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Partager sur TwitterLes Nouveaux Fermiers Généraux
Ils ont disparu dans la tourmente révolutionnaire, les Fermiers Généraux, ces percepteurs qui s'en mettaient plein les poches en ne reversant qu'une partie des fonds collectés.
Mais ils ont fait des petits.
Ce sont les « Sociétés de Perception et de Répartition des Droits » (SPRD).
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J'ai croisé deux fois la route de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). La première fois à la fin d'un concert amateur gratuit à la fac d'Orsay (Essonne). J'avais commis un petit arrangement express pour quatre clarinettes en si bémol du premier mouvement de « La petite Musique de Nuit », griffonné au crayon sur quatre feuilles de papier à musique. A la fin du concert, une dame fort énervée m'apostrophe :
- Vous n'avez pas déclaré le Mozart sur la feuille du concert !
- Mozart, 1756-1791, domaine public, lui rétorqué-je.
- Oui, mais le « E » de Sacem » c'est Editeur. Vous avez un éditeur non ?
- Oui, j'en ai même deux.
Et je lui montre mes deux oreilles, puis les quatre feuilles griffonnées au crayon. La dame reste bouche-bée, et s'éclipse sous les risées du public.
Deuxième épisode. Concert gratuit dans l'église (prêtée gracieusement) d'un joli village du Périgord, comme en donnait notre association de musiciens amateurs depuis une quinzaine d'année. Rebelote : un sbire de la Sacem surgit et prétend nous faire payer des arriérés de 3000 francs. La mort pour notre association de musiciens amateurs. Appelé en renfort, je demande ce qui justifie pareille ponction.
- Mais la Sacem a besoin d'argent pour promouvoir la musique dans la France profonde.
- Quelle chance, c'est exactement ce que nous faisons ! Nous avons donc l'honneur de demander à la Sacem une subvention de 3000 francs. Nous somme quittes, au revoir.
Eclat de rire général. Le collecteur effectue une sortie piteuse en grommelant d'obscures menaces. C'était il y a quinze ans, je suis toujours vivant et notre association aussi.
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Au tour de la Scam (Société civile des auteurs multimédia). J'ai participé à une émission de télé « Physique en forme ». Principe : une dame détourne des objets d'usage courant pour en faire des objets « design » et je suis le professeur Nimbus qui raconte la physique qu'il y a derrière. Forme de vulgarisation de la physique totalement originale. L'émission est enregistrée et passe régulièrement sur plusieurs chaînes. La Scam commence à verser les droits de diffusion. Le réalisateur qui avait fait peu avant une émission du même type sur cuisine et chimie s'étonne : à diffusion égale, il touche moins que moitié moins. Après investigation, il s'avère que la Scam a classé, au plan de l'originalité, notre émission dans une catégorie telle qu'elle ne nous reverse que 20 % des droits qu'elle a perçus, alors que pour la chimie cuisinée, elle avait classé dans une catégorie supérieure et versait 50 % des droits. Il a fallu que je me pointe avec le réalisateur au siège de la Scam, un splendide hôtel particulier donnant sur le Parc Monceau qu'elle venait d'acquérir (ça paie bien, la perception-répartition), en compagnie d'Etienne Guyon, grand physicien, grand vulgarisateur et ancien directeur du Palais de la Découverte, pour obtenir le reclassement de l'émission en catégorie à 50 % avec effet rétroactif. La SCAM nous a rendu la bagatelle de 23.000 euros.
Morale (sic !) de l'histoire : il suffit au percepteur-répartiteur de (mal) classer arbitrairement une émission sur des critères opaques pour se faire des nouilles encore sur le dos des auteurs réalisateurs présentateurs. Il est à noter que le président de la commission de classement classait ses propres émissions en catégorie à 100 % ...
Justice immanente ou malice des mots : en anglais, scam signifie fraude.
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Allons-y pour la Spedidam (Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes), en concurrence sur le même fromage avec l'Adami (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens-interprètes). Ayant enregistré, sous l'égide du producteur Pierre Vérany, deux CD avec l'Harmonie où je sévis, je touche tous les ans un chèque de la Spedidam. Mon épouse, clarinettiste comme moi, ayant joué strictement les mêmes notes, touche un plus gros chèque. Je contacte la société qui me dit que c'est normal car les frais de gestion sont minorés quand l'ayant-droit est professionnel. Le hic, c'est que la différence s'accentue d'année en année et ma douce et tendre finit par toucher deux fois plus que moi. Aucun problème, on fait bourses communes. Mais, intrigué, je demande aux copains de l'Harmonie ce qu'ils touchent et c'est la surprise : certains amateurs comme moi touchent comme ma femme professionnelle, d'autres ne touchent rien du tout, c'est à la tête du client. Je passe des épisodes, les choses finissent par se régulariser après moult mails vengeurs et courriers AR, jusqu'à l'an de grâce 2010 : le chèque pour les droits 2009 est amputé d'environ 30 % par rapport aux autres années. Mais tout s'explique selon la Spedidam : elle est en litige avec l'Adami pour déterminer qui perçoit quoi (la preuve que c'est juteux), et donc, sans doute à cause des frais de justice, les ayant-droits reçoivent moins, comme si le litige était de leur faute. Mais, nous explique benoîtement la Spedidam, à cause d'un accord avec la même Adami, les ayant droits dits « principaux » reçoivent autant que d'habitude.
C'est d'une grande logique : a) le désaccord fait que les obscurs, les sans gloire, les intermittents reçoivent moins ; b) l'accord fait que les gros ayant-droits touchent autant.
La Spedidam vient d'inventer le bouclier fiscal musical...
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Rassurez-vous, bonnes gens, la morale sera peut-être sauve un jour. Une loi du 1er août 2000 a institué la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (CPCSPRD), une émanation de la Cour des Comptes. Après une exploration de presque une décennie, la commission fait le point dans son rapport 2009.
Extraits :
« Aussi le rapport appelle-t-il à nouveau l'attention sur le caractère structurel du retard des affectations et sur le fait que certaines sociétés ne mènent pas une politique suffisamment active d'utilisation de leurs réserves [...] De plus, les dispositions statutaires ou la pratique de certaines sociétés n'associent pas le conseil d'administration à la fixation des rémunérations de leurs principaux dirigeants ; c'est notamment le cas à la SPEDIDAM...»
Autre lecture instructive :
Morceaux choisis :
« Ainsi, en 2007, l'un des dirigeants (parti en 2008) avait pris ses aises avec la carte bancaire de la boîte : des repas seuls, des vacances en Guyane (entre le 27 décembre 2006 et le 6 janvier 2007), des frais de péage de week-end, 10.512 euros de "cadeaux"... »
« La situation est d'autant plus choquante que les artistes n'ont guère le choix. La loi les oblige à verser. Si bien que les sociétés de perception vivent sur une rente, un quasi-monopole de fait sur le territoire national. »
Moyenne des cinq principaux salaires annuels en euros :
SACEM : 363.908 € ; SCAM : 142.521 € ; ADAMI : 107300 € ; SPEDIDAM : 96.020 €.
On peut lire aussi :
http://www.irma.asso.fr/Repartition-des-droits-et-conflit
http://www.01net.com/article/171713.html
http://resume.liberation.fr/_culture/controle-cour-des-comptes-societes.html
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Amis musiciens, professionnels ou non, qui vous estimez lésés, ce qui vous empêche de bouffer, vous pouvez alerter la CPCSPRD, Cour des comptes13 rue Cambon75001 Paris,et lui demander par exemple si la ponction d'une partie de vos droits 2009 par la Spedidam est légale. Un millier de lettres pourrait faire bouger les choses.
Une « class-action » musicale à la française...
Tous les commentaires
Avec la HADOPI, tout le monde va être piégé, mais la SACEM and Co auront sans problème aucun, la grosse part du gâteau.
La vie devient tous les jours un combat, et ça ne va pas aller en s'améliorant :(((
Chère Mickye,
D'accord à 100 %
J'ai un copain, qui enregistre et tourne avec une chanteuse connue.
Les CD de cette chanteuse sont pour lui une bonne part de ses revenus.
L'amputation qu'il subit cette année de la part de la Spedidam le met dans les difficultés.
Une fois de plus, ce sont les galériens qui trinquent...
Et les intermédiaires continueront de se faire du lard sur le dos des artistes.
Quel fatras !
Juste assez compliqué, ce système, pour mieux rouler tout le monde.
De vrais rapaces, comme les syndics de copropriété.
Le type-même d'arnaque présentée sous des prétextes d'apparence morale.
Dorénavant, je ne vais plus oser chanter ni siffler dans mon bain ou dans la rue, de crainte qu'une taxe ne me soit appliquée.
Eh oui, cher bjm, a-t-on le droit de siffler dans la rue une ballade de Chopin (1810-1849) sans payer quelque chose à la Sacem ?
Sauf erreur, théoriquement non. En France, vous achetez un bouquin, vous pouvez le lire en public sans problème. En revanche, si vous achetez une partition d'un compositeur tombé dans le domaine public, si vous organisez un concert gratuit et si vous jouez ladite partition, vous devez payer quelque chose à la Sacem qui - théoriquement, car parfois les sommes se perdent dans quelques notes de frais, un copain qui écrit des chansons, déclarées à la Sacem et que chantent souvent les Chorales à Coeur Joie qui déclarent aussi les oeuvres jouées, en sait quelque chose vu qu'il n'a jamais touché un sou - en reverse une partie à l'éditeur de la partition.
Vous payez donc deux fois. C'est un privilège exorbitant accordé aux éditeurs de musique.
Quand, il y a une dizaine d'années, notre Harmonie a annoncé dans le journal local le Carnaval des Animaux de Saint-Saëns, dont nous avions écrit à la main une transcription pour orchestre à vents, percussions et deux pianos, boulot énorme sans logiciel, les éditions Durand nous sont tombé dessus en nous réclamant 2000 francs pour un seul concert gratuit, somme rhédibitoire pour un orchestre amateur.
On n'a pas pu jouer cette oeuvre car, à un an près, Saint-Saëns, mort en 1921, n'était pas encore dans le domaine public.
Cela ne s'invente pas : la personne de chez Durand, éditeur propriétaire des droits sur le Carnaval des Animaux, s'appelait madame... Mouton.
Mêêêê oui !
Du coup, je me suis mis au jazz. Par Internet, vous pouvez télécharger toutes les partoches de standards que vous voulez, gratuitement et en toute légalité.
Ce qui permet au soliste de sortir Durand...
Je suis très inquiet car j'ai conçu un Objet Volant Parfaitement Identifié sur les plans de : http://youtu.be/5LGYGxtozgg et je n'ai rien payé à la SACEM
Un vrai baz.............................
.....................................................ard en effet !
bravo pour ce billet, JoëlMartin, qui parle de dîme et de gabelle, de déséquilibres et de prébendes, d'Ordres, et de vies faciles sur le travail des autres... la composition des CA est d'ailleurs parlante.
Merci, Raphaël.
Personnellement, je suis très peu pénalisé, mais j'ai écrit ce billet surtout pour les potes pros qui eux, sont gravement lésés par ces bêcheurs.
JoëlMartin,
bravo aussi pour la contrepèterie du "sont gravement lésés par ces bêcheurs."
Merci, et tous mes compliments, cher Raphaël : vous avez l'oeil vif et contrepétillant..
Il en figure une autre presque identique, dans mon billet lui-même...
Bonne chasse, et bien à vous.
Ces gens-là se font des nouilles en or depuis longtemps. On peut dire qu'ils ont le nul bordé de nouilles.
Toujours en forme, cher Fier Perron... Bravo !
Ces rapaces ont un train de vie de sénateurs.
Il faut couper les nouilles au sécateur...
En complément du billet, voici une bath missive que j'ai envoyé à la Spedidam.
Pas de droits d'auteur, tout artiste-interprète peut se servir de ce texte.
Messieurs,
En même temps que le chèque de mes droits 2009 d'artiste-interprète, dont je vous remercie, j'ai reçu votre courrier intitulé "Information sur la répartition de la Spedidam."
Dans ce courrier vous expliquez que par suite d'un conflit entre l'Adami et la Spedidam, nos droits ont été amputés.
Je conteste cette amputation, car les artistes-interprètes ne sont en rien responsables des différends entre vos deux sociétés.
Ces querelles ne peuvent que desservir les intérêts des artistes-interprètes, que l'Adami comme la Spedidam proclament chacune défendre au mieux.
Tout aussi scandaleux, ces disputes semblent liées à des désaccords sur le pré carré de chacune de vos sociétés, ce qui en dit long sur l'importance des sommes que vos deux sociétés prélèvent au passage et le côté fort lucratif de votre statut de véritables Fermiers Généraux des temps modernes.
Encore plus scandaleux : vous nous expliquez que par suite d'un "accord" entre vos deux sociétés, une partie des sommes perçues n'est attribuée qu'aux seuls les artistes-interprètes dits "principaux", c'est-à-dire ceux qui reçoivent déjà le plus. Les obscurs, les sans-grade, les précaires, les fauchés n'ont plus qu'à se serrer un peu plus la ceinture.
L'argent va à ceux qui en ont déjà le plus.
Vous venez d'inventer, messieurs, l'équivalent du bouclier fiscal en matière de répartition "équitable".
C'est un déni de justice.
L'absurde et l'ubuesque sont poussés à leur comble quand on se rend compte que d'une part, vous vous appuyez sur un accord entre vos deux sociétés pour justifier ce bouclier fiscal artistique, et de l'autre, vous prétextez votre non-accord pour justifier l'amputation de nos droits.
Vous jouez sur les deux tableaux avec une confondante malhonnêteté intellectuelle.
Je vous informe que je demande à la CPCSPRD, à laquelle je transmets copie de ce courrier, ce qu'elle pense de l'honnêteté et de la légalité de la rétention de droits que vous pratiquez.
Au cas où vos pratiques seraient illégales, je vous mettrai en demeure de me restituer les sommes ponctionnées.
Pourquoi tant de Sociétés, Sacem, Scam, Spedidam, Adami, apparemment sur le même créneau ? Louche.
Si elles sont au service des artistes, créateurs ou exécutants, pourquoi ne pas leur en confier directement l'administration dans le cadre d'une association à but non lucratif dont le bureau exécutif serait directement sous leur contrôle, avec, entre autre, fixation en assemblée régulièrement convoquée des rémunérations du personnel permanent indispensable ?
Les intéressés sont-ils au moins informés sur la comptabilité de ces Sociétés ?
Il s'agit clairement de rentes de situation, de quasi monopole, comme le dit le rapport de la cour des comptes.
Ces honorables sociétés régentent le juteux marché des droits des créateurs dans la plus arbitraire des opacités. Ce sont de véritables zones de non-Droit.
Pour avoir accès aux comptes de la Spedidam, il faut réunir les signatures d'un dixième des adhérents, soit environ 1500 musiciens dont seule la Spedidam connaît les adresses. Cela correspond environ à trois fois le nombre des signatures de parrainage pour un candidat à la présidence de la République.
Autant dire que c'est le treizième travail d'Hercule.
Un copain du Canard m'a raconté que lors du vote de la loi Charasse destinée à un peu assainir ces écuries d'Augias, il a vu, au mépris du règlement de l'Assemblée, une horde de lobbyistes de la Sacem et autres boulimiques aller et venir à leur guise entre les bancs pour baratiner les députés.
Comme la Sacem est une pieuvre qui étend ses tentacules dans la France profonde, ses séïdes ont eu beau jeu de faire le chantage à la réélection locale compromise pour ceux qui ne marchent pas droit.
La loi Charasse destinée à moraliser la profession de percepteur-répartiteur a été vidée de sa substance, et le président de la Sacem gagne toujours 30.000 euros par mois avec voiture de fonction, carte bleue de la boîte à discrétion et autres menues gâteries.
Pendant ce temps des musicos faméliques crèvent la faim.
Le Graal, pour eux, vous tapez juste, cher bjm, serait la suppression pure et simple de ces parasites.
Mes droits d'auteurs pour mes bouquins me sont directement versés par les éditeurs. Pourquoi ce n'est pas pareil dans l'édition musicale ?
Un intermédiaire, la Sofia, m'a proposé ses services. J'ai refusé en informant cette autre honorable société qu'en tant que physicien, je connaissais les lois des vases communicants et des courants dérivés.
Bien à vous, et merci de votre judicieux commentaire.
Nous sommes continuellement sollicités pour des offres de service en tous genres, toujours présentées comme des garanties de bien-être quasi indispensable, si ce n'est même vital.
Dans bien des domaines, ce sont des intermédiaires parasites métastasiques, se nourrissant de notre probable incapacité à nous autogérer.
Oui, cher bjm, trop de pubs créent des envies qui ne correspondent à aucun besoin.
Mais le musicien a besoin de subvenir à ses besoins.
Et quand une partie de ses revenus est bouffé par des parasites, ce ne sont pas des envies, mais des besoins vitaux qui ne sont plus satisfaits.
Ces parasites institutionnels sont encore plus pernicieux que les parasites mercantiles.
Bonjour Joël,
Merci beaucoup pour votre passage à l'inauguration de mon blog et de vos appréciations. J'espère que nous aurons l'occasion de nous relire.
RP - jusqu'à l'été, encore à Palaiseau. A propos des contrepèteries, j'ai un un président de conseil régional qui en place un ou deux bien virulentes et sans les signaler à chaque discours inaugural de synode; un tiers de la salle se marre, un autre tiers regarde le premier en se demandant ce qui se passe, et le troisième tiers ne s'aperçoit de rien. Je me demande si quelqu'un regarde l'ensemble de ce phénomène.
Bonjour Robert et merci de votre visite.
C'est votre collègue Jean Chardard qui m'a révélé que Marthe Braquement, l'immortelle auteure de cantiques, recélait une contrepèterie.
Vous connaissez bien sûr celle du pasteur Boegner : Calvaire et Lutin.
Mais connaissez vous la luge de Werther ?
A vous lire le plus souvent possible.
On en apprend de belles, dans "Le Point" sur un ponte de la Scam...
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-14//1253/0/443973
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tiens, le voici remonté !
le miracle du trackeur !!!
une solution consisterait à transformer la SACEM (organisme privé) en service des impôts du ministère des finances (service public), ce qui oblige à contrôler les recettes effectuées et leur utilisation (actuellement, aucun contrôle)
Oui, et aussi certaines officines notariales.
Je suis complètement étranger à ce milieu, mais votre article m'a bien fait rire ! J'aurais pas du ?
On a toujours raison de rire.
Il paraît que cela stimule les défenses immunitaires.
En revanche, les magouilles de ces fermiers généraux des temps modernes ne font pas rire du tout les ayant-droits, qui, à part un quarteron de stars grassement rémunérées, sont des intermittents qui galèrent. C'est pour eux que j'ai écrit ce billet.
Je souhaite joie et prospérité à vos zygomatiques, monsieur Filoup.
Merveilleuse surprise d'apprendre que tu est aussi compositeur de musique
Quel plaisir de vous découvrir musicien, cher Joel!
Quelle tristesse d'apprendre ce que sont les enfants putatifs de la SACD, la nécessaire création de Monsieur de Beaumarchais!
Oui, pour éviter ces requins, tournez vous vers le jazz!
Ici les standards appartiennent à tout le monde!
Et les impros ne sont pas entendues par les sbires de la SACEM...
Bravo!
Excellent article. Très instructif pour musiciens de tout bord.