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La majoration de traitement des fonctionnaires en service dans les DOM durant les périodes de congés pour maladie

Résumé  :Les fonctionnaires en service dans les DOM ne peuvent prétendre au maintien de la majoration de traitement durant leurs périodes de congés de maladie parce que cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions et non à la présence dans le DOM.

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