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Le Spiil salue le rapport de la commission Roch-Olivier Maistre

Paris, le 02 mai 2013. – Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) se félicite des conclusions du groupe de réflexion sur les aides à la presse, remises jeudi 2 mai à la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti.

Le groupe présidé par le conseiller maître à la Cour des Comptes, Roch-Olivier Maistre, recommande notamment d’abaisser « sans délai le régime de TVA applicable à la presse en ligne pour l’harmoniser avec celui applicable à la presse imprimée ». Ceci sans attendre une éventuelle modification de la directive européenne sur la TVA.

Le rapport insiste sur le fait que la différence actuelle de taux de TVA (19,6% pour le numérique ; 2,10% pour le papier) « constitue une anomalie, une distorsion de concurrence, à laquelle il faut à l’évidence mettre fin ». La légitimité du combat pour la neutralité fiscale que le Spiil mène depuis sa création en 2009, est ainsi reconnue.

Le rapport insiste également sur la nécessité de préserver le « principe de solidarité » entre toutes les formes de presse, en refusant de différencier au plan fiscal la presse IPG (information politique et générale) et la presse non IPG. Le Spiil se félicite de cette volonté de maintenir unie la grande famille de la presse et d’éviter ainsi la création de discriminations injustifiées.

Le groupe de travail a entendu les demandes exprimées par le Spiil, notamment dans son « Manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique », pour une réforme en profondeur la gouvernance des aides, la suppression de certaines d’entre elles dès lors qu’elles n’ont plus de justification économique, la nécessité d’orienter les aides vers l’innovation et les projets d’intérêt commun à la filière de la presse en France, l’opportunité, aussi, de mieux intégrer le secteur de la presse dans les programmes généralistes (CICE, JEI, OSEO…).

En ce sens, le Spiil accueille favorablement la préconisation de renforcer l’expertise du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), de regrouper l’ensemble des programmes d’aide en son sein, de mettre fin au découpage actuellement artificiel de ce Fonds pour doter l’Etat et la profession d’un outil global, efficient et prospectif.

Le Spiil se réjouit aussi de l’accent mis sur une meilleure gouvernance du fonds, avec une systématisation des contrôles et de l’évaluation, et un accroissement de la transparence sur les aides accordées. Le rapport affirme ainsi qu’une « publication annuelle globalisée, toutes aides confondues, des soutiens dont bénéficie chaque titre de presse doit devenir une règle absolue ».

Le Spiil estime que ce rapport constitue une étape importante dans l’évolution de la politique de soutien de l’Etat au secteur de la presse. Il veillera donc avec attention aux suites données à ce rapport, afin que la réforme préconisée soit effectivement structurante et porteuse d’avenir pour l’ensemble des acteurs de la presse française. Il demande en conséquence au gouvernement et au Parlement de mettre en œuvre ces préconisations dans les délais les plus brefs.

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