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Un rapport non diffusé relance les critiques sur la loi antipiratage

08 novembre 2008 Par JoHa

La CNIL fragilise le fondement du projet de loi contre le piratage, en observant que "les seuls motifs invoqués par le gouvernement" pour justifier la riposte graduée "résultent dans la constatation d'une baisse du chiffre d'affaires des industries culturelles".

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