MEDIAPART

je viens de lire cet article : je ne peux pas répondre à votre question.

il serait intéressant de connaitre la liste des bénéficiaires des " BONTES " de Liliane ......

Il y a eu un article dans Le Monde du 23 juillet, pas très agressif pour ce bon docteur. Mais c'est très astucieux de nommer un médecin son exécuteur testamentaire (ou bien les conseillers sont astucieux) lorsque l'on souhaite éviter la mise sous tutelle.

On n'est jamais "présumé coupable", on peut être suspect, soupçonné de, accusé de, etc. mais on est TOUJOURS "présumé innocent".... du moins tant qu'on n'a pas été jugé et reconnu coupable !

Pour le reste, c'est Bettencourt avec un t à la fin, pas un s (dans votre titre)....

Bien à vous !

Voici l'article in extenso de JIM (Journal International de Médecine:

Bettencourt-Gate : des liaisons dangereuses à la Pitié ?

Publié le 26/07/2010

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Paris, le lundi 26 juillet 2010 – Les sites internet en disent parfois longs. Le portail de la Fondation Bettencourt-Schueller, dont le directeur général est Patrice de Maistre qui gère la fortune de la milliardaire héritière de l’Oréal, est inaccessible ces dernières heures. A l’exception d’une photographie de Liliane Bettencourt, il est impossible de connaître les associations culturelles et scientifiques soutenues à hauteur de 120 millions d’euros au total par l’organisation. Mais des recherches rapides permettent d’en savoir plus.

Trois associations, une FondationParmi les associations élues figure ORVACS (Objectif Recherche VACcin Sida), fondée en 2000, dont l’objectif est d’une part de « développer de nouvelles stratégiques d’immunisation thérapeutique » et d’autre part de s’intéresser à « de nouvelles approches vaccinales anti-VIH ». Cette organisation est présidée par le professeur Gilles Brücker, qui fut jusqu’en 2007 directeur de l’Institut national de veille sanitaire avant de devenir le directeur du GIP ESTHER, réseau de coopération entre la France et les pays en développement pour l’accès aux traitements anti-Sida. Le Professeur Christine Katlama, sa compagne, qui exerce dans le service des maladies infectieuses et tropicales de la Pitié Salpêtrière fait également partie du bureau d’ORVACS. Elle est par ailleurs la présidente de Solidarité Thérapeutique & Initiatives contre le Sida (SOLTHIS), tandis que Gilles Brücker en est le trésorier. SOLTHIS, fondée en 2003, a pour principale ambition la formation des professionnels de santé des pays en voie de développement. Son rapport d’activité témoigne des nombreux programmes d’éducation mis en place sous son égide. Il révèle également qu’elle est financée à hauteur de 92 % par la Fondation Bettencourt-Schueller (qui a versé 2 515 000 euros à l’organisation en 2009). Le soutien de cette Fondation aux activités philanthropiques dédiées au Sida des professeur Brücker et Katlama ne s’arrête d’ailleurs pas là. Elle verse en outre des fonds au Centre de recherche et d'études sur la pathologie tropicale et le sida (CREPAST). Cet organisme est chargé de recueillir des financements pour promouvoir la recherche contre le Sida menée notamment par le service du professeur Katlama à la Pitié Salpêtrière.

Une générosité qui ne s’arrête pas à la lutte contre le SidaCes différents liens entre le couple Brücker-Katlama et la Fondation Bettencourt-Schueller étaient à peu près passés inaperçus jusqu’à ce que soit révélé la semaine dernière que la milliardaire projetait de léguer en partie la fameuse île d’Arros à trois associations : Orvacs, Solthis et le Crepats. Au Monde, seul média auquel il a accordé une entrevue, le professeur Gilles Brücker assure qu’il n’avait nullement connaissance de ce projet. Cependant, à l’occasion de cette révélation, il a été rappelé comment le célèbre médecin avait connu la famille Bettencourt. Le célèbre François-Marie Banier fut un de ses amis d’enfance. Le rapprochement avec ce personnage clé de l’Affaire Bettencourt ne semble cependant pas ébranler le professeur Brücker qui affirme se sentir « très serein ». Pourtant, des perquisitions ont eu lieu à la Pitié Salpêtrière et d’autres révélations s’ajoutent aux premières. Le professeur Brücker a ainsi confirmé que la milliardaire, devenue une proche de sa famille, avait offert à sa fille un appartement de 500 000 euros. Devenu le médecin conseil (sic) de Liliane Bettencourt, il a également accepté d’en être l’exécuteur testamentaire, une fonction qui pourrait être rétribuée un million d’euros. Cette double mission de médecin et d’exécuteur testamentaire pourrait constituer un point plus délicat que le legs par héritage aux associations auxquelles participe le professeur Brücker de l’île d’Arros. Certains pourraient s’interroger d’une part sur l’influence de cette fonction d’exécuteur testamentaire pressenti sur les avis médicaux délivrés par Gilles Brücker (en effet si Mme Bettencourt était jugée en « état de faiblesse » comme le soutient sa fille, cette nomination pourrait être annulée, de même, peut-être, que certaines donations). D’autre part, il existe certaines incompatibilités entre la fonction de médecin et le fait de bénéficier de dispositions testamentaires que ne manquera peut être pas de soulever l’héritière réservataire.

CaniculeRappelons que le professeur Gilles Brücker, qui n’est l’objet d’aucune poursuite pour l’heure, fut l’un des rares responsables de santé publique à être sorti la tête haute de l’affaire de la canicule.

Affaire à suivre.

Aurélie Haroche

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Vos réactions

et un copier collé d'un blogeur qui répond à ta question.

@ David Gianios

Tout à fait, et j'ajoute que le Code civil dispose :

1°) Article 909 :

Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi
que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne
pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions
entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur
pendant le cours de celle-ci.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les
personnes morales au nom desquelles ils exercent leurs fonctions ne
peuvent pareillement profiter des dispositions entre vifs ou
testamentaires que les personnes dont ils assurent la protection
auraient faites en leur faveur quelle que soit la date de la libéralité.

Sont exceptées :

1° Les dispositions rémunératoires faites à titre particulier, eu égard aux facultés du disposant et aux services rendus ;

2° Les dispositions universelles, dans le cas de parenté
jusqu'au quatrième degré inclusivement, pourvu toutefois que le décédé
n'ait pas d'héritiers en ligne directe ; à moins que celui au profit de
qui la disposition a été faite ne soit lui-même du nombre de ces
héritiers.

Les mêmes règles seront observées à l'égard du ministre du culte.

2°) Interdiction de recevoir des dons et legs

Article R.4127-52 du code de la santé publique

Le médecin qui aura traité une personne pendant la maladie dont
elle est décédée ne pourra profiter des dispositions entre vifs et
testamentaires faites par celle-ci en sa faveur pendant le cours de
cette maladie que dans les cas et conditions prévus par la loi.

Il ne doit pas davantage abuser de son influence pour obtenir
un mandat ou contracter à titre onéreux dans des conditions qui lui
seraient anormalement favorables.

Par ailleurs, on peut s'interroger d'une part sur l'objet de ces associations et d'autre part sur ces éventuels legs ?

En droit fiscal français, pour qu'une association puisse recevoir un legs SANS PAYER de droits de mutations à titre gratuit (droits de succession), il faut qu'elle soit reconnue d'utilité publique.

Beaucoup de questions, vraiment.

Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler qu'en vertu de la loi TEPA mise en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy, tout(e) époux(se) survivant(e) et/ou tout(e) pacsé(e) également survivant(e) est désormais exonéré

du paiement de droits de mutations à titre gratuit (appelés couramment droits de succession).Cordialement.

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