Thématiques du blog
Partager sur Facebook
Partager sur Yahoo! Buzz
Partager sur Del.icio.us
Partager sur Wikio
Partager sur Digg
Partager sur TwitterPour une constituante dans le pays
http://www.pouruneconstituante.fr/spip/
Voilà, c’est une nouvelle initiative derrière laquelle quelques 700 personnes se sont retrouvées, inquiètes de ce que les institutions actuelles refusent d’entendre les propositions pour d’autres alternatives que ces lois ultra-libérales qui nous sont assénées à la oucase en nous imposant de travailler davantage à des conditions de plus en plus précaires.
Ces quelques cents « constituants » se proposent de sortir de l’isolement pour réfléchir ensemble, progressivement et simultanément, aux moyens d’une efficacité citoyenne réelle du législatif et de l’exécutif.
Pour ma part, je les rejoins parce que j’ai le sentiment qu’au-delà de son bien-fondé, une loi, si bonne soit-elle, ne suffit jamais à elle seule. Mon idée est qu’une bonne loi ne se limite pas à accorder une liberté ; encore faut-il qu’elle favorise son imprégnation dans les esprits de nos collectivités dont il m’apparaît qu’elles sont au fond, moins unanimes et moins consensuelles que minimalistes et “fatalistes” (fatalistes au sens d’Adam Smith préconnisant le “laisser-faire” au nom du libéralisme).
Une constituante ?... pour constituer un cadre législatif soucieux des conditions d’une citoyenneté éclairée et activeUne constituante conçoit la constitution d’une nation. Je proposerais pour ma part que toute loi, désormais, puisse être assortie de ses modalités effectives, pragmatiques, symboliques dans le domaine considéré. J’ai en effet la conviction intime (ancrée dans l’expérience quotidienne) qu’il faut que le législateur envisage des mesures qui poursuivent en amont et en aval les conséquences de la loi adoptée : une réadaptation des publics concernés est toujours nécessaire, ainsi qu’un suivi accompagnant et solide, solidaire de l’environnement.
Un exemple : La loi pour l’avortement accorde le droit au libre choix de la personne, considérée individuellement. Cette disposition reste de principe... et, paradoxalement, strictement factuelle à la fois !... Les personnes y ayant recours ne rencontrent que des personnels professionnels attachés au seul acte technique et à l’information médico-légale : sans plus !... Comme si rien ne s’était passé. Comme si rien ne se jouait, là, avec d’autres retentissements que ceux qu’autorise la loi, comme si chacun devait rester seul à prendre sa décision, sans que les autres n’aient rien à partager avec. Comme si la personne et son entourage n’avaient pas besoin au contraire d’envisager de nouveaux positionnements, de nouvelles dispositions, de nouvelles relations, ensemble et avec d’autres ?... plutôt que le déni et le repli dans son quant-à-soi.
Toute loi nécessite des modalités d’application soucieuses de l’environnement des populations visées On peut multiplier ailleurs qu’avec le droit à l'avortement l’exemple de cet isolement forcé dans l’individualité et dans la stricte observance collective de la responsabilité individuelle au nom du libre-arbitre, même s’il est par ailleurs motivé par un principe certainement très bien fondé qui garantit à tous le respect du choix personnel et marque ainsi un degré appréciable dans l’esprit de tolérance dans la société ; tout ceci reste hélas, selon moi, à un stade seulement administratif, et ce degré zéro ne permet pas la rencontre des individualités, un réel changement des mentalités, une réelle prise en compte et en charge de l’acte qu’a pourtant autorisé la loi.
Il en est ainsi pour d’autres dipositions : la formation, l’accès aux ressources naturelles et alimentaires, l’information et la communication, l’expression des opinions, le logement, la consommation, le crédit bancaire, les soins et la santé, l’hygiène et la sécurité, la protection de l’enfance, l’accueil des migrants... à chaque fois, chacun est livré à lui-même. Certes, chaque cas est unique, et le cas par cas est un juste compromis, souhaitable, mais minimaliste, car à ce jour, aucune administration, aucun service (jamais, à ma connaissance) ne permet de satisfaire la réalité du besoin réel des personnes.
Ça me semble pourtant importantissime pour réconcilier le citoyen avec la vie politique.
C’est aussi les citoyens qui font les lois, et qui les légitiment, surtout !Exemple de l’éducation nationale. Haby peut toujours créer le collège unique (1975). Si les professionnels, d’un côté, et les familles, de l’autre, mettent en échec sur le terain la volonté de mixité sociale et les intentions affichées d’égalité des chances pour tous, on aboutit inéluctablement à la loi d’orientation Jospin dont les principes fondateurs, mettant l’élève au centre du système d’enseignement, énoncent la liberté et l’égalité... en ignorant ostensiblement... la fraternité et ce qu’elle pourrait induire dans le fonctionnement de la communaté scolaire.
Autre exemple. Accorder à des jeunes en mesure éducative ou préventive les conditions d’un séjour dans un lieu de villégiature oblige l’appareil judiciaire local à informer la population et fournir au préalable, par toutes les actions de concertations et d’animations possibles, le maximum de garantie assurant la tolérance et le respect réciproques nécessaires à la convivialité entre groupes et individus que l’on peut avec quelque raison supposer “naturellement” (ou structurellement ?) a priori hostiles l’un à l’autre.
Une constituante ?... pour entourer l’onde de choc où réverbère chaque libertéDe manière moins exceptionnelle, on peut voir à quel point les questionnaires de satisfaction en disent long sur cette cruelle auto-satisfaction complaisante, où nos administrations feignent d’ignorer obstinément ce qui anime pourtant fondamentalement les êtres :
« Notez de 0 à 5 votre logement selon – a/ la propreté – b/ la nuisance sonore – c/ le voisinage – d/ la proximité des commerces et des services... »
Une fois que l’on aura eu vu noté 5/5 chacun de ces points, l’administrateur en saura-t-il davantage sur la réalité du degré de satisfaction des locataires ou des co-propriétaires à se trouver là, et à se fréquenter sans s’être choisis ? Les parts de hasard et de nécessité justifient sans doute l’exogamie de nos existences, et on peut s’en accommoder plus ou moins bien. Mais... Suffit-il d’un lieu propre, sans bruit, aux voisins polis et juste polis, seulement polis, et pouvoir faire ses courses et conduire ses enfants à l'école et aux loisirs pour se faire croire que cela pourrait suffire à l’épanouissement des groupes et des personnes dans la cité ?... L’isolement, le saturnisme, les sentiments d’inutilité ou d’abandon, les décalages, les culpabilisations, l’occupation des espaces, la gestion des rythmes des générations différentes, la cohabitation de cultures parfois antagoniques, l’incompréhension des pratiques sociales voisines, mais si différentes, tout cela n’est-il pas à traiter au quotidien pour envisager le fameux « vivre ensemble » qui, d'ailleurs, est proposé aux populations obligées de se concentrer, alors que le débat du « lien social nécessaire » effleure moins les élites actuelles au pouvoir que les syndicats et les organismes qui se chargent à leur place de l’accompagnement et du contrôle social.
Des lois fondées sur les constats du passé, certes, mais surtout axées sur l’avenir de nos sociétésComment, au-delà de ce degré minimum nécessaire qu’est une disposition légale, le législateur peut-il dépasser les simples programmes édulcorés et aseptisés qui ne sont que des effets d’annonce, de pure circonstance, et se mettre enfin à concevoir les moyens sérieux, relationnels, par lesquels les bénéficiaires de ces lois pourront intégrer les milieux avec lesquels ils sont en contact ?... Voilà qui mérite, à mon avis, qu’une constituante conçoive d’abord que les lois prochaines intègrent, avec leurs attendus, les conséquences environnementales sur les populations considérées, les moeurs et les idées qu’il s’agira d’envisager comme des conséquences de la liberté accordée.
Tous les commentaires
Oui, c'est une initiative très importante qui va dans le sens (à mon avis) et au-delà, de ce qu'ont été les cahiers de doléances ; il faut la faire connaître bien sûr.
Merci à vous, cet article rejoint d'autres réflexions et initiatives qui s'expriment ici ou ailleurs, et qui tendent à trouver une expression collective concrète.
Amplifions la portée de cette initiative.
Ne serait-ce que chez les mélanchonistes.
(moi ce que j’en dis, hein ?...)
Je crois qu'une initiative comme celle-là, qui porte en elle la question de la dissolution de l'Assemblée Nationale actuelle, peut intéresser bien des gens hors partis comme dans les partis et syndicats.
Surtout les volontés citoyennes. Les insatisfaits de ces systèmes qui verrouillent nos quotidiens et pervertissent globalement les mesures les meilleures qui pourraient exister.
Aujourd'hui, la logique est :
-1. Problème => solution législative
-2. Loi, loi d'application, décrets, arrêtés => exécution minimale dans les faits, sur le terrain... laissant chacun à sa solitude, à son réseau d'informations, à son mode “débrouille-toi seul mon gars”.
Je propose qu'une constituante remplace le quant-à-soi de chaque loi par une circularité, une diffusion, une hybridation des dispositions légales, où l'exécutif ne soit pas le mode d’un strict “restons dans la seule légalité”, mais par, au contraire, une volonté de comprendre ensemble la loi en question et ses conséquences pour nous-mêmes et pour nos entourages.
Ce devrait être effectivement le premier acte d'une révolution citoyenne.
Et les voeux (que je partage) du CADTM (Comité pour l'abolition de la dette du Tiers-monde) :
Début d'année, des bilans, des vœux...
2010,
- C'est la fête du 1er mai, en Bolivie : nationalisation de l'industrie des hydrocarbures.
- C'est, toujours en Bolivie (sans besoin de manifestations), la retraite qui passera à 58 ans (de 60 pour les femmes et 65 pour les hommes).
- C'est, malgré de fortes mobilisations dans les rues, la retraite des français qui reculera de 2 ans (67).
- C'est le FMI qui met finalement le pied dans la zone €uro, entrant par la Grèce, les bras chargés de " cadeaux " que nos amis du Sud ne connaissent que trop bien. Et comme il n'y a que le premier pas qui coûte, il passe ensuite à l'Irlande. Quels seront les prochains ?
- C'est un vent d'austérité qui souffle sur l'Europe, FMI ou pas. Principe de précaution, stratégie du choc, agenda capitaliste...
- Ce sont les banques qui font des bénéfices records.
2011, c'est un vent d'espoir avec la victoire du peuple tunisien : " Ben Ali a dégagé ! ". Nous souhaitons que la suite soit à la hauteur de leurs sacrifices et une étincelle pour tous les peuples opprimés.
L'équipe du CADTM France
Votre texte a suscité en moi plein de résonnances, car, les thèmes que vous abordez sont ceux (une partie de ceux) que depuis maintenant deux ans j’essaie de mettre en avant sur un blog hors Mediapart (à partir du discours des députés eux-mêmes):
"à quoi servent les débats de l'Assemblée nationale ?" : http://karlcivis.blog.lemonde.fr/
Pour un survol rapide :
TEXTE FONDATEUR ( les débats servent à donner corps/ forme/ force/ sens/ chair et vie/ à faire du lien/ à faire exister la nation)
+ la séquence que je suis en train de rédiger : le dict de la loi
Pour une mise en correspondance plus précise avec votre texte :
On peut multiplier l’exemple de cet isolement forcé dans l’individualité et dans la stricte observance collective de la responsabilité individuelle au nom du libre-arbitre
SARTRE _ Élections, piège à cons
( l’isolement est inscrit dans l’acte même du vote)
Certes, chaque cas est unique, et le cas par cas est un juste compromis, souhaitable, mais minimaliste,
Le « point Delta » ou l’art de « marcher sur ses deux jambes»
une loi, si bonne soit-elle, ne suffit jamais à elle seule
un texte à venir intitulé « Une loi ne peut pas tout. » (citation d’un député)
Comment, au-delà de ce degré minimum nécessaire qu’est une disposition légale, le législateur peut-il dépasser les simples programmes édulcorés et aseptisés qui ne sont que des effets d’annonce, de pure circonstance
(sur Mediapart cette fois-ci … mon premier billet :
le respect des engagements est-il la clé de voûte de la démocratie ?
Sur la question de la Constituante
voir le fil de commentaire sur sur ALLIES_Laïcité et 6e République
Cela fait beaucoup de choses … mais l’important est d'entrer - et de rester - en contact (si vous le souhaitez)
Bien sûr que nous pouvons rester en contact.
Mais il faut aussi sortir de l’isolement. Rejoindre les travaux de la Constituante me paraît à cet égard la première des démarches à entreprendre. Ensuite, les priorités de chacun se confronteront à celles de l’ensemble. Pour ma part, je défends le principe de l’isoloir au moment du vote, même si je connais l’insuffisance de l’information en amont.
C’est au contraire les candidats qu’il faudrait anonymer, à mon sens : des programmes A, B, C, D, etc. sans aucun nom de candidat ni de parti, sans photo individuelle, sans aucun culte de la personnalité, ni leader maximo ni charismatique homme (ou femme) providentiel(le). Les spots de présentation politique lus et joués par des comédiens (voilà qui sortirait de la précarité).
L’isoloir est nécessaire et utile dans une démocratie qui respecte aussi bien la liberté individuelle et de conscience que l’intérêt collectif ; par contre, les “schaws” mediatiques sont de véritables pièges à cons. Il ne faut pas confondre l’effet et la cause.
L'isoloir, pour Sartre, est quelque chose comme une métaphore active ( ou produisant des effets).
L'effet, c'est une conception de la démocratie qui met des individus-citoyens côte-à-côte et qui les prive, au moment du vote, de tout lien et de toute pensée collective.
Après, il y a du travail à faire pour remonter la pente et mettre du LIEN là où il n'y en pas.
C'est là, à mon avis, qu'il y a un rôle incontournable de l'Assemblée nationale.
Oui, avec Sartre (et vous-même), reconnaissons qu'à ce moment-là du choix, nous sommes seuls, côte à côte, sans doute, oui, mais seuls, rigoureusement seuls. Et alors ?... Faudrait-il changer cela ?... Au nom de quoi ?... Il est bon de se trouver par moments seuls. Seul avec soi-même, seul avec son intimité, seul avec sa conscience, seul avec son amour, oui, l'absolu, qu'il soit individuel ou collectif, me fait peur. Je ne suis qu'un être, et comme tous les êtres, aussi bien faillible que perfectible, selon les moments de ma vie. Selon mes rencontres et les circonstances. Je ne suis pas toujours fier ou orgueilleux, il m'arrive de l'être, parfois à tort, parfois à raison ; et, inversement, je ne suis pas toujours honteux ou misérable, parfois à raison, parfois à tort, etc.
Il est à mes yeux aussi bon de pouvoir (et vouloir) voter seul dans l'isoloir que de préférer l'amour avec son partenaire plutôt que les pratiques échangistes ou le recours au conseiller conjugal quand ce n'est pas sexuel. Mes choix, erronés ou pas, sont les miens et j'aime les assumer, jusque dans le fait de les payer quand ils ont un coût.
J'ai par ailleurs, davantage de peine à (sou)tenir les erreurs des autres, et pour le coup, oui, j'en veux à ceux qui ont préféré voter les programmes de droite plutôt que ceux de la gôche... Mais je peux leur pardonner au regard de ce que sont nos candidats de gôche, hélas, qui me font plutôt honte, en toute objectivité, et en qui je ne reconnais presque rien de ce que je souhaite pour mes contemporains et pour mes enfants (je me permets juste une légère réserve pour çà et là Besancenot, Audepain ou Mélanchon, et encore !...).
J'espère que vous comprenez qu'avec ce discours vous passez très au-dessus des préoccupation des électeurs, si pas de leur capacité de comprendre ce discours.
Et ne dites pas qu'ils ont tort: "savoir" pour les autres est à l'origine du totalitarisme.
Je n'ai jamais prétendu "savoir" pour qui que ce soit (que sais-je d'ailleurs moi-même ?... J'ai plus d'interrogations que de certitudes).
Vous me reprenez sur un terrain qui n'est pas le mien.
Je n'ai aucune science, et certainement pas infuse.
Je réclame l'anonymat des programmes : ils seraient libellés sous des lettres ou des numéros, à l'écrit, et ils seraient lus et dits et joués, représentés par des comédiens dans les spots et les vidéos (pourquoi pas les mêmes, d'ailleurs, mais nous sommes encore loin des prérogatives de la mise en place, inutile de se disputer en refaisant un monde qui n'existe pas encore, nous tomberions dans le ridicule, là..).
Je vous propose de ne pas me lancer sur des pistes qui feraient diversion et ne me ressemblent pas davantage qu'elles ne ressemblent à ce que j'ai écrit ou pensé.
LOPPSI2 Késako ?
Si j'ai bien compris votre proposition de programme identifié par des lettres, il faut s'attendre à voir fleurir des vocables tout aussi sympathiques et énigmatiques que cette "LOPPSI ... youp là là ... et qui fait flop "
Apparemment, vous avez trouvé ce que c'est, car j'ai trouvé des traces de votre passage !
Même que vous proposez de créer une édition.
A ce propos,
Quelques repères dans les éditions existantes
2012 - l'autre élection
Dès avant le début de 2011, la quasi-totalité des partis politiques ne semblaient avoir qu'une élection en tête pour 2012 : la Présidentielle. Or ce sont bien deux élections qui auront lieu en 2012, si l'on n'enterre pas à l'avance les Législatives. […]
Cette Édition vise à être un lieu d'expression du débat politique à gauche en amont des Législatives de 2012 – pour que la richesse et la diversité des idées ne passent pas à la trappe des Présidentielles.
Démocratie moderne: Système politique ou Arnaque?
Qu'est devenu aujourd'hui ce principe de gouvernance originellement défini par les Grecs de "souveraineté du peuple"?
Démocratie, version française
Institutions régionales, nationales et européennes; Démocratie locale, Services publics, Apprentissage citoyen (édition apparemment en veilleuse)
Oui, je crois nécessaire de créer, sur Mediapart au moins, à défaut d'autres supports, notre contribution à l'information sur La Constituante, comme il est, à juste titre, par ailleurs, tenté de le faire pour la LOPPSI-2.
Nous sommes loin encore des CV anonymes, ce qui rend encore plus improbable la perspective de programmes (et de candidats) politiques anonymes. Pourtant, je crois que ce serait là la marque des citoyens éclairés, qui ne voteraient que pour la mise en pratique d'idées auxquelles ils sont favorables, et non pas pour des personnes qui savent les séduire.
Mon utopie se réalisera sans doute un jour. Même dans le désert, il faut semer, disait, il y a quelques mois encore, Marzouki, leader tunisien en exil. Notre peuple n'en est sans doute pas au « degré de désespérance » du tunisien sans doute ? pour reprendre les propos fallacieux de notre actuel président de la république... Mais il faudra bien un jour prendre la mesure de ce que nous sommes capables d'apporter.
Élections présidentielles, préludes aux législatives qui lui succèdent. C'est une lapalissade que de le rappeler. Faisons-le si vous voulez. Même à 20ans, pour mes premiers votes je n'ai jamais considéré le candidat (à l'époque : René Dumont) pour un être unique et irremplaçable, c'est l'élément-phare (et, donc, interchangeable) de tout un système de pratiques et d'alliances qui s'accordent. Le gaullisme ne se réduit pas à De Gaulle, pas plus que le fordisme à Ford et la duponnerie à Dupon.
LOPPSI-2, l’irrésistible État surveillant
Il ne faudrait pas noyer la première action dans une réflexion qui voudrait trop embrasser et partant, diviser: la suppression de l'élection présidentielle au suffrage universel.
À ma connaissance il n'y a qu'un candidat qui est prêt à se saborder ainsi, s'il est élu: Mélenchon.
Il faut rassembler sur cette revendication pour obliger les candidats à se positionner officiellement.
Je n'avais pas prévu la suppression des présidentielles. Mais pourquoi pas ?... Ça ne me heurte pas.
Je ne savais pas Mélenchon disposé à ça. Ça me le rendrait presque sympathique, du coup. Mais qu'il ne s'attende pas à rester en poste une fois élu. Nous serons nombreux à continuer de réclamer la démocratie participative et le suivi citoyen régulier, avec éviction de tout élu ne respectant pas ses mandats. Pour le coup, s'il y a bien des gens soumis à l'obligation de résultats, ce sont bien les personnels politiques.
Mais je sens bien que je rêve, là, puisque c'est l'inverse de la tendance des siècles passés, où les administrations ont des obligations de résultats et les politiques les obligations de moyens. Toute une mentalité à transformer, autant perdre son temps à tenter de sortir un objet de l'eau sans qu'il soit mouillé.
Un escalier se balaye en commençant par le haut.
La perversion de l'élection présidentielle, poussée à l'extrême pas NS, renforce l'erreur fondamentale de l'homme-sauveur, et occulte le débat d'idées avec un débat de personnes (le club en est un exemple flagrant).
Rendre le pouvoir aux élus, c'est leur donner le moyen d'agir: la France ayant plusieurs sensibilités politiques, les législatives (avec un certain degré de proportionnalité) obligeraient à former un gouvernement de coalition sur un programme de coalition, le partage des porte-feuilles n'intervenant qu'après un accord de gouvernement.
C'est ce qui se passe aux Pays-Bas, où le dernier gouvernement est tombé par application de la démocratie : un débat parlementaire sur une participation militaire en Afghanistan (ça fait rêver), qui n'était prévue dans l'accord de gouvernement de la coalition. Le PVDA (parti de la coalition) a dis non.
Les Pays-Bas ne "produisent" pas de présidents sauveurs, mais le niveau de vie va bien, merci.
Sinon on peut toujours, à la française, rêver de révolution, ....tout en réélisant un roi tous les 4 ans!
"le suivi citoyen régulier, avec éviction de tout élu ne respectant pas ses mandats."
Le coeur de tâche est là. Un véritable droit de suite citoyen qui mette les promesses de campagne au même niveau qu'une proposition de contrat : s'il n'est pas respecté, recours au pénal. On s'épargnerait ainsi l'inflation des discours automatiques et des incantations fumeuses...Ne parlons pas des engagements hypocrites et des professions de foi opportunistes...
Fin des vestes reversibles en somme...
La sanction d'un élu est sa (non)-réélection.
Le pénal serait construire une usine à gaz et la dérive vers le "see you in court" qui est la plaie des USA: la mort de tout dialogue dans la société.
Et quid des réélus avec des casseroles?
Je suis béotien, oui mais déterminé à me soigner (longue expérience d'autodidacte, même s'il m'arrive, hélas de m'identifier parfois à Thomas Diafoirus). Qu'importe !... Je voudrais pouvoir comprendre ce que veulent dire les formules que je lis.
Ce que vous appelez le "pénal", ce serait la sanction d'éviction que je propose pour tout élu n'ayant pas accompli son mandat ?...
Voyons, quand notre député-maire se fait élire sur une base sécuritaire, et, qu'à cause des mesures d'austérité qu'il met en place par ailleurs (plongée de la ville dans le noir cet hiver, par exemple, toutes les villes et nos campagnes savent ça), la conséquence est la recrudescences des vols, intrusions et autres violences à la personne dès la tombée de la nuit, ce qui fait que depuis cet hiver-même voilà son contrat programmatique qui n'est pas accompli par ses propres contradictions.
On ne va quand même pas attendre 5 ans pour le lui dire aux prochaines élections, non ?... Ou bien, il rend son éclairage à la ville et, éventuellement, on comprendrait alors que son programme sécuritaire puisse éventuellement fonctionner et lui permette la réélection sur les bases annoncées, ce qui serait conforme à une certaine logique, ou bien au contraire il rend encore plus vulnérables les habitants de sa juridiction et par conséquent il fait ainsi la preuve qu'à moins de prendre ses administrés pour des imbéciles, son programme sécuritaire n'est qu'une rodomontade qui mérite sa juste "pénalité" ; un coup de pied au derrière, pour parler comme Brassens.
Depuis quand se tromper devrait être passible du pénal?
S'il est élu sur un tel programme sécuritaire, ce n'est pas lui qui fait l"'erreur", surtout que la controverse n'est pas terminée sur ce sujet.
N'oubliez jamais que la justice juge en droit et non en équité.
Intéressant, très intéressant, oui, cette distinction des jugements, privilégiant le droit à l'équité. Depuis les Érynies, voilà 25 siècles au moins, les civilisations savent que les lois non écrites veulent s'imposer aux lois écrites (les lois non écrites sont dites “divines”, ou “naturelles” selon le lexique des cités qui se servent de ces concepts ; et les lois écrites sont celles des hommes, basées sur les expériences et les leçons, les attendus, du passé). Cette dualité, cet antagonisme viscéral, cette lutte irréconciliable est celle d'Antigone face à Créon, la loi non dite, du coeur et de l'équité, contre la loi du droit acquis et transmis, réglé et régulé, policé, ordonné, sanctifié.
Les arts rejoignent la révolte. Sous les pavés la plage.
J’aimerais voir un pays comme le nôtre (ou l'Islande ?... ou la Tunisie ?...) capable de faire une constitution où la loi tiendrait enfin compte (ou davantage, ou au plus près) de l'équité.
Bonjour et merci pour cette idée intéressante.
Quelques réactions en vrac :
1) la constituante : elle est faite pour proposer une nouvelle constitution réglant entre eux l'organisation des pouvoirs publics. Je ne suis pas sûr que votre projet la nécessite. Il suffit de modifier l'article 34 de la Constitution avec un article 34 bis concernant le suivi et l'application des lois
2) le problème soulevé est effectivement que des lois votées n'ont pas toujours leurs décrets d'application (qui relèvent de l'exécutif, article 37) et deviennent donc inapplicables. On pourrait donc imaginer un système qui oblige en fin d'année comme il y a une loi de réglement pour l'exécution financière qu'il y ait une loi de réglements constatant la mise en oeuvre et l'application des lois par décret avec injonctions adressées au Gouvernement en cas de non exécution.
Cordialement
Bravo et merci mille fois pour cette belle précision dont vous faites preuve.
Je m'empresse de faire part de vos remarques à d'autres interlocuteurs avec lesquels je traite de « ce projet » (ie : du suivi rigoureux des lois au sein de toutes les administrations concernées autant que des collectivités politiques – à savoir : Assemblée nationale, Sénat, Conseils régionaux, départementaux, préfectures...).
Ceci entrerait bien dans le cadre d'une Constituante, non, qu'en pensez-vous ?... (retour sur un de mes chevaux de bataille, je suis du genre persévérant quasi-obsessionnel) :
Pétition POUR UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE SUR LES RETRAITES
Je me permets de citer ce pamphlet qui résonne avec ce besoin de changer la Constitution à partir de clivages au fond assez simples, sinon simplistes, qu'il y aurait certainement tout à gagner en les nuançant, mais qui conservent leur part de logique avérée.
Commentaires
Il était une fois à Paris un journal de la « gauche caviar », affublé d’un beau nom qu’il ne mérite plus : Libération. Ses inventeurs, il y a environ quarante ans, rêvaient de grand soir maoïste, et faisaient la leçon aux militants ouvriers, bien trop modérés à leur goût.
Depuis, l’eau du « marché » a coulé sous les ponts ; les dividendes ont rempli leurs goussets et ils sont devenus les paladins haineux de l’ « establishment » occidental avec, pour se donner bonne conscience, de grandes envolées de sépulcres blanchis sur les droits de l’homme et de la femme que l’on viole, la misère des assistés qui fait pitié dans les salons, le racisme des petits blancs incultes du métro : ils ont la compassion facile comme les bourgeoises autrefois aux portes des églises, car nous sommes de gauche, que diable ! et disons pis que pendre de Sarkozy, Hortefeux et leur bande, qui risquent encore d’empêcher l’élection de notre président du FMI, Strauss-Kahn, en 2012.
Mais cette « couleur gauche » n’empêche en rien, bien au contraire, un discours militant, répétitif, obsessionnel, au service de la vieille pensée « libérale », celle des Guizot et Monsieur Thiers du 19e siècle, des Daladier et Schumann et Pinay, au 20e, des Fillon et Bayrou aujourd’hui, liberté d’entreprendre et d’exploiter autrui, ce qu’ils nomment « la loi du marché ». Cette religion du capitalisme a son espace international, l’Europe supranationale, acharnée à réaliser les dogmes du profit libéré des entraves, ses grands prêtres comme le franco-allemand Cohn-Bendit, qui fut Dany le Rouge en 68, et le portugo-bruxellois Barroso, qui fut maoïste autrefois. Ce discours est fort élaboré et sait depuis longtemps manipuler les mots et créer des concepts.
Ainsi , depuis des mois, les idéologues de Libération, relayés par certains au PS et au Centre, pourfendent-ils quotidiennement un ennemi, le populisme, aussi dangereux selon eux pour notre liberté que la barbe de Ben Laden pour Hortefeux. Dans le numéro copieux des 31 décembre, 1 et 2 janvier 2011, « l’Europe est menacée par les populismes », « mouvements démagogiques contraires aux valeurs européennes » : il s’agit bien, dans ce titre, non du continent et de ses peuples, soumis ces derniers temps à la purge drastique organisée par les spéculateurs, les banques, et les gourous du FMI, mais de l’Union Européenne, institution supranationale dont l’objectif est d’assurer, par la répression s’il le faut, (cf la Grèce), la destruction programmée des conquêtes sociales. Le fait est que la Hongrie, dirigée par l’ultraconservateur Viktor Orban, est en janvier à la présidence de l’UE, et cela n’a rien que de lamentable. Mais dire que cette accession au pouvoir dans l’Union est « contraire aux valeurs européennes » ne manque pas de culot . Quelles politiques, sinon celles préconisées par l’Europe supranationale, a amené un succès électoral de l’extrême droite partout, en Italie et en Autriche, en Hongrie et aux Pays-Bas, en Belgique et en Suède, en Pays Baltes et en France bientôt ?
Il faut analyser les pages de ce numéro du quotidien de la « gauche libérale » française pour jauger la perversité d’un discours manipulé. Cet ennemi mortel, selon Libé, le populisme, en quoi consiste-t-il ? Comment définir ce concept fourre-tout qui n’a rien d’une définition scientifique ?
Populisme ?... Libé le définit par trois singularités : « une dénonciation de l’étranger, la méfiance envers l’état de droit », qui, jusqu’ici, étaient plutôt attribuées à l’extrême-droite, xénophobe et autoritaire depuis le fascisme de 1920. Avec une ambiguité toutefois, car la définition telle que formulée par F.Sergent condamne aussi ceux qui refusent les délocalisations inhérentes à l’ouverture des marchés, et la protection par les états nationaux des productions et des emplois (« le protectionnisme » est assimilé au racisme). Mais le plus effarant de ce tryptique « populiste » est la troisième partie de la définition selon Libé : « le mépris des élites ». L’idéologue Jacques Julliard enfonce le clou en assénant : « le populisme est un raisonnement simpliste parce qu’il considère que le peuple est unique et qu’il a toujours raison. »
Nous, naïfs engoncés dans nos définitions inventées par les Grecs d’il y a 2500 ans, réaffirmées par toutes les révolutions contemporaines, nous pensions que le régime politique dans lequel le souverain est le peuple, et lui seul, se nomme la démocratie, et que celui dans lequel les « élites » autoproclamées décident à la place du peuple se nomme aristocratie ou dictature.
Enfin, M. Julliard et autres penseurs de la gauche bobo nous ont ouvert les yeux : pour eux extrême-droite et extrême-gauche se valent, et les « élites » (Mme Bettencourt, ses gigolos et sa fille ? les PDG et spéculateurs qui empochent en un jour plus qu’un ouvrier en une vie ?...) méritent qu’on les laisse enfin en paix. Tous ceux, trublions, qui les critiquent, sont « populistes », au même titre que Le Pen et Al Qaïda : ce sont des « intellectuels de gauche » qui le disent. Seuls pourront être sauvés de la géhenne les timides autrefois marxistes, prêts à se couvrir la tête de cendres en expiation de leur hargne passée, les anciens communistes qui, comme Robert Hue, viennent à la télé supplier qu’on les réélise sénateurs avec des voix socialistes, centristes, vertes, jaunes, que sais-je encore…
Faut-il donc l’avouer, en ce début d’année ? Nous serons quelques-uns, que ce spectacle indigne, à refuser toute allégeance à cette vomissure, ce mépris de bourgeois bien repus, bien chauffés, pour le peuple et la démocratie et l’égalité entre les hommes et les peuples.
Nous serons quelques-uns à appeler un chat un chat, les xénophobes autoritaires d’extrême-droite européens des émules du fascisme, l’Europe supranationale une machine à accroître les profits des actionnaires et des spéculateurs, à détruire les emplois et les industries au détriment des salariés, à démanteler les conquêtes sociales en déstructurant l’Etat-nation qui en est le garant : nous serons les affreux « populistes d’extrême-gauche », persuadés que les peuples exploités ont raison de vomir les élites exploiteuses et les plumitifs grassement rétribués à leur service.
Pour que vivent et grandissent les luttes pour l’égalité et la démocratie durant l’année nouvelle.
(Francis Arzalier)
(R)évolutions tranquilles : le cas actuel de l’Islande
"La sanction d'un élu est sa (non)-réélection."
Vous savez bien que non... Le clientélisme voyou pourvoit à tout.
"Depuis quand se tromper devrait être passible du pénal?"
Le problème n'est pas là : il s'agit de tromperie. Pas de SE tromper. Ce n'est pas le droit à l'erreur qui fait problème. Mais la construction d'un discours mensonger a priori. Une arnaque, quoi.
Le clientélisme voyou pourvoit à tout.
C'est le même débat que la prostitution: qui est responsable l'élu ou celui qui se comporte en client?
Quand à la tromperie, bonjour l'apport de la preuve.
Mais bon, j'avoue que je suis rétif à ajouter du pouvoir aux juge, qui revient à confirmer notre incapacité d'un "être ensembles".
Comme disait je ne sais plus qui: le bon usage des livres de droit est de les balancer à la g..... des juges.
Les réfutations et les nuances de Dianne sont effectivement nécessaires pour envisager poursuivre sur la piste d’un (véritable) changement constitutionnel (véritable au sens de réalisable, d’envisageable dès les prochaines législatures, et non pas dans un hypothétique idéal indéterminé).
Ce qui me conduit directement à repréciser l’objet de mon billet qui s’efforce de tenir compte des arguments contradictoires du fil de notre conversation, notamment en reprenant très précisément ceux de Lincunable :
« Au sein du groupe des quelques centaines de constituants : proposer une nouvelle constitution réglant entre eux :
– 1°/ l’organisation des pouvoirs publics en modifiant l’article 34 de la Constitution aux fins de permettre le suivi et l’application des lois que l’article 37 de notre actuelle constitution réserve jusqu’à présent au seul pouvoir exécutif.
– 2°/ un système qui oblige en fin d’année (comme il y a une loi de réglement pour l’exécution financière) qu’il y ait une loi de réglements constatant la mise en œuvre et l’application des lois par décret avec injonctions adressées au gouvernement en cas de non exécution. Si les injonctions ne sont pas suivies d’effets à mi-année suivante, la dissolution du pouvoir excécutif s’impose d’office. De fait. Avec tous les changements nécessaires au sein du gouvernement aux fins d’obtenir dans les meilleures conditions possibles les résultats effectifs concernant les dispositions sur les engagements pris par le pouvoir législatif. »
.
Il me semble au fond que si l'on en revenait tout bêtement au principe de la séparation des pouvoirs... Ce qui ne serait pas une bien grande révolution. Juste un retour à la légalité. Des outlaws aux manettes, coachant leur troupeau de desperados... la quintessence de la France en son état de 2011.
Je me souviens de certaine candidate de second tour en 2007 qui proposait déjà l'abolition du 49-3... Et une réforme constitutionnelle... A pleurer tant j'en ai entendu de cruelles à soutenir que l'on devait à tout prix éviter le pire. Mais ce n'était jamais assez. Ce n'était jamais assez pur. Ni assez "radical". Je garde une collection d'échanges mails avec des gens de bonne foi, à gauche toute, qui croyaient qu'en amenant l'ump aux commandes on allait précipiter la fin du régime qu'ils honnissaient. Résultat ? La faillite collective : politique, économique, morale, sociale... et les moutons de continuer à se faire tondre gentiment en attendant des jours meilleurs.
Quels jours meilleurs si on remet ça sur le même ton en 2012 ? Aucune leçon n'a été tirée des erreurs de calculs politiques qui nous valent le règne de sarko et de sa meute. On continue à chercher les mêmes poils idéologiques sur les mêmes oeufs programmatiques. Et inversement.
Bonjour,
Ces deux points méritent une ample discussion sur l'objectif proposé (un réel équilibre entre exécutif et législatif ?) et le contrôle de la mise en oeuvre et de l'application des lois. Il me semble que la question du pouvoir législatif à elle seule est déterminante, car qu'en serait-il dans le cas d'une majorité comme celle que nous avons actuellement ? Et de toutes les lois de destruction pondues ces dernières années ?
Ce que je veux dire c'est que injonctions et dissolution concernant le pouvoir exécutif me paraissent très formelles si l'on ne précise pas dans quelles conditions (conditions soumises aux changements de la vie politique qui plus est ) elles s'exerceraient ;
Quel serait l'organe habilité à adresser des injonctions au gouvernement en cas de non exécution ? Comment serait garantie son indépendance ?
etc... Ce sont ces questions qui me viennent à l'esprit, ainsi que le type de régime et de gouvernement instaurés par une nouvelle constitution.
Il y a sur Mediapart de nombreuses contributions allant dans le sens d'un changement de Constitution, notamment dans les Editions.
Ci-dessous le lien vers un article de Pierre Cornu d'octobre 2010, comme exemple de la recherche d'une autre société.
http://www.mediapart.fr/club/blog/pierre-cornu/191010/histoire-sociale-histoire-pour-la-societe
Question : « Quel serait l'organe habilité à adresser des injonctions au gouvernement en cas de non exécution ? Comment serait garantie son indépendance ? »
Ma réponse, toute bête : – Le Conseil constitutionnel (non ?...) Euh ?... Moi ce que j’en dis, hein ?... Enfin, bref, des gens autorisés, comme nous, de la Constituante. Consti-tuante. Je me sens un peu ridicule, là.
Merci, j'ai posé la question peut-être à tort, mais j'avais compris pour la Constituante. Rien de ridicule ni de bête là-dedans, ni dans votre réponse.
Le groupe “République” m’informe :
Cher(e)s ami(e)s,
Veuillez trouver ci-jointe la lettre N°45 du groupe "République !".
Elle comprend les articles suivants :
Éditorial : Bonne année républicaine
Un mot dans l'air du temps : « Communauté internationale » par Anne-Cécile Robert
L'évènement : Réformer ou restaurer le pouvoir judiciaire par Etienne Tarride
Chronique de l'antirépublique : Revaloriser la laïcité en rompant avec la « pensée unique » par Charles Coutel
plus quelques brèves et une recension de L’idée républicaine en France (1789-1924) en Hommage à Claude Nicolet (1930-2010) .
Je vous en souhaite bonne réception. Elle sera ce soir, comme les précédentes, sur notre site www.le-groupe-republique.fr .
Très amicalement.
André Bellon
Et, pour faire bonne mesure, parce que je m’accorde également sur bien des points avec les Indigènes de la République, notamment contre l’arrogance des dominants en Europe et dans le monde (rares sont-ils à dénoncer l’implantation récente du FMI en Grèce, Irlande après son maintien des dictatures au pouvoir, notamment en Afrique et au Maghreb), je fournis leur lien...
http://www.indigenes-republique.fr/bloghouria
Dommage, cependant, les ndigènes de la République ne participent pas encore (à ma connaissance) à la réflexion en profondeur des institutions républicaines, préférant jusqu’à présent attaquer les bastions symboliques de la “Pensée unique”. Je serai comblé, en ce qui me concerne, si leur énergie pouvait en partie rejoindre la réflexion sur le démontage législatif des instances de domination libérales contre les populations du monde entier.