Définir par la loi l’économie sociale et solidaire afin de sécuriser les actions économiques tournées vers l’intérêt général et non commerciales.

- 6 Construire de nouvelles relations entre associations et collectivités, confrontées aux mêmes enjeux de survie des territoires, en développant des actions partenariales dans la complémentarité et la reconnaissance réciproque du rôle de chacun.

Dossier complet à télécharger : Une véritable politique associative est nécessaire